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#1 28-06-2012 12:21:30
Démission ou rupture conventionnelle
Bjr. Qui peut me répondre, je suis perdue.
J ai annoncé il y a un mois et demi à un parent que je devrais cesser de garder son enfant si ma fille enceinte n avait pas de place en crèche.
En effet, ma fille n à pas eu de place et je dois garder ma petite fille. J ai donc annoncé la nouvelle au parent hier et lui ai proposé de mettre fin au contrat le 20 septembre prochain date anniversaire du début du CDI 20/9/2011, j avais un contrat de 46 semaines (année incomplète). J ai déjà pris 2 semaines de congés cet hiver et je prend 4 semaines de congés à partir du 14/7 .ces 6 semaines ont été décidées en commun sur le contrat
Hors hier soir, la maman était très en colère que j arrête son contrat et m à dit qu il,était préférable qu à mon retour de congés le 14/8 elle préférait que sa fille ne revienne pas afin de ne pas la perturber, ce que je comprend. Du coup je ne sais plus si je dois lui envoyer une lettre recommandée avec AR car elle décide elle même la date ou elle va arrêter le contrat. Que dois je faire et comment sera considéré cet arrêt (démission, licenciement ou rupture conventionnelle) et du coup j aurais pris trop de congés car calcul en année complète sur 46 semaines si le contrat cesse le 15 août au lieu du 19 septembre. Je gardais cet enfant 3 jours par semaine 7h par jour. Merci a ceux qui peuvent m aider
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28-06-2012 12:21:30
#2 28-06-2012 12:33:10
Re : Démission ou rupture conventionnelle
Moi je dirai que tu lui envoi ton recommandé avec date de fin de préavi au 20/9/2011, (le préavi est au minimum 15 jours pour contrat de moins d'un an et 1 mois pour contrat de plus d'un an et ce hors période de cp). Si elle refuse de te la remettre après tes CP soit elle te paye car semaine supplémentaires de CP non prévues au contrat, soit elle peut toujours te faire un retrait d'enfant (licenciement) en respectant le même délai de préavi. Donc si le contrat à plus d'un an le préavi ne sera pas complètement effectué avant tes vacances et donc devra se prolonger au delà.
Mais je pense que tu auras des conseils plus avisés et détaillé par les modos.
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#3 28-06-2012 12:33:24
Re : Démission ou rupture conventionnelle
Bonjour, pour moi la question ne se pose pas : c'est toi qui doit démissionner puisque tu garderas ta petite fille à la place de leur enfant.
Donc c'est à toi d'envoyer ta lettre de démission avec AR et préavis de 15 jours (en dehors de tes congés) puisque le contrat a moins d'un an.
Penser ne suffit pas : il faut penser à quelque chose.
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#4 28-06-2012 12:35:13
Re : Démission ou rupture conventionnelle
bonjour est bien c'est simple si vous donnez votre démission le 20 sept alors vous avez 15j de préavis c'est une démission , si les parents désirent arrêter avant est bien ils doivent vous licencier avant donc ils vous envoient une lettre de licenciement est vous font faire ou non le préavis !
ou si vous avez un peu de remord de laisser tomber cette famille vous pouvez démissionner avant ! à vous de voir mais la logique veut que si le parent ne veut pas vous donner l'enfant à la date prévu alors ils vous licencient
Dernière modification par zeta (28-06-2012 12:35:42)
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28-06-2012 12:35:13
#5 28-06-2012 12:35:47
- bibimolere
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Re : Démission ou rupture conventionnelle
bonjour donc c'est vous qui souhaiter ne plus acceuillir la petite donc démission.
vous prévener les parents et la maman vous dit qu'elle préfere que la petite ne revienne pas aprés les vacances.
c'est sont choix, mais tu n'auras pas pus demander un agrément en plus , afin de pouvoir acceuillir l'enfant de t'as fille + la petite que tu avais déjà en garde.
aprés je comprends un peux la maman quand elle dit , qu elle préfere trouver une remplaçante rapidement,et qu'elle préfere que sa fille ne reviennent pas aprés les vacances.
donc soit tu demissionne de suite ou alors tu peux attendre le retour de t'ai vacances.
rien n'empêche les parents de te trouver une remplaçante avant le 20 septembre et de te licencier eux avant t'ai congès.
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#6 28-06-2012 12:46:51
Re : Démission ou rupture conventionnelle
Bjr, tu dis aux parents que tu gardes leur enfant jusqu'au 20/09 (là tu démissionnes) et si ils souhaitent arreter le contrat avant à eux de t'envoyer la lettre de licenciement.
Comme il y a moins d'un an, il n'y a pas d'indemnité de rupture donc cela ne change rien pour les parents sur le plan financier.
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#7 28-06-2012 13:26:46
Re : Démission ou rupture conventionnelle
bonjour !tu n'aurais pas pu demander un agrément supplémentaire pour ta petite fille ?
si les parents trouvent quelqu'un avant ils devront te licencier ;sinon tu envoie ta lettre de démission 15 jours avant la fin de contrat pour le préavis .
en même temps je comprends les parents: te laisser leur enfant juste un mois après les vacances c'est pas top pour l'enfant.
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#8 28-06-2012 14:19:17
- chacha250886
- Membre
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- Messages : 231
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Re : Démission ou rupture conventionnelle
Comme coco79 et caro 52:
Tu leur dis que tu démissionnes pour le 20/09 avec 15 j de préavis ou alors ils veulent arrêter avant donc licenciement.
Ou alors si tu peux avoir une 2ème place en agrément, tu pourrais garder les 2 !!!! non ?
Maman de 2 filles ( 7ans et 2ans ) et nounou d'un petit gars de 3 ans, d'une minette de 20 mois !
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#9 28-06-2012 20:40:13
Re : Démission ou rupture conventionnelle
En cas de démission de ma part (assistante maternelle), mon association m à dit que le préavis courait sur nos congés communs avec les parents employeurs . C est à dire que si je décide de démissionner le 13 juillet, date du debut de nos conges payes que moi et les parents avions decides en communs jusqu au 13 août, la période de préavis peut être donnée le 13 juillet pour courir jusqu au 13 août car j ai un mois de préavis à donner au vu de mon contrat. Quelqu un peut il me dire s il a connu ce cas. Par contre si les parents licencient les congés payes ne rentrent pas pendant la durée des congés payes. Merci
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#11 28-06-2012 21:03:36
Re : Démission ou rupture conventionnelle
Merci loe.t
je suis assistante maternelle aussi depuis 2 ans. Le délai de préavis courerait sur la période de congés payes communs alors que pour un licenciement le délai de préavis ne comprendrait pas les congés payes pris en communs. J aimerais une réponse sûre bien que je ne mette pas en doute votre réponse. Quelqu un à t il eu ce cas ?
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#12 28-06-2012 21:10:13
Re : Démission ou rupture conventionnelle
non non non!
taratata
meme pour la demission pas de preavis pdt les cp , cela les reporte !!
donc vous démissionnez a la date que vous souhaitez en tenant compte des cp ( et non abs prevue au contrat c'est different ) et si elle veut vous quitter avant , elle vous licencie ...
je ne pense pas que du 13 au 13 il s'agisse seulement des cp .... 
pourquoi ne pas avoir demandé une extension ?
donnez nous la mensu et les date de cp prevus et les sem d'abs .... 
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#13 28-06-2012 21:11:31
Re : Démission ou rupture conventionnelle
ne t'inquiète pas, je ne vais pas me fâcher, je comprends que tu demande un avis sur.
mais pour moi qu'il y ai démission ou licenciement, le préavis ne compte pas les CP, même s'ils sont en communs avec les pe.
par contre, les pe peuvent tout a fait t'accorder ce préavis pendant tes vacances, (par courrier qui stipule que ...)
mais ça, c'est à leur bon vouloir.
je le sais parce que j'ai démissionné (d'un autre métier, pas ass mat)
et que mon employeur a signé un courrier comme quoi mon préavis s'effectuait pendant mes CP (ce qui m'évitais de revenir après mes 3 semaines de congés)
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#14 28-06-2012 21:12:31
Re : Démission ou rupture conventionnelle
non pas de preavis pendant les cp 
le preavis de demission est precisé par CCN donc doit etre respecté ...
Ce délai résulte de la convention collective, de l'accord de branche, ou du contrat de travail.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#15 28-06-2012 21:15:12
Re : Démission ou rupture conventionnelle
Si du 13/7 au 13/8 ce sont nos congés en commun. L association à laquelle j adhéré à cherché dans les textes et c est un membre de l asso qui a cherché dans les textes. Du coup je ne sais plus quoi penser
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#18 28-06-2012 21:17:39
Re : Démission ou rupture conventionnelle
tes cp commencent un vendredi ? non , je pense que c'est le lundi 16 
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#19 28-06-2012 21:18:42
Re : Démission ou rupture conventionnelle
la loi est la loi
sauf en cas de CCN prevoyant les choses autrement
la preuve : la jurisprudence qui vient d'etre etablie pour les 1/5ieme
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#20 28-06-2012 21:24:00
Re : Démission ou rupture conventionnelle
Bon, je vais rappeler une autre personne de l association demain pour voir si j ai la même réponse car si c est ce que vous dites, je dois envoyer ma lettre démission ce week-end end. Trop dur de régler tous ces pb. En plus si l on paie une association et qu elle se trompe, c est le pompon. Autant se débrouiller seul avec l aide des autres si l on peut. En effet, la présentation de la lettre serait le 16/7 si je la met le vendredi précédent au courrier. Maintenant, reste à voir si l asso s est trompé?,, merci à tous
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