Litige CP en mensualisation

yvanea · 25-06-2012 17:55:23

Bonjour,

Je suis en litige avec ma nounou sur les congès payés trop perçus. Et vue que je ne suis pas sûre de moi à 100%, je demande votre aide.

Voilà le topo:

Son contrat a commencé en septembre 2011 sur la base d'une année complète (52 semaines). Mais de septembre à janvier, je lui ai payé son mois mensualisé + 10% de CP. Elle a pris 8jours de repos entre noël et le jour de l'an. Sur ça, on est OK pour dire qu'il y a eu quasi 190e de trop perçu.

Là ou ça se complique, c'est que son contrat se termine le 4 juillet (soit au bout de 11mois et 4j). Elle n'a pas pris de congès depuis février car elle voulait les garder pour aout. Là elle que le contrat se termine elle me réclame la totalité des CP non pris. C'est là que l'on est pas d'accord.

Ses congès ne sont-ils pas compris dans la mensualisation? Ne sont ils pas payés tous les mois, qu'elle les prenne ou qu'elle ne les prenne pas?

Dois je lui payer qqch , et si oui quoi?, comment cela se calcul? ou est-ce elle qui me dois de l'argent?

Par avance merci pour votre aide

25-06-2012 17:55:23

sam01 · 25-06-2012 18:09:42

yvanea a écrit :

Bonjour,
Je suis en litige avec ma nounou sur les congès payés trop perçus. Et vue que je ne suis pas sûre de moi à 100%, je demande votre aide.
Voilà le topo:
Son contrat a commencé en septembre 2011 sur la base d'une année complète (52 semaines). Mais de septembre à janvier, je lui ai payé son mois mensualisé + 10% de CP. Elle a pris 8jours de repos entre noël et le jour de l'an. Sur ça, on est OK pour dire qu'il y a eu quasi 190e de trop perçu.
Là ou ça se complique, c'est que son contrat se termine le 4 juillet (soit au bout de 11mois et 4j). Elle n'a pas pris de congès depuis février car elle voulait les garder pour aout. Là elle que le contrat se termine elle me réclame la totalité des CP non pris. C'est là que l'on est pas d'accord.
Ses congès ne sont-ils pas compris dans la mensualisation? Ne sont ils pas payés tous les mois, qu'elle les prenne ou qu'elle ne les prenne pas?
Dois je lui payer qqch , et si oui quoi?, comment cela se calcul? ou est-ce elle qui me dois de l'argent?
Par avance merci pour votre aide

Bonjour
en année complète on ne rajoute pas 10% de cp a la mensu, ceux ci sont déjà inclus
ça revient a payer deux fois
donnez nous exactement le detail, calcul de la mensu
la mensu a débuté en septembre ( le 1 er ) ?
donnez nous exactement les dates de cp
a t'elle des enfants de moins de 15 ans?

il faut comparer ce qu'elle aurait du touché et ce qu'elle a touché en cp, suite au 10% qui n'avait pas lieu d'etre
un trop perçu de cp se rembourse
vous avez deja envoyé le licenciement , a savoir 15 jours de préavis,
le 4 juillet est le dernier jour de travail?

Dernière modification par sam01 (25-06-2012 18:10:09)

nounounat82 · 25-06-2012 18:58:12

les congés ne sont pas compris dans la mensu année complète , ils se substitue à la mensu lors de la prise des dits congés.

les 10°/ n 'aurait jamais du être payés, c'est sur c'est un trop perçu pour l'asmat.

Par contre vous lui devez bien ses congés en argent,regardez bien les jours qu'elle a acquit depuis le début du contrat.

yvanea · 25-06-2012 19:10:57

Le contrat signé est de 28h semaine x 52 semaines = 121h /mois
Il a pris effet au 1er septembre 2011
Les congés signés sont: du 23 décembre au soir eu 2 janvier au matin et du 8 aout au soir au 23 aout matin.

En décembre elle à pris ses 8j comme convenu.

En garde elle à une petite fille de 2ans en temps complet

De septembre 2011 à janvier 2012 inclus, elle a perçu un total de 190e46 (soit 10% de cp payés en trop).

Le licenciement est conventionné et son préavis prend fin le 4 juillet au soir. On est en plein dedans.

25-06-2012 19:10:57

loe.t · 25-06-2012 19:19:59

à moins qu'elle travaille habituellement le samedi, elle n'a pris que 6 jours de congés : du lundi 26 décembre au samedi 31 décembre. le 1er samedi (24 décembre) ne compte pas dans ses congés.

est-ce que les 8 jours dont vous parlez ont été retiré de sa mensualité ?
dites nous le taux horaires pour calculer le salaire qu'elle aurait dû recevoir / mois, et ce qu'elle a effectivement perçu chaque mois.
dans ces 121h/mois, elle n'a fait aucune heure complémentaire ?

yvanea · 25-06-2012 19:22:20

nounounat82 a écrit :

les congés ne sont pas compris dans la mensu année complète , ils se substitue à la mensu lors de la prise des dits congés.
les 10°/ n 'aurait jamais du être payés, c'est sur c'est un trop perçu pour l'asmat.
Par contre vous lui devez bien ses congés en argent,regardez bien les jours qu'elle a acquit depuis le début du contrat.

Donc de septembre 2011 à juin 2012 ça lui fait un total de 25j de CP.
Elle en à déjà pris 8 en décembre, il lui en reste donc 17 à prendre.
Mais comme je lui ai payé 5 mois à 10% en trop (soit 12.5jours), il m'en reste 4.5j à lui payer réellement. C'est bien ça? (soit 2mois, donc 5j de CP).
Sa mensu étant de 424.60 net, je lui dois encore 2x42.46= 84.92 ?

loe.t · 25-06-2012 19:24:24

elle n'a pas pris 8 jours en décembre ! relisez mon message

nounoujulie · 25-06-2012 19:26:02

+ 2 jours de cp en plus par enfant de moins de 15 ans

en à t elle ?

nounoujulie · 25-06-2012 19:29:33

comme loe.t

l'assisatnte maternelle à été en vacances du 26 au 1er janvier inclus.

Le 23 étant un vendredi qu'elle a travaillé.

Le 1er janvier et un jour férié chômé puisque plus de 3 mois de contrat

Soit 6 jours de cp

yvanea · 25-06-2012 19:32:03

loe.t a écrit :

à moins qu'elle travaille habituellement le samedi, elle n'a pris que 6 jours de congés : du lundi 26 décembre au samedi 31 décembre. le 1er samedi (24 décembre) ne compte pas dans ses congés.
est-ce que les 8 jours dont vous parlez ont été retiré de sa mensualité ?
dites nous le taux horaires pour calculer le salaire qu'elle aurait dû recevoir / mois, et ce qu'elle a effectivement perçu chaque mois.
dans ces 121h/mois, elle n'a fait aucune heure complémentaire ?

Elle a bien pris 8j pendant entre decembre et janvier, puisqu'elle à repris le 5janvier au matin.
Le mois de décembre a été payé en intégralité, soit 370.06 (+ l'erreur des 10% de CP, donc + 37e)
Janvier également à ete payé en intégralité, avec une augmentation, soit 424.60 (+ l'erreur des 10%, donc 42.46).

Son taux horaire était de 3e05 de sept 2011 à déc 2011 puis il est passé à 3e50 depuis le 1er janvier 2012.

Il n'y a jamais d'heures supplémentaires, au contraire, elle à mon enfant largement moins que ce qui a ete signé (mais je lui paie l'intégralité des heures signées meme si elle ne les a pas effectuées)

nounoujulie · 25-06-2012 19:35:54

Donc de septembre 2011 à Juin 2012 elle a acquis 25 jours de cp + 2jrs par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

25 jours - 6 jours de décembre = 19 jours à prendre.

Pour calculer le maintien de salaire:

L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S
L

soit 19 jours si elle fait 28h par semaine 28h * 3 semaines = 84h * 3,50€ de l'heure ( si j'ai bien calculé ) = 294€

à Rajouter le lundi ( combien d'heure le lundi * 3,50€ ) + les jours enfants de moins de 15 ans

à tout cela, vous déduirez le trop perçue mais pas avant

yvanea · 25-06-2012 19:36:10

loe.t a écrit :

elle n'a pas pris 8 jours en décembre ! relisez mon message

lun. 26 déc
mar. 27
mer. 28
jeu. 29
ven. 30
lun. 2 janv.
mar. 3
mer. 4

=8jours au total.
5j en décembre et 3j en janvier. Il n'y a pas de samedis dans mon calcul. A moins que je ne me trompe vraiment

nounoujulie · 25-06-2012 19:38:41

yvanea a écrit :

Le contrat signé est de 28h semaine x 52 semaines = 121h /mois
Il a pris effet au 1er septembre 2011
Les congés signés sont: du 23 décembre au soir eu 2 janvier au matin et du 8 aout au soir au 23 aout matin.
En décembre elle à pris ses 8j comme convenu.
En garde elle à une petite fille de 2ans en temps complet
De septembre 2011 à janvier 2012 inclus, elle a perçu un total de 190e46 (soit 10% de cp payés en trop).
Le licenciement est conventionné et son préavis prend fin le 4 juillet au soir. On est en plein dedans.

yvanea · 25-06-2012 19:39:34

nounoujulie a écrit :

Donc de septembre 2011 à Juin 2012 elle a acquis 25 jours de cp + 2jrs par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
25 jours - 6 jours de décembre = 19 jours à prendre.
Pour calculer le maintien de salaire:
L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S
L
soit 19 jours si elle fait 28h par semaine 28h * 3 semaines = 84h * 3,50€ de l'heure ( si j'ai bien calculé ) = 294€
à Rajouter le lundi ( combien d'heure le lundi * 3,50€ ) + les jours enfants de moins de 15 ans
à tout cela, vous déduirez le trop perçue mais pas avant

J'ai rien compris -_-'

nounoujulie
+ 2 jours de cp en plus par enfant de moins de 15 ans
en à t elle ?

En autre contrat, elle ne garde qu'un enfant de -15ans. Sinon elle a une fille de 8ans

loe.t · 25-06-2012 19:40:02

yvanea a écrit :

Donc de septembre 2011 à juin 2012 ça lui fait un total de 25j de CP.
Elle en à déjà pris 8 en décembre, il lui en reste donc 17 à prendre.
Mais comme je lui ai payé 5 mois à 10% en trop (soit 12.5jours), il m'en reste 4.5j à lui payer réellement. C'est bien ça? (soit 2mois, donc 5j de CP).
Sa mensu étant de 424.60 net, je lui dois encore 2x42.46= 84.92 ?

de septembre 2011 à mai 2012 (et non juin) elle a acquis 22.5 jours de cp (soit 23 on arrondi au chiffre supérieur il me semble)

sa mensu étant de 424.60€/ mois vous lui avez payé réellement 10% de plus (soit 42.46€) 467,06 chaque mois ? (pas d'heures complémentaires ???)

42.46 x 5 = 212.30€ de trop perçu pour cette période (septembre à janvier inclu ?) = ce qu'elle vous doit

elle a acquis des congés de septembre 2011 à juin 2012 (inclus) soit 10 mois, soit 42.46 x 10 = 424.60€ = que vous lui devez

424.60 - 212.30 = 212.30 € que vous lui devez.

après, il faut lui retirer les 6 jours qu'elle a déjà pris en décembre, sous réserve que vous ne lui avez pas déjà retirer à cette époque.

et ces chiffres sont sous réserve qu'il n'y a pas eu d'heures complémentaires

nounoujulie · 25-06-2012 19:41:15

yvanea a écrit :

loe.t a écrit :
elle n'a pas pris 8 jours en décembre ! relisez mon message
lun. 26 déc
mar. 27
mer. 28
jeu. 29
ven. 30
lun. 2 janv.
mar. 3
mer. 4
=8jours au total.
5j en décembre et 3j en janvier. Il n'y a pas de samedis dans mon calcul. A moins que je ne me trompe vraiment

ce qui me semble bizarre c'est que vous dites :

yvanea a écrit :

Les congés signés sont: du 23 décembre au soir eu 2 janvier au matin et du 8 aout au soir au 23 aout matin.

loe.t · 25-06-2012 19:41:57

il y a eu d'autres messages depuis, donc c'est faux ce que je mets

bon, elle a pris 9 jours de congés alors (vous disiez qu'elle avait repris le 2 au matin)
car dans les congés on compte le samedi 31 décembre . une semaine compte 6 jours de vacances du lundi au samedi. + les 3 jours (lun, mar, et mer)

et comme nounou julie, elle a le droit à 2 jours supplémentaires si elle a des enfants de - de 15 ans.

Dernière modification par loe.t (25-06-2012 19:42:57)

nounoujulie · 25-06-2012 19:47:54

donc suite à la bonne reflexion de loe.t

je rectifie:

Donc de septembre 2011 à mai 2012 elle a acquis 22,5 jours de cp arrondi à 23jours + 2 jours enfant ( elle a une fille de 8 ans ) = 25 jours
En mai 2012 + 2,5jrs arrondi à 3

Donc elle a acquis au total 28 jours de cp

28 jours - 6 jours de décembre = 22 jours à prendre.

Pour calculer le maintien de salaire:

L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S
L M M J

elle fait 28h par semaine 28h * 3 semaines = 84h * 3,50€ de l'heure ( si j'ai bien calculé ) = 294€

à Rajouter les horaires du lundi , mardi, mercredi et jeudi ( heure * 3,50€ ) = ???

à tout cela, vous déduirez le trop perçue mais pas avant

nounoujulie · 25-06-2012 19:50:32

quelles sont les heures et jours d'accueil ?

Comme çà on vous calcule

yvanea · 25-06-2012 19:54:53

Jours d'acceuil:
- lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 6h30 à 8h30 puis de 16h30 à 18h30 = 4h par jours x 4j = 16h
- mercredi de 6h30 à 18h30=12h

Donc 28h semaine.

Taux horaire du 1er sept. au 31 déc = 3e05
1er janv. à maintenant 3.50

nounoujulie a écrit :

elle fait 28h par semaine 28h * 3 semaines = 84h * 3,50€ de l'heure ( si j'ai bien calculé ) = 294€

Pourquoi 3 semaines?

nounoujulie a écrit :

[ce qui me semble bizarre c'est que vous dites :
yvanea a écrit :
Les congés signés sont: du 23 décembre au soir eu 2 janvier au matin et du 8 aout au soir au 23 aout matin.

Dans son contrat c'est précisé 1 semaine avant et 1 semaines après le 15 aout. Du coup ça tombe en plein milieu de semaines

Dernière modification par yvanea (25-06-2012 20:00:56)

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#1 25-06-2012 17:55:23

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25-06-2012 17:55:23

#2 25-06-2012 18:09:42

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