indemnité compensatrice de congès payés

koy28 · 03-06-2008 00:26:37

Lors de la rupture d'un contrat , les employeurs doivent à l'ass mat une indémnité compensatrice de congès payés.
Celle-ci correspond à 10% du total des salaires de l'année écoulée.
Mais cette indémnité, se calcule t'elle sur l'année complète ou incomplète. Pouvez-vous me renseigner SVP.

03-06-2008 00:26:37

4i.modo · 03-06-2008 06:35:42

année complete : 47 semaines de présence + 5 semaines de cp = 52 semaines /an
année incomplete : moins de 47 semaines de présence de l'enfant.
voilà

sophie56 · 03-06-2008 08:12:32

L'indeminté de cp correspond au nombre de jour de cp acquis non pris .....

koy28 · 03-06-2008 08:46:48

je vous remercie pour ces infos mais dois-je calculer l'indémnité de cp sur une année complète et/ou sur une année incomplète.
Pour l'année 2007-2008, il me reste 30 jrs à prendre (que je prends en aout=18 jrs) et j'ai cumulé des cp de juin 2008 à aout 2008 (fin de contrat).
encore merci à sophie56 et 4i pour votre aide.

Dernière modification par koy28 (03-06-2008 08:47:40)

03-06-2008 08:46:48

sophie56 · 03-06-2008 08:49:33

L'indemnité de cp se calcul par rapport au contrat signé , aux jours acquis et non pris .

ticlou78 · 03-06-2008 16:08:05

Bonjour,

Ok, mais si c' est une année incomplète et que 10% ont été réglés
chaque mois ?

Chipounette · 03-06-2008 21:25:03

bonsoir,

Effectivement, ces histoires de congés : pas simple ! Chez moi, personne ne dit pareil : collègues, ram, CG, ...

Contrat sur année incomplète de 8 mois (20 jours acquis), aucun règlement des congés (pas de 10%), 12 jours pris : l'employeur doit les 10 % à la rupture du contrat mais doit-il en plus payer les 8 jours restant non pris ?

Contrat sur année complète et aucun congés de pris : l'employeur doit-il verser quelque chose au titre des congés payés ?

Merci de me donner votre avis les filles !!!

Chipounette · 03-06-2008 23:28:23

Ben alors...personne pour répondre ?

Chipounette · 04-06-2008 20:22:43

Allez les filles, une tite réponse siouplé ........

nounou59115 · 04-06-2008 20:41:33

bonsoir,
moi je ne sais pas comment faire pour calculer si les parents me doivent quelque choses !!!
merci de m aider

mama-yoyo · 05-06-2008 02:16:21

Bonsoir,
Je suis dans le même cas (rupture de contrat).
Je pense qu'il faut faire le bilan des CP (cp acquis - cp pris = solde cp)
S'il reste des jours de CP non pris , l'employeur doit nous les payer sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés.

isaboAM · 05-06-2008 15:56:07

Bonjour,
Je viens de remplir mon contrat de travail, je sais pas comment calculer l'indemnité compensatrice en cas de rupture du contrat
Merci de m'aider
ps: 20.5 h sur 2 jours année incomplète tarif brute horaire (2.84)

mama-yoyo · 05-06-2008 17:56:10

Tu commences un contrat et déjà tu demandes une indemnité compensatrice de CP !
Elle se calcule en prenant 10 % sur la totalité des salaires versés sur 12 mois.

christyv · 05-06-2008 19:20:19

ticlou78 a écrit :

Bonjour,
Ok, mais si c' est une année incomplète et que 10% ont été réglés
chaque mois ?

Tu fais une comparaison entre la totalité des 10 % payés et la méthode du maintien de salaire.

isaboAM · 05-06-2008 20:45:34

Merci pour vos réponses mais je demande pas d'indemnité je pensais qu'il fallait le noter dans le contrat je me suis peut être mal expliqué

sevge84 · 30-08-2008 17:55:01

bonjour à toutes,

message en doublon!
je vous ai ouvert une discution dans la rubrique "deaccord" avec votre question...
4i moderateur.

Merci d'avance pour vos réponses c'est trés urgent.

tyna17112003 · 04-07-2012 12:38:16

bonjour,
comment être payé des jours de cp non pris ?
le préavis n'est pas encore posé, mais il devrait me rester 5.5 jours de congés non pris .
comment calculer ce que les parents me doivent sur la dernière fiche de paie ?

merci d'avance pour votre aide

nathodisab · 04-07-2012 14:41:31

tyna17112003 a écrit :

bonjour,
comment être payé des jours de cp non pris ?
le préavis n'est pas encore posé, mais il devrait me rester 5.5 jours de congés non pris .
comment calculer ce que les parents me doivent sur la dernière fiche de paie ?
merci d'avance pour votre aide

coucou, es-tu sûre de ton solde de cp du, déjà on compte pas 5.5j mais on arrondi au chiffre sup donc 6j, as -tu compté les j sup pour enfant à charges, as -tu tenu compte des fériés dans les sem prises...
si tout ça est ok !
6j ouvrables = les heures d'une semaine
nbre d'h/sem x tarif /h = indemnités compensatrice de cp

tyna17112003 · 04-07-2012 18:36:41

oui, j'ai compté les 2 jours par enfants de - de 15 ans, et les jours fériés
par contre je me demandais si ils ne devaient pas me payer 6 x 6.25h = 37.5h
etant donné que normalement on peut poser 1 jour par ci par là.

vinjka · 07-09-2012 21:08:08

bonsoir tout le monde
oui quelle galere pour trouver comment calculer l indemnite compensatrice des cp et je n ai toujours pas trouver et ce que me propose la maman me semble bizarre et j aimerai savoir comment faire
donc voici pour mon cas :
contrat sur annee complete pour une fratrie
l aine periscolaire mensualite de base :230.23€ nbre de jour d activite 18jrs/mois
les jumeaux: 484.46(242.23x2) nbre de jrs d activitee 18jrs/mois (2x9jrs)
il me reste 23 jours de cp a etre paye et je ne sais pas qu elle operation , methode , pour trouver le montant
j espere savoir comment faire grace a vous car la paje a qui j ai demande aussi me sort les 10% a rajouter alors qu on ne le fait pas en annee complete a moins que je me trompe

voila mon essai de calcul mais je ne sais pas du tout si c est ca :

j ai detaille et fait avec la methode du produit en crois pour chaque enfant:

l aine : 23jrsx230.53/18jrs d activitees=294.56

jumeau 1 : 23jrsx242.23/9jrs d act =619.03

idem jumeau 2

soit un total de 294.56+619.03+619.03=1532.62

mais ca me parait enorme et avec la maman pas assez 498.33 qui elle fait avec le meme methode de calcul mais sans detaille chaque enfant

merci pour votre aide car je desespere de savoir
bonne soiree

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