horaire periscolaire

peorchidee · 04-07-2012 17:13:35

bonjour,
voici mon problème: mon fils de 3 ans rentre en ps en sept, il finit à 11h30. la nounou habite le village, son fils est dans la même classe et devait aller les chercher à pied tous les 2. maintenant, elle demande que le contrat de mon fils commence à 11h15 car elle "se rend disponible" pour aller chercher mon fils (et le sien). je ne suis pas d'accord. c'est la 3ème fois qu'elle refuse un avenant au contrat et chaque fois j'ai cédé ms là, je voudrais savoir si elle est dans son droit. merci de me répondre car je suis perdue je ne trouve pas cette info. ma nounou est-elle la seule à demander cela? suis je la seule maman à ne pas vouloir payer même un quart d'heure de trop?

04-07-2012 17:13:35

emmandco · 04-07-2012 17:17:27

peorchidee a écrit :

bonjour,
voici mon problème: mon fils de 3 ans rentre en ps en sept, il finit à 11h30. la nounou habite le village, son fils est dans la même classe et devait aller les chercher à pied tous les 2. maintenant, elle demande que le contrat de mon fils commence à 11h15 car elle "se rend disponible" pour aller chercher mon fils (et le sien). je ne suis pas d'accord. c'est la 3ème fois qu'elle refuse un avenant au contrat et chaque fois j'ai cédé ms là, je voudrais savoir si elle est dans son droit. merci de me répondre car je suis perdue je ne trouve pas cette info. ma nounou est-elle la seule à demander cela? suis je la seule maman à ne pas vouloir payer même un quart d'heure de trop?

Bonjour

Votre assistante maternelle a raison, le temps de trajet pour aller chercher l'enfant est compté comme temps de travail et ainsi, cela implique qu'elle est couverte si elle venait par exemple à chuter et se blesser en trajet, ce serait considéré comme temps de travail. certes, elle va chercher son propre enfant à la même heure mais le contrat débute à l'heure où elle part de chez elle pour récupérer votre enfant à la sortie de l'école.
de même, admettons qu'elle le reconduise pour 13h15, si il y a 15 minutes de marche pour rentrer chez elle, le contrat devrait être 11h15 - 13h30 et non 11h30- 13h15. Comprenez-vous le raisonnement?

nadcoquelicot · 04-07-2012 17:18:28

Bonsoir

J'ai envie de dire que chacun à un peu raison, elle arrivera toujours un peu en avance devant l'école et vous vous dites que de 11h15 à 11h30 il est sous la surveillance de l'instit.
Ce quart d'heure fait il une grosse différence sur le salaire ?
Je me permets de poser une autre question, si un jour il n'y a pas classe pour une raison ou une autre (grève par exemple!!!!) qui gardera votre fils avant 11h30 ?

J'espère que les collègues vous apporteront des conseils plus avisés.

Bonne soirée

peorchidee · 04-07-2012 17:24:36

merci de votre réponse si rapide. je comprends le raisonnement. cependant le trajet pour se rendre au travail est couvert, je veux dire si on a un accident de voiture, on est considéré en accident de travail, sans pour autant être rémunéré. est-ce différent pour les nounous? j'ai la sensation d'être la méchante ms je trouve gonflé de me faire payer ce temps là alors que mon fils fait ce trajet 4 fois par jour, quelque soit le temps, pour son fils à elle.
ms si c'est la loi, y a pas de souci. savez- vous où je pourrais trouver le texte de loi correspondant? j'ai rien vu dans la convention collective

04-07-2012 17:24:36

mammouth · 04-07-2012 17:28:30

ben moi j'ai jamais facturé les 5 minutes de trajet ou je n'ai pas l'enfant , ça me serai pas venue a l'esprit et sachant qu'elle fait le trajet de toute façon je trouve ça abusé!
apres je pense qu'il n'y a pas de loi obligeant ou interdisant le paiement de ce temps mais que c'est un accord a trouver en tre les parties. a voir si vous prefferer chercher qqun d'autre.

4i.modo · 04-07-2012 17:31:50

allez... calcul!
15 mn x 4 jours x 36 semaines = 36h par an.
et oui, le temps de trajet compte comme temps de travail effectif.

peorchidee · 04-07-2012 17:32:01

pour répondre à nadcoquelicot, la différence est misérable une dizaine d'euros par mois. elle m'a déjà avertie qu'elle refusait de le garder avant en cas de grève. ce n'est pas vraiment une question d'argent. ms de principe. ns sommes dans un petit village avec seulement 2 nounous et elles ont leurs exigences car elles ne manquent pas de travail. ainsi mon fils va déjà à l'école 2 matinées ms elle a refusé l'avenant (même si elle reconnait qu'il faisait des caprices pour y rester avec son fils) et je l'ai payée depuis le mois de janvier à temps complet, car je n'avais pas d'autre solution de garde sur le village. je sais que c'était son droit dc j'ai payé. c'est pour cela que je demande un texte officiel.

peorchidee · 04-07-2012 17:34:41

merci de votre compréhension mammouth! "4i.modo" où je peux trouver le texte ?

caro52 · 04-07-2012 17:37:29

peorchidee a écrit :

merci de votre réponse si rapide. je comprends le raisonnement. cependant le trajet pour se rendre au travail est couvert, je veux dire si on a un accident de voiture, on est considéré en accident de travail, sans pour autant être rémunéré. est-ce différent pour les nounous? j'ai la sensation d'être la méchante ms je trouve gonflé de me faire payer ce temps là alors que mon fils fait ce trajet 4 fois par jour, quelque soit le temps, pour son fils à elle.
ms si c'est la loi, y a pas de souci. savez- vous où je pourrais trouver le texte de loi correspondant? j'ai rien vu dans la convention collective

je pense que la différence c'est que nous travaillons chez nous .en tout cas je n'aurais pas eu idée de me faire payer ce temps de trajet non plus .

4i.modo · 04-07-2012 17:37:55

si votre assmat abuse en vous comptant un temps complet alors que c'en est pas un...
pourquoi chipoter pour 15mn?
à vous de refuser un abus, quitte à aller dans un village voisin
ou prendre une assmat du coté de votre job.
en cedant à tout et n'importe quoi vous encouragez les abus

je suis désolée mais je n'arrtive pas à comprendre qu'on accepte de payer plus que necessaire durant des mois puis pour qq minutes on chipote

même si je comprend votre reaction
perso je n'accepterais pas un tel comportement.

peorchidee · 04-07-2012 17:45:21

j'ai accepté ces abus car je n'avais pas d'autre mode de garde qui permettait à mon fils d'aller à l'école. et je me disais que j'avais signé un contrat dc je devais assumer puisqu'elle a refusé l'avenant. par contre je refuse de continuer à encourager ses abus dc je ne veux pas signer le nouvel avenant ms j'ai bien peur de me retrouver sans nounou:(

4i.modo · 04-07-2012 17:54:43

alors commencez à chercher en elargissant le cercle geographique, quitte à ce que votre enfant aille dans une autre école
j'ai une maman qui m'a embauchée pour ces même raisons l'an passé (contrat de mois de 10h par semaine)
trop d'abus dans son secteur...

peorchidee · 04-07-2012 18:00:48

merci de tous ces avis. je vais certainement me résoudre à licencier ma nounou. ms même ici, personne ne peut me donner le texte officiel? en fait j'ai appelé les services sociaux de mon département qui disent que le contrat commence à 11h30 ms pas de texte de loi...

Berengere78 · 04-07-2012 18:18:21

Question piège : et pourquoi il ne va pas à la cantine et à l'école jusque 16h30 cet enfant ?

peorchidee · 04-07-2012 19:00:48

à 3 ans tout juste, je trouve que garderie le matin +cantine+ garderie le soir, ça fait beaucoup. je sais que d'autres enfants le font ms je voulais éviter ceci à mon fils encore un an. il va rester plus de 10h à l'école! ms je pense que c'est ce qui va se produire:(

Daljaa · 04-07-2012 20:15:25

Je ne crois pas qu'il y ai un texte de loi, juste de la logique. Nous sommes agréées pour travailler à notre domicile : si le "travail" vient à nous (comprendre, le parent accompagne son enfant chez nous), alors le contrat débute à l'heure où on récupère le petit, oui

En revanche, si il faut sortir chercher l'enfant, le temps de trajet doit être compté, car c'est un service qui est rendu. Vous saisissez la différence, par rapport à un emploi à l'extérieur ? Ce n'est pas tant une question d'assurance, mais de LIEU de travail. Pour que vous puissiez payer votre AM à partir de 11h30, il faudrait alors que quelqu'un le lui amène chez elle.

mammouth · 04-07-2012 20:27:37

moi je trouve pas ça logique
tu connais un metier ou tu es payé pour te rendre au boulot??
je suis desoles mais quand tu pars au bureau si tu as une heure de route elle est pas payée
ben quand on va chercher un enfant a l'école c'est ce qu'on fait on part au travail!
moi je trouve pas ça normal!!!
je trouve que c'est de l'abus pur et simple!
mais c'est mon avis personel et je ne sais pas si une loi obligerai a payer une personne qui se rend la ou elle doit commencer a travailler..
et tout les employés sont protegés en cas d'accident du travail pendant la route pour aller a leur travail mais aucun n'est payé pendant ce temps là. alors pourquoi nous?

emmandco · 04-07-2012 20:36:04

mammouth, pardon mais pour une fois, tu te trompes...
Dans notre métier, tu es payée pour travailler de chez toi et c'est là toute la nuance... Donc comme le dit Daljaa, là, pour ce petit périscolaire, il faut partir de ton lieu de travail pour aller chercher l'enfant et dans notre profession, c'est considéré comme temps de travail ou service rendu donc il est tout à fait honnête de demander à être payée Cela n'est absolument pas illégal...
Ca peut paraître excessif mais pourtant, il n'y a rien d'abusif;)
De même que certaines assistantes maternelles facturent (au prorata) les frais kilométriques pour aller chercher un enfant à l'école même si elles récupèrent également leur propre enfant à la dite école ...

Daljaa · 04-07-2012 21:16:51

Et si on suit ce raisonnement, alors ça voudrait dire que du coup les parents pour qui on est payée à partir de 8h le matin, peuvent nous demander de venir chercher l'enfant chez eux pour 8h pile et ne rien payer de plus... Tu vois ? Je sais que ce n'est pas la même situation, mais le raisonnement est exactement le même.
L'AM se déplace pour chercher l'enfant, c'est donc un service rendu, le temps de trajet doit être compté. Mais après, libre à certaines d'en faire cadeau aux employeurs, hein tout comme celles qui ne comptent pas les retards, ou les avances, ou qui ne facturent pas les 15 minutes de transmissions au delà de l'horaire contractuel.

Par contre de là à dire que c'est de l'abus... Encore une fois chacune est libre de faire des cadeaux.

peorchidee · 04-07-2012 21:25:09

pour les frais kilométriques, je comprendrais d'en payer une partie puisqu'il y a une dépense de la part de la nounou, et même si son enfant est dans la voiture on peut discuter. ms ds mon cas c'est à pied , elle va chercher son fils à l'école, dérange les 2 autres ( selon ses dires) et donc travaille pour moi!!! je pense que j'accepterai de rentrer dans cette logique s'il n'y avait que le mien à l'école. ms là il y a le sien. donc pour moi c'est abusif. de plus en janvier, un des autres enfants va rentrer lui aussi à l'école dc elle va encore facturer le temps du trajet.... je suis désolée qu'il n'y ait pas de texte car je dois pas être la seule. et si le texte disait que c'est du temps de travail, bcp de nounous pourraient se le faire payer ce qui n'est pas le cas apparemment aujourd'hui

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