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#161 21-06-2012 12:26:45
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
Et comme en général 1 jour de travail c'est de l'adaptation donc environ 2h de boulot et 6 euros de salaire, ça fait 60 centimes de cp; alors bonne nouvelle, si on veut, mais rien à voir avec le fait que pour l'indemnité de licenciement on nous considère comme des sous salariés .
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21-06-2012 12:26:45
#162 23-06-2012 08:09:14
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
Bonjour mesdames,
Eh oui, 2 contrats qui finissent fin aout les parents me l'on dit il y a longtemps et la la nouvelle tombe 1/120° bien. Je suis moi aussi pas forcement contente mais bon là c'est sur je me syndic et pas à la fepem c'est sur.
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#163 23-06-2012 12:36:05
#164 23-06-2012 12:43:26
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
est ce qu'il y a un texte offciel
dans l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=170498
Dernière modification par sam01 (23-06-2012 12:43:58)
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23-06-2012 12:43:26
#165 25-06-2012 14:45:47
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
Bonjour,
Moi, ce qui me gonfle, c'est l'information ! Quand j'ai contacté l'Etoile à Rennes (grosse RAM du 35) qui est la référence de la région, tout d'abord, j'ai eu l'impression de parler un obscur dialecte du fin fond de la Sibérie. Après un second coup de fil, on m'a dit qu'il fallait conserver les 1/5ème.
Conclusion, toutes les ass'mats, que je connais, restent sur les 1/5ème, suivant les consignes de la RAM de Rennes.
Faudrait être bête pour aller contre ça !
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#166 25-06-2012 15:22:48
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
Bonjour,
Moi, ce qui me gonfle, c'est l'information ! Quand j'ai contacté l'Etoile à Rennes (grosse RAM du 35) qui est la référence de la région, tout d'abord, j'ai eu l'impression de parler un obscur dialecte du fin fond de la Sibérie. Après un second coup de fil, on m'a dit qu'il fallait conserver les 1/5ème.
Conclusion, toutes les ass'mats, que je connais, restent sur les 1/5ème, suivant les consignes de la RAM de Rennes.
Faudrait être bête pour aller contre ça !
Sauf que si les parents l'apprennent il faudrait qu'ils soient bêtes pour pas aller contre ça 
Et quand il faudra rembourser ...
Mon RAM ne nous avait jamais reconnu le 1/5e c'est le contraire.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#167 25-06-2012 19:40:13
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
on n'a pas le droit de revenir sur un contrat de travail sans l'avis du salarié, hors dans nos contrats on parle de comparer les 2 calculs et de prendre le + avantageux, donc on reste sur le 1/5eme d'autre part l'inspection du travail ne voit aucune clause abusive de notifier que nous demandons 1/5eme d'indemnité de rupture !!! je vais demander conseil aux prudhomes qui eux d'un 1er avis disent effectivmeent qu on ne change pas un contrat signé des 2 parties comme cela, trop facile !!! alors qui croire ???? les parents sont tous contents mais...
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#168 26-06-2012 19:39:09
- thelilly31000
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
Un peu facile non? C'est dans le contrat donc on revient pas dessus? La cour de cassation n'avait pas statué sur la problématique du 1/5ème à savoir s'il était applicable ou pas aux ass mat. De quel droit proclameriez vous la loi parce que vous l'écrivez dans le contrat? Toute clause abusive ou non légiférée n'a même pas à figurer dans vos contrats...
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#169 26-06-2012 19:40:02
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
on n'a pas le droit de revenir sur un contrat de travail sans l'avis du salarié, hors dans nos contrats on parle de comparer les 2 calculs et de prendre le + avantageux, donc on reste sur le 1/5eme d'autre part l'inspection du travail ne voit aucune clause abusive de notifier que nous demandons 1/5eme d'indemnité de rupture !!! je vais demander conseil aux prudhomes qui eux d'un 1er avis disent effectivmeent qu on ne change pas un contrat signé des 2 parties comme cela, trop facile !!! alors qui croire ???? les parents sont tous contents mais...
dans ce cas si on a le droit la loi est la loi et on doit l'appliquer
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#170 26-06-2012 19:44:35
- thelilly31000
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- Messages : 54
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
Pour info, la cour de cassation en statuant le 31 mai sur un vide juridique, a cassé la décision des prud'hommes qui appliquaient dans un cas le 1/5ème! Or c'est une instance supérieure dans la hiérarchie juridique. Donc demander conseil à un Prud'homme alors que le niveau hiérarchique supérieur a statué sur la question... c'est vide de sens...
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#171 27-06-2012 16:44:15
#172 27-06-2012 17:24:12
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
bonsoir
puis je appliquer les 1/5 car ma rupture a eu lieu le 30 mai et que la loi est passer au 31 mai?merci
encore une fois, c'est le 1/120!
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#173 27-06-2012 18:18:23
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
Pour info, la cour de cassation en statuant le 31 mai sur un vide juridique, a cassé la décision des prud'hommes qui appliquaient dans un cas le 1/5ème! Or c'est une instance supérieure dans la hiérarchie juridique. Donc demander conseil à un Prud'homme alors que le niveau hiérarchique supérieur a statué sur la question... c'est vide de sens...
pas de stress comme cela voyons, ce sera une clause dans mon contrat l'inspection du travail ne trouve pas cela abusif, tout comme le fait de vouloir augmenter son salaire tous les ans et j'en passe...on ne connait rien de l affaire en question, on n'a pas de double du contrat de l'ass mat, y 'avait il le 1/5 eme de notifié dessus ???? si il n'y avait que le 1/120 e et qu elle a tenté de faire valoir ses droits au 1/5 eme ce n'est pas etonnant, et savez vous que d'un tribunal a l'autre le jugement sera different ? alors a quoi rime tout ce foin ????
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#174 05-07-2012 09:47:04
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
Je fais un petit tour par là, car moi aussi, une fin de contrat en septembre, donc, je me mets au clair avec toute ces histoires.
Donc, le 1/5éme, c'est finit, ok. Là-dessus, je partage l'avis de 4i. Ce qui est plus à déplorer, c'est la précarité de notre travail. Car lorsqu'un enfant s'en va, et bien, le temps de retrouver du travail, c'est bien plus que cette diminution d'indémnité...
Parce qu'au niveau des salaires, je trouve que dans ma région en tout cas, je n'ai absolument pas a me plaindre. Si je compare à ma situation d'éduc, ben y a pas photo. Les assamts sont mieux traitées!
J'ai le même salaire, les même vacances, soit 8 semaines par an, mes week-end, mes soirées et mercerdi, ce qui n'était pas le cas avant, je ne paye plus d'impôt (niveau reconnaissance, là, je crois qu'y a rien à dire...). Et carrément pas les mêmes responsabilités!
Et encore, moi, vu tous ces avantages (merdredi et vacances) que je déduis de mon salaire, bien évidement, et bien, j'ai un petit salaire comparé à certaines de mes collégues qui bossent 5 jour par semaine en année complète!
Donc franchement, s'il y a un combat à mener, c'est bien sur la précarité de ce travail, pas sur les traitements et salaires...
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#175 09-07-2012 15:20:49
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#176 09-07-2012 15:57:16
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
Bonjour, juste pour être sûre : on ne peut plus non plus comparer avec le calcul des 3 derniers mois, j'imagine ?
Non plus 
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#177 09-07-2012 16:40:04
- nathodisab
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
Bonjour, juste pour être sûre : on ne peut plus non plus comparer avec le calcul des 3 derniers mois, j'imagine ?
que ce soit sur 3 mois ou 12 mois, c'était juste un moyen de calculer le salaire moyen
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#178 09-07-2012 17:39:20
#179 12-07-2012 13:55:19
- cricrinounou
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
ça change ça fait une grosse différence ! en moins bien sur dégouttée !
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#180 12-07-2012 13:59:52
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
Alors je viens aussi faire un petit tour pour cette indemnité , je ne comprends pas : le droit du travail l'emporte quand il est plus favorable au salarié sur la convention collective(pour tous les salariés) donc ce jugement n'avait pas lieu d'être ! dans les contrats pris ici c'est bien écrit , alors pourquoi ne pourrait-on plus l'appliquer ?
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