Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

izis

Membre

Inscription : 02-07-2012

Messages : 4

fin de contrat pour 2 jumeaux

bonjour,

papa de jumeaux, j'emploie une assistante maternelle depuis janvier 2010.
son contrat est un CDI de 34h par semaine (x 2 enfants).
la particularité du contrat est que l'assistante maternelle prends 8 semaines de congés payés par an (1 semaine par vacances scolaires + 4 semaines en aout).
c'est une mensualisation classique ( 34h x 49 semaines[52 semaines dont 5 semaines cp - 3 semaines cp supp] /12 mois).
"tout le monde suit"???
les jumeaux rentrent a la maternelle en septembre.
il faut que j'envoie le préavis de fin de contrat par AR a l'assistante maternelle
sachant qu'il y 1 mois de préavis (hors vacances) et qu'elle prend 4 semaines en aout ( à partir lundi 6 aout reprise le lundi 3 septembre).
quand dois je envoyer le préavis? (aujourdhui ???)
dois je lui régler les cp prévus de aout ? si oui comment ?
quid des indemnités a verser ?

merci d'avance de votre aide,
je suis un peu perdu et mon assistante maternelle est évasive et ne m'aiguille pas trop quand j'ai abordé la question avec elle !!!

cordialement

lorus

Membre

Lieu : sur le nuage des bisounours

Inscription : 10-09-2010

Messages : 3 326

Site Web

Re : fin de contrat pour 2 jumeaux

bonjour,

papa de jumeaux, j'emploie une assistante maternelle depuis janvier 2010.
son contrat est un CDI de 34h par semaine (x 2 enfants).
la particularité du contrat est que l'assistante maternelle prends 8 semaines de congés payés par an (1 semaine par vacances scolaires + 4 semaines en aout).
c'est une mensualisation classique ( 34h x 49 semaines[52 semaines dont 5 semaines cp - 3 semaines cp supp] /12 mois).
"tout le monde suit"???
les jumeaux rentrent a la maternelle en septembre.
il faut que j'envoie le préavis de fin de contrat par AR a l'assistante maternelle
sachant qu'il y 1 mois de préavis (hors vacances) et qu'elle prend 4 semaines en aout ( à partir lundi 6 aout reprise le lundi 3 septembre).
quand dois je envoyer le préavis? (aujourdhui ???)
dois je lui régler les cp prévus de aout ? si oui comment ?
quid des indemnités a verser ?

merci d'avance de votre aide,
je suis un peu perdu et mon assistante maternelle est évasive et ne m'aiguille pas trop quand j'ai abordé la question avec elle !!!

cordialement

Bonjour le 1ere chose que je vous dirai est que votre mensu est fausse
8 semaines de cp 52-8=44 semaines

elle devrait etre 39*44/12=143h par mois est ce ce resultat que vous obtenez????par enfant.......... une mensu sur 49 semaines n'existe pas

debut de preavis le 03/07/2012 puisqu'elle a plus d'un an d'ancienneté................

prime de licenciement 1/120 de tous les salaires y compris cp brut

pour les cp a payer comment lui avaez vous versé ceux de 2010 et 2011?

Dernière modification par lorus (02-07-2012 10:16:37)

---

zuenna

Aide Modérateur

Lieu : Dans les montagnes

Inscription : 19-04-2011

Messages : 14 981

Site Web

Re : fin de contrat pour 2 jumeaux

de plus, ce ne sont pas 8 semaines de cp, mais 5 et 3 semaines sans solde

Pour la prime c'est 1/120 eme des salires nets

lorus

Membre

Lieu : sur le nuage des bisounours

Inscription : 10-09-2010

Messages : 3 326

Site Web

Re : fin de contrat pour 2 jumeaux

ah bon c'est pas brut????

autant pour moi c'est bien en net

Dernière modification par lorus (02-07-2012 10:24:52)

---

izis

Membre

Inscription : 02-07-2012

Messages : 4

Re : fin de contrat pour 2 jumeaux

de plus, ce ne sont pas 8 semaines de cp, mais 5 et 3 semaines sans solde

Pour la prime c'est 1/120 eme des salires nets

oui c'est bien ça:
5 semaines légales + 3 semaines sans solde étalées sur l'année, pour avoir un salaire constant sur 12 mois.

si je comprends bien, en plus des indemnités de fin de contrat,
je dois lui verser les 5 semaines de cp ?
sachant que la date anniversaire du contrat est janvier et qu 'elle pris une semaine en février et une semaine a paques !

cdt

lorus

Membre

Lieu : sur le nuage des bisounours

Inscription : 10-09-2010

Messages : 3 326

Site Web

Re : fin de contrat pour 2 jumeaux

de plus, ce ne sont pas 8 semaines de cp, mais 5 et 3 semaines sans solde

Pour la prime c'est 1/120 eme des salires nets

oui c'est bien ça:
5 semaines légales + 3 semaines sans solde étalées sur l'année, pour avoir un salaire constant sur 12 mois.

si je comprends bien, en plus des indemnités de fin de contrat,
je dois lui verser les 5 semaines de cp ?
sachant que la date anniversaire du contrat est janvier et qu 'elle pris une semaine en février et une semaine a paques !

cdt

bah oui    
pouvez nous dire comment a été calculer exactement la mensu et comment les cp ont ete payé?

---

izis

Membre

Inscription : 02-07-2012

Messages : 4

Re : fin de contrat pour 2 jumeaux

merci de votre aide

pour la mensualisation (pour un seul enfant):
34h par sem x 49 sem (52-3 sans solde) / 12 mois
ce qui fait un mois de 139 heures avec un salaire identique même les mois avec cp
seules les indemnités d entretien variaient d'un mois sur l'autre

en gros une semaine de cp est payée comme une semaine de travail

cdt

Dernière modification par izis (02-07-2012 12:36:51)

lorus

Membre

Lieu : sur le nuage des bisounours

Inscription : 10-09-2010

Messages : 3 326

Site Web

Re : fin de contrat pour 2 jumeaux

merci de votre aide

pour la mensualisation (pour un seul enfant):
34h par sem x 49 sem (52-3 sans solde) / 12 mois
ce qui fait un mois de 139 heures avec un salaire identique même les mois avec cp
seules les indemnités d entretien variaient d'un mois sur l'autre

en gros une semaine de cp est payée comme une semaine de travail

cdt

donc votre mensu est bien fausse

je m'explique  une mensu ce fait sur 52 semaines (année complete)  l'assmat et vous avez les memes cp
ou sur 46 semaines maxi ( année incomplete) vos cp ne correspondent pas ! ce qui est votre cas 

52-8 ( 5 semaines de cp +3 sans solde)= 44

donc 34*44 /12 = 124.66 heures  !!! 

ensuite il aurait fallu prendre tous les salaires de 2010 et prendre 10% et vous aviez les cp a lui payer!!!
et ça sur chaque année.................

là   pour tout reprendre, j'avoue que je seche

je pense qu'il faudrait faire une regul sur l'année 2010 puis 2011 et 2012 
voir les heures qui ont ete payées et celles réellement effectuées

attendons les "pros" qui pourront nous éclairer

---

izis

Membre

Inscription : 02-07-2012

Messages : 4

Re : fin de contrat pour 2 jumeaux

je n'ai pas tout compris si ça joue en sa défaveur ou en la notre.
en fait cela fait plusieurs années qu'elle procède comme ceci pour la garde partagée de sa fille pendant les vacances.
c’était très dur pour nous trouver quelqu'un dans notre secteur avec 2 places de dispo.
n'étant pas spécialiste, je n'ai pas trop tiqué sur le contrat tellement j'étais content de trouver une assmat.

aprés calcul
139h avec cp payé revient quasiment à 125h + 10% et cp payé (en terme de salaire)