Congés payés, je suis perdue!!!

ptipapoute · 30-06-2012 13:24:32

Bonjour

Voilà quelques jours se sont écoulés depuis mon tout 1er message.... et j'ai enfin retrouvés les dates de CP de la nounou
Tout d'abord, voici ce 1er message que j'ai posté, pour vous réexpliquer mon problème :

//////J'ai beau lire les différentes discussions sur le sujet, je ne trouve pas le cas exactement similaire au mien, d'où ce message...

J'emploie une assistante maternelle agréée depuis le 01 juin 2010. Dès cette 1ère année la nounou a prit ses 5 semaines de congés payés (je lui payait son mois complet comme si elle travaillait) Nous avions alors un contrat basé sur 52 semaines. J'ai essayé au maximum de calquer mes CP sur les siens, pas le choix! Ou de caser loulou chez mamie....Beaucoup m'ont dit que je m'étais faite rouler...Je suis allée me renseigner au relais d'assistantes maternelles de la ville, où l'on m'a dit qu'en fait j'aurais du faire un contrat en année incomplète.
Dans mon cas de figure, la nounou avait-elle bien le droit de prendre des CP dès la 1ère année? Ou auraient-ils dû être des congés sans solde?
Je n'y comprends plus rien...
Je précise que sur proposition de la nounou, au 1er janvier 2012, nous sommes passés à un contrat basé sur 45 semaines (+10% de CP par mois)

Merci d'avance à ceux/celles qui vondront bien m'éclairer!!

[Réponse de chris84 (modérateur)
Donc cp acquis
Période À juin 2010 à mai 2011 30 jours acquis
Donnez nous dates des cp pris svp?

Période B juin 2011 à décembre 2011 7 mois soit 18 jours acquis
Donnez nous dates des cp pris svp?

Ensuite de janvier à maintenant les cp ont été payés par 10% c'est ça?]/////////

Donc ces fameuses dates chris84, les voici enfin
Juin 2010 (début du contrat) à Mai 2011 : 5 semaines :
- du 05 au 25 juillet (18 jours)
- du 21 au 27 février (6 jours)
- du 18 au 24 avril (6 jours)
soit un total de 30 jours

Juin 2011 à Janvier 2012 : 18 jours
- du 04 au 24 juillet

Le tout sous contrat de 52 semaines

Janvier 2012 à maintenant : 5 semaines :
- du 05 au 11 février (6 jours)
- du 30 avril au 06 mai (6 jours)
- du 02 juillet au 22 juillet (18 jours)
soit un total de 30 jours

Le tout sous contrat de 45 semaines avec 10% en+ chaque mois

Voilà, j'espère que ça vous éclaire!!! et que vous pourrez également m'éclairer sur un trop perçu de l'une ou l'autre!!!!
Merci
Bonne journée à tout le monde

30-06-2012 13:24:32

chris84 · 30-06-2012 14:53:45

Donc cp acquis
Période À juin 2010 à mai 2011 30 jours acquis
Donnez nous dates des cp pris svp?
- du 05 au 25 juillet (18 jours) non 17 jours car 14 juillet férié
- du 21 au 27 février (6 jours)
- du 18 au 24 avril (6 jours)
soit un total de 30 jours

Période B juin 2011 à décembre 2011 7 mois soit 18 jours acquis
Donnez nous dates des cp pris svp?
Juin 2011 à Janvier 2012 : 18 jours
- du 04 au 24 juillet donc 17 jours pris car 14 juillet férié

total jours acquis 48
total jours pris 29+17 = 46
solde à lui payer 2 jours de cp soit les heures d'un lundi et d'un mardi

les congés de février mai et juillet 2012 ne sont aps à tenir en compte, vu que vous eets passée en contrat année incomplète avec le paiement à 10% chaque mois, il ne vous reste que le solde des cp des années complètes donc les 2 jours

ptipapoute · 01-07-2012 09:17:26

Il est quand même difficile de s'y retrouver, au RAM de ma ville on m'a dit que la 1ère année les congés étaient sans soldes; si je suis votre calcul pourtant c'est moi ki suis en dette envers la nounou, alors qu' en tout juste 2 années elle a déjà pris 78 jours de congés....^^
Enfin au moins j'ai différents avis, ne me reste plus qu'à faire la moyenne
Merci beaucoup et bon wk

Occitane · 01-07-2012 09:33:42

Si la 1ère année, les congés sont sans solde, ça veut juste dire qu'il faudra les payer en décalé, c'est à dire à la fin du contrat.
En les lui payant dès le début du contrat, vous évitez un très gros solde de CP à payer à la fin, c'est tout.
Comme tous les salariés, on acquiert des jours de CP dès le début du contrat, vous avez l'air de penser que ce n'est pas le cas...

Il faut, comme vous le dit chris, différencier le contrat année complète et le contrat année incomplète. Donc, on solde les congés du 1er contrat (2 jours à lui payer), et on repart à zéro pour l'année incomplète, à partir de janvier 2012.

Et donc, de janvier 2012 à janvier 2013, elle ne doit pas avoir votre enfant pendant 7 semaines. Sur ces 7 semaines, 5 correspondent à ses congés payés, que vous lui réglez tous les mois par 10 %.

01-07-2012 09:33:42

ptipapoute · 01-07-2012 10:26:46

Non non, ne vous méprenez pas, je sais bien que comme tous les salariés les AssMat acquièrent 2.5 cps par mois...!!
C'est juste que quand j'étais moi-même salariée la 1ère année je n'ai eu droit à aucun cp, je n'ai pu les prendre qu'au bout d'un an...! Donc ça me porte à confusion, ce n'est pas si simple quand on n'y connait rien(en tout cas pour moi ça ne l'est pas...) dans mon esprit on ne peut prendre ses cps que l'année suivante!
Je lui doit donc 2 cps des fériés pour solder les 2 premières années.
A partir de Janvier 2012 jusqu'à Janvier 2013 : 7 semaines, elle vient d'en prendre 5 payées (en comptant les 3 prochaines car elle est actuellement en vacances) et les 2 dernières je lui paie aussi?

Je vais surement mettre un terme à notre contrat après la rentrée car de grandes chances que je déménage (si ça se fait ça sera vers octobre) comment ça se passera alors?? (exemple avec octobre : octobre/novembre/décembre fois 2.5= 7.5cps à déduire de son solde, car elle les aura déjà pris, c'est bien ça??

Occitane · 01-07-2012 10:35:15

Votre dernier paragraphe n'est pas bien clair...
Vous dites au dessus que sur les 7 semaines où elle ne doit pas avoir votre enfant, elle n'en aura pris que 5. Donc pourquoi vouloir lui déduire 7.5 jours ???

Vous ne lui payez que 45 semaines de travail par an. Vous auriez dû fixer les dates des 7 semaines où votre enfant ne doit pas aller chez elle : sur ces 7 semaines, il y en a 5 qui correspondent à ses congés à elle, mais au total, il ne faut pas la faire travailler pendant 7 semaines par an.

Si vous rompez avant la date anniv du contrat, il faudra faire une régularisation, c'est à dire vérifier qu'elle a bien été payée pour toutes ses semaines de travail.
Il vous faudra donc compter les semaines travaillées (donc hors congés) entre janvier et la fin du contrat, les multiplier par les heures hebdo et le tarif.
Et vous comparerez avec les salaires versés.
Si différence en sa faveur, alors vous devrez la lui régler.

ptipapoute · 01-07-2012 10:43:55

à la base elle m'a proposé de passer à 45 semaines car mes congés ne collaient pas avec les siens..finalement, j'ai réussi à me calquer sur elle...et j'ai pris en+ une semaine de congés en mai et il est prévu que j'en reprenne une en septembre (+ses 5 semaines qu'elle est en train de solder ce mois-ci on en est bien à 7;
mais si je romps le contrat en octobre, je devrais déduire 3mois fois 2.5 cps vu qu'elle les prend en temps non??? (il y a encore peut-être quelque chose que je n'ai pas saisi, ça ne m'étonnerait pas!!! je suis nuulle lol désolée)

ptipapoute · 01-07-2012 10:45:57

en fait elle ne les prends même pas en temps là, elle les prend par anticipation...vu qu'on est reparti à zéro en janvier et que l'année n'est pas écoulée

chris84 · 01-07-2012 13:44:20

Non vous n'aurez pas a lui déduire 3 mois de congés 7,5 jours. La mensu année incomplète ne lui paye que des semaines de travail. Donc rien a déduire. Si vous arrêtez en octobre il y aura la régularisation des semaines de travail mais pas sur les cp puisque ils sont règles chaque mois a 10% tout sera a jour

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#1 30-06-2012 13:24:32

Congés payés, je suis perdue!!!

30-06-2012 13:24:32

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