CP mensualisés et rupture de contrat

juju1981 · 28-06-2012 21:09:13

Bonsoir à tous,

Ce site est une vraie mine d'informations mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma dernière question.

Mon assmat est mensualisée depuis le début du contrat sur 42 semaines. J'avoue qu'au début c'était un peu confus pour moi. La PAJE m'avait conseillé de payer les CP tous les mois à raison de 10% du salaire mensuel. Je leur ai fait confiance. J'ai donc appliqué cette méthode. Elle a donc touché son salaire + ses CP tous les mois, y compris durant ses congés. Jusque là tout aller bien. Apparemment les autres mamans faisaient pareil.

En septembre mon fils rentre à l'école. Etant donné qu'elle souhaite prendre ses congés en août et que le préavis ne peut pas avoir lieu durant la période de congés, je lui ai notifié que le contrat prendrait fin le 31 juillet.
J'ai fait tout mes petits calculs pour les indemnités licenciement et régularisation de salaire sans problème. Seul hic elle veut que je lui verse ses CP au mois d'août, sous entendu son salaire habituel car c'est ce qu'ont fait les autres maman. Etant étonnée, je suis allée au RAM qui m'a dit que même si ma méthode de calcul n'avait pas été la bonne, ses congés étaient payés et que donc il n'y avait pas d'indemnité de CP d'autant plus que la régularisation du salaire a bien été appliquée.

J'ai utilisé les méthodes de calculs proposés sur le site pour déterminer le montant des CP si je ne les avais pas mensualisés et elle n'a pas du tout été lésée. Bien au contraire!

Je suis perdue car j'essaie de faire en sorte que tout se passe pour le mieux. Quelqu'un a-t-il déjà vécu cette situation?

Dernière modification par juju1981 (28-06-2012 21:12:22)

28-06-2012 21:09:13

lulu54 · 28-06-2012 21:21:40

bonjour

comme elle a perçu ses conges mensuellement par anticipation le sujet est clos= elle a tout perçu

par contre n'oubliez pas de lui payer sa regul sur salaire et des cp sur cette regul'

juju1981 · 29-06-2012 06:28:45

Ah oui je n'avais pas pensé à ça! Merci beaucoup pour votre réponse rapide! Reste plus qu'à lui faire comprendre et ça ne sera pas une mince affaire!
Encore merci ;-)

lulu54 · 30-06-2012 10:56:29

une question : avez vous fait la regul de ses cp lorsqu'elle etait en annee complete ? ( paiement )

il serait judicieux de nous faire parvenir les calculs :
date de debut annee complete
paiement des cp annee complete
date e passage annee incomplete

sachez que vous pouvez rompre le contrat quand bon vous semble par "retrait de l'enfant "
contrairement a ce que prétend votre assmat si vous êtes en cdi
mais que vous aurez a payer une regul sur salaire car en année incomplète le salaire est repartir ( etalé ) donc il faut comparer les sem reellement travaillées et le salaire perçu durant cette periode annee incomplete
et ça se sera en plus du salaire de juillet
avez vous noté qq part que vous lui payiez ses cp en plus ?

suis je claire?

30-06-2012 10:56:29

lulu54 · 30-06-2012 11:17:27

j'ajoute ceci pour les 1/5ieme:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p2042233

juju1981 · 30-06-2012 20:42:36

Pas de régul nécessaire pour les CP étant donné qu'avec la mensualisation elle a trop perçu les 2 premières années.
Et j'ai bien fait ma régularisation de salaire en comparant le nombre de jours travaillés et le nombre de jours payés.
Pour les CP il est noté nulle part mais tous les mois je mettais le détail de sa paie dans le cahier qu'elle remplit tous les jours, et avec les fiches de paie je pense qu'il est facile de prouver que ses CP sont payés. Elle ne nie pas le fait que je lui paie les 10% tous les mois.
Je vous ai envoyé le détail par mail.
Merci bcp pour votre aide précieuse!

lulu54 · 30-06-2012 22:02:22

comment peut elle avoir un trop perçu les 1ieres annees ?
vous aviez signé ???

pour la regul il faut comparer les sem prevues et la mensu versee et non les j travaillé et les h payees .. c'est different

lulu54 · 30-06-2012 22:06:44

euh .. je vois des regul qui n'ont pas lieu d'etre .. des 10% en annee complete ?
j'avoue avoir du mal a comprendre .. je crois qu'on va quand meme devoir se telephoner

lulu54 · 30-06-2012 22:15:58

j'ai demandé a deux pro des tableaux de les decortiquer pour etre certaine d'avoir bien compris
attendons les

juju1981 · 01-07-2012 09:34:23

Ok ça marche! Vive les démarches simplifiées et les mauvaises info qu'on nous donne en début de contrat!!!

lulu54 · 01-07-2012 09:38:48

je repose des bases pour etre certaine

au debut c'etait bien une annee complete ?
si oui pas de 10% en plus ...

juju1981 · 01-07-2012 09:53:35

Je ne comprends pas la question... :s
Son contrat a débuté au 04/01/10 date de sa période d'essai et elle a eu rééllement mon fils en journée complète à compter du 18/01/10. Le mois d'après elle me demandait déjà une semaine et j'avoue que j'étais un peu paumé pour le calcul. J'ai donc appelé la PAJE à plusieurs reprises. Pour sa première paie, ils m'ont dit de payer les heures réellement faites + 10% et pour les autres mois elle est mensualisé sur 126h + 10% CP (c'est ce que voulait ma nounou en plus donc je n'ai pas vu de loup).
Elle le garde 4 jours par semaine car je ne travaille pas le mercredi. Mon mari a souvent ses congés en décalé donc nous avons fait sa mensualisation sur 42 semaines à raison de 4 jours par semaines avec des journées de 9h. Donc je me suis fié à la PAJE qui m'a dit de déclarer tous les mois 126h et 14j de travail + 10% de CP + les heures compl, indeminités d'entretien et repas.
Et la en résiliant son contrat je suis tombée sur un article qui disait qu'en dessous de 46sem il ne fallait pas appliqué la régle des 10%. D'où mes questions... J'ai donc fait ce tableau et j'ai recalculé les CP tels que j'aurai du lui payé et je m'aperçois qu'au final tout ce qu'elle avait droit a bien été payé.

pimprenelle78 · 01-07-2012 10:10:06

en tant qu'AM, je propose que vous et votre AM preniez RDV auprès de la responsable du relais pour que la personne lui confirme ce qu'il en est réellement. Ca évitera les désaccords avec des on m'a dit que et elle veut que

pimprenelle78 · 01-07-2012 10:14:58

C'est marrant cette façon de se réveiller soudainement à la fin du contrat pour dire qu'il y a des decrets qui...

Trouvez vous normal de ne pas payer les 10% de congé à votre employée même si elle est en dessous de 46h ? D'ailleurs, je ne connais pas cette loi.

Je pense que votre AM vous demande juste d'être régularisée

Occitane · 01-07-2012 10:20:58

Vous avez trouvé un article disant qu'en dessous de 46 semaines, il ne fallait pas appliquer les 10 % ??? En dessus, vous voulez dire...
Votre contrat est en année incomplète (42 semaines) donc les CP sont à payer en plus. Les 10 % sont légaux même s'ils ne sont pas préconisés par la CCN.

Ce que vous devez faire, c'est vérifier qu'elle n'a pas bossé plus de semaines que prévu. Donc, 42 semaines la 1ère et la 2e année. Si elle n'a pas eu 10 semaines SANS l'enfant chaque année, alors vous lui devez les semaines travaillées en plus.

Et pour cette dernière période (depuis janvier 2012), vous comptez les semaines de travail (donc hors congés) depuis la date anniv, vous multipliez par les heures hebdo prévues au contrat et par le tarif, ce qui vous donnera le salaire total qu'elle doit percevoir pour toute cette période.
Et ensuite, vous comparez ça avec les mensus que vous lui aurez versées pendant la même période.
Si différence en sa faveur, vous la lui réglez en rajoutant 10% pour les CP.

juju1981 · 01-07-2012 10:21:20

Je lui ai déjà proposé mais étant donné qu'elle est montée tout de suite aux syndicats on lui a dit que ce n'était pas de la compétence du RAM et qu'en gros la personne du RAM m'avait dit n'importe quoi... Donc c'est pour cela que je m'informe pour voir si d'autres personnes ont eu la même expérience que moi. J'ai vu une amie hier dont la maman est assmat, je n'avais pas pensé à lui poser la question, et visiblement pour elle mes calculs sont bons, mais comme vous dites avec les "on dit"... Je vais contacter demain la personne des syndicats mais en ayant des cartes dans mon jeu je pense que mon dossier sera béton ;-)

Occitane · 01-07-2012 10:22:57

Si vous avez fait la régul comme je vous l'explique au-dessus, alors il n'y a pas de souci.

sam01 · 01-07-2012 10:23:20

juju1981 a écrit :

Je ne comprends pas la question... :s
Son contrat a débuté au 04/01/10 date de sa période d'essai et elle a eu rééllement mon fils en journée complète à compter du 18/01/10. Le mois d'après elle me demandait déjà une semaine et j'avoue que j'étais un peu paumé pour le calcul. J'ai donc appelé la PAJE à plusieurs reprises. Pour sa première paie, ils m'ont dit de payer les heures réellement faites + 10% et pour les autres mois elle est mensualisé sur 126h + 10% CP (c'est ce que voulait ma nounou en plus donc je n'ai pas vu de loup).
Elle le garde 4 jours par semaine car je ne travaille pas le mercredi. Mon mari a souvent ses congés en décalé donc nous avons fait sa mensualisation sur 42 semaines à raison de 4 jours par semaines avec des journées de 9h. Donc je me suis fié à la PAJE qui m'a dit de déclarer tous les mois 126h et 14j de travail + 10% de CP + les heures compl, indeminités d'entretien et repas.
Et la en résiliant son contrat je suis tombée sur un article qui disait qu'en dessous de 46sem il ne fallait pas appliqué la régle des 10%. D'où mes questions... J'ai donc fait ce tableau et j'ai recalculé les CP tels que j'aurai du lui payé et je m'aperçois qu'au final tout ce qu'elle avait droit a bien été payé.

Bonjour
On ne déclare pas les indemnités repas à la paje
D après vos écris il semaine que l am nés t jamais été en année complète
Une années complète se calcule sur 52 semaines ,ce qui veut dire 47semaines de garde + 5 semaines de cp communes
Hors un contrat sur 42 semaines est un contrat en année incomplète ,votre am n'a pas pu avoir un trop perçu de cp même la première année
En ayant choisit la méthode hors convention de 10% de cp par anticipation votre am est perdante,cette méthode est légale mais désavantageuse ( l explication est dans l'index)
Étant en année complète vous devez faire une régularisation ,si suite à cele vous devez de l argent à l am il faudra ajouter 10% de cp dessus

juju1981 · 01-07-2012 10:27:16

Occitane, c'est tout a fait ce que j'ai fait jusque là pas de problème. J'ai signifié à ma nounou qu'au 30 juillet, fin de son contrat, qu'elle aurait son solde de tout compte soit: salaire de juillet+10% CP comme d'hab+regul salaire+indemnités de licenciement. J'ai voulu etre la plus transparente car je sais qu'elle ne comprend rien aux calculs des salaires et qu'elle sache à peu près ce qu'elle aura. Mais comme elle est en congés en aout elle pense que je dois aussi la payer en août, ce qui n'est pas nécessaire je pense puisque son contrat est clos au 30 juillet, que ces CP ont été payé tous les mois et qu'elle aura eu sa régul sur les heures faites mais non payées.

juju1981 · 01-07-2012 10:47:06

sam01 a écrit :

juju1981 a écrit :
Je ne comprends pas la question... :s
Son contrat a débuté au 04/01/10 date de sa période d'essai et elle a eu rééllement mon fils en journée complète à compter du 18/01/10. Le mois d'après elle me demandait déjà une semaine et j'avoue que j'étais un peu paumé pour le calcul. J'ai donc appelé la PAJE à plusieurs reprises. Pour sa première paie, ils m'ont dit de payer les heures réellement faites + 10% et pour les autres mois elle est mensualisé sur 126h + 10% CP (c'est ce que voulait ma nounou en plus donc je n'ai pas vu de loup).
Elle le garde 4 jours par semaine car je ne travaille pas le mercredi. Mon mari a souvent ses congés en décalé donc nous avons fait sa mensualisation sur 42 semaines à raison de 4 jours par semaines avec des journées de 9h. Donc je me suis fié à la PAJE qui m'a dit de déclarer tous les mois 126h et 14j de travail + 10% de CP + les heures compl, indeminités d'entretien et repas.
Et la en résiliant son contrat je suis tombée sur un article qui disait qu'en dessous de 46sem il ne fallait pas appliqué la régle des 10%. D'où mes questions... J'ai donc fait ce tableau et j'ai recalculé les CP tels que j'aurai du lui payé et je m'aperçois qu'au final tout ce qu'elle avait droit a bien été payé.
Bonjour
On ne déclare pas les indemnités repas à la paje
D après vos écris il semaine que l am nés t jamais été en année complète
Une années complète se calcule sur 52 semaines ,ce qui veut dire 47semaines de garde + 5 semaines de cp communes
Hors un contrat sur 42 semaines est un contrat en année incomplète ,votre am n'a pas pu avoir un trop perçu de cp même la première année
En ayant choisit la méthode hors convention de 10% de cp par anticipation votre am est perdante,cette méthode est légale mais désavantageuse ( l explication est dans l'index)
Étant en année complète vous devez faire une régularisation ,si suite à cele vous devez de l argent à l am il faudra ajouter 10% de cp dessus

Sorry j'ai utilisé le mauvais terme
ce que je voulais dire c'est que pour la régul de salaire, elle a été payé plus les 2 premières années que ce qu'elle a réellement effectué. Mais je sais que c'est pour ma pomme. Et que donc qu'au niveau de la mensualisation on était bon. Si jamais j'avais mal calculé le nb de semaines de garde j'aurai du lui rembourser la différence les 2 premières années. J'ai fait la régul de salaire depuis janvier 2012 auxquels j'ai ajouté 10%
concernant les CP j'ai refait tous mes calculs en considérant que je ne lui avais pas versé les 10% pour vérifier effectivement qu'elle n'aurait pas eu moins que ce à quoi elle peut prétendre. J'ai trouvé plusieurs méthodes de calculs sur le site et même en prenant le plus favorable pour elle, ce que je lui ai versé est bon.

Donc pour moi tout à été réglé, sa dernière paie comprendra son salaire de juillet, sa regul de salaire et son indemnité de licenciement. Et je voulais avoir confirmation et votre avis sur le fait qu'elle me réclame de lui payer ses CP en août et que pour moi il n'y a aucune raison de le faire.

Encore merci à toutes de vos réponses. Vous êtes géniales! J'essaie de faire bien les choses et ça me chagrine qu'elle aille jusqu'aux syndicats.

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