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#1 25-06-2012 13:01:28
- ptipapoute
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- Inscription : 25-06-2012
- Messages : 9
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Congés payés, je suis perdue!!!!!
Bonjour,
J'ai beau lire les différentes discussions sur le sujet, je ne trouve pas le cas exactement similaire au mien, d'où ce message...
J'emploie une assistante maternelle agréée depuis 2010. Dès cette 1ère année la nounou a prit ses 5 semaines de congés payés (je lui payait son mois complet comme si elle travaillait) Nous avions alors un contrat basé sur 52 semaines. J'ai essayé au maximum de calquer mes CP sur les siens, pas le choix! ....
Dans mon cas de figure, la nounou pouvait-elle bien prendre des CP dès la 1ère année? Ou auraient-ils dû être des congés sans solde?
Je n'y comprends plus rien...
Merci d'avance à ceux/celles qui vondront bien m'éclairer!!
Dernière modification par ptipapoute (16-08-2012 13:10:53)
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25-06-2012 13:01:28
#2 25-06-2012 13:16:03
Re : Congés payés, je suis perdue!!!!!
Bonjour,
Du 1er juin 2010 au 31 mai 2011, c'est bon, je suppose que votre assmat avait pris ses 5 semaines de CP
Du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011, avez-vous fait une régularisation au moment de l'avenant (passage d'année complète et incomplète) ?
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#3 25-06-2012 13:58:14
Re : Congés payés, je suis perdue!!!!!
Effectivement, normalement ses congés (qu'elle avait le droit de prendre en temps) auraient dus être déduits de son salaire la 1èree année. Cependant, vous auriez du lui payer ses congés acquis l'année suivante et vous auriez du lui payer une plus grosse somme lors de la régularisation que vous auriez du faire lors du passage en année incomplète.
Si vous n'avez pas fait de régularisation il se peut en effet qu'il y ait un trop perçu cp, ce qui se rembourse à l'employeur. Il n'est pas trop tard pour faire les calculs et vérifier si c'est le cas.
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#4 25-06-2012 14:50:29
Re : Congés payés, je suis perdue!!!!!
Bonjour
Oui nous avons le droit de les prendre en temps des la 1ère année, vu nos divers employeurs avec nouveaux arrivants chaque année nous ne serions jamais en cp(aucun enfant en accueil durant 5 semaines obligatoire par an)
Ensuite les congés sont pris en temps et payes en argent, l'un ne remplaçant pas l'autre...
Oui lors du passage en année incomplète il fallait faire un solde de cp. Donc calculer cp acquis - cp pris et repartir à zéro à ce moment la, mais nous pouvons encore le faire.
D'ailleurs Cette fois ci pour l'année incomplète comtavez vous prévu le paiement des
Cp?
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25-06-2012 14:50:29
#5 25-06-2012 14:51:35
Re : Congés payés, je suis perdue!!!!!
Oui, les assmats ont le droit (et l'obligation) de prendre 5 semaines de vacances par an (payés ou sans solde, suivant le début du contrat).
Comme nous sommes multi employeurs et uniquement avec des contrats courts, nous ne pourrions jamais prendre de vacances, sinon...
Pour votre cas, votre assmat a travaillé 7 mois en année complète : elle a donc acquis 17.5 jours de CP, arrondis à 18.
A vous de faire le compte des jours qu'elle a posés pendant ces 7 mois, pour voir si elle en a trop pris (auquel cas, elle doit vous rembourser) ou pas assez (auquel cas, vous lui devez les jours non pris).
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#6 25-06-2012 14:56:10
Re : Congés payés, je suis perdue!!!!!
Donc cp acquis
Période À juin 2010 à mai 2011 30 jours acquis
Donnez nous dates des cp pris svp?
Période B juin 2011 à décembre 2011 7 mois soit 18 jours acquis
Donnez nous dates des cp pris svp?
Ensuite de janvier à maintenant les cp ont été payés par 10% c'est ça?
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#7 25-06-2012 14:58:11
Re : Congés payés, je suis perdue!!!!!
@ Zen56 : Les assmat ont donc le droit de prendre des CP sans les avoir "gagnés"? (Lorsque j'étais salariée j'ai dû travailler 1an avant de pouvoir prétendre à mes CP)
oui mais vous n'avez qu'un employeur, les ass mat ont plusieurs employeurs qui vont et viennent et du coup la prise de congés est difficile si on tient compte de ça.
c'est pour ça que nous avons le droit de les prendre en temps, mais ils sont non rémunérés d'où l'importance de faire un contrat en année incomplète la première année.
mais il n'est pas trop tard pour régulariser, car il fallait, de toute façon, payer les congés acquis de mai 2011 à juin 2012.
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#9 25-06-2012 14:59:34
Re : Congés payés, je suis perdue!!!!!
Ne pas tenir compte de mon message plus haut... je n'avais pas vu que le contrat datait de 2010...
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