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#1 28-06-2012 14:58:17
- Helene59480
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licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
bonjour,
je voudrais savoir si je dois payer le licenciement de ma nourrice ...
en effet, au mois de novembre 2011 ma nourrice m'annonce qu'elle sera en arret maladie (cancer) pendant une durée inderterminée .. elle m'avait fait un cdd de septembre 2011 a aout 2012.. elle m'a donc presenter une autre nourrice qui ma refait un autre contrat (cdd).
a cette date elle est toujour en arret maladie, mais le cdd s'arret 31 aout 2012.
es ce que si ma nourrice est toujours en arret (quand mon cdd aura pris fin) , je dois l'indemnisée???
car 2 nourrice a payer en meme temps ca fait beaucouq !!!!
Merci de me tenir au courant
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28-06-2012 14:58:17
#2 28-06-2012 16:34:25
Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
Bonjour,
Je ne suis pas experte mais de ce que j'ai lu dans un magazine spécialisé (de ce mois ci justement!) si vous avez fait CDD il aurait du être marqué jusqu'à la reprise de Mme X afin d'éviter ce désagrément.
Etes vous certaine qu'elle va reprendre?
Sinon je préfère laisser les pros vous répondre de peur de vous mettre dans la confusion...
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#3 28-06-2012 17:06:26
Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
il s'agit d'une fin de contrat (CDD)
d'ailleurs je ne comprends pas pourquoi un CDD alors que le contrat est long, vous auriez du faire un CDI
bref,
faire une régularisation des heures sur ces 2 mois de travail
il faut lui donner sa prime de précarité (10% des salaires)
et ensuite il faut payer ses CP si vous ne l'avez pas fait, c'est à dire de septembre 2011 à novembre 2011. car en arrêt maladie, on ne cotise pas pour les CP.
donc, certes vous aurez 2 ass mat à payer en même temps, mais ça ne va pas faire grand chose... 10% de 2 mois de salaires + 10% de CP, c'est vraiment rien 
après ça je vous conseille de passer l'ass mat actuelle en CDI (celle qui remplace pendant l'arrêt maladie)
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#4 28-06-2012 17:07:50
Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
Bonjour,
Je ne suis pas experte mais de ce que j'ai lu dans un magazine spécialisé (de ce mois ci justement!) si vous avez fait CDD il aurait du être marqué jusqu'à la reprise de Mme X afin d'éviter ce désagrément.
Etes vous certaine qu'elle va reprendre?
Sinon je préfère laisser les pros vous répondre de peur de vous mettre dans la confusion...
en fait l'assistante maternelle qui est en arrêt maladie est elle aussi en CDD, donc même si elle reprend effectivement, son contrat prend fin en août/
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28-06-2012 17:07:50
#5 28-06-2012 17:24:39
Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
bonjour,
je voudrais savoir si je dois payer le licenciement de ma nourrice ...
en effet, au mois de novembre 2011 ma nourrice m'annonce qu'elle sera en arret maladie (cancer) pendant une durée inderterminée .. elle m'avait fait un cdd de septembre 2011 a aout 2012.. elle m'a donc presenter une autre nourrice qui ma refait un autre contrat (cdd).
a cette date elle est toujour en arret maladie, mais le cdd s'arret 31 aout 2012.
es ce que si ma nourrice est toujours en arret (quand mon cdd aura pris fin) , je dois l'indemnisée???
car 2 nourrice a payer en meme temps ca fait beaucouq !!!!Merci de me tenir au courant
vous auriez dut faire un cdi 
mais bon c'est fait...
non après el 31/05 vous en serez plus liées et pas de demarche à faire, juste les 10% de precarité et les cp sur la periode travaillée.
certif de travail + attestation assedic.
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#6 28-06-2012 18:13:10
- Helene59480
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Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
Merci pour vos reponses ...
en faite j'ai travailler avec cette nourrice qu'un mois soit le mois de septembre et donc le cp du mois de septembre on deja été payer avec sa paye.
je ne savais pas qu'on pouvais faire un cdi comme c'est mon 1er enfant ...
donc si j'ai bien compris de doit prendre 10% du salaire de septembre ...
car elle, elle me demande soit un salaire + les cp + 2jour de cp de l'année derniere que soit disant elle a pas pris (faut que je regarde) + le total des 3 derniere paye / 5
ca fait enorme surtout que j'ai mon autre nourrice a payé
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#7 28-06-2012 18:27:58
Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
alors non elle a pas droit aux jours supp pour enfants de moins de 15 ans puisque son acquisition s'est arretée avant le 31/05 par sa situation particuliere.
et les 1/5° c'est fini depuis le 30/05/12, c'est 1/120° comme noté dans la ccn
de plus pas de prime de rupture puisqu'elle n'a pas 1 an de contrat 
vous lui devez donc 10% de precarité en tout et pour tout et les papiers remplis du 1er jour au dernie (31/08/12)
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#8 28-06-2012 19:12:47
- Helene59480
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Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
j'ai deja eu un contrat avec elle mais tjr un cdd de septembre de 2010 a aout 2011, et repris avec elle un cdd de septembre 2011 a aout 2012 ( es ce que c'est compris comme un contrat de plus d'1 an??? )
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#9 29-06-2012 05:23:05
Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
et ça en vous a pas fait tilter de signer 2 cdd d'un an chacun, comme ça?
on en peut requalifier un cdd en cdi sans passer par les prud'hommes...
donc soit vous demandez la requalification en cdi
soit vous payez...
appelez l'inspection du travail car là c'est tres... delicat.
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#10 29-06-2012 07:40:24
Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
pensez a faire une regularisation des salaires , meme pour un mois de travail
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#11 29-06-2012 08:58:34
- Helene59480
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Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
ben non ca ne m'embete pas de faire des cdd ...
mais moi je ne veux pas garder cette nourrice elle est peut etre super sympa mais question ma fille, elle fait ce qu'elle veut avec ... elle l'a mets pas a dormir va toujours promener avec elle et quand je recupere ma fille, elle est excecrable ... je veux en finir avec elle mais sans trop la payer car comme je disait j'ai autre nourrice a payer
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#12 29-06-2012 09:23:06
Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
ben non ca ne m'embete pas de faire des cdd ...
mais moi je ne veux pas garder cette nourrice elle est peut etre super sympa mais question ma fille, elle fait ce qu'elle veut avec ... elle l'a mets pas a dormir va toujours promener avec elle et quand je recupere ma fille, elle est excecrable ... je veux en finir avec elle mais sans trop la payer car comme je disait j'ai autre nourrice a payer
vous allez devoir lui payer son dut.
la precarité depuis le 1er jour du 1er contrat.
et c'est 10% sur les salaires + cp que ça se calcule.
vous n'avez pas le choix.
et beaucoup d'enfants sont enervés en fin de journée par fatigue (même avec sieste)
c'est pas forcement dut à l'assmat
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#13 29-06-2012 09:25:45
Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
Si vous saviez le nombre d'enfants que nous gardons qui sont exécrables le soir quand les parents les récupèrent !!!!
Combien j'en entends qui commencent à hurler à peine la porte franchie. Et à chaque fois, je me dis : bon courage pour la soirée
Et ce n'est en général pas dû à l'ass mat et à ce qu'elle a fait dans la journée avec l'enfant
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#16 29-06-2012 11:09:21
Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
à la fin de son 1er CDD (septembre 2010 à aout 2011),
lui avez vous réglé la prime de précarité, soit 10% de la totalité des salaires du contrat?
pour les congés payé sur cette période,
lui avez vous versé par 10% mensuel ou à la fin du contrat (donc aout 2011) en 10% du total des salaires?
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#18 29-06-2012 12:17:15
Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
ok, je n'avais pas pensé à ça,
mais vu que tout à été fait "mal" fait depuis le début,
c'est pour ça que je posais la question,
car Helene parle de somme que l'ass mat lui réclame....
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#19 29-06-2012 12:52:50
- Helene59480
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Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
l'ass mater habite juste en face de chez moi, je fini le travaille a 15h45 donc quand je rentre chez moi il est 16h et son vehicule est jamais la ... je met ma fille 2jours par semaines le jeudi et vendredi, elle mets ma fille a dormir dans son salon ...!!!! du coup ma petite ne dort pas ... et le vendredi elle va au ram de l'apres midi donc quand je vous dit que ma fille est excecrable car elle a pa dormie , je ne ment pas .... les autres jours va chez mes beaux parents et je n'ai aucun soucis quand je la recuperer
le 1er cdd je n'ai rien payer vu quand 41.modo dit, il a été reconduit, c'est normale que je lui doit quelque chose mais pas autant elle abuse ...
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#20 29-06-2012 13:01:59
Re : licencier une assistante maternelle en arret maladie a long terme
Et vous avez laissé faire ceci pendant 2 ans 
???
Pour la prime de précarité, vous lui devez 10% des salaires nets + cp (10% du salaire net ) depuis septembre 2010
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