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#1 29-06-2012 09:48:24
as telle le droit de changer d 'avis ???????
je m'explique
une maman signe un contrat avec une assistante maternelle ( début prévu en septembre )
mais rentré chez elle certaines choses l'embetent dans ce contrat ...( un tarif au final excessif en autre !)
peut elle revenir sur sa décision ??? et rompre ce contrat ????
merci de me donner vos avis
il est plus facile de dire que de faire
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29-06-2012 09:48:24
#3 29-06-2012 09:50:33
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : as telle le droit de changer d 'avis ???????
Bonjour
pourquoi a t-elle signe le contrat si le tarif etait excessif ? l'ass mat ne l'a tout de meme pas obligée, si ? 
à mon avis le soucis est ailleurs...
quoi qu'il en soit le fait d'avoir signé le contrat fait office d'engagement, si la maman souhaite rompre cet engagement elle doit verser à l'ass mat 1/2 mois de salaire brut
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#4 29-06-2012 10:04:18
Re : as telle le droit de changer d 'avis ???????
en fait , elle a signé car son ass mat actuelle arrête le métier et un des autres enfants qu'elle avait en garde va chez cette dame ...croyant que cela serait plus facile pour sa fille ( 15 mois) d'y retrouver un camarade qu'elle connait déjà , elle a signé le contrat
une fois rentré chez elle , en relisant le contrat , et en faisant une simulation de salaire , elle s est aperçu que cela lui revenait à aussi cher que ce qu'elle paye actuellement pour sa fille et le grand frère ( qui lui ne sera plus en garde car va rentré à l'école )
de plus , la nouvelle ass mat porte le voile (car d'origine magrébine ) et cela titille aussi la maman !
voilà le dilemne de la maman !
il est plus facile de dire que de faire
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29-06-2012 10:04:18
#6 29-06-2012 10:15:51
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : as telle le droit de changer d 'avis ???????
hummmm bizarre bizarre cette histoir quand meme
je suis desolé mais avant de signer quoi que soit on verifie tout, y cmpris le salaire qu'il faudra debourser en fin de mois
et puis le voile elle a du bien le voir avant non, ou elle s'en est aperçu qu'une fois arrivé chez elle ?
excuse moi mais là il y a quelquechose qui cloche, le soucis doit venir d'ailleurs
cependant elle peut tou à fait revenir sur son engagement, c'est son droit
mais elle devra lui payée 1/2 mois de salaire brut, c'est la loi
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#7 29-06-2012 10:22:43
Re : as telle le droit de changer d 'avis ???????
c'est pas un contrat commercial!
y a aps de delais de retractation.
cette maman peut changer d'avis mais payera 1/2 mois brut de salaire en dedommagement (sans aides paje)
elle n'a pas calculé avant avec l'assmat?
et l'excuse du voile: no coment! c'est n'importe quoi!
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#8 29-06-2012 10:23:20
Re : as telle le droit de changer d 'avis ???????
ok merci
c est ce que je lui ai dit moi aussi ( elle m'a contacté car j ai crée sur ma commune un assos d ass mat dont je suis la présidente ...c est comme ça qu'elle a eu mes coordonnées !)mais elle pensait avoir une semaine pour se rétracter comme quand on signe un crédit !
je lui ai donné les mêmes réponses que vous ! mais je voulais me rassurer moi même sur ce que je lui ai annoncé
merci d'avoir pris le temps de me répondre
il est plus facile de dire que de faire
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