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#1 01-07-2012 21:27:06
Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
Bonsoir,
Je suis en contrat avec des parents depuis mars. Il m'ont appris qu'il rompaient le contrat à fin juillet car ils ont obtenu une place en crèche à partir de septembre. Nous avons choisi la mensualisation de salaire, avec le paiement des CP intégrés en 1/10 ème. Je sais que comme cela fait moins d'un an d'ancienneté, je n'ai pas droit à une prime de rupture de contrat, mais je me demandai si le salaire pour le mois d'aout, qui aurait été chômé pour cause de vacances mais payé m'était dû, ou pas? Merci de votre réponse. Laetitia
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01-07-2012 21:27:06
#2 01-07-2012 21:32:02
Re : Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
Bonsoir
Ils doivent déjà vous faire un courrier de licenciement avec 15 jours de préavis.
Ensuite si c'est une année complète il y a un solde de cp
Si c'est une année incomplète il y a une régularisation a faire
Qu'appelez vous intègrer les cp par 10eme?
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#4 01-07-2012 21:46:05
Re : Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
En fait les CP étaient mensualisés, avec 1/10 eme du forfait mensuel payé en plus chaque mois.
Bonsoir
Sur combien de semaines à été calculer la mensu?
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01-07-2012 21:46:05
#5 01-07-2012 21:49:14
Re : Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
Bonsoir,
Je suis en contrat avec des parents depuis mars. Il m'ont appris qu'il rompaient le contrat à fin juillet car ils ont obtenu une place en crèche à partir de septembre. Nous avons choisi la mensualisation de salaire, avec le paiement des CP intégrés en 1/10 ème. Je sais que comme cela fait moins d'un an d'ancienneté, je n'ai pas droit à une prime de rupture de contrat, mais je me demandai si le salaire pour le mois d'aout, qui aurait été chômé pour cause de vacances mais payé m'était dû, ou pas? Merci de votre réponse. Laetitia
Coucou
si le contrat s'arrete fin Juillet , non tu n'auras pas de salaire pour le mois d'Aout
année complète ou incomplète ?
oups incomplète puisque cp payés mensuellement par anticipation ( hors convention)
Et il faudra faire une régularisation
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#7 01-07-2012 21:53:44
Re : Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
sila a écrit :Bonsoir,
Je suis en contrat avec des parents depuis mars. Il m'ont appris qu'il rompaient le contrat à fin juillet car ils ont obtenu une place en crèche à partir de septembre. Nous avons choisi la mensualisation de salaire, avec le paiement des CP intégrés en 1/10 ème. Je sais que comme cela fait moins d'un an d'ancienneté, je n'ai pas droit à une prime de rupture de contrat, mais je me demandai si le salaire pour le mois d'aout, qui aurait été chômé pour cause de vacances mais payé m'était dû, ou pas? Merci de votre réponse. Laetitia
ucou
si le contrat s'arrete fin Juillet , non tu n'auras pas de salaire pour le mois d'Aoutannée complète ou incomplète ?
oups incomplète puisque cp payés mensuellement par anticipation ( hors convention)
Et il faudra faire une régularisation
Pas sur 
c est pour cela que je demande sur combien de semaines la mensu à été faite
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#8 01-07-2012 21:57:01
Re : Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
Bonsoir,
Je suis en contrat avec des parents depuis mars. Il m'ont appris qu'il rompaient le contrat à fin juillet car ils ont obtenu une place en crèche à partir de septembre. Nous avons choisi la mensualisation de salaire, avec le paiement des CP intégrés en 1/10 ème. Je sais que comme cela fait moins d'un an d'ancienneté, je n'ai pas droit à une prime de rupture de contrat, mais je me demandai si le salaire pour le mois d'aout, qui aurait été chômé pour cause de vacances mais payé m'était dû, ou pas? Merci de votre réponse. Laetitia
-tu seras licenciee lorsque tu recevras ton courrier , l'oral ne suffit pas
-tu as 15 j de préavis , mais attention pas de cp de l'assmat durant cette epriode sinon tu reportes d'autant de j
-pas de fin de préavis un week end non plus
-tu n'as pas droit au salaire du mois d'aout car tu ne travailleras plus
-par contre il faut faire une regularisation sur salaire ( voir index pour le calcul ) pour voir si tu as effectivement eté payée les h prestées depuis le debut puisque mensualisée , il se peut que l'employeur te doive de l'argent
si tu nous donnes la mensu, le nbre exacte de sem travaillées en vrai depuis le debut , la date exacte de debut on pourra te faire ça
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#9 01-07-2012 22:04:16
Re : Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
Qu'entendez vous par régularisation?
Merci
Voir dans mon lien de signature
INDEX ALPHABETIQUE/THEMATIQUE
la lettre R comme Régularisation
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#10 01-07-2012 22:07:42
Re : Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
Alors nous sommes partis sur un contrat de 43 semaines, 5 jours de garde par sem et 46 heures.
Les parents m'ont déjà remis une lettre de rupture de contrat en main propre.
Le contrat va donc s'arrêter au 31 juillet et je garderai la petite jusqu'à cette date. Ce contrat à débute le 22 mars.
1) le salaire de base:
(46 heures X 4.90 (taux horaire brut) X 43 semaines) / 12 = 807.68 euros bruts ou 625.14 euros nets.
2) Les congés payés:
Ils sont calculés au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par la salariée au cours de l’année de référence:
80.77 euros (807.68 euros bruts mensuels/10) X 11 mois travaillés (43 semaines/4)= 888.47 euros bruts, lissés sur 12 mois = 74.04 bruts ou 57.31 euros nets.
Merci beaucoup pour vos réponses.
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#11 01-07-2012 23:13:09
Re : Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
Alors nous sommes partis sur un contrat de 43 semaines, 5 jours de garde par sem et 46 heures.
Les parents m'ont déjà remis une lettre de rupture de contrat en main propre.
Le contrat va donc s'arrêter au 31 juillet et je garderai la petite jusqu'à cette date. Ce contrat à débute le 22 mars.1) le salaire de base:
(46 heures X 4.90 (taux horaire brut) X 43 semaines) / 12 = 807.68 euros bruts ou 625.14 euros nets.2) Les congés payés:
Ils sont calculés au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par la salariée au cours de l’année de référence:
80.77 euros (807.68 euros bruts mensuels/10) X 11 mois travaillés (43 semaines/4)= 888.47 euros bruts, lissés sur 12 mois = 74.04 bruts ou 57.31 euros nets.Merci beaucoup pour vos réponses.
On donc c est bien un contrat en année incomplète
Le contrat à débuté le 22 mars donc il a du être au réel et début de la mensu en avril
Vous devez compter les semaines réellement travailler depuis avril à la fin du contrat ( ne pas compter les semaines d absence prévu de l enfant)
Ensuite vous comparer ce que vous avez perçu et ce que vous auriez du percevoir
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#12 01-07-2012 23:20:14
Re : Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
2) Les congés payés:
Ils sont calculés au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par la salariée au cours de l’année de référence:
80.77 euros (807.68 euros bruts mensuels/10) X 11 mois travaillés (43 semaines/4)= 888.47 euros bruts, lissés sur 12 mois = 74.04 bruts ou 57.31 euros nets.
Pourquoi avoir diviser par 10 et multiplier par 11?
Les cp par anticipation c est 10% du salaire de base brut et paye en net
Si vous avez des heures complémentaire ou supp ,celle ci s additionne au salaire de base et ensuite on rajoute 10% de cp au total
La il y a une heure supp par semaine,il faut appliquer la majoration en fin de mois lorsqu'elles sont réellement faite et appliquer les cp dessus
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#13 02-07-2012 07:57:46
Re : Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
En terme d'absence prévue de l'enfant, il y a eu une semaine aux vacances de Paques.
Pour les CP, j'ai divisé par 10 par rapport à la règle des 10% que j'ai lu et ensuite j'ai multiplié par 11 rapport aux nombres de mois travaillés. Mon calcul n'est pas bon?
Pour l'heure supp de la 46 eme heure, je ne l'ai pas majoree ou autre, elle est comptabilisé dans le global...C'était pour faire plus simple...
Je débute en libérale, je travaillais par une crèche familiale avant, ce n'est pas simple...
D'ailleurs j'ai une autre question pour un éventuel contrat enseignant à venir en remplacement de cette petite fille...Doit on partir sur 36 ou 37 semaines?
Un grand merci encore!
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#14 02-07-2012 08:12:18
Re : Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
non ton calcul est faux 
voir ici (il faut TOUT lire...)
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558
et pour le contrat enseignant: ce snt les parents qui fixent le nb de semaines: à eux de te donner les bons chiffres...
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#15 02-07-2012 08:45:19
Re : Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
les cp c'est soit 10% a la periode de ref ( juin ) ou maintien de salaire
ou soit comme il me semble que vous vouliez faire : paiement par accord contractuel = 10% des salaires verses a chaque fin de mois sur le salaire perçu
il faut donc reprendre votre mensu et reclaculer les cp qui auraient dû etre versés là vous avez fait du n'importe quoi .... 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#17 02-07-2012 09:09:13
Re : Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
bon on reprend
que ne comprends tu pas ?
on va y arrivée apres tu seras au top 
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#18 02-07-2012 09:11:56
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#19 02-07-2012 09:21:51
Re : Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
Le calcul des CP de sorte à les lisser pour que les salaires soient plus ou moins identiques toute l'année...
Je ne voudrai pas refaire les mêmes erreurs sur les prochains contrats ;-)
Si ta mensue est de 625,14 euros net par mois, tes cp 10% sont de 62,51 euros net par mois
Si ta mensu augmente 1 mois car heures complémentaires et passe par exemple à 651 euros, tes cp ce mois ci seront de 65 euros.
Et inversement si ta mensu baisse à cause de congé sns solde pour toi ou maladie de l'enfant à déduire et passe par exemple à 585 euro, tes cp ce mois ci seront de 58 euros 
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#20 02-07-2012 09:23:35
Re : Rupture de contrat fin juillet...Paie en aout?
le paiement des cp est normalement celui ci
soit en juin en une fois
soit a la prise
soit une fois la periode echue , les cp de l'annee echue repartis sur lk'annee suivante ( ce sont les 1/12ieme) souvent confondu a tord avec les 10% par anticipation qui n'existe dans aucun texcte , snt contractuels et defavorable a l'assmat
mais usité car moins difficile a sortir pour les employeur et qu'ils assurent le paiement des conges a l'asamt
ces 10% par anticipation doivent etre noté au contrat comme accord contractuel : paiement des cp par anticipation par 10% des salaires perçus chaque mois
ça rentre ?
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