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#1 30-06-2012 19:35:52
fin de contrat et regularisation
bonjour,
j'ai une fin de contrat le 4 juillet.
debut mensualisation le 3 octobre 2011.
en mai regularisation pour diminution de contrat d'heures.
quand je fais mois par mois le nombre d'heure travaillé ca me donne 31.36 heures a regularisé.
mais quand je fais semaine par semaine et que j'aditionne il me doivent rien je suis paumé.
je regularise comment.
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30-06-2012 19:35:52
#2 30-06-2012 19:39:46
Re : fin de contrat et regularisation
coucou article 18 de la ccn!
LA REGULARISATION EST LA COMPARAISON DES SEMAINES PROGRAMMEES ET DES SEMAINES TRAVAILLEES! pas les heures.....régularisation!
Si l'accueil s'éffectue sur une année incomplète,compte tenue de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées,sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l'article7_
rémunération au paragraphe<< salaire mensuel brut de base,alinéa b >>(rappelle il ne sera pas tenu compte des absences non prévues au contrat.Ces jours seront comptés comme travaillés.)
explication !
chaque année à la date anniversaire du contrat (ou au moment de la fin du contrat) il faut faire le point sur les heures travaillées et les heures payées (la mensualisation + heures sup s'il y a) s'il y a une différence en faveur de l'assmat celle ci ne dois rien mais par contre les parents te doivent de l'argent s'il y as des heures faites qui n'ont pas été payées.
c'est pour ça qu'il faut bien tout noter minutieusement et ne pas s'y prendre à la dernière minute pour faire les comptes...La régularisation, c'est faire la différence entre ce que l'assmat as perçu et ce que l'assmat aurais dû percevoir. Pour les congé payés, c'est 2.5 j par période de 4 semaines,.
vous ne pouvez faire un régularisation que sur une année incomplète.
heures à ne pas prendre en compte dans la mensualisation.
que vous ayez signé un contrat de travail mensualisé sur une année complète ou incomplète,vous devez vous faire rémunérer sur les heures complémentaires ou majorées tous les mois.Vous ne les prenez pas en compte dans la régularisation.
et la régularisation est soumise au congés payés.
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#4 30-06-2012 19:44:47
Re : fin de contrat et regularisation
oui c'est ce que j'ai fais en fait j'ai prix moi par mois le nombre d'heures que j'aurai du faire ( par rapport au contrat, pas par rapport au heures que j'ai faites)
donc mois par mois : j'ai fait le nombre de semaine du mois x 47.5 heures + le nombre de jours restant x 9.5 heures
ensuite j'ai enlever le nombre d'heure que j'ai été payé par exemple
moi par mois j'ai ca
octobre nov dec janv fev mars avril mai
138,5 209 161,5 190 171 209 190 181
177,33 177,33 177,33 177,33 177,33 177,33 177,33 177,33
-38,83 31,67 -15,83 12,67 -6,33 31,67 12,67 3,67
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30-06-2012 19:44:47
#5 30-06-2012 20:11:39
Re : fin de contrat et regularisation
non
la regularisation c'est :
LA COMPARAISON DES SEMAINES PROGRAMMEES ET DES SEMAINES TRAVAILLEES!
pas les heures.....
donc si par exemple (chiffre au hasard)
tu devais faire 41 semaines :
si tu as fait moins = pas de regularisation
si tu as fais 41 semaines = pas de regularisation
si tu as fais 42 semaines ou + = regularisation
là tu comptes le nb d'heures prevues apr semaine x tarif x nb de semaines 'en trop' ) regularisation + 10% pour les cp.
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#8 30-06-2012 20:18:36
Re : fin de contrat et regularisation
j'aurai été jusqu'a fin septembre oui j'aurai regarder le nombre de semaine travaillé par rapport au contrat mais la c'est pas le cas j'ai travaillé que 8 mois sur 12 donc automatiquement soit j'ai fait trop d'heure et fo qu'il me les regles soit j'en ai pas fait assez et c'est perdu.
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#10 30-06-2012 20:42:05
Re : fin de contrat et regularisation
j'aurai été jusqu'a fin septembre oui j'aurai regarder le nombre de semaine travaillé par rapport au contrat mais la c'est pas le cas j'ai travaillé que 8 mois sur 12 donc automatiquement soit j'ai fait trop d'heure et fo qu'il me les regles soit j'en ai pas fait assez et c'est perdu.
bonsoir
justement il faut vérifier ce que la mensu a payé en 8 mois et les semaines travaillées en 8 mois
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#11 30-06-2012 21:29:33
Re : fin de contrat et regularisation
j'espere que vous avez noté les dates des semaines deduites de la mansu pour justement pouvoir calculer le nb de semaines prevues sur ces 8 mois et les comparer au nb de semaines reelements faites...
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