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#1 01-07-2012 22:37:08
quand débuter la mensualisation ?
Bonjour, je suis PE.
Je fais garder mes deux enfants à partir du 2 juillet (adaptation prévue sur une semaine).
Le contrat est basé sur une mensualisation sur année incomplète (34 semaines de présence des enfants de juillet 2012 à juillet 2013)
Je suis en vacances du 23 juillet au 12 août 2012.
Au RAM, on m'a conseillée de payer au réel le mois de juillet et de débuter la mensualisation le mercredi 1er août.
Lors de la régularisation du contrat à la date d'embauche, puis je ou non décompter une semaine d'absence des enfants dans la mensu alors que cette semaine sera à cheval entre le mois au réel et le mois mensualisé
ou puis je lui payer au réel du 2 au 22 juillet 2012 et débuter la mensu le 23 juillet ?
merci pour vos réponse
Cathy
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01-07-2012 22:37:08
#2 01-07-2012 22:49:24
Re : quand débuter la mensualisation ?
Allez, le fait de rédiger le précédent message m'a permis d'entrevoir une autre possibilité.
Pour ne pas être embêtée avec cette semaine d'absence programmée à cheval entre le mois au réel et le début de la mensu au 1er août, il est certainement possible de ne débuter la mensu que le samedi 1er septembre. Cette semaine là, je bosse !!!!
dites moi ce que vous en pensez?
Sur ce, les bras de morphée m'attendent ..........................
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#3 01-07-2012 23:22:53
Re : quand débuter la mensualisation ?
Bonsoir
Juillet est à compter au réel + 10 % de cp et début de la mensu en août
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#4 02-07-2012 06:06:40
Re : quand débuter la mensualisation ?
Bonjour Sam01,
merci de votre réponse mais cela ne répond pas à ma question :
Pour la régularisation de la mensualisation en juillet 2013, doit-on ou non compter la semaine du 30 juillet au 5 août comme une semaine d'absence de l'enfant alors que la mensu ne débutera que le 1er août ?
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02-07-2012 06:06:40
#5 02-07-2012 07:38:38
- nathodisab
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Re : quand débuter la mensualisation ?
Bonjour Sam01,
merci de votre réponse mais cela ne répond pas à ma question :
Pour la régularisation de la mensualisation en juillet 2013, doit-on ou non compter la semaine du 30 juillet au 5 août comme une semaine d'absence de l'enfant alors que la mensu ne débutera que le 1er août ?
bonjour,
pour le calcul de votre mensualisation,
vous comptez bien la semaine 31 comme une semaine d'absence programmée, et à date anniversaire du contrat, vous allez de toute façon faire une régularisation de salaire, qui consiste à vérifier que les heures payées par mensualisation vont bien correspondre aux heures réellement effectuées selon le clauses du contrat!
A ce moment là, si vous devez des heures à votre ass-mat elle seront payées par la régularisation, mais si vous avez payé plus cela restera acquis pour elle, donc mieux vaut devoir payer 3j en plus à ce moment là, que d'avoir payé des j en plus qui seront perdus pour vous 
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#6 02-07-2012 07:56:27
Re : quand débuter la mensualisation ?
bonjour, ne m'en veuillez pas d'intervenir dans votre conversation mais je me posais une question, peut etre bète mais tant pis, le ridicule ne tue pas, voilà:
pourquoi le mois de juillet ne serait-il pas compté dans la mensu puisqu'il est entier?
je croyais qu'on comptait au réel lorsque les contrats débutaient pendant un mois commencé?
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#7 02-07-2012 08:05:42
- nathodisab
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Re : quand débuter la mensualisation ?
bonjour, ne m'en veuillez pas d'intervenir dans votre conversation mais je me posais une question, peut etre bète mais tant pis, le ridicule ne tue pas, voilà:
pourquoi le mois de juillet ne serait-il pas compté dans la mensu puisqu'il est entier?
je croyais qu'on comptait au réel lorsque les contrats débutaient pendant un mois commencé?
tu as raison, je n'avais pas vu que le mois de juillet était entier ! oups
c'est vrai que la mensu peut démarrer en juillet !
et pour la 1ere sem qui est l'adaptation,( donc moins d'heures que prévues au contrat) il serait possible d'enlever les heures en moins par le calcul de la cour de cassation !
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#8 02-07-2012 12:05:10
Re : quand débuter la mensualisation ?
Merci beaucoup Nathodisab, j'y vois un peu plus clair.
Du coup, j'ai une autre question, comment puis-je faire le calcul de ces heures en moins durant la semaine d'adaptation ?
Le contrat est basé sur 34 semaines de présence avec 30 heures hebdomadaire.
Cathy
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