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Pages : 1
#1 26-06-2012 14:26:24
Aide pour contrat
Bonjour,
N'ayant pas eu de place à la créche et prévenu que 4 semaines avant la reprise du travail de ma femme, nous nous sommes mis à la recherche d'une nourrice agréé.
Donc voilà nos divers problemes pour établir le contrat.
1er, ma femme est aide soigante donc des horaires changeant avec un planning établi sur 12 semaine qui se répettent mais va reprendre durant 6 mois qu' 80 % donc ne sait pas quel jour ne seront pas travaillé. Moi je travail en horaire de bureau.
On a fait un calcul large pour une moyenne par semaine qui serai d'env 31h. Mais en sachant que des fois moi je fini 1h plus tot et que pour ma femme aussi donc la moyenne au reel pourrai être plus de 28-29 h en fonction des mois.
Existe-t-il pas des contrats au réél ??
De plus elle a des RTT, et autres congès par rapport à sa profession qui fait que au total elle a plus de 5 semaines de CP par an. Donc que faire pour notre contrat?
Merci
Arnaud
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26-06-2012 14:26:24
#2 26-06-2012 14:34:48
Re : Aide pour contrat
Bonjour,
Pour le contrat, vous devez calculer une mensualisation pour que votre assistante maternelle ait un salaire fixe chaque mois, on ne peut pas payer au réel (car trop d'incertitude financière pour votre assistante maternelle).
Donc, comme vous allez avoir plus de 5 semaines d'absence (car votre femme a 5 semaines de cp + rtt), vous allez partir sur une "année incomplète". Calculer le nombre de semaines de présence chez votre nourrice.
Pour le calcul : nombre de semaines x nombre d'heures hebdo x taux horaire = salaire à verser tous les mois.
A ce salaire, il faudra rajouter les éventuelles heures complémentaires effectuées, les indemnités d'entretien, les frais de nourriture si non-fourni par vous-même, ainsi que les cp.
Je vous conseille de "fouiller" sur le site pour vous informer au mieux. Vous pouvez déjà demander le contrat de travail de Parme pour vous donner une idée.
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#3 26-06-2012 14:45:05
Re : Aide pour contrat
@alexbzh: merci pour votre réponse rapide.
Pour le contrat de travail de Parme, c'est quoi, je peux trouver ça où ??
merci
il vaut mieux que nous partions sur les horaires au plus juste et payer des heures complémentaires ou calculer large ?
quand on parle d'année incompléte, on parle de 42 semaines en partant dans l'hypothèse que la nourrice et nous ne prenions pas de congès en communs c'est bien ça ? et si c'est le cas que ce passe-t-il ?
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#4 26-06-2012 14:48:28
Re : Aide pour contrat
On a fait un calcul large pour une moyenne par semaine qui serai d'env 31h. Mais en sachant que des fois moi je fini 1h plus tot et que pour ma femme aussi donc la moyenne au reel pourrai être plus de 28-29 h en fonction des mois.
il faut calculer au plus juste le nombre d'heure par semaine. donc admettons un contrat de 28h .
en sachant que si l'ass mat travaille réellement 25h, vous lui paierez de toute façon ses 28h
et que si elle travaille 31h, vous lui devrez 3h d'heures complémentaires (au même tarif )
les heures supplémentaires sont des heures majorées au delà de 45h de travail hebdomadaire, soit à partir de la 46è heure.
Existe-t-il pas des contrats au réél ??
non, vous devez embaucher votre assistante maternelle en CDI, avec un salaire mensuel de base fixe.
De plus elle a des RTT, et autres congès par rapport à sa profession qui fait que au total elle a plus de 5 semaines de CP par an. Donc que faire pour notre contrat?
votre ass mat devra vous donner dans la mesure du possible ses dates de congés chaque année, en sachant que si elle a plusieurs employeurs c'est à elle de vous imposer ces dates, au plus tard le 31 mars de chaque année.
à vous de voir si cela correspond aux votres ou non.
mais vu ce que vous dites (rtt etc) il faut donc sur les 52 semaines que comporte une année, retirer ses 5 semaines d'absence pour congés, + vos semaines de congés en dehors des siennes + le nombre de semaine que vous estimer prendre en rtt + le nombre de semaine où votre enfant part en vacances chez mamie etc ...
vous obtenez ainsi un nombre de semaine d'activité pour votre ass mat, ce qui permet de faire la mensualité.
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26-06-2012 14:48:28
#6 26-06-2012 14:55:58
Re : Aide pour contrat
@loe.t: merci de votre réponse.
Donc si je comprend bien, selon le récapitulatif de paie de ma femme part an elle a env 9 semaines de congès avec le cumul de CP, RTT et autres congès par rapport à son travail.
donc il faudrait qu'on parte sur une basse de 52 - 5 CP nourrice - 9 CP madame soit 38 semaine de travail ? mais comme les RTT ou autres ça peu être 1 jours par si ou autre car certain jour de récup lui sont imposés et d'autres pose quand elle le désire.
Concernant la période de 6 mois à 80 %, est ce qu'on peu faire un contratr juste pour cette période et le modifié par après ?
Merci
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#7 26-06-2012 15:07:07
Re : Aide pour contrat
Donc pour voir si j'ai bien tout compris.
Je prend un base de 28 h/semaine x 38 semaines soit 1064 h. donc mensualisé à 20,46 h/semaine sur 52 semaines pour avoir un salaire mensuel identique.
après si il y a des heures de présence en plus, comment celà se passe ?? ça se calcul sur 1 mois, 1 an ,... car les 28h/semaine c'est déjà un moyene sur 12 semaine ça varie de 20h à 35 h semaine au réél.
Merci
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#8 26-06-2012 16:17:18
Re : Aide pour contrat
Juste une petite précisison : dans les 9 semaines de votre femme, voir si il n'y en a pas de communes avec l'ass mat :
par exemple, si sur les 9 semaines l'ass mat en a 2 en cp de communes avec votre femme dans ce cas là il faudrait partir sur 9 semaines de votre femme et plus que 3 pour l'ass mat car les 2 autres de cp de l'ass mat sont en commun avec votre femme et dans ce cas là la mensu ne serait pas sur 38 semaines mais sur 40.
Les heures de présence en plus sont des heures complémentaires et elles se calculent à la semaine : si moins de 28, vous en payez quand même 28, si plus de 28, ce sera des heures complémentaires.
Si vous trouvez que 28 c'est trop, vous pouvez partir sur une base de 20 ou 25.
Mais attention, une ass mat n'a pas l'obligation de faire des heures coplémentaires, si une fois elle a un impératif, elle peut refuser de travailler plus que ne prévoit la mensu 
Après la période de 6mois pour les 80%, vous pourrez bien sur faire un avenant au contrat après avoir fait une régularisation : comparer le nombre de semaines faites et payées
Dernière modification par zuenna (26-06-2012 16:18:10)
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#9 26-06-2012 16:34:05
Re : Aide pour contrat
@zuenna: ok pour le calcul de CP, ça il faudra voir directement avec ass mat en fonction des ses congès.
Donc c'est ingérable quand on travail en poste avec des rouelemenst au niveau des heures de présence. Car soit on lui paie des heures qu'elle ne fait pas soit peu nous mettre l'enfant à la porte si ne veut pas cette semaine là faire plus d'heure.
Dernière modification par arnal (26-06-2012 16:35:19)
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#10 26-06-2012 20:47:58
Re : Aide pour contrat
Donc pour voir si j'ai bien tout compris.
Je prend un base de 28 h/semaine x 38 semaines soit 1064 h. donc mensualisé à 20,46 h/semaine sur 52 semaines pour avoir un salaire mensuel identique.
après si il y a des heures de présence en plus, comment celà se passe ?? ça se calcul sur 1 mois, 1 an ,... car les 28h/semaine c'est déjà un moyene sur 12 semaine ça varie de 20h à 35 h semaine au réél.
Merci
non ça ne marche pas comme ça
le contrat à 28h semaine reste sur toute l'année.
le calcul est comme suit :
28h * 38 = 1064
1064h / 12 mois = 89 heures par mois. (88.6666666)
ça veut dire que vous payez votre ass mat 88h par mois chaque mois en y ajoutant les heures complémentaires si besoin.
ça veut dire aussi que chaque semaine elle doit travailler 28h, parfois moins, et parfois plus (et du coup payé en plus)
ça veut dire aussi, si vous calculer bien que votre ass mat avec un contrat à 28h par semaine, elle travaillera minimum 112 (28h*4 semaine / mois) mais elle sera payé 89h 
(sauf heure complémentaire calculé par semaine)
comme le dit zuenna, il faut vérifier qu'il n'y a pas de semaines communes dans les 9 semaines de votre femme.
et puis les jours de rtt par ci par là, du coup ça ne fait pas des semaines complètes, donc pas sur qu'il faille compter comme ça, car on parle bien de semaine d'absence. (et non de jour)
ensuite, pour les 80% de votre femme, il faudra faire un avenant au bout de 6 mois.
maintenant, pour être honnête, une ass mat qui accepte un contrat de parent travaillant en milieu hospitalier sait que les semaines ne sont pas identiques qu'il y a forcément des heures complémentaires régulièrement, donc elle n'a pas de raison de refuser.
maintenant c'est à elle qu'il faut poser la question pour être au clair dès le départ
Dernière modification par loe.t (26-06-2012 20:51:02)
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#11 26-06-2012 21:02:32
Re : Aide pour contrat
pour reprendre votre message dans une autre discussion
donc si je comprend le fil de la dicussion, quand on travail en roulement sur plusieur semaine c'est à dire qu'on peu déposer son enfant 20h comme 35 h d'une semaine à l'autre il faut partir sur un contrat de 20 h semaine et que faire une moyenne par exemple 28h semaine car quand elle fera moins, les semaines de 20 h, je perd 8h et quand elle fera une semaine de 35h je dois encore payer en plus les 7 h de différence ?
Donc dans mon acs où ma femme à un roulement au niveau de son travail sur 12 semaines, il faut qu'on calcul le nombre d'heure minimun à la semaine où notre enfant sera garder et prende ça comme base pour le contrat ?
il faut tout de même comprendre que pour votre calcul dans mon message plus haut, on parle d'un contrat de 89h par mois.
et nous ne sommes pas payés au smic, donc oui, c'est comme ça que la convention collective nationale nous dit de faire.
donc oui il y aura sans doute des semaines de travail à 20h payé 28 et d'autre semaine à 35h payés 35... mais c'est la loi.
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#12 27-06-2012 08:36:24
Re : Aide pour contrat
Si vous avez un nombre d'heures différent par semaine, il ne faut surtout pas faire une moyenne !
Il existe une façon de faire pour les parents ayant des semaines avec un nombre d'heures différent.
Il faut faire le calcul
(nombre de semaines à 20h *20h ) +(nombre de semaines à 35h *35h ) /12=nombre d'heures mensualisées.
Indiquez bien ce calcul sur le contrat de travail ainsi que le fait qu'il y aura n semaines à tant d'heures et n semaines à tant d'heures.
Au final, ça revient au même prix que de faire une moyenne, mais c'est différent dans le sens où les semaines à horaires sont spécifiées, les heures ne seront pas à payer en plus.
Dernière modification par Fila (27-06-2012 08:37:01)
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#13 27-06-2012 11:45:57
Re : Aide pour contrat
c'est vrai Fila, mais bien souvent avec des contrats de parents travaillant en milieu hospitalier, chaque semaine est différent ! le roulement ici est sur 12 semaines, ce n'est pas une semaine du matin et une semaine de l'après-midi ...
c'est plutôt 2 jours de l'après-midi, 1 du matin, 1 de journée et un repos (par exemple) c'est bien plus compliqué qu'un travail d'équipe
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#14 27-06-2012 12:23:33
- assmatmimi
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Re : Aide pour contrat
Bonjour,
Je travaille avec une maman infirmière et donc avec une moyenne d'heure par semaine.
Certaines semaines sont à 2 jours de 6h30 à 15h, d'autres semaines de 11h à 18h30, aucunes semaine ne peut être définie à l'avance.
La seule clause au contrat est que je ne doit pas dépasser les 2 semaines matin dans le mois, puisque la moyenne est basée sur 2 semaines matin et 2 semaines soir.
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#15 28-06-2012 11:22:44
Re : Aide pour contrat
@fila: merci de ta réponse et comme le dit loe.t c'est un roulement sur 12 semaines donc soit 20h soit 24 h soit 35 h soit 32 h donc je sais juste de mémoire que le minimun d'heure dans le roulement des 12 semaines c'est 20 h de présence et le max 35 h et après ça varie.
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#16 29-06-2012 14:18:31
Re : Aide pour contrat
Bonjour,
Je suis assistante maternelle, une maman m'a fait un contrat de 6 mois donc CDD inscrit sur le contrat,m'a fait mon dernier salaire sans prime de précarité(elle ne le savait peut être pas) elle vient d'être reconduit et donc me refait un avenant pour 12 mois et là elle inscrit contrat indéterminé alors que celui ci démarre le 01/07/2012 et prend fin le 21/06/2013 date de mon déménagement et est elle même en CDD.
est ce un CDD ou un CDI
Prime de précarité 10 % du brut sur tout les salaires depuis le début ou non ?
Prime 1/120 ième de fin de contrat ou non ?
La maman a un contrat AVS fait partie de l'éducation national
Je vous remercie pour vos réponse et de votre aide
PS jusqu'a aujourd'hui je ne savais pas qu'une assistante maternelle pouvait être en CDD même si la date de fin de contrat était écrite.Chez moi les parents ou toujours soit écrit des dates ou rentrée scolaire.
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#18 29-06-2012 15:39:49
Re : Aide pour contrat
Bonjour,
Je suis assistante maternelle, une maman m'a fait un contrat de 6 mois donc CDD inscrit sur le contrat,m'a fait mon dernier salaire sans prime de précarité(elle ne le savait peut être pas) elle vient d'être reconduit et donc me refait un avenant pour 12 mois et là elle inscrit contrat indéterminé alors que celui ci démarre le 01/07/2012 et prend fin le 21/06/2013 date de mon déménagement et est elle même en CDD.
est ce un CDD ou un CDI
Prime de précarité 10 % du brut sur tout les salaires depuis le début ou non ?
Prime 1/120 ième de fin de contrat ou non ?
La maman a un contrat AVS fait partie de l'éducation national
Je vous remercie pour vos réponse et de votre aidePS jusqu'a aujourd'hui je ne savais pas qu'une assistante maternelle pouvait être en CDD même si la date de fin de contrat était écrite.Chez moi les parents ou toujours soit écrit des dates ou rentrée scolaire.
pas de prime de précarité vu que le cdd devient cdi
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#19 29-06-2012 15:40:30
Re : Aide pour contrat
CDI, et il y aura du coup 1/120 depuis le début du contrat (celui en CDD)
tout dépend si ça sera un licenciement ou une démission, en vu de ce déménagement
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#20 01-07-2012 11:10:14
Re : Aide pour contrat
Merci , pour vos réponses. Pour l'information je ne démissionne pas mon déménagement était prévu, la maman le savais à l'embauche,cela l'arrangeait car elle avait un contrat de 6 mois et ne savait pas si elle allait continuer.Elle préfère me laisser son loulou encore une année et oui c'est chouette et j'en suis très heureuse.A bientôt qui sait..!
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