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#1 29-06-2012 19:59:13
régularisation fin de contrat
Je vous embête encore avec ma fin de contrat mais là je suis larguée. Mon PE est venu ce soir pour la fin de contrat et mes calculs effectués avec votre aide aujourd'hui montre une grosse différence avec le calcul de la maman effectué par le RAM.
D'abord pour les CP pour le RAM une seule méthode de calcul les 10%. Forcément nettement moins valable dans mon cas. et bien sur ne lui a pas parlé des 2 jours pour mon enfant de moins de 15 ans. Donc le PE va reprendre ses calculs.
Pour la régul moi j'ai compté les semaines depuis la mensualisation* nb heures semaines* tarif horaire à ce calcul j'ai déduit la mensualisation * nb de mois mensualisés.
Après le RAM lui a refait un calcul en maintient de salaire : sauf que là elle a globalisé le calcul avant le 31/05 et le calcul depuis le 1er juin Est-ce logique? De là le RAM prend sont nombre de jours obtenu qu'elle divise par 6 pour obtenir un nombre de semaines décimal. Là encore est ce logique. Leurs jours de calculs ne sont pas arrondis au suppérieurs.
Pour le RAM (et donc les PE) il faut aussi inclure le mois en réél et les heures complémentaires, puis calculer le nombre d'heures réélles par mois (excluant les heures pour les jours fériés ainsi que les jours ou l'enfant n'est pas venu car les parents ne traavaillaient pas). Pour le mois de mai j'avais pas trois mois d'ancienneté pour le 1er mai mais je les avais pour les autres jours et jours exclus) Le premier mai étant de toute facon à payer en plus on a une clause au contrat pour payer les fériés dès le départ.
La différence étant énorme on n'a rien finalisé ce soir. Mais là j'avoue que c'est le floue total déjà j'ai réussi à trouver d'où viennent nos différences de calcul.
Si vous pouvez m'éclairer. Car pas possible de joindre le RAM avant mercredi matin dans le meilleur des cas.
Merci pour les éclairages que vous pourrez m'apporter.
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29-06-2012 19:59:13
#3 30-06-2012 06:52:26
- nathodisab
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Re : régularisation fin de contrat
Coucou
pour les cp le RAM a tort, il y a deux méthodes de calcul à comparer, c'est d'ailleurs dans la ccn art 12 f/
pour la régul, je n'ai pas tout compris, 
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#4 30-06-2012 07:21:02
- nathodisab
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Re : régularisation fin de contrat
Coucou
pour les cp le RAM a tort, il y a deux méthodes de calcul à comparer, c'est d'ailleurs dans la ccn art 12 f/pour la régul, je n'ai pas tout compris,
pour le décompte des cp, là aussi le RAM devrait revoir la ccn
on compte bien par période de référence
donc d'après les données que j'ai vu sur l' autre post
17/4*2.5 = 11j +2j sup
soit 13j
puis juin 2.5j arrondi à 3j
pour la régul , effectivement elle peut se faire en sem, mais également en j ou heures lorsqu'il y a des sem incomplètes (fériés non acquis, j ss solde...etc)
de mars à fin juin 4* mensu soit x heures de payées
de mars à fin juin combien d'heures réellement travaillées (sans remettre en cause les clauses du contrat)
la différence représente ton nbre d'heures en régul de salaire
par contre rien à rajouter à ces heures pour les cp, puisque tu les as déjà compté quand tu as fait le calcul des sem travaillées 
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30-06-2012 07:21:02
#5 30-06-2012 08:20:35
Re : régularisation fin de contrat
Merci çà me rassure.
C'est sur les heures rééllement travaillées que porte le problème. Car pour le PE ce sont les heures rééllement effectuées (donc ils ne compte pas les heures pour jours fériés acquis et les heures pour le pont de l'ascension que je n'ai pas posé je devais travailler avec un autre enfant). Pour moi ce sont les heures faites et celles que j'aurai faites si ces jours n'avaient pas étés fériés). Sachant qu'en dehors du premiers mai pour les autres jours fériès j'avais les 3 mois d'ancienneté.
Merci encore ca me déprime ces fin de contrats même si les parents sont ouverts et qu'on est en bon terme je ne voudrais pas que ce soit des problèmes de calcul qui gachent cela.
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#6 30-06-2012 08:29:55
- nathodisab
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Re : régularisation fin de contrat
Merci çà me rassure.
C'est sur les heures rééllement travaillées que porte le problème. Car pour le PE ce sont les heures rééllement effectuées (donc ils ne compte pas les heures pour jours fériés acquis et les heures pour le pont de l'ascension que je n'ai pas posé je devais travailler avec un autre enfant). Pour moi ce sont les heures faites et celles que j'aurai faites si ces jours n'avaient pas étés fériés). Sachant qu'en dehors du premiers mai pour les autres jours fériès j'avais les 3 mois d'ancienneté.
Merci encore ca me déprime ces fin de contrats même si les parents sont ouverts et qu'on est en bon terme je ne voudrais pas que ce soit des problèmes de calcul qui gachent cela.
oui, c'est bien toi qui a raison, la régul doit se faire sans remettre en cause les clauses du contrat, donc absences imprévues du fait du pe (pont...), 1er mai... tout ça sont bien considérés comme travaillés !
art 18 d/ de la ccn ! pour la régul
art 11 pour les fériés
" pour qu'ils soient chômés et payés il faut que cela soit précisé au contrat !!!"
Qu'est il noté au sujet des fériés sur ton contrat ?
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#8 30-06-2012 08:47:31
- nathodisab
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Re : régularisation fin de contrat
au contrat il est spécifié que si un férié est exceptionnellement travaillé il sera alors payé double.
ok, donc, tu as raison, les fériés sont bien considérés comme travaillés!
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#9 30-06-2012 08:52:25
Re : régularisation fin de contrat
Merci çà me rassure car j'en perd mon latin ou plutot ma compta, vu les calculs et les réponses du ram que bien sur je ne peux pas joindre avant mercredi. et tout çà repousse mon inscription au pole emploi bien sur. Bon aller c'est comme çà faut faire avec.
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#10 05-07-2012 21:22:56
Re : régularisation fin de contrat
Je suis ravie de vous informer que tout est bien qui finit bien. J'ai transmis les documents (convention, texte enfant moins de 15 ans) aux PE. Au final ils sont d'accord avec mes calculs, et ils ont rappelé la RAM qui a finit par reconnaitre son erreur de calcul. J'ai mon cheque et mes papiers, rien de tel que le dialogue meme si j'ai tout eu un peu plus tard que prévu.
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