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#1 04-07-2012 10:16:30
Contrat à l'heure
Bonjour,
Un contrat à l'heure pour un périscolaire dont la maman (solo) travaille en cdd (jusque fin septembre) et peut être renouvelable, est-il légal ? Je vois partout qu'il faut faire des contrats mensualisés même pour les périscolaires. Merci de votre aide
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04-07-2012 10:16:30
#2 04-07-2012 10:25:24
Re : Contrat à l'heure
bonjour, non je ne crois pas que tu puisses faire à l'heure meme en cdd, il faut mensualiser sur le nbre de mois necessaires, mais attend l'avis d'une pro quand meme.
J'ai été en cdd moi meme et quand j'ai cherché les infos pour mon contrat je n'ai vu à nulle part qu'on faisait à l'heure, d'ailleurs cette méthode ne se pratique plus.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#4 04-07-2012 10:52:59
Re : Contrat à l'heure
Bonjour
À partir du moment ou l accueil est régulier la mensualisation est obligatoire
Pourquoi un CDD?
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04-07-2012 10:52:59
#5 04-07-2012 10:59:56
- nathodisab
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Re : Contrat à l'heure
Bonjour
À partir du moment ou l accueil est régulier la mensualisation est obligatoire
Pourquoi un CDD?
coucou, je confirme, du moment que l'accueil est régulier, il faut mensualiser !
Sam, je crois que la maman est elle même en cdd 
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#6 04-07-2012 12:14:57
Re : Contrat à l'heure
oui sam la maman est en cdd mais il peut être renouvelable. Donc dans ces cas là comment mensualiser sachant que j'ai l'enfant depuis le 6 juin et le cdd de la maman se termine le 24 septembre (possibilité renouvellement) ? De plus, les horaires ne sont jamais les mêmes...
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#7 04-07-2012 13:00:46
- nathodisab
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Re : Contrat à l'heure
oui sam la maman est en cdd mais il peut être renouvelable. Donc dans ces cas là comment mensualiser sachant que j'ai l'enfant depuis le 6 juin et le cdd de la maman se termine le 24 septembre (possibilité renouvellement) ? De plus, les horaires ne sont jamais les mêmes...
tu fais nbre d'heure /sem x nbre de sem /nbre de mois(4 mois)
si le cdd de la maman est renouvelé, soit elle prolonge ton cdd (attention qu'une seule prolongation)
soit elle redéfini le cdd en cdi
soit elle fait succéder un nouveau cdd au 1er
je sais qu'il y a des règles particulières pour les cdd, il me semble qu'en cas de prolongation, la prime de précarité est versée à la fin de la prolongation alors qu'en cas de succession, on doit toucher l'indemnité de précarité pour la fin du premier, puis une autre à la fin du second ...
à vérifier !
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#8 04-07-2012 13:46:35
Re : Contrat à l'heure
merci pour toutes ces précisions ! je vais en parler à la maman dès ce soir mais si elle me pose la question pourquoi on ne fait plus de contrat à l'heure, je lui réponds quoi ? parce que je suis sûre que c'est ce qu'elle va me dire, normal, en même temps, moi je ferai de même. Et il se passe quoi pour le mois d'août où je pense ne pas avoir l'enfant puisque papa en congés faut le compter dans le nombre de mois ou pas ????
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#9 04-07-2012 13:59:10
- nathodisab
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Re : Contrat à l'heure
merci pour toutes ces précisions ! je vais en parler à la maman dès ce soir mais si elle me pose la question pourquoi on ne fait plus de contrat à l'heure, je lui réponds quoi ? parce que je suis sûre que c'est ce qu'elle va me dire, normal, en même temps, moi je ferai de même. Et il se passe quoi pour le mois d'août où je pense ne pas avoir l'enfant puisque papa en congés faut le compter dans le nombre de mois ou pas ????
Tu lui réponds, que c'est dans la convention, art 7, et que seuls les contrats occasionnels sont au réel, sinon, la mensualisation est obligatoire !
si en août tu as des sem d'absences programmées , tu ne les comptes pas comme travaillées
on compte, les heures/j x nbre de j/sem x sem travaillées / nbre de mois
ta prime de précarité et tes cp ainsi que te seront payés en fin de contrat
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#11 04-07-2012 14:37:39
- nathodisab
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Re : Contrat à l'heure
un grand merci à toi nathodisab !!! Je vais lui citer cet article. Super avec tout ce que tu m'as donné comme renseignements je peux parer à toute question, merci beaucoup.
de rien !
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#12 05-07-2012 08:23:53
Re : Contrat à l'heure
Bonjour,
Juste pour donner des nouvelles par rapport à mon contrat. J'en ai donc bien parlé à la maman hier soir et c'est ok, on va faire un cdd et compter le nombre de semaines où j'aurai l'enfant. On va donc établir un forfait à la semaine. Merci pour votre aide à toutes.
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#13 05-07-2012 10:00:05
Re : Contrat à l'heure
bonjour lety85, fais bien attention au forfait semaine, tu veux dire que la maman te donnera un certain nbre d'heures semaine sans te dire les horaires? c'est pas en ta faveur si c'est bien ça car tu devras etre dispo pour elle toute la semaine et tu ne pourras rien prévoir, Essaie sur ton contrat d'etre le plus précise possible:
heure d'arrivé, de depart, et tout ce qui depassera sera en heures complémentaires.:)
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#14 05-07-2012 13:32:21
Re : Contrat à l'heure
C'est à peu près ça sauf que là j'ai mes horaires jusque dernière semaine de juillet. Malheureusement c'est une maman qui travaille en magasin et du coup elle n'a jamais ses plannings longtemps à l'avance. Mais je sais que je peux être "coincée" jusque 21 h le soir ce qui ne me gêne pas puisque mon zom bosse et rentre vers 18 h et de plus je n'ai pas mon permis donc je ne peux pas bouger comme je le peux !!! Et oui, si nous déterminons un forfait semaine et que ça dépasse bien entendu je fais payer les heures complémentaires.
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