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#1 22-06-2012 13:41:02
Démission et trop perçu
Bonjour à toutes et tous, après une période difficile entre l'un de mes employeurs et moi-même, j'ai décidé de mettre un terme à notre contrat 1 1/2 mois avant son terme; j'ai donc effectué une période de préavis d'1 mois comme prévu au contrat ( 1 1/2 ans d'ancienneté) qui se terminait ce 12 juin; l'employeur m'a versé mon solde de tout compte( que j'ai signé)à ce terme et fourni les documents prévus à toute fin de contrat; Or aujourd'hui je reçois un courrier recommandé avec A/R m'informant que suite ma démission, la régularisation fait apparaitre un trop perçu en ma faveur( environ 150 euros.. sans détails fournis sur ce calcul!) en raison du nombre d'heures que j'aurai dû effectuer en juillet ( c'est un enfant que je gardais 3 midis/semaine ( 6H) et que j'aurai eu en journée complète 3j/s environ sur juillet... il précise donc subir un préjudice indépendant de sa volonté et me réclame le remboursement de cette somme sous 15 jours faute de quoi il serait dans l'obligation d'emprunter la voie légale!!!
Je suis choquée et destabilisée par cette dernière mesquinerie, et après avoir consulté notre contrat, interrogé des collègues et trouvé un document émanant du Ministère du Travail concernant les textes sur les assistantes maternelles , il s'avère que "lorsque la régularisation effectuée par l'employeur fait apparaitre que l'assistante maternelle a perçu un salaire superieur à son temps de travail réèl, il reste à son profit"
Que dois-je faire pour me prémunir? dois-je retourner un courrier recommandé avec en copie ce texte ? Qu'est-ce que je risque , Je ne pense pas devoir m'acquitter de cette somme..
Je vous remercie d'avance pour vos conseils précieux, car je suis un peu désemparée! en 10 ans d'exercice de cette profession que j'aime, je n'ai jamais eu un seul conflit; et j'en suis bouleversée..
Hors ligne
22-06-2012 13:41:02
#2 22-06-2012 13:43:08
Re : Démission et trop perçu
Bonjour à toutes et tous, après une période difficile entre l'un de mes employeurs et moi-même, j'ai décidé de mettre un terme à notre contrat 1 1/2 mois avant son terme; j'ai donc effectué une période de préavis d'1 mois comme prévu au contrat ( 1 1/2 ans d'ancienneté) qui se terminait ce 12 juin; l'employeur m'a versé mon solde de tout compte( que j'ai signé)à ce terme et fourni les documents prévus à toute fin de contrat; Or aujourd'hui je reçois un courrier recommandé avec A/R m'informant que suite ma démission, la régularisation fait apparaitre un trop perçu en ma faveur( environ 150 euros.. sans détails fournis sur ce calcul!) en raison du nombre d'heures que j'aurai dû effectuer en juillet ( c'est un enfant que je gardais 3 midis/semaine ( 6H) et que j'aurai eu en journée complète 3j/s environ sur juillet... il précise donc subir un préjudice indépendant de sa volonté et me réclame le remboursement de cette somme sous 15 jours faute de quoi il serait dans l'obligation d'emprunter la voie légale!!!
Je suis choquée et destabilisée par cette dernière mesquinerie, et après avoir consulté notre contrat, interrogé des collègues et trouvé un document émanant du Ministère du Travail concernant les textes sur les assistantes maternelles , il s'avère que "lorsque la régularisation effectuée par l'employeur fait apparaitre que l'assistante maternelle a perçu un salaire superieur à son temps de travail réèl, il reste à son profit"
Que dois-je faire pour me prémunir? dois-je retourner un courrier recommandé avec en copie ce texte ? Qu'est-ce que je risque , Je ne pense pas devoir m'acquitter de cette somme..
Je vous remercie d'avance pour vos conseils précieux, car je suis un peu désemparée! en 10 ans d'exercice de cette profession que j'aime, je n'ai jamais eu un seul conflit; et j'en suis bouleversée..
Bonjour
le trop perçu ne se rembourse pas, sauf en cas d'erreur comptable
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#3 22-06-2012 13:43:55
Re : Démission et trop perçu
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#4 22-06-2012 13:49:16
Re : Démission et trop perçu
bonjour
voilà rien à ajouter! vous pouvez répondre avec le texte, vu que les parents utilisent les recommandés, par le même mode de communication que eux
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22-06-2012 13:49:16
#5 22-06-2012 14:02:53
Re : Démission et trop perçu
Comme les filles, tu lui fais un courrier pour lui dire qu'il n'y a pas à rembourser, pour lui montrer que tu ne te laisses pas impressionner et que tu connais tes droits. Et ensuite, tu fais le mort... Il y a de grandes chances qu'il n'aille pas plus loin, mais de toutes façons, tu es dans ton droit. 
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#7 22-06-2012 14:20:06
Re : Démission et trop perçu
un grand merci à toutes pour vos messages si rapides et qui m'apportent déjà un soulagement!je m'empresse de suivre vos conseils! d'autant que j'étais bien convaincue d'être dans mon droit.. encore un exemple de la malhonnêteté de certains, que ce dernier recommandé reçu aujourd'hui!
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#8 22-06-2012 15:05:16
- tatyvivine
- Membre
- Inscription : 25-04-2009
- Messages : 990
- Site Web
Re : Démission et trop perçu
coucou
alors je me trouve ds la meme situation que toi sauf que c'est les parents qui me licencient 15 jours avant la date anniversaire de l'avenant et ils me réclament également le trop perçu,j'ai donc téléphonner à l'impection du travail de mon département et celle ci ma répondu que je ne devais rien ,un trop perçut si pas erreur comptable ne se redonne pas, et que si les parents allaient aux prud'hommes ne gagnerons pas donc me consernant je ne rembourserai pas et j'verrai la suite.....courage
maman de 2 garçons que du bonheur!!!!!une nounou cool!!!! 
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#9 22-06-2012 15:21:41
Re : Démission et trop perçu
merci à toi Tatyvivine, tout se recoupe depuis que je vous en parle sur ce forum; également en consultant les infos sur le net; j'ai demandé des infos au RAM de notre secteur, mais j'attends leur réponse; je ne vois pas alors pourquoi la leur serait différente ( et je me le souhaite) des votres.. d'autant que tu as eu raison de téléphoner à l'inspection du Travail ( je n'y avais même pas pensé, c'est dire...) ; bon courage toi également! restons sereines et solidaires!
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