Refus de payer les CP et aucun papier

ptitelola · 03-07-2012 08:17:09

Bonjour à toutes,

J'ai terminé un contrat le 29.06.

Les PE m'ont payé mon salaire de juin, mais ils ne sont pas d'accord avec moi pour le calcul du montant de mes CP, et de ce fait, ils refusent de me les payer et de mes donner tous mes papiers.
J'ai téléphoné au pôle emploi ou il m'a été répondu que sans l'attestation d'employeur, je ne pourrais m'y inscrire.

Le 29 au soir, mes PE m'ont dit qu'ils se renseigneraient hier pour le calcul des CP, et qu'ils me téléphoneraient dans la soirée pour me tenir au courant.

A ce jour, je n'ai aucune nouvelle, et j'ai l'impression qu'ils essaient de se faire oublier...

Pourriez-vous m'indiquer quelle est la marche à suivre afin que je récupère mon dû et tous mes papiers.

Merçi bcp.

03-07-2012 08:17:09

Zen56 · 03-07-2012 08:29:33

Bonjour,

Tu peux nous en dire plus sur le calcul des CP ? (le tien et celui du PE)

alyenor · 03-07-2012 08:45:24

Tu peux quand même t'inscrire à polemploi, en général entre le moment où on téléphone pour l'inscription et le moment où on a le rv, il s'écoule une quinzaine de jours, mais c'est la date de l'appel qui fait foi pour calculer le début de l'indemnisation.
Tu envoies en parallèle un courrier recommandé aux parents avec copie en courrier simple, leur détaillant le calcul pour les congés et les informant que si tu n'as pas ton solde de tout compte et tes papiers dans les 8 jours tu feras un référé aux prudhommes et que tu demanderas des dommages et intérêts (et tu leur rappelles que l'amende pour non respect de la convention est de 750 euros)

4i.modo · 03-07-2012 10:04:01

les demarches :
recommandé avec AR
referé prud'hommal

03-07-2012 10:04:01

ptitelola · 03-07-2012 10:27:52

Voici le détail de mes calculs:

Contrat de 10h17/jour, 4j/semaine, 40h67/semaine sur 36 semaines, 3.10€ net de l'heure ( PE enseignants ).
Début du contrat: 19.09.2011. Mois de septembre payé au réel.
La mensu a commençée en octobre 2011.
Fin de contrat le 29.06.2012. ( ils m'ont remis ma lettre de licenciement en mains propres sans avoir été averti auparavant ! )

J'ai calculé avoir travaillée 34 semaines entre le 19.09.2011 et le 29.06.2012.

En plus des jours travaillés par rapport au contrat, j'ai accueilli l'enfant quelques mercredi matin (4h à chaque fois) et des journées entières pendant les vacances scolaires, sachant que toutes les semaines des vacances ont été à la base des semaines d'absence programmées.
Toutes ces heures faites en plus m'ont été payées en heures compl chaque mois.

J'ai fais un premier calcul avec la méthode des 10%, et je trouve 341.20€ (j'ai additionné tous mes salaires nets hors I.E mais avec les H.C )
Les PE me disent que je me suis trompée, qu'il faut que je prenne tous les salaires mensuels nets de base depuis le début de la mensu et jusqu'à la fin du contrat, à savoir 9 mois, de octobre 2011 à juin 2012 inclus. Ce qui fait pour eux: 378.23 X 9 = 3404.07 x 10 / 100 = 340.40€.

J'ai téléphoné à mon RAM et à pajemploi qui m'ont confirmé qu'il fallait bien prendre le salaire net avec les H.C. pour calculer les 10%

Ensuite, j'ai fais les calculs avec la méthode du maintien de salaire, et voiçi ce que je trouve:

34 semaines travaillées entre le 19.09.2011 et le 29.06.2012

34 / 4 = 8.5
8.5 X 2.5 = 21.25 (22) jours de CP acquis.

L M M J V S

x x x x x x
x x x x x x
x x x x x x
x x x x

J'ai enlevé les jours ou je n'accueille pas l'enfant, à savoir le mercredi et le samedi. Il reste donc 15 jours.
J'ai donc acquis 15 jours de CP.

Ces 15 jours, je les multiplient par 10.17 ( nombre d'heures que je fais par jour ), ce qui fais 15 X 1.17 = 152.55

Ces 152.55, je les multiplient par mon tarif horaire net, à savoir 3.10€, ce qui fait: 152.55 X 3.10 = 472.90

Ayant un enfant de moins de 15 ans à charge, j'ai pris l'indemnité totale de CP, à savoir 472.90 que j'ai divisé par le nombre de CP acquis, à savoir 15, ce qui fait: 472.90 / 15 = 31.52
Ces 31.52 je les multiplient par 2 car j'ai droit à 2 jours de CP suppl, ce qui fait: 31.52 X 2 = 63.05.

Indemnité totales de CP: 472.90 + 63.05 = 535.95

A ces 535.95 s'ajoute mon salaire de juin.

Mes PE m'ont dit avoir téléphoné à pajemploi, qui leur aurait dit qu'il n'y avait qu'un seul mode de calcul, à savoir la méthode des 10% et que leur méthode était la bonne......

Ils prétendent aussi que pajemploi leur aurait dit que les 2 jours supp pour enfant de moins de 15 ans à charge, était une pure invention de ma part !!! Je leur ai mis le contrat sous les yeux, c'est écrit noir sur blanc, ils m'ont dit que c'était moi qui l'avait rajouté !!!!!!

Bref, ils veulent me payer la somme qui les arrangent, à savoir 340.40€

Je leur ai également montré que sur le contrat, il est bien préciser que la solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Ils continuent de nier l'évidence et refusent de me payer la somme qui m'est la plus avantageuse et de me remettre tous mes papiers.

J'ai téléphoné à pajemploi, en expliquant mon problème, ils m'ont confirmé que j'ai effectivement droit aux 2 jours supp pour enfant de moins de 15 ans, et qu'il existe bien ces 2 méthodes de calcul et que la plus avantageuse devait m'être appliquée.
Pajemploi m'a dit soit ils ne nous ont pas appellé, soit comme bcp, ils arrangent le contrat à leur sauce......

De plus, j'ai également travaillé un jour non prévu en mai et ils refusent de me le payer car ils prétendent que vu qu'ils ont fait le pont le 18/5, et que ce jour je n'ai pas eu l'enfant, ils n'ont donc pas à me payer ce jour en plus. Rien n'est précisé sur le contrat quand aux travail ou non des jours fériés...

J'espère avoir été claire dans mes explications.

Si je me suis trompée dans mes calculs, n'hésitez pas à me le dire !

PAJEMPLOI m'a fait un calcul, et eux ils trouvent 233.91 heures de CP, je leur coûte 31.53€/jour, ils ont multiplié 31.53 par 23 jours ( pour eux j'ai acquis 23 jours ) ce qui fait 725.12€
Pour pajemploi, mes PE me doivent 725.12€

Merçi de votre aide, entre tous ces calculs je suis complétement perdue !

ptitelola · 03-07-2012 10:34:51

alyenor a écrit :

Tu peux quand même t'inscrire à polemploi, en général entre le moment où on téléphone pour l'inscription et le moment où on a le rv, il s'écoule une quinzaine de jours, mais c'est la date de l'appel qui fait foi pour calculer le début de l'indemnisation.
Tu envoies en parallèle un courrier recommandé aux parents avec copie en courrier simple, leur détaillant le calcul pour les congés et les informant que si tu n'as pas ton solde de tout compte et tes papiers dans les 8 jours tu feras un référé aux prudhommes et que tu demanderas des dommages et intérêts (et tu leur rappelles que l'amende pour non respect de la convention est de 750 euros)

J'ai téléphoné hier à pôle emploi pour m'inscrire, la personne m'a dit que sans l'attestation employeur, ils ne pouvaient prendre mon inscription en compte.
J'ai RDV la semaine prochaine.
La personne m'a conseillée de prendre ce que mes employeurs voulaient bien me donner, comme ça j'aurais au moins eu un chèque et mes papiers...... Toujours d'après cette personne, il parait qu'une procédure aux prud'hommes prend entre 6 et 8 mois, sans être sûre que les employeurs seront condamnés à me payer......

ptitelola · 03-07-2012 10:37:04

4i.modo a écrit :

les demarches :
recommandé avec AR
referé prud'hommal

La lettre recommandée, je la date de quand ? Du dernier jour travaillé ou du jour ou je la fais ?

Auriez-vous un modèle pour cette lettre ? Dois-je ou non y joindre le détail de mes calculs ?

lety85 · 03-07-2012 10:37:58

Je viens de faire mon inscription à pôle emploi, et j'ai déjà un rdv dès mardi prochain, donc ça va vite. Mais faut pas attendre d'avoir les documents pour s'inscrire sinon tu perds des jours d'indemnisation (y a déjà un délai de 7 jours non indemnisés) alors n'attends pas... Moi j'ai trop attendu, du coup, j'ai perdu une semaine ggggggggggrrrrrrrrr

Zen56 · 03-07-2012 10:43:59

C'est quoi ce calcul de la PAJE ???

calcul en maintien de salaire :

Si 34 semaines travaillées

---> 34 /4 x 2,5 = 21,25 arrondis à 22 jours + 2 jours enfant - 15 ans

---> 24 jours ouvrables de CP

---> 16 jours ouvrés (et non 15)

16 x 10,17 x 3,10 € = 504,43 €

ptitelola · 03-07-2012 10:58:31

Zen56 a écrit :

C'est quoi ce calcul de la PAJE ???
calcul en maintien de salaire :
Si 34 semaines travaillées
---> 34 /4 x 2,5 = 21,25 arrondis à 22 jours + 2 jours enfant - 15 ans
---> 24 jours ouvrables de CP
---> 16 jours ouvrés (et non 15)
16 x 10,17 x 3,10 € = 504,43 €

Donc si j'ai bien compris, je ne suis pas zinzin, et le calcul avec la méthode du maintien de salaire existe bien !

Merçi de ton calcul Zen56, pourrais tu me dire si le calcul que j'ai fais avec la méthode des 10% est bon aussi ?

Existe-il un texte que je pourrais joindre au courrier que je vais envoyer à mes PE, leur indiquant que la méthode du maintien de salaire est belle et bien réelle et qu'ils sont tenus de me payer la somme la plus avantageuse.

J'ai regardé la CCN, et je ne trouve rien de plus que ce qui est écrit sur le contrat.

De plus, les jours ou j'ai travaillée en plus n'étant à la base pas prévus au contrat et certains étaient dans des semaines d'absence programmée.
Dois-je ou non rajouter ces jours au 34 semaines ? car si je calcule tous les jours ou j'ai réellement travaillé, je trouve 36 semaines.
Alors pour mon calcul, je me base sur 34 ou 36 semaines ?

lulu54 · 03-07-2012 11:48:36

CCN art 12
section f
je cite
>>
La rémunération brute des congés est égale :
-soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).(= maintien de salaire )
- soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.<<

Occitane · 03-07-2012 12:51:27

Et tu as pensé à la régul des salaires ?
Parce qu'en plus des CP, ils te doivent certainement des sous : en 12 mois, ils devaient te payer 36 semaines de travail, et en réalité tu en as déjà fait 34...

Il faut absolument que tu calcules le montant de 34 semaines de travail.
Ensuite, tu additionnes ton salaire de septembre + tes mensus d'octobre à juin (sans les HC), et tu compares. Ils te doivent des sous, c'est sûr...

ptitelola · 03-07-2012 13:27:37

Occitane a écrit :

Et tu as pensé à la régul des salaires ?
Parce qu'en plus des CP, ils te doivent certainement des sous : en 12 mois, ils devaient te payer 36 semaines de travail, et en réalité tu en as déjà fait 34...
Il faut absolument que tu calcules le montant de 34 semaines de travail.
Ensuite, tu additionnes ton salaire de septembre + tes mensus d'octobre à juin (sans les HC), et tu compares. Ils te doivent des sous, c'est sûr...

Comment dois-je faire pour calculer le montant des 34 semaines travaillées ?
Quand tu additionnes tes salaires, tu prends le salaire net de base, sans les I.E et les H.C, c'est ça ?

Occitane · 03-07-2012 22:08:17

C'est tout simple, tu fais 34 x nombre d'heures par semaine (ce qui est prévu dans ton contrat) x tarif. Et là, tu as le salaire net TOTAL que tu dois toucher pour cette période de travail.

Et tu compares avec les salaires nets de bas sans IE et HC, exactement.

ptitelola · 04-07-2012 08:30:55

Occitane a écrit :

C'est tout simple, tu fais 34 x nombre d'heures par semaine (ce qui est prévu dans ton contrat) x tarif. Et là, tu as le salaire net TOTAL que tu dois toucher pour cette période de travail.
Et tu compares avec les salaires nets de bas sans IE et HC, exactement.

Le problème, est comme je l'ai dis plus haut, et que j'ai travaillé des demi-journées et des journées entières, qui sont au contrat, soit des jours ou je ne devais pas travailler ( certain mercredi matin ), soit des journées entières qui sont dans le contrat, des jours dans des semaines d'absence programmée.
Alors quand j'additionne le nombre de semaines ou j'ai réellement travaillé, je n'ai pas 34 mais 36 semaines.
Toutes ces heures faites en plus ont été payées en H.C chaque fin de mois.
Je n'ai donc pas à me les faire payer en argent, mais ne faut il pas les rajouter au calcul pour les CP ? car j'ai travaillé et cotiser pour ces jours la, et j'ai également acquis des CP, non ?
J'ai 9 journées entières + 6 demi-journées, pour moi ça fait 12 jours de travail en plus, donc 2 semaines.
Ai-je tort ou pas ???
De plus, comme tu me l'as dis, ils devaient me fournir 36 semaines de travail sur un an, et si mon calcul est bon, j'ai fais ces 36 semaines sur un peu plus de 9 mois...

Dernière modification par ptitelola (04-07-2012 08:35:22)

tatyvivine · 04-07-2012 09:11:13

coucou
pour calcule régule c'est simple tu compte tes h réelles faites de octobre à fin juin (sans h c puisqu'ils te les ont payé) et tu compar avec ton temps de mensualisation,si tu as fais plus au réél et bien ils te doivent la différence,si tu as effectué moins d'h c'est perdu pour eux,tu ne rembourses pas,par contre pour le calcule des cp oui tu dois rajouter les h comp ,cp= 10% du salaire net

Dernière modification par tatyvivine (04-07-2012 09:13:24)

ptitelola · 04-07-2012 09:41:56

tatyvivine a écrit :

coucou
pour calcule régule c'est simple tu compte tes h réelles faites de octobre à fin juin (sans h c puisqu'ils te les ont payé) et tu compar avec ton temps de mensualisation,si tu as fais plus au réél et bien ils te doivent la différence,si tu as effectué moins d'h c'est perdu pour eux,tu ne rembourses pas,par contre pour le calcule des cp oui tu dois rajouter les h comp ,cp= 10% du salaire net

Bonjour,

Pourquoi tu ne comptes pas les heures faites en septembre ? Ces heures m'ont été payées au réel aussi.
Ce que tu appelles le temps de mensualisation, c'est le nombre d'heures par semaine ou par mois ?
Je ne pense pas qu'ils me doivent plus au rée, car toutes les H.C m'ont été payé chaque mois.
Désolée, mais je ne comprends plus rien !!!
Pour le calcul des CP, quelque soit la méthode, je dois rajouter les H.C au salaire net de base, c'est ça ???

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#1 03-07-2012 08:17:09

Refus de payer les CP et aucun papier

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