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#1 02-07-2012 09:51:14
Prime de fin de contrat sans en être une
Bonjour,
Voilà je vous explique: les pe veulent absolument me donner une prime de fin de contrat (étonnant hein!) malgré le fait que le contrat n'ait pas 1 an.
Ils doivent partir loin, mais me disent qu'ils veulent me la verser quand même. C'est vrai qu'ils sont adorables, jamais eu de soucis avec eux, j'en souhaite à tout le monde des comme ça.
Donc, est-ce qu'ils me font quand même les 1/120è, est-ce légal, est-ce qu'il est préférable d'appeler cela autrement? Je suis dans le doute vis-à-vis de la loi.
Merci pour vos réponses!
Penser ne suffit pas : il faut penser à quelque chose.
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02-07-2012 09:51:14
#2 02-07-2012 10:04:32
- leguevinoise
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Re : Prime de fin de contrat sans en être une
bonjour
l'année dernière j'ai eu ce cas cela faisait un an pile de contrat et les pe ont voulu me la donner et on a mit prime 1/120éme. .voilà.
Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.
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#3 02-07-2012 10:07:48
Re : Prime de fin de contrat sans en être une
Oui mais moi ça fait vraiment pas 1 an ( 11 mois) donc même s'ils veulent me donner cette prime, je ne suis pas sûre que légalement ça passe, ou alors la transformer en sorte d'étrennes, je sais pas si ça se fait.
Penser ne suffit pas : il faut penser à quelque chose.
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#4 02-07-2012 10:12:27
Re : Prime de fin de contrat sans en être une
Je vois pas où est le mal ? Tu comptes les envoyer aux prud'hommes si ils te donnent cette prime ? 
Si ils savent qu'ils ne te la doivent pas et qu'ils veulent te la donner, je pense qu'ils sont dans leur droit. Il est possible avec accord des 2 parties d'appliquer des conditions plus favorables que la ccn.
Au pire, si tu as peut qu'ils te poursuivent après, fais leur signer une feuille comme quoi tu les as prévenus que selon la ccn, cette prime ne t'est pas due.
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02-07-2012 10:12:27
#5 02-07-2012 10:15:21
Re : Prime de fin de contrat sans en être une
Non non c'est pas ça Fila, je me demande juste si ça passe même si ça fait moins d'un an ! Pas d'autres soucis, ni de leur part ni de la mienne je t'assure!
Sauf que ça me fait tout bizarre c'est tout, c'est tellement rare ce genre de chose !
Penser ne suffit pas : il faut penser à quelque chose.
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#6 02-07-2012 10:31:00
- nathodisab
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Re : Prime de fin de contrat sans en être une
Coucou,
Je pense qu'il est tout à fait possible qu'ils te donnent une prime, par contre je ne sais pas comment ça se passe au niveau déclaration et charges
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#7 02-07-2012 11:02:43
Re : Prime de fin de contrat sans en être une
ce en sera pas une prime de fin de contrat
à declarer comme salaire puisque ce n'est pas une prime de rupture... c'est comme une prime autre (mais aps ie ou repas...)
donc declarable et imposable.
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#8 02-07-2012 11:16:45
Re : Prime de fin de contrat sans en être une
D' accord, donc la prime de je sais pas quoi doit être notée sur le dernier bulletin de paie, c'est ça?
Comme ça pour les impôts ce sera noté et clair.
Merci de m'avoir répondu, car oui je suis contente d'avoir une prime mais je savais bien qu'il fallait faire certaines choses dans les règles...
Penser ne suffit pas : il faut penser à quelque chose.
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