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#21 29-06-2012 20:25:17
Re : CP enfant -15ans
Alors je t explique elle a acquis 0 cp puisque début de contrat le 25/05 donc 10%. Elle a 3 enfants - 15ans donc 6 jours de cp mais elle ne travail qu un jour par semaine à 10h à 3e. Le contrat est pour 42 semaines + 10% pour la suite
Donc je paye quoi comment ?
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29-06-2012 20:25:17
#22 29-06-2012 21:17:16
Re : CP enfant -15ans
Quand j ai poster pour le payement des cp de mon am que je licencie on m à dis 1 semaine ouvrable = 6 jours si l am travail 1 jours par semaine je paye 1 jour au réel
Donc la on est dans ce cas la non ? Elle a acquis 6 jours ouvrables et je paye les jours ouvres ? Soit 1
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#23 29-06-2012 21:23:14
Re : CP enfant -15ans
bonsoir
mais si vous avez commencé le 26/05 de cette année elle n'a pas les jours pour enfant -15 ans!!!
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#24 29-06-2012 21:35:36
Re : CP enfant -15ans
C est ça que j ai pense car apparement faut avoir 10 jours d ancienneté mais elle m à dis que non que ce n était valable que pour les cp bien que pour moi se soit des cp, l exonération de l ancienneté warsmann n est valable qu au 1/06, mais le service juridique lui a dis qu elle y avai le droit
Et pour les congés -15ans c est des jours ouvrable ? Donc je paye en ouvre ?
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29-06-2012 21:35:36
#30 30-06-2012 06:52:31
Re : CP enfant -15ans
Et comme on est en incomplète paye au 10%, je calculerai genre 42sem/4 semaine: 10.5 donc 11 + 6 d enfant moins de 15 ?
non 42 / 4 x2.5 = 26.25 soit 27 j ouvrables + 6 = 33 et on reste à 30 puisque c'est le maxi possible.
et 30j ouvrables = 5 semaines de 6j ouvrables.
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#32 30-06-2012 09:44:57
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#34 30-06-2012 15:58:57
Re : CP enfant -15ans
Oui mais j ai jamais été confronté aux jours supllementaire et toujours par le service juridique qui a dis que ça ne changeai rien donc je préfère avoir confirmation et ne rien devoir à mon am
E plus simple est de suivre la convention, ce qui signifie pas de cp par anticipation
Et paiement de ceux ci en juin de chaque année
Ça vous évitera de futur conflit
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#36 01-07-2012 05:02:10
Re : CP enfant -15ans
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !
exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois
10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro
en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro
mantient de salaire = + 66 euro
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#37 01-07-2012 07:50:57
Re : CP enfant -15ans
par ce que ce sont des conges qu'on ne peut anticiper 
ils s'ajoutent au cp acquis
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#38 01-07-2012 09:19:30
Re : CP enfant -15ans
Dites moi si je me trompe: en fait avec la méthode des 10% on paye tout les mois les 2,5 jours acquis et il n y a plus de période de référence c'est à l année donc toujours 30 cp c est ça ? 10% équivaut à 2,5 j et 2,5 x 12 mois = 30cp donc pas de congés supplémentaire ?!
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#39 01-07-2012 09:37:33
Re : CP enfant -15ans
non simplement parce que les conges sup ne peuvent pas s'anticiper ...
meme si ton raisonnement se tient
contacter.un.moderateur@gmail.com
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