Aide pour regul avant litige!

daytona · 02-07-2012 20:06:42

Bonsoir à tous,

Sur mes precedant post concernant le retrait de mon enfant je souhaite faire la régularisation mais c'est un peu compliqué d'autant plus que j'ai payé à mon AM ses congés par anticipation + j'ai pas décompté les 3 semaines de congé qu'elle avait pris! AU SECOURS!!!

Debut du contrat le 15/11/2011 fin 03/07/2012
Contrat 38 semaines sur 4 jours, 38 heures hebdo(lundi, mardiet mercredi 10.5h/ jour et vendredi 6.5h/jour).

Tarif horaire net: 3.70 euro
Nombre de semaines travaillées debut le debut du contrat:22
Nombre de semaines écoulées au 6 juillet(en préavis): 34

Pouvez-vous m'aider s'il vous plait?
Quant au fait que je lui ai payé deux fois ses congés je crois que c'est pour ma pomme!

Merci d'avance

02-07-2012 20:06:42

chris84 · 02-07-2012 20:37:02

bonsoir
en année incomplète vous en lui avez pas payé 2 fois ses congés! la mensualisation qu'elle a touché ne payait que des semaines de travail y compris durant ses congés

je pense que novembre a été payé au réel vu que mois incomplet?
la mensu lui a donc payé de décembre 2011 à juin 2012
(38h x 38 semaines/12 ) soit 120,33h mensu x 7 mois = 842,31h
elle a travaillé du 1er décembre au 30 juin combien de semaines?

chris84 · 02-07-2012 20:44:30

du 1er décembre au 30 juin je compte 30,5 semaines au calendrier (si novembre a été payé au réel, on ne s'en occupe plus pour la regul, il est ok) vous parlez de 22 semaines travaillées sur 34 écoulées depuis le 15 novembre

30,5 -? semaines absences du 1er décembre au 30 juin= ? semaines travaillées
nbre semaines travaillées x 38h = ??? h à comparer avec la mensu payée 842,31h sauf erreur de ma part

i lfaudra en juillet lui payer sa semaine de travail

pour les cp je pense que vosu lui payez par 10% par anticipation depuis le début du contrat donc vous devrez encore 10% sur juillet

daytona · 03-07-2012 06:43:56

Bonjour Chris84,

Tout d'abord merci pour ta reponse
Nov payé au réel 72h sans 10% de congé

Dec payé 120h + 10% (congé AM et PE semaine 52)

janv payé 120h + 10%

Fev payé 120h + 10% (congé AM et PE semaine 9)

Mars payé 120h + 10%

Avril payé 120h + 10% (congé PE semaine 15)
(congé AM semaine 16)

mai payé 100h + 10% ( 2 jours d'absences AM non justifiées et deduite)
(congé PE semaine 18)
(congé PE semaine 22)
juin payé 76h + 10% (AM en arret de travail 2 semaines reprend le 18/06
et preàvis le 19/06 au 03/07/2012)

juillet payé 21 h+ 10% ??????
quand je fais la regul pour juillet je lui dois 00 euro ?????

03-07-2012 06:43:56

alyenor · 03-07-2012 07:22:12

Alors entre le 1er décembre et le 30 juin, il y a 30 semaines et 2 jours.
Vous avez fait le contrat sur 38semaines, donc 38/12 ça fait 3.16 semaines de payées tous les mois soit 22.16 semaines entre décembre et juin
Vous avez avec l'am pris en tous 6 semaines (je ne compte pas les semaines d'arrêt maladie qui ont déjà été déduites de son salaire)
Elle a donc travaillé 24 semaines et 2 jours alors qu'elle a été payé 22.16 semaines donc vous lui devez deux semaines au titre de la régularisation, vous lui devez également 10% sur son salaire de novembre au titre des congés et vous lui devrez son salaire pour juillet jusqu'à la fin du préavis, calculé avec le calcul de la cour de cassation et 10% de congé sur le salaire en question.

daytona · 03-07-2012 07:28:19

alyenor a écrit :

Alors entre le 1er décembre et le 30 juin, il y a 30 semaines et 2 jours.
Vous avez fait le contrat sur 38semaines, donc 38/12 ça fait 3.16 semaines de payées tous les mois soit 22.16 semaines entre décembre et juin
Vous avez avec l'am pris en tous 6 semaines (je ne compte pas les semaines d'arrêt maladie qui ont déjà été déduites de son salaire)
Elle a donc travaillé 24 semaines et 2 jours alors qu'elle a été payé 22.16 semaines donc vous lui devez deux semaines au titre de la régularisation, vous lui devez également 10% sur son salaire de novembre au titre des congés et vous lui devrez son salaire pour juillet jusqu'à la fin du préavis, calculé avec le calcul de la cour de cassation et 10% de congé sur le salaire en question.

Bonjour Alyenor,

J'ai effectivement fait mes calcul en rapport avec la cour de cassation puis appelé l'inspection du travail et c'est dernier me dise 0 euro pour juillet et d'envoyer un courrier à mon AM pour trop perçu au niveau des congés.
Je leur ai envoyé par mail toute les fiches de paie de mon AM alors qu'en penses-tu, il se trompe peut-être moi je n'y comprend rien!

Occitane · 03-07-2012 07:45:10

Comment ça, tu n'y comprends rien ?
Il faut juste compter les semaines effectives de travail, et comparer avec le nombre de semaines que tu lui as payées...
Et quand on appelle l'inspection du travail, il faut s'assurer de donner les bonnes infos : les contrats année incomplète, c'est particulier et tout le monde ne maîtrise pas.

Tu as calculé son salaire sur 38 semaines par an, divisé par 12 pour qu'elle touche quelque chose tous les mois. Il n'y a aucun congé payé là-dedans, la mensu ne paie que son travail.
Et donc, 38 semaines, ça veut dire que 14 semaines par an, l'assmat ne doit pas travailler : tu ne veux pas lui décompter encore ces semaines-là, puisque tu les as déjà décomptées au départ...

alyenor · 03-07-2012 07:45:16

OUi ils se trompent : vous lui avez payée moins que ce qu'elle a travaillée et il n'y a pas de trop perçu de congé puisqu'elle a touché 10% tous les mois. Et franchement je ne vois pas trop pourquoi elle travaillerait en juillet sans être payé. Vous avez du tomber sur quelqu'un qui ne maitrise pas le calcul en année incomplète.
En fonction des éléments que vous nous avez donné, je pense que mes calculs sont bons.

daytona · 03-07-2012 07:54:40

Occitane a écrit :

Comment ça, tu n'y comprends rien ?
Il faut juste compter les semaines effectives de travail, et comparer avec le nombre de semaines que tu lui as payées...
Et quand on appelle l'inspection du travail, il faut s'assurer de donner les bonnes infos : les contrats année incomplète, c'est particulier et tout le monde ne maîtrise pas.
Tu as calculé son salaire sur 38 semaines par an, divisé par 12 pour qu'elle touche quelque chose tous les mois. Il n'y a aucun congé payé là-dedans, la mensu ne paie que son travail.
Et donc, 38 semaines, ça veut dire que 14 semaines par an, l'assmat ne doit pas travailler : tu ne veux pas lui décompter encore ces semaines-là, puisque tu les as déjà décomptées au départ...

Occitane,
ne soyez pas si dur avec moi, si j'ai appelé l'inspection du travail c'est uniquement pour qu'il n'y ai pas de litige!
Tout les parents ne sont pas méchants et moi non plus, je ne veux pas qu'elle soit l'aisée
merci!

daytona · 03-07-2012 07:55:54

alyenor a écrit :

OUi ils se trompent : vous lui avez payée moins que ce qu'elle a travaillée et il n'y a pas de trop perçu de congé puisqu'elle a touché 10% tous les mois. Et franchement je ne vois pas trop pourquoi elle travaillerait en juillet sans être payé. Vous avez du tomber sur quelqu'un qui ne maitrise pas le calcul en année incomplète.
En fonction des éléments que vous nous avez donné, je pense que mes calculs sont bons.

Merci Alyenor,
je vais reverifier pour ne pas commettre d'erreur!

nathodisab · 03-07-2012 08:05:32

bonjour,
il y a eu 8 sem et 2j d'absence sur la période de décembre à juillet qui compte 30sem et 2j
soit 22 sem réellement travaillées
22sem x 38h = 836 h

selon la mensu, lui ont été payées 5*120 +100 + 76 soit 776 h payées jusqu'en fin juin

sont salaire de juillet sera donc de 836-776 = 60h
60h* 3.70 = 222 +10 % = 244.20 (salaire de juillet, régul et cp compris)
+Les 10% du salaire de novembre (car les cp n'avaient pas été payés)
soit 26.64

alyenor · 03-07-2012 08:41:06

Non, dans les 8 semaines d'absence, il y a deux semaines d'arrêt qui ont déjà été déduite du salaire, il ne faut donc pas en tenir compte dans la régul mais seulement des six semaines de congés des parents et de l'ass mat

nathodisab · 03-07-2012 08:54:26

alyenor a écrit :

Non, dans les 8 semaines d'absence, il y a deux semaines d'arrêt qui ont déjà été déduite du salaire, il ne faut donc pas en tenir compte dans la régul mais seulement des six semaines de congés des parents et de l'ass mat

je ne suis pas d'accord !
puisque j'ai comparé les heures réellement effectuées, toutes absence déduites avec les heures payées par mensualisation ( absences maladie et autre déduites également)

daytona · 03-07-2012 08:58:00

alyenor a écrit :

Non, dans les 8 semaines d'absence, il y a deux semaines d'arrêt qui ont déjà été déduite du salaire, il ne faut donc pas en tenir compte dans la régul mais seulement des six semaines de congés des parents et de l'ass mat

Oui Alyenor, vous avez raison

3 semaines de congés de mon AM dont 2 communes
5 semaines de congés PE dont 2 communes avec l'AM
2 jours absences injustifiées déduite au mois de mai
2 semaines d'arrêt maladie de mon AM déduites au mois de juin

OCCITANE dit: "Tu as calculé son salaire sur 38 semaines par an, divisé par 12 pour qu'elle touche quelque chose tous les mois. Il n'y a aucun congé payé là-dedans, la mensu ne paie que son travail."

Or quand elle a pris ces congés (3 semaines), j'ai payé son salaire + 10% de congé payé et je n'ai pas deduit les semaines de congé de mon AM

daytona · 03-07-2012 09:00:45

nathodisab a écrit :

alyenor a écrit :
Non, dans les 8 semaines d'absence, il y a deux semaines d'arrêt qui ont déjà été déduite du salaire, il ne faut donc pas en tenir compte dans la régul mais seulement des six semaines de congés des parents et de l'ass mat
je ne suis pas d'accord !
puisque j'ai comparé les heures réellement effectuées, toutes absence déduites avec les heures payées par mensualisation ( absences maladie et autre déduites également)

Nathodisab,

vous ne comptez pas de nov à juillet?
72 +(120*5)+100+76= 848h réellement payées mais suis d'accord pour les 10% de nov que je n'avais pas payé

nathodisab · 03-07-2012 09:04:59

daytona a écrit :

nathodisab a écrit :
alyenor a écrit :
Non, dans les 8 semaines d'absence, il y a deux semaines d'arrêt qui ont déjà été déduite du salaire, il ne faut donc pas en tenir compte dans la régul mais seulement des six semaines de congés des parents et de l'ass mat
je ne suis pas d'accord !
puisque j'ai comparé les heures réellement effectuées, toutes absence déduites avec les heures payées par mensualisation ( absences maladie et autre déduites également)
Nathodisab,
vous ne comptez pas de nov à juillet?
72 +(120*5)+100+76= 848h réellement payées mais suis d'accord pour les 10% de nov que je n'avais pas payé

j'ai fait la régul sans novembre puisque payé au réel, et sans Juillet, puisque pour le moment, rien n'a été payé pour ce mois là
j'ai calculé le nbre de sem travaillées entre décembre et juillet
, les heures déjà payées entre décembre et juin, et la différence = régul + salaire de juillet

Dernière modification par nathodisab (03-07-2012 09:15:48)

nathodisab · 03-07-2012 09:07:01

daytona a écrit :

alyenor a écrit :
Non, dans les 8 semaines d'absence, il y a deux semaines d'arrêt qui ont déjà été déduite du salaire, il ne faut donc pas en tenir compte dans la régul mais seulement des six semaines de congés des parents et de l'ass mat
Oui Alyenor, vous avez raison
3 semaines de congés de mon AM dont 2 communes
5 semaines de congés PE dont 2 communes avec l'AM
2 jours absences injustifiées déduite au mois de mai
2 semaines d'arrêt maladie de mon AM déduites au mois de juin
OCCITANE dit: "Tu as calculé son salaire sur 38 semaines par an, divisé par 12 pour qu'elle touche quelque chose tous les mois. Il n'y a aucun congé payé là-dedans, la mensu ne paie que son travail."
Or quand elle a pris ces congés (3 semaines), j'ai payé son salaire + 10% de congé payé et je n'ai pas deduit les semaines de congé de mon AM

en contrat en année incomplète on compte uniquement les sem travaillées sur 12 mois , donc la mensu = sem de travail lissées sur 12 mois
on ne retire rien des mensualisation, on paye les cp en plus

nathodisab · 03-07-2012 09:08:43

daytona a écrit :

alyenor a écrit :
Non, dans les 8 semaines d'absence, il y a deux semaines d'arrêt qui ont déjà été déduite du salaire, il ne faut donc pas en tenir compte dans la régul mais seulement des six semaines de congés des parents et de l'ass mat
Oui Alyenor, vous avez raison
3 semaines de congés de mon AM dont 2 communes
5 semaines de congés PE dont 2 communes avec l'AM
2 jours absences injustifiées déduite au mois de mai
2 semaines d'arrêt maladie de mon AM déduites au mois de juin
OCCITANE dit: "Tu as calculé son salaire sur 38 semaines par an, divisé par 12 pour qu'elle touche quelque chose tous les mois. Il n'y a aucun congé payé là-dedans, la mensu ne paie que son travail."
Or quand elle a pris ces congés (3 semaines), j'ai payé son salaire + 10% de congé payé et je n'ai pas deduit les semaines de congé de mon AM

une régul se fait sur les heures réellement faites (peut importe si les absences sont des cp, des cp des parents ou de la maladie) et les heures payées

daytona · 03-07-2012 09:17:44

nathodisab a écrit :

daytona a écrit :
nathodisab a écrit :
je ne suis pas d'accord !
puisque j'ai comparé les heures réellement effectuées, toutes absence déduites avec les heures payées par mensualisation ( absences maladie et autre déduites également)
Nathodisab,
vous ne comptez pas de nov à juillet?
72 +(120*5)+100+76= 848h réellement payées mais suis d'accord pour les 10% de nov que je n'avais pas payé
j'ai fait la régul sans novembre puisque payé au réel, et sans Juillet, puisque pour le moment, rien n'a été payé pour ce mois là
j'ai calculé le nbre de sem travaillées entre décembre et juillet
mois, les heures déjà payées entre décembre et juin, et la différence = régul + salaire de juillet

Merci à vous,

si je vous suit bien on ne compte pas nov car payé au réel mais juin payé au réel aussi!!!!
nov j'ai payé 72 h*3.70=266.40 euro pour nov (sans 10%)
j'ai payé les heures effectuées pour juin du 18 au 30 juin
76 heures effetctuées*3.70= 281.20+10% = 309.32 euro payé

zuenna · 03-07-2012 09:29:44

daytona a écrit :

Or quand elle a pris ces congés (3 semaines), j'ai payé son salaire + 10% de congé payé et je n'ai pas deduit les semaines de congé de mon AM

C'est normal elles ont déjà été enlevées du calcul de la mensu.
Elles sont déjà déduites, vous ne les payez pas dans la mensu.

Par contre, comme ce sont des congés payés, il faut donc bien lui payer ce que vous faites avec les 10% chaque mois.

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