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#1 17-07-2007 20:54:11
- pitchoune35
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- Messages : 2
fin de contrat
Bonjour
j'emploie une assistante maternelle pour garder ma fille.
Celle ci est toujours gardée partiellement bien qu'allant à l'école.
L'assistante maternelle ne pourra plus la gardée après novembre car elle a signé
pour garder un nouveau bébé. Il n'y a donc plus de place pour ma fille.
Dans ces conditions, dois je payer une indemnité de rupture à l'assistante maternelle.
Merci d'avance
Hors ligne
17-07-2007 20:54:11
#2 17-07-2007 21:07:40
- gaiasamtam
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- Messages : 3 623
- Site Web
Re : fin de contrat
Je ne sais pas, mais je vois ça comme une démission de sa part......il faut régler la chose avec un courrier en AR. Avez-vous reçu un courrier de sa part, mettant fin au contrat?
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#3 17-07-2007 21:10:13
Re : fin de contrat
Bonsoir,
Vous n'avez pas licencier votre ass mat ? C'est votre ass mat qui a pris un autre enfant pour cette place d'agrément.
Donc vous lui devez pas lui verser les 1/120 eme pour rupture de contrat. Seul les parents licenciant l'ass mat payent.
J'espere que vous avez compris ?
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 17-07-2007 21:14:05
- pitchoune35
- Membre
- Inscription : 17-07-2007
- Messages : 2
Re : fin de contrat
Merci pour vos répones
et pour votre rapidité
Bonne continuation
Hors ligne
17-07-2007 21:14:05
Pages : 1
Discussion fermée