forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 23-06-2012 09:06:17
Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle
bonjour à tous et à toutes!
C'est en cherchant des informations sur les conventions d'assitante maternelle que je suis tombée sur votre site et votre forum.
C'est mon premier message et j'avoue que c'est un peu rude de se présenter ainsi.
L'assitante maternelle des mes enfants souhaite mettre fin au contrat parceque cela la fatigue de garder mes enfants.
Nous avons une base de 16h / semaine pour 3 enfants sur la base de 45 semaines travaillées et 5 semaines de congés payés.
Elle voulait que je lui paye 10% chaque mois pour correspondre à ses congés payés.
Elle a pris par anticipation les congés la première année, embauchée fin novembre, et en vacances dès le mois de décembre.
Chaque mois, j'ai payé les heures complémentaires et l'équivalent des congés payés pour réguler sa situation.
Elle souhaite finir pour ne plus les avoir en garde au 1er septembre cependant elle est pose 3 semaines de congés payés en août. Cela décalle son préavis si elle me donne sa lettre au 1er aout...
J'ai vu sur votre site un lien intéressant expliquant toutes les formalités.
Mon soucis se situe au niveau de l'argent que je lui dois. Je ne comprends pas quoi calculer.
Pour les congés qu'elle a accumulé, je commence à compter à partir du mois de mai 2012 ? ou à partir du mois "anniversaire" du début de contrat ?
Pour le solde tout compte là je ne comprends rien de rien :-(
A quo correspond celle régularisation dont j'entends souvent parler ? Comment la calculer ?
Dois-je lui payer une indemnité de rupture alors que c'est elle qui rompt le contrat ? Et comment la payer l'indemnité de rupture et sur quelle base la calculer ? A parti du premier mois de agrde des enfants ou à partir du mois anniversaire ?
Je me doute que cela fait beaucoup de questions mais je n'ai pas envie de mal faire, je souhaite juste en finir au plus vite et payer rapidement ce que je dois lui payer vu que je suis très tête en l'air.
Je vous remercie. J'espère que vous pourrez m'aider à mieux y comprendre.
Merci beaucoup !
AbriBus
Hors ligne
23-06-2012 09:06:17
#2 23-06-2012 09:20:29
Re : Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle
Dois-je lui payer une indemnité de rupture alors que c'est elle qui rompt le contrat ? Et comment la payer l'indemnité de rupture et sur quelle base la calculer ? A parti du premier mois de agrde des enfants ou à partir du mois anniversaire ?
Bonjour,
Je réponds d'abord à cette question .... Non, pas d'indemnité de rupture à payer, vu que c'est votre assistante maternelle qui démissionne.
A quo correspond celle régularisation dont j'entends souvent parler ? Comment la calculer ?
Pour la régularisation, il faut comparer les heures d’accueil réellement effectuées (y compris les jours fériés et les jours d'absence indemnisés) avec celles rémunérées.
Hors ligne
#3 23-06-2012 10:21:52
Re : Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle
Ok, donc en fait en fin de contrat je ne lui paye que la différence entre les heures effectuées et les heures rémunérées.
Il y a quelque chose qui m'échappe, tous les mois je déclarais les heures faites réellement et je les payais aussitôt.
Hors ligne
#4 23-06-2012 10:42:37
Re : Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle
Il y a quelque chose qui m'échappe, tous les mois je déclarais les heures faites réellement et je les payais aussitôt.
Vous n'aviez pas fait de mensualisation ? 
Hors ligne
23-06-2012 10:42:37
#5 23-06-2012 10:57:05
Re : Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle
Vu le smiley rajouté c'est que je n'ai rien compris à ce qu'était la régulation je pense 
Si si je mensualisais sur la base de 16h/semaine par enfant soit 48h par semaine de travail. Elle faisait au minimum ces 48h par semaine ou plus Lorsqu'elle travaillait plus, elle touchait à la fin du mois le nombre effectué, les congés ré-évalués et toutes les indemenités "classiques".
Un exemple :
Janvier
Forfait : 534,60
heures totales : 208h45 au lieu de 192 h
dont heures complémentaires 16h45 X 2,70 X 10% = 49,75 Indemnités 208h45 X 0.33 = 68,89
TOTAL REGLE : 776,24
Hors ligne
#6 23-06-2012 18:57:27
Re : Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle
Un exemple :
Janvier
Forfait : 534,60
heures totales : 208h45 au lieu de 192 h
dont heures complémentaires 16h45 X 2,70 X 10% = 49,75 Indemnités 208h45 X 0.33 = 68,89
TOTAL REGLE : 776,24
pourquoi "au lieu de 192 h" ?
Si vous avez mensualisé sur 48 heures et 45 semaines d'accueil/an, le nombre d'heures mensualisées est 180 et non 192
48 heures x 45 semaines / 12 mois = 180 heures mensuelles
Comment avez-vous calculé pour trouver une mensu de 534,60 € ?
Hors ligne
#7 24-06-2012 00:14:10
Re : Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle
Bonsoir,
Parcequ'elle m'a imposé de faire une différence entre les mois à 4 semaines et les mois à 5 semaines.
Si une semaine était à cheval sur deux mois, elle décidait si elle comptabilisait les heures à effectuer en janvier ou en février (comme dans l'exemple)
J'ai repris toutes les fiches de paye de 2011.
Elle aurait dût travailler 2339h sur la base de 16h par semaines * 3 enfants * 45 semaines travaillées.
J'ai additionné les heures qu'elle a fait (heures "de base" + heures complémentaires) : elle a bossé réellement 2507h.
(elle a voulut un forfait à 16h par semaine par enfant et préfèrait ne pas changer le contrat et avoir des heures complémentaires)
Hors ligne
#8 24-06-2012 06:09:33
Re : Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle
non vous ne devez compter que les h de la mensu prevues pas les h en plus pour la regul 
donc vous baser sur chaque contrat de 16h par sem
et trouver le nbre de sem reelles de travail
attention il faut 1 regul par contrat !!
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#9 24-06-2012 06:38:37
Re : Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle
Vu le smiley rajouté c'est que je n'ai rien compris à ce qu'était la régulation je pense
Si si je mensualisais sur la base de 16h/semaine par enfant soit 48h par semaine de travail. Elle faisait au minimum ces 48h par semaine ou plus Lorsqu'elle travaillait plus, elle touchait à la fin du mois le nombre effectué, les congés ré-évalués et toutes les indemenités "classiques".
Un exemple :
Janvier
Forfait : 534,60
heures totales : 208h45 au lieu de 192 h
dont heures complémentaires 16h45 X 2,70 X 10% = 49,75 Indemnités 208h45 X 0.33 = 68,89
TOTAL REGLE : 776,24
coucou,
quelque chose m'échappe, sur le nombre d'heures complémentaires, vous lui avez payé dans votre exemple 16.45h , mais les a -t-telle fait ? car c'est à la semaine que l'on calcule les heures complémentaires, dans votre cas, seules les heures dépassant les 16h/par semaine et par enfant sont dues, c'est le principe de la mensu qui n'a pas été compris, il me semble.
car il se trouve des mois, où elle aura effectué moins que la mensu, et dans ce cas, vous faisiez quoi ?
parmi mes parents employeurs, j'en ai un qui est à 112h par mois, mais, parfois je ne fais que 90h et d'autre fois j'en fait 130h et c'est pas la différence entre ces 130 otés de 112 que les parents me doivent, mais les heures que j'ai fait en plus du quota semaine, donc parfois 8 ou 10h maxi, mais rarement pile la différence.
cela se rééquilibre dans l'année, faites une vérification sur l'année entre les heures mensualisées, et les heures effectuées, vous verrez.
enfin, c'est comme ça que je fonctionne.
la vie est comme un arc en ciel, il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs
Hors ligne
#10 24-06-2012 07:08:15
Re : Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle
bonne remarque
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#11 24-06-2012 09:52:28
Re : Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle
Vu le smiley rajouté c'est que je n'ai rien compris à ce qu'était la régulation je pense
Si si je mensualisais sur la base de 16h/semaine par enfant soit 48h par semaine de travail. Elle faisait au minimum ces 48h par semaine ou plus Lorsqu'elle travaillait plus, elle touchait à la fin du mois le nombre effectué, les congés ré-évalués et toutes les indemenités "classiques".
Un exemple :
Janvier
Forfait : 534,60
heures totales : 208h45 au lieu de 192 h
dont heures complémentaires 16h45 X 2,70 X 10% = 49,75 Indemnités 208h45 X 0.33 = 68,89
TOTAL REGLE : 776,24
Bonjour,
Les IE ne se proratisent pas.
Vous deviez lui régler 2.65€ par jour et par enfant pour des journées de 8 heures ou moins, or d'après votre calcul vous n'appliquez pas la convention.
Sachez que votre AM peut se retourner contre vous et vous réclamer le non perçu.
Hors ligne
#12 24-06-2012 10:53:25
Re : Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle
oulà, il me semble qu'au moins 2 choses sont fausses :
les heures complémentaires se paient à la semaine et non pas au mois : 16 h de garde prévues par semaine.
Si il y en a moins,tant pis, vous devez payer 16h.
Si il y en a plus, vous devez payer ces heures en plus en heures complémentaires. Mais surement pas au mois.
Pour les ie, vous semblez avoir proratisé : nbre d'heures x 0,33. C'est interdit.
2,65 euros obligatoirement pour 8h par jour et moins, que ce soit 1h, 2h 3h etc par jour c'est obligatoirement 2,65 euros
A partir de 9h par jour, c'est 2,92 et au delà de 9h, c'est à ce moment là 0,33 de plus par heure.
Je pense que tous vos calculs sont à revoir, votre ass mat pouvant se retourner contre vous pour n'avoir pas fait les choses convenablement
Hors ligne
#13 24-06-2012 11:27:07
Re : Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle
Bonjour et merci pour votre aide !
Elle bossait toujours bien plus que 16h par semaine par enfant ayant moi-même un contrat à 80% forcément ça dépassait les 16h par semaine.
Je les payais une fois par mois en plus du salaire mais elle bossait jamais moins de 16h par semaine.
Pour les indemnités d'entretien, elle fonctionne comme ça avec tous ses contrats ... Elle ne facture pas l'heure entamée mais juste le temps dépassé par tranche de 15 min environ et elle additionne à la fin du mois. Elle me l'a imposé aussi.
Au niveau des indemnités, elle faisait des journées de 6h dc si elle avait du temps supplémentaire de garde, elle restait dans le créneau de 2,65€.
Dans le contrat, nous avions mis 16h par semaine tout en spécifiant sur le contrat que c'était en fonction de mon planning de travail et que les jours de garde et horaires n'étaient pas fixes.
C'est pour ça qu'on a compté comme ça.
Pour le nombre de semaines réelles de travail, elle est à 45. J'ai tout re-vérifié.
Hors ligne
