Fin de Contrat, je m'y perd

boucan083 · 29-06-2012 05:53:37

Bonjour à toutes

Le contrat de mon assistante maternelle se termine le 6 août donc je commence à regarder pour régler tous les papiers...

Début du contrat le 2 janvier jusqu'au 6 août soit 31 semaines.

Nous avons établi un contrat d'année incomplète sur 30 semaines (CP de l'AM semaine 14).

Donc si je me trompe pas nb de jours acquis à raison de 2.5 j par 4 semaines de travail ; 30 semaines/4 = 15 jours...
La semaine prise en avril est non comptée au contrat puisqu'on part sur 30 semaines au lieu de 31... donc comment dois je la rémunérer ? pour moi elle avait acquis des CP donc ils sont pris par anticipation... Vrai ou faux ?
(je veux pas léser l'AM)

Nous sommes parties sur un horaire mensuel de 127h (là je sais pas ce qu'on a fait car il y a au contrat 2 semaines prévues à 41h et 2 à 37h donc ça aurait du etre 156h... en même temps en relisant mes fiches de paie je vois que le paiement de base de mensualisation brut est 819.81. Si je divise cette somme par le tarif horaire soit 5.17 (brut) ça donne 158,47 donc bon ça va non ??)

Bon ensuite je dois donc bien entendu faire la régul avec les heures payées et celles au contrat.
(merci Parme pour tes fiches de paie que je détaille bien chaque mois et qui vont grandement m'aider pour le coup )

Merci pour votre aide...

29-06-2012 05:53:37

boucan083 · 30-06-2012 13:52:47

Bonjour à toutes, j'ai encore besoin de vous car je calcul les CP...
Notre AM m'a donné ses fiches de paie piour qu'on compare chacune de note coté... petit soucis, nous comptons les jours de travail en jours ouvrables soit 2.5 j acquis par mois, mais elle compte les CP en jours ouvrés... A t elle le droit ? (perso j'aurais dit non mais j'ai rien trouvé là dessus...)

Ensuite je suis donc en train de préparer le comparatif des 10% ou les jours...
Elle va donc avoir 19j de CP acquis depuis janvier 2012. Elle a pris 9 jours (si je compte en jours ouvrables) dont 1 semaine en avril qui n'a pas changé son salaire, mais on est partis sur 30 semaines pour le contrat... alors qu'il s’arrête le 06/08.

Parce que si je fais les 10%, les CP pris vont donc lui etre payés 2 fois non (puisqu'il y a maintien de salaire...)
Merci d'avance pour votre réponse...

chris84 · 30-06-2012 14:02:46

bonjour
un contrat année incomplète ne paye que des semaines de travail! les cp ne lui sont aps payés dans la mensualisation, vous ne les payerez pas 2 fois...il n'y a pas maintien de salaire en année incomplète, car la mensu paye un lissage des semaines travaillées y compris les mois où il y a un congé, mais en aucun cas ça ne lu irémunère sa semaine de congés
les congés se décomptent en ouvrables normalement
on ne peut décompter des jours ouvrés àdes jours ouvrables
cependant on peut décompter en ouvrés mais là il faut partir d'un total de jours ouvrés
exemple 5 semaines acquises = 30 j ouvrables du lundi au samedi
mais 25j ouvrés si on travaille 5 jours ouvrés
mais 20j ouvrés si on travaille 4 jours ouvrés

vous avez d'un côté la regularisation des heures de travail
donc comparer heures payées par la mensualisation et heures travaillées
si vous avez calculé une mensualisation sur 30 semaines de juin à aout (vous saviez qu'elle finirait en aout?)
et qu'effectivement elle a travaillé 30 semaines alors tout est ok
donnez moi quand meme le calcul de la mensu inscrit au contrat pour vérifier

ensuite pour les cp acquis c'est par période du 1er au 31 mai donc i lfaut faire en 2 temps:
période A de janvier au 31 mai combien de semaines travaillées?
a t-elle des enfants de -15 ans à charge?

période B du 1er juin au 6 août combien de semaines travaillées?

chris84 · 30-06-2012 14:08:15

je suis en train de vérifier 30 semaines travaillées de janvier à aout
avez vous divisé la mensu par 8 mois (de janvier à aout donc)
si vous avez fait 127h x 8 mois = 1016 /30 semaines ça ferait 33,87h par semaines en moyenne?

une mensu ne se calcule pas sur 4 semaines par mois comme vous le faites (2 semaines de 41h et 2 semaines de 37h = 156h) mais ainsi:
(nbre semaines x 41h + nbre sem x 37h) / nbre de mois

comment arrivez vous à trouver une mensu de 127h et déclarer 158,47 h sur fiche de paye?

30-06-2012 14:08:15

boucan083 · 30-06-2012 14:49:01

Merci Chris de votre aide, non on a fait sur 7 mois puisqu'au départ elle souhaitait prendre ses vacances dès la semaine 31... mais pour m'arranger elle la travaille...
Elle a juste une semaine off et quelques jours par ci par là (soit au total 9 jours), j'arrive a un total fin juillet de 19 jours, donc -9 =10 jours.

Pour la mensu des heures de travailles je sais pas ce qu'on a fait (une belle boulette apparement lol) Je crois que me souvenir qu'on a dit 2 semaines à 41h + 2 à 37 et qu'on a fait une moyenne soit 156h... (rhem rhem... je sais qu'on s'était trompées sur le contrat que nous avons rectifié ensuite mais on a peut etre pas changé les heures...)
Mais on a bien 159h de déclarés tous les mois. Y a qu'un seul mois ou j'ai des heures sup réglées directement (tous les autres mois sont plutôt autour de 142 h)
Pour la mensu on a donc fait salaire brut de base *30/7.

j'ai fais un tableau comparatif que j'aimerais bien vous soumettre si c'est possible afin que vous me disiez si j'ai juste (enfin si c'est possible..)

boucan083 · 30-06-2012 14:51:40

Et pour les CP donc du 2/01/2012 au 31/05/2012 : 8 jours de CP par anticipation en tout (semaine 14) + 2 lundi.
Et du 01/06/2012 au 06/08/2012 (date de fin) : 1 jour

chris84 · 30-06-2012 15:01:11

ce que vous devez comprendre c'est que vous n'avez pas de solde cp à faire cp acquis- cp pris ça c'est en année complète,
car là vous etes en année incomplète donc sa mensu lui paye 30 semaines travaillées sur 31 écoulées... vérifiez vous ne lui avez pas payée sa semaine n°14! elle l'a pris congés "en temps"
mais vous n'avez pas à la déduire des congés payés "en argent"

donc répondez à mes questions:
période A de janvier au 31 mai combien de semaines travaillées?
détaillez combiend e semaines à 41h combien à 37h
a t-elle des enfants de -15 ans à charge?

période B du 1er juin au 6 août combien de semaines travaillées?
détaillez combien de semaines à 41h combien à 37h

ensuite la mensu lu iaura payé combien d'heures: additionnez déjà heures de janvier février mars avril mai juin juillet
la semaine d'aout sera à lui payer avec la regularisation eventuelles des 7 mois écoulés

boucan083 · 30-06-2012 15:59:34

donc répondez à mes questions:
période A de janvier au 31 mai combien de semaines travaillées?
22 - 1 payée =21
détaillez combiend e semaines à 40h combien à 37h
Janvier : 1 à 37 + 3 à 40 + 4 heures complémentaires
Février 2 semaines à 40 +1 avec un lundi CP
Mars : 2 + 2 à 40h + 1heures complémentaires
Avril : 1 semaine CP ; lundi férié, + 2 semaines à 40h
Mai :1 semaine à 37 + des fériés donc aucune semaine complète... donc comment décider qu'une semaine est à 37 ou 40 ?? Le nb d'heure pour ce mois ci est 132h30

a t-elle des enfants de -15 ans à charge?
Non aucun

période B du 1er juin au 6 août combien de semaines travaillées?
9 semaines
Juin : 2 semaines à 40 + 2 à 37 + 3h sup (payées) - 1 jours de CP(un mardi)
Juillet : 2 semaines de 40 + 2 semaines de 37h (on s'en va 4 jours mais comme c'était pas prévu pas de soucis, on les compte pas... je les prends en semaine "normale")

ensuite la mensu lu iaura payé combien d'heures: additionnez déjà heures de janvier février mars avril mai juin juillet
la semaine d'aout sera à lui payer avec la regularisation eventuelles des 7 mois écoulés

Si je me fie aux fiches de paie remplies j'ai payé :
Janvier : 137,80h
Février : 137,75h
Mars : 162,1 h (1h complémentaire payée)
Avril : 99,95h + férié du 9 (lundi)
Mai : 132,30 h
Juin : 147,20h (3 de plus payés)
Juillet : logiquement 2 semaines à 40 soit 80 + 74 soit 154h

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