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#81 21-06-2012 06:29:57
- nounoujulie
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Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
La lettre de mamamama est trés bien.
Faites en une copie pour la PMI.
Par contre ne tardez pas trop. Nous sommes déjà le 21 Juin.
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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21-06-2012 06:29:57
#82 21-06-2012 09:14:32
Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
A votre place je rajouterais en bas de page "copie ce jour à la PMI". Comme ça elle est informée que vous avez fait suivre. Ca lui otera peut être l'envie d'en remettre une couche en vous appelant pour vous insulter à réception du courrier... 
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#83 21-06-2012 11:53:15
- nounoujulie
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- Site Web
Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
A votre place je rajouterais en bas de page "copie ce jour à la PMI". Comme ça elle est informée que vous avez fait suivre. Ca lui otera peut être l'envie d'en remettre une couche en vous appelant pour vous insulter à réception du courrier...
excellente idée
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#84 21-06-2012 13:37:53
Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
voilà, lettre envoyée, le sujet peut etre cloturer, je referais un post si elle répond ou me traine aux prudhomme ! ce que j enespère pas... un grand merci pour vos conseils et votre aide !!! bcp de gentillesse ! merci bcp
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21-06-2012 13:37:53
#85 21-06-2012 13:38:25
Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
tenez nous informer
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#86 21-06-2012 14:33:54
Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
Nous attendrons de vos nouvelles pour ouvrir à nouveau si vous le souhaitez
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#87 26-06-2012 20:40:26
Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
réouverture à la demande de l'auteur
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#88 26-06-2012 20:44:55
Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
merci ! donc je viens de recevoir une lettre recommandée avec ar de lass mat qui conteste et me fait passer pr une personne agresive voir histérique selon ses mots !!! elle exige donc les % de fin de contrata ainsi que le préavis de jrs. elle s'explique sur plusieurs point rejetant la faute sur moi, mais ne parle a aucun moment des mots violents au sujet de mon fils par téléphone... Que faire ? que lui répondre ?
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#89 26-06-2012 20:55:36
Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
Bonsoir mikadel
Navrée qu'elle te fasse des misères de nouveau.
Avant toute chose :
- Qu'a dit la PMI ? Leur as-tu envoyé copie de la lettre ?
- Que dit-elle précisément dans cette lettre ?
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#91 26-06-2012 21:06:40
Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
pour la pmi la lettre part demain, je viens de la poster, jai joints les témoignages et attestations.
la lettre de lass mat en gros je vais citer des passages
-"pr info seul un juge est habilité à statuer sur une décision de faute grave ou non."
-"pr ma part la garde de votre fils s'est déroulée comme toute autre enfant dont j'ai eu la garde depuis mon agrément."
-"pr faire état des différentes accusations et comportement qu evous me reprochez, je peux vous répondre les choses suivantes :
-si votre enfant ne se trouve pas dans mon véhicule a 8h50, ou se trouve til ? et avec qui ?
-le transport de votre enfant ma été validé pr autorisation jointe au contrat signé
-le 18 juin vous vous êtes présenté à mon domicile sans me prévenir au préalable pr m'informer du retrait de votre fils.
-vous m'avez accusé de maltraitance, en me présentant violement l'oreille de votre enfant sur un ton agressif. Vous m'avez reproché de vous informé du déroulement et comportement pendant les heures de garde, tout cela sur un ton menaçant, agressif voire hystérique, m'obligeant à vous faire sortir de mon domicile pour la sécurité de mes propres enfants présents."
-"en outre je viens par la présente lettre vous notifier que je conteste mon licenciement et la rupture anticipée du cdd pr faute grave, et vous demande donc de revoir les indeminités qui me sont dus conformément à l'article 18 de la cc des ass mat :
-un préavis de 15jrs
-des indemnités de rupture de 10% des salaires bruts versés
-un cdd ne peut pas être rompu, en cas de rupture un déedommagement est à versé jusqu'à la fin du cdd."
-"en cas de désaccord sur ces conditions, un dossier sera déposé au conseil des prud'hommes et une plainte sera déposée en gendarmerie pour diffamation."
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#92 26-06-2012 21:14:00
Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
elle ne manque pas de culot en tout cas !
que faire ? si elle veut aller au prud'homme qu'elle y aille. avec le certificat médical, avec les témoignages, j'ai quand même un gros doute qu'elle gagne.
je ne pense pas qu'elle réalise ue vous avez des preuves?
par pour la blessure en elle même, puisque nous sommes (vous compris) d'accord que ça aurait pu se produire à la crèche, mais pour le reste, elle a tort.
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#93 26-06-2012 21:14:11
Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
pour la pmi la lettre part demain, je viens de la poster, jai joints les témoignages et attestations.
Parfait. Je te conseille d'y aller en personne, et de rencontrer une puéricultrice.
Sinon, de qui viennent ces témoignages et attestations ? Tu as d'autres éléments que le certificat du médecin ?
-"pr info seul un juge est habilité à statuer sur une décision de faute grave ou non."
Jamais entendu dire ça, ça voudrait dire qu'il faut faire valider un licenciement pour faute grave par un juge ? C'est n'importe quoi.
-"pr ma part la garde de votre fils s'est déroulée comme toute autre enfant dont j'ai eu la garde depuis mon agrément."
Eh bien, je m'inquiète aussi pour les autres enfants, du coup.
-si votre enfant ne se trouve pas dans mon véhicule a 8h50, ou se trouve til ? et avec qui ?
C'est bien la question.
-le transport de votre enfant ma été validé pr autorisation jointe au contrat signé
Tu lui as reproché des choses au niveau du transport de ton fils ?
-le 18 juin vous vous êtes présenté à mon domicile sans me prévenir au préalable pr m'informer du retrait de votre fils.
-vous m'avez accusé de maltraitance, en me présentant violement l'oreille de votre enfant sur un ton agressif.
Comment as-tu formulé les choses ? Est-ce que le ton est monté de ton côté ?
-"en outre je viens par la présente lettre vous notifier que je conteste mon licenciement et la rupture anticipée du cdd pr faute grave, et vous demande donc de revoir les indeminités qui me sont dus conformément à l'article 18 de la cc des ass mat :
-un préavis de 15jrs
-des indemnités de rupture de 10% des salaires bruts versés
-un cdd ne peut pas être rompu, en cas de rupture un déedommagement est à versé jusqu'à la fin du cdd."
Elle mélange tout, elle te demande un préavis comme pour un CDI, et puis elle te demande de payer le CDD jusqu'à la fin...
Peux-tu répondre à mes questions concernant les témoignages et attestations ?
A mon avis, tu devrais consulter un avocat, juriste... mais je doute qu'elle gagne.
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#94 26-06-2012 21:25:12
Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
alors jai le témoignage de la personne qui ne voit pas mon fils avec elle, écrit. dailleurs cette personne dit quelle l'a vu à intermarché avec mon fils et quelle l'a mis du caddie au siege auto dans délicatesse,...
jai également le constat du pédiatre qui je le rapelle n'accuse personne concernant les hématomes...
le pédiatre ma aussi fait une attestaion afin de montrer que nous sommes venus le consulter plusieurs fois afin de savoir si notre fils avait un soucis genre autisme...
Je lui ai reproché effectivement qu'elle me répétait sans cesse que mon fils était bizarre quand jalais le récupérer, mais jamais elle m'a dit "tiens ce matin on a été faire une course" alors quelle a été vu en course avec elle. Certes nous autorisons le transport, mais on pensait qu'il était lié au trajet école uniquement, pas aller faire ses courses et surtout pourquoi ne pas nous en parler ? ???
je n'ai pas monté loreille de mon fils violement, sachant déja quil était près de moi, je lui ai demandé calmement, effectivement, le ton est monté pour moi quand elle m'a jeté dehors, je voulais une réponse.
je rapelle aussi qu'elle m'a téléphoné 15min après pr me dire de me faire soigner et que mon fils était attardé, qu'il ne sera ps ingénieur... je ne lai a aucun moment accusé de maltraitance, je lui en ai parlé demandé des réponses, ça oui, pareil pr le fait quelle soit seule a lécole, jai supposé, et demandé si c'était possible qu'elle soit seule à 8h50...
la fin du cdd pr faute grave a été motivé par ça réaction et les mots blessants quelle à eu à l'encontre de mon fils, c'est un manque de respect total pr lenfant, de la violence verbale volontaire. CE N'EST QU'UN ENFANT... et du haut de sa formation dass mat, elle n'a pas ç juger mon fils, ni a analyser son QI et me prédir son avenir professionnel !!! ça c'est une faute grave pr ma part.
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#95 26-06-2012 21:45:18
Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
alors jai le témoignage de la personne qui ne voit pas mon fils avec elle, écrit. dailleurs cette personne dit quelle l'a vu à intermarché avec mon fils et quelle l'a mis du caddie au siege auto dans délicatesse,...
jai également le constat du pédiatre qui je le rapelle n'accuse personne concernant les hématomes...
Il n'accuse personne (et il n'a pas à le faire), mais entre la personne qui l'a vue seule, l'a vue à Intermarché (elle n'a pas le droit de faire ce genre de courses avec les enfants) et le certificat... je doute qu'un juge considère qu'il n'y a pas faute grave.
le pédiatre ma aussi fait une attestaion afin de montrer que nous sommes venus le consulter plusieurs fois afin de savoir si notre fils avait un soucis genre autisme...
Et il précise que tu es venue à cause des remarques de ta nounou ? Si oui, effectivement, c'est parfait. Sachant qu'en plus, tous les gens qui ont affaire à ton fils disent qu'il n'y a pas de problèmes... ça ajoutera la malveillance à ses torts si vous allez aux Prud'hommes.
Je lui ai reproché effectivement qu'elle me répétait sans cesse que mon fils était bizarre quand jalais le récupérer, mais jamais elle m'a dit "tiens ce matin on a été faire une course" alors quelle a été vu en course avec elle. Certes nous autorisons le transport, mais on pensait qu'il était lié au trajet école uniquement, pas aller faire ses courses et surtout pourquoi ne pas nous en parler ? ???
Elle n'a pas le droit d'aller dans les grands magasins avec les enfants, seules les courses du quotidien (genre aller acheter le pain) sont autorisées. Autoriser le transport signifie que c'est autorisé par les PE pour les activités liées à la garde des enfants, pas qu'elle peut aller où elle veut avec eux.
je n'ai pas monté loreille de mon fils violement, sachant déja quil était près de moi, je lui ai demandé calmement, effectivement, le ton est monté pour moi quand elle m'a jeté dehors, je voulais une réponse.
je rapelle aussi qu'elle m'a téléphoné 15min après pr me dire de me faire soigner et que mon fils était attardé, qu'il ne sera ps ingénieur... je ne lai a aucun moment accusé de maltraitance, je lui en ai parlé demandé des réponses, ça oui, pareil pr le fait quelle soit seule a lécole, jai supposé, et demandé si c'était possible qu'elle soit seule à 8h50...
Tu avais le droit de lui poser des questions, et toi, tu as des éléments pour prouver tes dires, pas elle.
Je serais toi, je ferais les choses suivantes :
- Aller à la PMI en personne, avec tout le dossier
- Aller porter plainte contre X pour violences avec le certificat du médecin. Tu parlais de gendarmes qui avaient refusé de prendre ta plainte, tu leurs rappelles qu'il y a d'autres enfants chez elle, et qu'ils seront aussi responsables s'ils ne font rien. Ils n'ont pas le droit de refuser de prendre ta plainte au motif que ton fils n'y est plus.
- S'ils persistent à refuser, appelle le 119 pour savoir quoi faire, tu peux essayer la police, peut-être
En tout état de cause, elle est visiblement très mal renseignée sur le plan juridique, je doute qu'elle ait consulté un pro. Le début de sa lettre ne veut rien dire (sur le juge seul à pouvoir statuer etc) et à la fin, elle mélange CDI et CDD (sachant que le CDD n'était même pas justifié.)
As-tu la possibilité de consulter un avocat ou juriste qui t'aiderait à faire une réponse claire et nette ? Je pense que ça la calmerait.
Mais en admettant qu'il y ait une procédure, je doute qu'elle gagnerait.
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#96 27-06-2012 06:03:34
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#97 27-06-2012 06:08:12
Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
eh bé 
de toute le faite d'emmener des enfants faire des courses est une faute grave, et ça elle ne peut pas le nier, donc si tu as la preuve écrite de ça, ce sera sa parole contre la tienne
maintenant pour ce qui est de la violence physique, malheureusement tu n'as aucune preuve donc effectivement tu ne peux pas evoquer ce motif comme faute grave
le faite qu'elle t'ai dite toutes ces mechanceté sur ton fils qui t'ont poussé à consulter des professionnels, peuvent etre une preuve, d'après moi
Le mieux à faire, je pense, est de rencontrer directement une puéricultrice en personne. Sa ira plus vite que d'attendre qu'elle reçoit ton courrier ect ect.... Expliques lui bien la situation, et elle te dira quoi faire; D'après moi une enquete sera faite.
Maintenant si elle veut contester la faute grave, laisses la faire, je doute qu'elle arrive à gagner sur ce coup là 
pour l'instant ne la contacte plus tant que tu n'as pas vu la puéricultrice
bon courage
Est arrivé au bout de son rêve, ouverture de la MAM dans quelques semaines !!!!!
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#98 27-06-2012 08:25:32
Re : comment mettre fin à un cdd ? y'a t'il faute grave ?
je veux bien consulter un avocat ou un juriste mais a qui m'adresser ? est ce que mon assurance qui a une partie juridique a laquelle je crois avoir souscrit peux me renseigner ?
Appelle ton assurance, oui. Peut-être ta banque également (les banques proposent souvent cette option).
Il faut que tu sois assistée pour répondre à cette lettre de façon "carrée" sur le plan juridique.
Sinon, renseigne-toi autour de toi, tu trouveras forcément un avocat. Il faut aussi que cet avocat t'aide à déposer plainte contre X pour les hématomes à l'oreille.
Il y a d'autres possibilités pour porter plainte que la gendarmerie (saisir le procureur de la république, par exemple), mais je pense vraiment que tu as besoin d'une assistance.
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