Problème avec notre assistante maternelle

manua60731 · 01-07-2012 16:28:09

Ce soit être être en année complete vu que sur le contrat est écrit "forfait sur la base de 22 jours à 610 euros sur 12 mois + indemnités de nourriture et d'entretien de 6 euros par jours".

01-07-2012 16:28:09

Babou74 · 01-07-2012 16:29:10

apparemment , année incomplète puisqu'il y a plus de 5 semaines d'absence de l'enfant

Babou74 · 01-07-2012 16:32:16

manua60731 a écrit :

Ce soit être être en année complete vu que sur le contrat est écrit "forfait sur la base de 22 jours à 610 euros sur 12 mois + indemnités de nourriture et d'entretien de 6 euros par jours".

le forfait n'existe plus depuis 2005 !!!!

on calcule une mensualisation
*tarif horaire x nbre d'h/semaine x nbre de semaines travaillées (moins de 47) /12
en année incomplète

ou

*tarif horaire x nbre d'h/semaine x 52 semaine / 12
en année complète

Babou74 · 01-07-2012 16:33:48

combien de jours par semaine lui confiez vous votre enfant ?

01-07-2012 16:33:48

manua60731 · 01-07-2012 16:37:26

1 semaine sur 2 : 5 jours, 1 semaine sur 2, 4 jours

zeta · 01-07-2012 19:00:27

bonjour :

une année complète = 5 semaines de vacances en même temps que l'ass mat

une année incomplète = vacances décalées avec les parents ou +de 5semaines de vacances (rtt)

manua60731 · 01-07-2012 19:29:43

Comment dois-je calculer les Cp du coup.
De janvier à juillet inclus, cela fait 18 jours de congés acquis. 5 jours ont été pris en avril + 1 jour pour le vendredi de l'ascension et 1 jour pour lundi de Pentecôte. Il reste donc 11 jours à régler. Mais je ne sais pas du coup combien je dois régler , est-ce au prorata du forfait?
Et pourquoi me proposer un forfait si cela n'existe plus depuis 2005.
Je suis perdue.

4i.modo · 01-07-2012 19:33:34

avez vous fixé :
le nb d'heures par jour?
le nb de jours par semaine?
le nb de semaines à 5j?
le nb de semaines à 4j?
donc le nb de semaines total par an?
les dates de cp des 2 parties?
les dates d'absence de l'enfant prevues?

manua60731 · 01-07-2012 19:49:57

Nous avons fixés les horaires d'arrivee et de départ. Ensuite il y a juste la phrase "forfait sur la base de 22 jours à 610€ sur 12 mois + indemnités ..." puis "congés payes payés de l'am du 1er au 31 août, 1 semaine (aucune date n'est indiqué mais elle m avait dit oralement en avril", le lundi de Pentecôte et le vendredi qui suit le jeudi de l'ascension."
Comme je l expliquais c'est l AM qui me l a fourni? Je n'avais qu'à remplir les pointillés.

Babou74 · 01-07-2012 21:02:56

vous n'avez calculé aucune mensualisation ?

et vous , vous n'avez pas d'autres congés que ceux fixés par l'assmat' ?
Apparemment si , puisque vous parlez de vos propres congés jusqu'au 09/09 (donc décalés par rapport aux siens)

Donc il y a une erreur comptable dans le calcul de son salaire
puisque en indiquant 22j/mois , ça signifie qu'elle accueille votre enfant 5j/semaine , sur 47 semaines , ce qui correspond à une année dite complète ( 52 semaines , les 5 cp compris)

ce qui n'est pas le cas , puisqu'elle accueille votre enfant , 4 ou 5 j/semaine , et sur moins de 47 semaines , donc en année dite incomplète

elle a un trop perçu , qu'elle doit vous rembourser

Avant de signer le contrat , vous n'avez pas lu la Convention ?
Tout employeur est sensé la posséder , la procurer à son employé , la lire et l'appliquer
tout comme l'employé doit egalement la lire et l'appliquer.

manua60731 · 01-07-2012 21:57:50

J'avoue ne pas avoir lu la convention car je n etais pas au courant avant ces 2 derniers jours qu elle existait et avoir fait totalement confiance à mon AM. Cela fait plus de 15 ans qu elle exerce ce métier et le courant était bien passé. Je lui avais expliqué que je ne savais pas du tout comment cela fonctionnait et du coup elle m à dit s occuper de tout pour pas que je m embête... Je m en mords les doigts et me sens vraiment bête.
Du coup, que faut il que je fasse? Quand je vois comment vendredi elle s 'est mise sur la défensive quand je lui ai parle de la rupture du contrat je m inquiète de la suite...
Faut il que je fasse intervenir le RAM pour une médiation ?

lulu54 · 01-07-2012 22:00:44

le contrat est faux
il n'existe plus de forfait
elle ne peut avoir plus de 5 sem de cp par an

il faut tout recalculer ....

lulu54 · 01-07-2012 22:01:55

pourriez vous envoyer ce contrat a un moderateur ?

manua60731 · 01-07-2012 22:07:07

Si le contrat est faux est-ce cela signifie que cela le rend caduque et que du coup on applique la convention collective? Cela m arrangerai juste pour la rupture de contrat afin de ne pas faire subi des allers retours à ma fille en septembre et ensuite une nouvelle adaptation.
Les trop perçus tant pis que l'AM les garde je veux juste que ma louloutte ne soit pas perturbé par trop de changement.

manua60731 · 01-07-2012 22:08:52

Oui pour l envoyer à un modérateur,à qu'elle adresse svp,

manua60731 · 01-07-2012 22:09:52

Je vous l'envoie

Babou74 · 01-07-2012 22:31:33

manua60731 a écrit :

Oui pour l envoyer à un modérateur,à qu'elle adresse svp,

Vous trouverez notre e-mail à gauche sous notre pseudo

zuenna · 02-07-2012 06:01:48

Attention quand même. le contrat est effectivement faux.
Mais si l'ass mat décide d'aller aux prud'hommes, c'est le pe qui sera tenu pour responsable de cet état de fait et risque en plus une amende, la mensualisation étant obligatoire

lulu54 · 02-07-2012 08:23:25

les prudhommes statueraient .. et avec ce qui vient de se passer pour les 1/5ieme , je ne jetterai pas la pierre trop vite ...

zuenna · 02-07-2012 08:26:35

Effectivement lulu, mais l'employeur quoiqu'on en dise, n'est pas blanc comme neige, n'ayant en rien ici rempli ses fonctions d'employeur.
Le risque est quand même grand pour lui si il va aux prud'hommes

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