Licencier Assmat enceinte

Mennen · 24-06-2012 20:27:35

Bonsoir à toutes et à tous,

je vous explique ma situation qui peut sembler compliquée mais qui en fait n'en est rien : je suis actuellement avec une nounou qui est enceinte.

Les faits :
- je l'ai engagée il y a 4 mois sachant qu'elle apprenait toute juste sa nouvelle situation
- j'ai conclu un CDI mensualisé jusqu'à fin septembre
- elle est en arrêt de travail depuis 2 semaines (grossesse compliquée)

J'aimerai la licencier et repartir avec une autre nounou mais apparemment c'est impossible, sa situation la protègerai de tout licenciement ?

De plus, elle m'a parlé de congés payés que je lui devrais, et ce jusqu'à 1 mois après la fin de son congé maternité ?? Et si elle prend un congé parental, je lui devrais ces congés pendant toute cette période supplémentaire ??

Savez-vous ce qu'il en est réellement ?
Que dois-je exactement (et jusqu'à quand ?) à cette personne financièrement parlant au vu des faits énoncés ci-dessus ?
Quand puis-je la licencier ?

Je vous remercie par avance.

24-06-2012 20:27:35

sam01 · 24-06-2012 22:09:17

Mennen a écrit :

Bonsoir à toutes et à tous,
je vous explique ma situation qui peut sembler compliquée mais qui en fait n'en est rien : je suis actuellement avec une nounou qui est enceinte.
Les faits :
- je l'ai engagée il y a 4 mois sachant qu'elle apprenait toute juste sa nouvelle situation
- j'ai conclu un CDI mensualisé jusqu'à fin septembre
- elle est en arrêt de travail depuis 2 semaines (grossesse compliquée)
J'aimerai la licencier et repartir avec une autre nounou mais apparemment c'est impossible, sa situation la protègerai de tout licenciement ?
De plus, elle m'a parlé de congés payés que je lui devrais, et ce jusqu'à 1 mois après la fin de son congé maternité ?? Et si elle prend un congé parental, je lui devrais ces congés pendant toute cette période supplémentaire ??
Savez-vous ce qu'il en est réellement ?
Que dois-je exactement (et jusqu'à quand ?) à cette personne financièrement parlant au vu des faits énoncés ci-dessus ?
Quand puis-je la licencier ?
Je vous remercie par avance.

Bonsoir
Votre am à raison ,quelque soit le métier une femme enceinte est protégée
Pendant son arrêt maladie elle n acquière pas de cp
Pendant son congé maternité elle acquière des cp:2,5 jours par mois en année complète et 2,5 jours par tranche de 4 semaine en année incomplète

Pendant la durée de son arrêt jusqu'a 4 semaines après son retour de congé maternité vous ne pourrez pas la licencier
Soit 4 semaines après son retour + préavis
Par contre si l am prend un congé parental vous pourrez la licencier des le premier jour de celui ci
On n aquifère pas de cp durant un congé parental

Fila · 25-06-2012 07:24:20

Bonjour,
Pourquoi avez-vous conclu un CDI jusqu'à septembre seulement ? Y'a 'il une rentrée à l'école de prévue (dans ce cas le licenciement est peut être possible).
Le licenciement est possible si on peut prouver qu'il n'a rien à voir avec la grossesse, mais avant son congé maternité.
Quand commence son congé maternité et quand devrait-il se terminer ?

Mennen · 25-06-2012 19:49:09

Bonsoir et tout d'abord merci pour vos réponses

Non il n'y a pas de rentrée scolaire prévue pour septembre.

En fait j'ai oublié de vous préciser que nous avons défini dans le contrat non pas les semaines d'absences, mais celles de présences de l'enfant. Est-ce que cela peut être considéré comme un "vice de forme" ?
En effet pour des raisons personnelles j'avais prévu que de fin septembre jusqu'à la fin du congé maternité de l'assmat' je pourrai me débrouiller avec mes parents, ce qui n'est plus le cas en fait.

Son congé mat commence début octobre et fini le 5 janvier.

Autre question : est-il possible d'engager une autre assmat' (en même temps que la 1°) ? J'ai cru voir que oui. Par contre, au niveau des aides fournies par la CAF, cela change-t-il quelque-chose ? Est-ce que je serai remboursé par rapport au travail de la 2° nounou (qui travaillera donc vraiment) ou bien par rapport à la 1° qui sera en congé maladie puis maternité ?
Et comment déclarer tout ceci à la CAF ?

Bonne soirée.

25-06-2012 19:49:09

nounoujulie · 25-06-2012 19:55:34

En congé maternité ou arret maladie, vous ne paierez rien a votre assmat actuelle ( la sécu prend le relais)

Donc vous pouvez prendre une 2 eme assisatnte maternelle en CDD seulement puisque c'est un remplacement de l'assmat actuelle.

nounoujulie · 25-06-2012 19:57:45

Pour le planning, non ce n'est pas un vice de forme.

Vous avez calculé la mensualisation au plus juste. Ce qui est une pratique courante.

Sauf que, cela ne change rien au faites que c'est bien un CDI; Il n'ya que la mensualisation qui est revue tous les ans à la date d'anniversaire du contrat.

Par contre, il faudra faire une régularisation a votre assmat actuelle.

sam01 · 25-06-2012 20:08:42

Mennen a écrit :

Bonsoir et tout d'abord merci pour vos réponses
Non il n'y a pas de rentrée scolaire prévue pour septembre.
En fait j'ai oublié de vous préciser que nous avons défini dans le contrat non pas les semaines d'absences, mais celles de présences de l'enfant. Est-ce que cela peut être considéré comme un "vice de forme" ?
En effet pour des raisons personnelles j'avais prévu que de fin septembre jusqu'à la fin du congé maternité de l'assmat' je pourrai me débrouiller avec mes parents, ce qui n'est plus le cas en fait.
Son congé mat commence début octobre et fini le 5 janvier.
Autre question : est-il possible d'engager une autre assmat' (en même temps que la 1°) ? J'ai cru voir que oui. Par contre, au niveau des aides fournies par la CAF, cela change-t-il quelque-chose ? Est-ce que je serai remboursé par rapport au travail de la 2° nounou (qui travaillera donc vraiment) ou bien par rapport à la 1° qui sera en congé maladie puis maternité ?
Et comment déclarer tout ceci à la CAF ?
Bonne soirée.

c'est comme ça que ce calcul une mensu, on compte les semaines de présence
durant son arrêt et congé maternité vous n'auriez rien a payez sauf les cp pour le congé maternité que vous devrez a son retour
la deuxième am sera en cdd, les cp et prime de précarité lui seront dus a la fin du contrat, sauf pour la prime de précarité
en effet si a la fin du cdd celui ci se transforme en cdi, pas de prime de précarité
pour la caf vous déclarer la deuxième en cdd , votre aide ne changera pas

Mennen · 25-06-2012 21:56:57

En fait j'aimerai arrêter avec la 1° nounou au plus vite. La coupure va être trop longue et pour la petite ce sera pénible de devoir se réhabituer une nouvelle fois...

Donc si je garde la 2° nounou en CDI, et que j'attends la fin du congé maternité + 4 semaines de la 1° nounou, je serai toujours remboursé de la même manière par la CAF ?

En fait je ne sortirai en plus de ma poche que les congés payés de la 1° ?

mamamama · 25-06-2012 22:05:54

Bonsoir

En fait, il faudra payer nounou 1 pendant sa période de protection (4 semaines) + son préavis (15 jours ou 1 mois, selon l'ancienneté) et son solde de tout compte (indemnité de licenciement, cp...)

Pendant ce temps-là, nounou 2 est bien sûr payée aussi donc il faut anticiper (et épargner, surtout au niveau financier car les aides de la PAJE ne sont pas versées pour nounou 1, juste nounou 2.

lulu54 · 25-06-2012 22:33:02

la seule solution serait une demission de sa part ...
mais elle n'a pas de raison de le faire ...

alyenor · 26-06-2012 05:21:29

mamamama a écrit :

Bonsoir
En fait, il faudra payer nounou 1 pendant sa période de protection (4 semaines) + son préavis (15 jours ou 1 mois, selon l'ancienneté) et son solde de tout compte (indemnité de licenciement, cp...)
Pendant ce temps-là, nounou 2 est bien sûr payée aussi donc il faut anticiper (et épargner, surtout au niveau financier car les aides de la PAJE ne sont pas versées pour nounou 1, juste nounou 2.

Si j'ai bien compris, elle va prendre un congé parental, donc rien à payer puisqu'elle ne reprendra pas le travail (à par les cp et une éventuelle régularisation)

mamamama · 26-06-2012 08:33:32

alyenor a écrit :

mamamama a écrit :
Bonsoir
En fait, il faudra payer nounou 1 pendant sa période de protection (4 semaines) + son préavis (15 jours ou 1 mois, selon l'ancienneté) et son solde de tout compte (indemnité de licenciement, cp...)
Pendant ce temps-là, nounou 2 est bien sûr payée aussi donc il faut anticiper (et épargner, surtout au niveau financier car les aides de la PAJE ne sont pas versées pour nounou 1, juste nounou 2.

Si j'ai bien compris, elle va prendre un congé parental, donc rien à payer puisqu'elle ne reprendra pas le travail (à par les cp et une éventuelle régularisation)

Effectivement, si elle prend un congé parental, il n'y aura pas le mois de protection ni le préavis.

Ceci dit, elle peut changer d'avis, donc je serais la maman, je ferais les calculs à la louche dès maintenant pour ne pas être prise de court financièrement.

monmetier · 26-06-2012 08:51:07

bonjour désolée mais je n'ai pas comprise que l'assmat souhaitait prendre un congés parental

Moi ce que j'ai comprise c'est que comme celle ci est déja en arret avant son congés maternité elle va etre arretée plus longtemps, et que du coup la maman souhaite changer de nounou et ne plus remettre l'enfant après ....

je ne prefere meme pas repondre à l'auteur car ça me met en rogne de voir combien de parents souhaitent licencier leur assmat quand ils apprennent leur grossesse

enfin bref ....

lulu54 · 26-06-2012 08:54:09

monmetier je suis assmat mais avant tout maman ...
des conges mat ça peut durer tres longtemps .. je comprends que des employeurs choisissent de rompre pour que l'enfant garde une stabilité chez la meme assmat ...
il faut voir les deux cotés

et tant que toutes les regles ( les droits )sont respecter essayer de ne pas jeter la pierre ...

monmetier · 26-06-2012 14:09:02

oui désolée mais j'ai du mal à comprendre ....

Nous sommes assistantes maternelles mais aussi femmes, et le faite de mener notre vie de femme et de famille nous porte prejudice. Combien d'assistante maternelles se font licencier quand elles apprennent leur grossesse aux parents ? ces même mamans étaient bien contentes de retrouver leur travail après leur congés maternités, elles sont passées par là aussi .... enfin j'ai du mal à comprendre

C'est peut etre parce que j'ai des employeurs en or. Lors de ma premiere grossesse j'ai été arretée en tout 8 mois, je n'ai perdu aucun contrat, pourtant 8 mois c'est long et en aucun cas les enfants n'ont été perturbés de revenir à la maison. Au contraire on créée des liens avec les enfants, on ne parle pas de contrats ou d'argent mais de relations humaines.... Et l'année derniere j'ai de nouveau été en arret 6 mois suite à une maladie, et encore une fois je n'ai perdu aucun contrat. Alors oui j'ai du mal à comprendre ce comportement....

Maintenant je ne juge pas et je ne jette pas la premiere pierre, mais je trouve qu'en tant qu'assistante maternelle c'est très difficile de gérer une vie de famille à coté et je trouve ça bien dommage

mamamama · 26-06-2012 14:52:50

monmetier, j'ai déjà lu ici une assmat qui avait démissionné d'elle-même, lorsque les PE lui avaient remis l'enfant à l'issue de son congé mat.

Elle disait que cet enfant supportait mal le changement, qu'il était plus heureux chez son assmat de remplacement et qu'il n'arrivait pas à se réadapter. Du coup, il était re-reparti chez sa remplaçante et tout était rentré dans l'ordre.

Je me dis aussi qu'il doit arriver dans certains cas que l'enfant bénéficie d'une meilleure qualité d'accueil chez la remplaçante et que par comparaison, les PE n'aient pas envie de le remettre chez la première.

Tout ça pour dire que c'est complexe, il n'y a pas que des cas où les PE sont contre la grossesse par principe, ou inventent une faute pour se débarrasser du problème...

Dans ton cas, vu ce que tu nous as raconté de tes collègues, on va dire que je comprends tes PE, ils n'ont pas dû te garder seulement parce qu'ils sont sympa

monmetier · 26-06-2012 15:54:43

c'est certain que niveau concurence je n'ai pas trop de soucis à me faire mais bon mes employeurs pour aller travailler font plus de 30 km donc des assmat sur la route il y en a, et au cours de mon 2eme arret ils auraient pu très bien dire on va chercher quelqu'un d'autre definitivement .... nous sommes une petite commune, mais il y a plein d'autres communes aux alentours et personne n'est irremplaçable je ne suis pas parfaite, et en sachant que je souhaite avoir un autre enfant, je trouve que mes employeurs sont très comprehensifs, rien à voir avec mes autres collègues

Maintenant je peux comprendre que si l'enfant se sent mieux chez la remplaçante, que le feeling passe mieux avec les parents, qu'ils constatent une meilleure qualité d'accueil je peux comprendre à ce moment là que les parents souhaitent rompre le contrat avec leur premiere assistante maternelle.

Mais sans parler de cas precis, combien de parents dés l'annonce de la grossesse de leur assmat pense à la licencier je trouve ça bien dommage maintenant j'ai du mal à comprendre peut etre parce que justement 'jai des employeurs très comprehensifs, respectueux et reconnaissants

Mennen · 27-06-2012 21:12:06

monmetier a écrit :

Moi ce que j'ai comprise c'est que comme celle ci est déja en arret avant son congés maternité elle va etre arretée plus longtemps, et que du coup la maman souhaite changer de nounou et ne plus remettre l'enfant après ....

C'est effectivement le cas. Et comme nounou 1 n'aura gardé la petite que 3 mois et qu'elle est éloignée de mon lieu de travail, il m'est plus simple de repartir avec une autre nounou proche de ce lieu.

monmetier a écrit :

je ne prefere meme pas repondre à l'auteur car ça me met en rogne de voir combien de parents souhaitent licencier leur assmat quand ils apprennent leur grossesse
enfin bref ....

Si vos employeurs ont assez d'argents pour payer les congés payés d'une nounou, plus les frais complets d'une autre j'en suis fort contente pour vous.

En ce qui me concerne je gagne 1096 € par mois. Alors même si je vais être augmentée de 22 € cet été je n'ai pas les moyens d'en dépenser 50 par mois pour un service qui n'est pas . A bon entendeur ...

Je ne répondrai plus de ce sujet car ce n'était pas le but de cette discussion.

A tous les autres merci pour vos réponses

chris84 · 27-06-2012 21:31:43

Mennen a écrit :

monmetier a écrit :
Moi ce que j'ai comprise c'est que comme celle ci est déja en arret avant son congés maternité elle va etre arretée plus longtemps, et que du coup la maman souhaite changer de nounou et ne plus remettre l'enfant après ....
C'est effectivement le cas. Et comme nounou 1 n'aura gardé la petite que 3 mois et qu'elle est éloignée de mon lieu de travail, il m'est plus simple de repartir avec une autre nounou proche de ce lieu.

monmetier a écrit :
je ne prefere meme pas repondre à l'auteur car ça me met en rogne de voir combien de parents souhaitent licencier leur assmat quand ils apprennent leur grossesse
enfin bref ....
Si vos employeurs ont assez d'argents pour payer les congés payés d'une nounou, plus les frais complets d'une autre j'en suis fort contente pour vous.
En ce qui me concerne je gagne 1096 € par mois. Alors même si je vais être augmentée de 22 € cet été je n'ai pas les moyens d'en dépenser 50 par mois pour un service qui n'est pas . A bon entendeur ...
Je ne répondrai plus de ce sujet car ce n'était pas le but de cette discussion.

A tous les autres merci pour vos réponses

bonsoir
avez vous eu toutes vos réponses? nous sommes là pour vous répondre aussi...
ou voulez vous qu'on ferme la discussion?

mammouth · 28-06-2012 06:10:11

Mennen a écrit :

monmetier a écrit :
Moi ce que j'ai comprise c'est que comme celle ci est déja en arret avant son congés maternité elle va etre arretée plus longtemps, et que du coup la maman souhaite changer de nounou et ne plus remettre l'enfant après ....
C'est effectivement le cas. Et comme nounou 1 n'aura gardé la petite que 3 mois et qu'elle est éloignée de mon lieu de travail, il m'est plus simple de repartir avec une autre nounou proche de ce lieu.

monmetier a écrit :
je ne prefere meme pas repondre à l'auteur car ça me met en rogne de voir combien de parents souhaitent licencier leur assmat quand ils apprennent leur grossesse
enfin bref ....
Si vos employeurs ont assez d'argents pour payer les congés payés d'une nounou, plus les frais complets d'une autre j'en suis fort contente pour vous.
En ce qui me concerne je gagne 1096 € par mois. Alors même si je vais être augmentée de 22 € cet été je n'ai pas les moyens d'en dépenser 50 par mois pour un service qui n'est pas . A bon entendeur ...
Je ne répondrai plus de ce sujet car ce n'était pas le but de cette discussion.

A tous les autres merci pour vos réponses

desoles que vous ne soyer pas assez "riche" pour assumer vos obligations d'employeur. mais je suis sur qui si votre femme etait spoliée de ses droit vous ne seriez pas d'accord non? alors il est normal de ne pas le faire a d'autres!

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#1 24-06-2012 20:27:35

Licencier Assmat enceinte

24-06-2012 20:27:35

#2 24-06-2012 22:09:17

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