comment déclare t on la semaine de juillet a la paje ?

carlatoluna · 29-06-2012 09:33:00

Bonjour,

Je me pose une question bête, et j'ai beau lire et relire sur le forum j'en perds mon latin...

Voila je suis en cdi pour un periscolaire, ce contrat est basé sur 33 semaines d'accueil (31s d'ecole +2s de vacances chez moi)

l'année scolaire chez moi se termine jeudi prochain donc le 5/07

le Pe fait ses declarations paje chaque mois depuis septembre soit : 14 jours 61 heures pour 228.78 euros net.
La question qui me taraude c'est :

- doit il faire une declaration identique en juillet ? (seulement pour 1 semaine ?)
ou doit il declarer au réel en juillet ? ou rien du tout ?

Question paye et solde de tout compte :

- il me verse une mensu complete en juillet (228.78 euros)? ou juste le réel ?

mon licenciement ne m'a pas encore été notifié ;
- le Pe doit calucler au 1/120 eme mon indemnité de rupture ? celle ci est a verser fin juin ou fin juillet ou le 05/07 dernier jour d'accueil ?

au final c'est pas 1 question, mais plusieures

;-)

29-06-2012 09:33:00

nanda · 29-06-2012 09:35:13

Bonjour

tant que vous n'avez pas reçu de lettre de licenciement votre contrat court toujours
une fois la lettre reçu vous aurez un preavis a effectué qui peut etre de 15jours si le contrat à moins d'un an
ou d'un mois si le contrat a plus d'un an

carlatoluna a écrit :

Bonjour,
Je me pose une question bête, et j'ai beau lire et relire sur le forum j'en perds mon latin...
Voila je suis en cdi pour un periscolaire, ce contrat est basé sur 33 semaines d'accueil (31s d'ecole +2s de vacances chez moi)
l'année scolaire chez moi se termine jeudi prochain donc le 5/07
le Pe fait ses declarations paje chaque mois depuis septembre soit : 14 jours 61 heures pour 228.78 euros net.
La question qui me taraude c'est :
- doit il faire une declaration identique en juillet ? (seulement pour 1 semaine ?)
ou doit il declarer au réel en juillet ? ou rien du tout ?
Question paye et solde de tout compte :
- il me verse une mensu complete en juillet (228.78 euros)? ou juste le réel ?
mon licenciement ne m'a pas encore été notifié ;
- le Pe doit calucler au 1/120 eme mon indemnité de rupture ? celle ci est a verser fin juin ou fin juillet ou le 05/07 dernier jour d'accueil ?
au final c'est pas 1 question, mais plusieures
;-)

Dernière modification par nanda (29-06-2012 09:35:34)

carlatoluna · 29-06-2012 09:41:21

oui merci nanda,

Je n'ai nulle envie de remettre en cause la date de fin du contrat, l'année scolaire se termine jeudi, et c'est tres bien comme ça.
Je n'ai pas besoin de recommandé (sauf si le Pe cherche la petite bête)
je me suis mal exprimée je pense...
Car c'est le reste qui me pose probleme

nanda · 29-06-2012 09:48:37

Ce n'est pas une question d'envie ou pas
il y a des lois et elles s'appliquent pour tout le monde et bien heureusement, sinon ce serait du grand n'importe quoi si chacun faisait comme bon lui semblait

donc je repete tant que le pe ne te signifie pas ton licenciement, ton contrat court toujours
et si tu veut t'engager avec quelqu'un d'autre avant d'avaoir reçu ta lettre de licenciement, a toi de poser ta demission

29-06-2012 09:48:37

carlatoluna · 29-06-2012 10:04:31

Je comprends cela

lorsqu'on s'est vu pour le contrat l'année dernière je ne lui ai pas expliqué qu'il fallait poster un rar pour la fin de l'année scolaire donc en ce qui concerne ce point je laisse tomber, il me fera une lettre de licenciement donnée en mains propres et je lui donnerai un récepicé ; ce qui equivaut au même légalement.

nanda · 29-06-2012 10:11:59

oui cela peut se passer en mains propres
mais n'oublie pas que tu a un preavis a respecter à compter de la date de reception de la lettre
qui peut etre de 15jours à 1 mois selon l'ancienneté du contrat

essayez de faire les choses dans les regles, c'est tellement mieux pour tout le monde
et ça evite les conflits par la suite

carlatoluna · 29-06-2012 10:15:13

Euh.... Oui

Donc 15 jours de préavis car - de 1 an d'ancienneté pour ce contrat

Du coup comment décalre t on et combien paie t on le mois de juillet ?

nanda · 29-06-2012 10:17:42

alors tout ça dependra de la date à laquelle tu recevra ta lettre
et de la date à laquelle terminera ton contrat (fin de preavis)

si le mois est complet, se sera la mensu
si le mois est incomplet, il faudra appliquer le calcul de la cour de cassation

quelle est la date exacte du debut du contrat ?

carlatoluna · 29-06-2012 10:19:22

le contrat a débuté le 12/09

carlatoluna · 29-06-2012 12:15:00

Pour le salaire du mois de juillet et d'apres ce que j'ai lu il faut donc que je fasse une régul
:-)
j'ai bien prit le temps de lire le calcul de la cour de cassation

Par exemple si le contrat s'arrete au 05/07 (20 jours de travail théorique, 5 jours de travail réel)
soit je me base sur la mensu : 228.78/20jours=11.439€
11.439x15 jours d'absence=57.197€
ou au réel 18h45x3.37=63.18€

j'appliquerai cette methode en fonction de la date de reception de ma lettre

Ensuite il faut calculer l'indemnité de rupture au 1/120eme

La question que je me pose est : que déclarer a la paje en juillet ?

Occitane · 29-06-2012 12:24:56

Ton contrat a moins d'un an, donc pas d'indemnité de rupture...

Tes 31 semaines, tu les as comptées comment. Parce que si tu as pris en compte cette semaine de juillet et que tu as divisé par le bon nombre de mois, ça veut dire qu'en juillet, tu dois percevoir ta mensu complète.

carlatoluna · 29-06-2012 12:36:08

arfff
je ne comprends plus rien !

au secours !!! et moi qui pensait en avoir fini
bon je vais reprendre mon calcul de mensu, peux tu m'aider occitane ?

Occitane · 29-06-2012 12:41:47

La question c'est : est-ce que tu as compté 33 semaines de travail en incluant cette semaine de juillet.
Tu as commencé en septembre, c'est ça ? Et pour calculer ta mensu, tu as divisé par combien de mois ? De septembre à juillet, il y a 11 mois.
Si tu as divisé par 11, alors tu dois toucher ta mensu entière en juillet...

carlatoluna · 29-06-2012 12:51:30

CALCULS CONTRAT PERISCOLAIRE
DATE D'EFFET AU 12/09/2011

A : 8s stage de la maman
B : 29s école le contrat débutera au 12/09
C : 2s de vacances scolaires

Horaires A :
Lundi de 07h15 à 08h30 et 16h30 à 18h + GOUTER
Mardi de 07h15 à 08h30 et 16h30 à 18h + GOUTER

Horaire B :
Lundi de 07h15 à 08h30 et 16h30 à 18h + GOUTER
Mardi de 07h15 à 08h30 et 16h30 à 18h + GOUTER
Mercredi de 07h15 à 18h + REPAS et GOUTER
Jeudi de 07h15 à 08h30 et 16h30 à 18h + GOUTER
Vendredi de 07h15 à 08h30 (vous récuperez Timothé à l'école)

Horaires C :
Lundi de 07h15 à 18h + REPAS et GOUTER
Mardi de 07h15 à 18h + REPAS et GOUTER
Mercredi de 07h15 à 18h + REPAS et GOUTER
Jeudi de 07h15 à 18h + REPAS et GOUTER
Vendredi de 07h15 à 12h30

Calcul du salaire mensuel de base :
(5.50 x 8s) + (20.25 x 29s) + (48.25 x 2s) le tout divisé par 12 = (44 + 587.25+ 96.5) / 12 = 727.75 / 12 = 60.64 heures mensuelles
60.64hx 3.37€ = 204.37€ net mensuel de base
60.64hx 4.36€ = 264.39€ brut mensuel de base

CP :
52 - 13 = 39 semaines de présence
39 x 2.5 jours = 7.5/ 4 = 24.37 jours soit 24 jours
2 jours supplementaires par enfant de moins de 15 ans x2 car 2 enfants = +4 jours
23+4 = 27 jours soit 4.5 semaines (27/6 jours)

Moyenne horaire par semaine :
727.75 / 39 = 18.66 heures par semaine

CP mensuels :
4.5 semaines x 18.66 heures / 12 = 7.24h x 3.37€ = 24.42€ net (7.56 x 4.36 = 31.56€ brut)

Salaire mensuel :
204.37 + 24.42 = 228.78€ net
264.39 + 31.56 = 295.95€ brut

Déclaration PAJEMPLOI :
(2 jours x 8s) + (5jours x 29s) = (5 jours x 2s) = 16+145+10 = 171 jours par an
171 / 12 = 14.25 soit 14 jours
et 61 heures

Infos complémentaires :

Indemnité d'entretien :
2.90 € par jour de présence = 2.90
Indemnité de nourriture :
Repas : 2.40€
Gouter : 1.25€
Forfait Repas+Gouter : 3.50€

carlatoluna · 29-06-2012 12:57:44

Occitane a écrit :

La question c'est : est-ce que tu as compté 33 semaines de travail en incluant cette semaine de juillet.
Tu as commencé en septembre, c'est ça ? Et pour calculer ta mensu, tu as divisé par combien de mois ? De septembre à juillet, il y a 11 mois.
Si tu as divisé par 11, alors tu dois toucher ta mensu entière en juillet...

Bon alors en relisant mes calculs mon contrat est sur 39 semaines et non 33
et j'ai calculé sur 12 mois alors ????

Occitane · 29-06-2012 13:06:19

Bon, donc t'as divisé par 12.
Donc, il faut absolument faire une régularisation des salaires...
J'espère que tu as bien noté tout au long de l'année tes semaines de travail avec les horaires correspondants...

Donc, pour ta régul en fait il faut que tu vérifies le nombre de semaines effectivement travaillées. Ta mensu a été calculé comme suit : (5.50 x 8s) + (20.25 x 29s) + (48.25 x 2s)
Il faut voir si tu as bien fait 8 semaines à 5.50 h, 29 semaines à 20.25 h et 2 semaines à 48.25.
Si tu les as faites, alors on te doit encore 2 mensualités, celle de juillet et celle d'août, puisque le total a été divisé par 12 alors que le contrat s'arrête au bout de 11 mois.

Et pour septembre, tu avais bien perçu ta mensu normale? Tu n'as pas été payée au réel ?

carlatoluna · 29-06-2012 13:08:01

j'ai perçu effectivement ma mensu de 228.78 euros de septembre à maintenant
rien au réel

carlatoluna · 29-06-2012 13:09:04

j'ai bien tout noté et conservé
il n'y a u aucun changement
mes semaines sont comme decrites dans la mensu

carlatoluna · 29-06-2012 13:10:45

la seule chose c'est que j'ai accouché le 30.11.2011

mon contrat a donc été suspendu pour congé maternité du 1/11/2011 au 21/02/2012

Mais cela ne change rien a la mensu, non ?

Occitane · 29-06-2012 13:11:41

Elles sont comme décrites dans la mensu, mais surtout tu les as TOUTES faites, hein ?

Dans ce cas, on te doit la mensu de juillet et la mensu d'août, tout simplement

Et les congés, on te les paie comment, parce qu'il y a aussi des CP sur la régul...

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#1 29-06-2012 09:33:00

comment déclare t on la semaine de juillet a la paje ?

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