passage en garde périscolaire en septembre 2012

wens2202 · 22-06-2012 11:11:13

bonjour,

mon fils de 3 ans ira à l'école tous les jours à partir de septembre. je souhaite conserver mon ass mat pour les mercredis de l'année scolaire en accord de principe avec elle depuis le début.

c'est une super nounou et je ne veux pas de problème avec elle mais voilà, elle veut que je la licencie fin aout ( fin du contrat) pour refaire un contrat en septembre( indemnités de chômage en vue pour compenser la perte de salaire).

d'après tout ce que j'ai pu lire, il faut juste faire un avenant, un licenciement suivi d'une réembauche est apparemment illégal.

Je ne veux pas de soucis mais je souhaite absolument la garder, or elle peut refuser l'avenant et dans ce cas je me dois de la licencier - ce que je ne veux vraiment pas.

Aidez moi à faire au mieux pour que tout se passe bien entre nous.

je vous remercie d'avance

22-06-2012 11:11:13

chocolataulait · 22-06-2012 11:21:52

Bonjour, je suis exactement dans le même cas de figure, mais vu du côté assistante maternelle. La maman d'un petit garçon que j'accueille et qui va faire sa première rentrée scolaire en sept souhaite que je le garde le mercredi et les vacances scolaires.

Seulement ça ne va pas faire lourd au niveau salaire, donc j'hésite. C'était mon premier contrat donc je n'ai pas pensé à aborder le sujet quand on l'a signé, maintenant on est un peu dans une impasse.

La maman est enceinte alors je suppose qu'elle va choisir une autre ass mat pour son futur bébé si jamais je refuse de prendre l'aîné en périsco.

Difficile choix...

wens2202 · 22-06-2012 11:52:19

En fait, pour mon ass mat, le fait de le garder moins souvent ne lui pose pas de problème puisqu'elle a déjà un autre bébé prévu en septembre.

c'est le passage d'un contrat à l'autre qui n'est pas très clair et j'ai peur qu'elle se braque si je ne fais pas comme elle veut - c'est purement et simplement une histoire d'argent !!!

Chtispirou · 22-06-2012 11:56:31

Bonjour,

J'ai la même interrogation que Wens2202...

Je me pose également la question des revenus d'une nourrice qui accepte l'avenant et donc accepte une réduction de salaire logique car moins d'heures de garde mais est-ce le fait d'avoir ce contrat l'empêche de récupérer une place dans son agréments pour un enfant qui ne serait pas encore scolarisé ??

Merci de votre aide...

22-06-2012 11:56:31

sam01 · 22-06-2012 12:00:31

Bonjour
je pense que l'am en ayant un licenciement ,donc une perte de salaire lui permettrait d'avoir droit aux assedics
a savoir qu'il faut une certaines perte de revenus pour y prétendre
dans son cas comme le contrat est remplacé par un autre la perte de salaire n'est certainement pas suffisante pour avoir un complément

normalement il faut faire un avenant et non une rupture, surtout qu'elle y perdrait l'ancienneté avec un licenciement

par contre il est courant que si les horaires baissent donc le salaire, l'am augmente sont tarif horaire, pour compenser un peu la perte.

expliquez lui tout ça

chocolataulait · 22-06-2012 12:01:00

Oui en fait elle voudrait pouvoir bénéficier des assedics tout en continuant avec vous. Ca ne me parait pas très réglo, mais peut-être que des collègues pourront mieux vous répondre que moi à ce sujet.

En même temps, la perte financière va être énorme pour elle. Même si elle accueille un autre bébé, votre fils va prendre une place alors que vous ne le laisserez que peu de temps (donc salaire très bas).

On a des factures à payer nous aussi, donc même si on s'attache aux enfants, on est bien obligées de penser aux notres qu'il faut nourrir.

sam01 · 22-06-2012 12:02:33

Chtispirou a écrit :

Bonjour,
J'ai la même interrogation que Wens2202...
Je me pose également la question des revenus d'une nourrice qui accepte l'avenant et donc accepte une réduction de salaire logique car moins d'heures de garde mais est-ce le fait d'avoir ce contrat l'empêche de récupérer une place dans son agréments pour un enfant qui ne serait pas encore scolarisé ??
Merci de votre aide...

Bonjour
l'enfant passant en périscolaire, prend une place dans l'agrément

wens2202 · 22-06-2012 12:09:18

je comprends que les ass mat aient des factures à payer comme les autres - c'est bien pour cela que je veux faire au mieux pour tout le monde mais je ne désire pas être dans l'illégalité.
le fait de prendre un autre enfant sera bénéfique pour elle, elle ne perdra du fait pas de salaire car cela compensera la perte engendrée par le changement de mon contrat - le bébé ne sera pas chez elle le mercredi; mon fils ne prendra donc pas sa place.
De plus elle garde déjà une petite fille en plus de mon fils donc elle pourra rester avec le même nombre d'agréments.

si il le faut et si c'est légal je suis prête à la licencier pour pouvoir la garder mais je suis persuadée que l'URSAFF n'accepte pas ce genre de compromis et elle risque de devoir rembourser ses indemnités assedics si elles en perçoit.

sam01 · 22-06-2012 12:11:39

wens2202 a écrit :

je comprends que les ass mat aient des factures à payer comme les autres - c'est bien pour cela que je veux faire au mieux pour tout le monde mais je ne désire pas être dans l'illégalité.
le fait de prendre un autre enfant sera bénéfique pour elle, elle ne perdra du fait pas de salaire car cela compensera la perte engendrée par le changement de mon contrat - le bébé ne sera pas chez elle le mercredi; mon fils ne prendra donc pas sa place.
De plus elle garde déjà une petite fille en plus de mon fils donc elle pourra rester avec le même nombre d'agréments.
si il le faut et si c'est légal je suis prête à la licencier pour pouvoir la garder mais je suis persuadée que l'URSAFF n'accepte pas ce genre de compromis et elle risque de devoir rembourser ses indemnités assedics si elles en perçoit.

l'urssaf n'a rien a voir
Il n'y a plus de délai entre un licenciement et une réembauche.

les avis divergent concernant les assedics
le plus simple est de se renseignez directement aux assedics dont elle dépend

wens2202 · 22-06-2012 12:14:48

Je veux bien vous croire mais êtes vous sûre de ce que vous avancez car ce n'est pas ce que dit la RAM près de chez moi.

c'est bien le problème, on entends tellement de choses différentes que l'on se perd facilement.

sam01 · 22-06-2012 12:20:19

wens2202 a écrit :

Je veux bien vous croire mais êtes vous sûre de ce que vous avancez car ce n'est pas ce que dit la RAM près de chez moi.
c'est bien le problème, on entends tellement de choses différentes que l'on se perd facilement.

Je peut vous assurez que le seul risque qu'il puisse y avoir et au niveau assedics, donc pour elle
il est possible qu'ils lui réclament les sommes perçus, même s'il est clair qu'il n'y a plus de délai entre licenciement et réembauche

j’essaie de vous retrouver le fameux texte

wens2202 · 22-06-2012 12:22:06

ok
je vous remercie beaucoup

Du coup si je peux faire un licenciement et une réembauche - j'aimerais connaitre les modalités (nouveau contrat, prime, solde des cps etc...)

mamamama · 22-06-2012 12:30:22

A ma connaissance, un licenciement de complaisance est sanctionné, et avec un licenciement + réembauche quasi-immédiate...

Ça passe, je pense, si par exemple une maman est licencie, donc licencie l'assmat pour s'occuper elle-même de son enfant, et retrouve du boulot par miracle super rapidement. Là ok, et on peut tout prouver avec les justificatifs. Mais là ?

wens2202 · 22-06-2012 12:36:47

c'est ce que je pensais aussi !!

comme quoi, ce n'est vraiment pas clair; il faudrait vraiment des textes qui expliquent correctement ce que l'on peut et doit faire dans ce cas

corinette68 · 22-06-2012 12:40:23

Je suis dans ce cas aussi ,septembre rentrée scolaire d'une puce ,je vais continuer en périscolaire les mercredis et vacances,donc grosse perte de salaire et en plus j'ai un autre enfant le contrat s'arrete fin juillet ,pas super quoi !!!
Par contre la puce sa maman attends un bébé et va me le confier à compter du mois d'octobre et je vais négocier une hausse de mon tarif pour le passage en périscolaire pour essayer de retrouver à quelques euros près le meme salaire que j'ai en ce moment ,mais c'est pas évident.
D'habitude je ne fais pas les péris ,mais vu que je vais avoir la petite soeur je ne me voyais pas refuser la puce en péri
Et oui c'est par avenant que ça marche ,car c'est une modification du contrat c'est pas un licenciement .

sam01 · 22-06-2012 12:51:31

Après plusieurs recherche sur le net, il est dit un peu partout que le délai de 6 mois ne concerne pas les assmat.
Il semblerait qu'il n'y aurait pas de délai entre une rupture et réembauche,et que cela dépend des département et lieu, il faut se renseigné auprès des assedics dont on dépend car apparemment chacun agit différemment.

Je n'ai trouver aucun texte affirmant ou infirmant cela.
Pour exemple il est souvent donner le cas d'un licenciement pour un enfant et réembauche pour un autre enfant de la même famille. C'est un nouveau contrat mais reste le même employeur.

-Expliquez a votre am qu'en cas de licenciement , les assedics risquent de lui réclamer les sommes perçus
- Elle perd son ancienneté
-Elle ne peut avoir droit au complément chômage que si la perte est de 30%, sachant qu'un nouveau contrat est prévu, elle risque de ne rien avoir.

nathie11 · 22-06-2012 12:59:43

Bonjour,
Je suis moi aussi dans cette configuration pour le mois de septembre, à savoir la petite que je garde rentre à l'école et donc je ne l'aurai plus que pendant les vacances scolaires.

Pour cela, j'ai pris renseignement au ram et ils m'ont dit qu'il fallait faire un avenant et surtout pas un licenciement et une réembauche car cela était illégale de plus pôle emploi et paje s'en apercevront car même nom pour le licenciement et l'embauche.

sam01 · 22-06-2012 13:06:30

nathie11 a écrit :

Bonjour,
Je suis moi aussi dans cette configuration pour le mois de septembre, à savoir la petite que je garde rentre à l'école et donc je ne l'aurai plus que pendant les vacances scolaires.
Pour cela, j'ai pris renseignement au ram et ils m'ont dit qu'il fallait faire un avenant et surtout pas un licenciement et une réembauche car cela était illégale de plus pôle emploi et paje s'en apercevront car même nom pour le licenciement et l'embauche.

erreur cela n'est pas illégal!!!
expliquez moi comment fait un parent qui licencie son am et la réembauche pour un frère ou une sœur?

je répète le seul risque est que les assedics, lui réclame les sommes versées, voilà pourquoi il faut se renseignez au assedics du secteur, car il semble que les réponses diffères selon les départements

Occitane · 22-06-2012 13:20:15

wens2202 a écrit :

c'est ce que je pensais aussi !!
comme quoi, ce n'est vraiment pas clair; il faudrait vraiment des textes qui expliquent correctement ce que l'on peut et doit faire dans ce cas

Franchement, je ne crois pas que ce soit utile, un texte de plus, pour dire quoi ? Qu'il est illégal de se faire licencier et réembaucher immédiatement, dans le seul but de toucher les assédic ?
Evidemment que c'est illégal...

Occitane · 22-06-2012 13:22:27

Et de toutes façons, puisqu'elle a déjà trouvé un autre bébé à garder, elle ne touchera pas d'alloc chômage.

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