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#1 04-07-2012 09:11:23
- nounounouv
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mensualisations heures restantes et heures complémentaires
bonjour, cela fait quelques mois que je suis ass mat et je viens de me rendre compte en recalculant pour le mois de juin que je ne trouvais pas la même somme que les parents.
Je suis mensualisé et j'ai un contrat de 25 heures semaines et souvent je fais plus et desfois moins. Ce mois ci il y a des jours où j'ai fait moins d'heure que prévu sur le planning et aussi moins d'heures que les 25 heures par semaine. Le PE voudrait que cela soit compté comme des heures en moins pour les jours où je finis plus tot et en heures en moins et à rattraper la semaine où je fais moins de 25 heures. C'est à dire qu'il mensualise mes heures sur le comptage des heures .
Or je sais et j'ai relu sur ce forum que quand on fait moins d'heures que prévus au contrat et moins d'heures que prévu au planing les heures sont dues par les parents, ... est ce que je me trompe?
Et sinon le PE m'a demandé de justifier en demandant de voir où c'était inscrit dans la convention collective... Franchelment je la trouve aussi vague que le PE et du coup j'ai des doutes
Du coup est ce que quelqu'un peut m'indiquez les textes de loi de référence pour mon cas parce que là ça tourne en litige on a décidé de prendre un rdv conjoint au relais pour dans une semaine mais la situation est très difficile à vivre je m'entendais très bien avec le PE avant et je ne peux joindre le relais que demain.
merci d'avance!
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04-07-2012 09:11:23
#2 04-07-2012 09:18:59
- tatyvivine
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Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
coucou
les parents se sont engagés en signant un contrat sur une base mensuel qui est la mensualisation,s'ils te mettent moins d'h leurs enfants c'est une absence non prévu au contrat donc doivent te maintenir ton salaire si tu fais plus ils rémunèrent ces h sup,tu n'as pas à récupérer les h non faite par les semaines d'h en plus,qu'ils aillent voir si les site pajemploi tout y est
ne te laisse pas faire tu es ds ton droit
maman de 2 garçons que du bonheur!!!!!une nounou cool!!!! 
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#3 04-07-2012 09:30:02
Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
Voilà ce que j'avais déjà répondu lors d'une précédente discussion sur le même sujet :
article 14 cnn
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés............
Ca dit bien ce que ça veut dire : les temps d'absences d'un enfant sont rémunérées : elles ne sont donc pas reportées.
Donc pour un contrat de 30h par semaine, si l'enfant ne vient que 25 heures, il y a 5 heures d'absences de l'enfant et elles doivent être rémunérées
Article 6 cnn- Durée de l’accueil
l’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du
parent avec son enfant.
Si un enfant est prévu de 8h à 17h, l'ass mat est payée de 8h à 17h soit 9h.
Si l'enfant arrive à 9h (soit 1 heure en retard), l'ass mat est quand même payée de 8h à 17h, heures prévues au contrat d'arrivée le matin
Si l'enfant arrive à 9h (soit 1 here en retard) et que la maman vient le soir à 19h (2 h plus tard que prévue), l'ass mat est bien payée de 8h à 17 comme convenu au contrat mais en plus elle est payée 2h de plus en complémentaire, heure prévue au contrat pour l'arrivée de l'enfant et heure du départ de la maman avec son enfant.
Voilà, je pense que comme ça c'est clair
Il n'y a pas d'article qui le dit clairement mais c'est dit de façon implicite comme je te l'ai expliqué dans ces 2 articles
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#4 04-07-2012 09:42:32
- nounounouv
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Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
ok donc j'avais raison, je vais sortir les deux articles et si ça ne va toujours pas on devra aller au RPAM, ça m'attriste vraiment bcp cette situation, jespère que le PE ne va pas trop m'en vouloir du coup sinon avec l'enfant ça risque de pas être génial du tout autant pour lui que pour moi...
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04-07-2012 09:42:32
#5 04-07-2012 09:45:20
Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
Coucou. Je rajoute que si, pour ton pe ce volume horaires par semaine ne lui convient pas, qu'il te propose un avenant avec une baisse d'horaires (donc moins que 25 h) et toi, soit tu acceptes ou sinon si tu n'acceptes pas, il te licencie.
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#6 04-07-2012 10:03:09
- nounounouv
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Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
moi moins ça ne m'intéresse pas vraiment, mais j'espère ne pas en arriver à une rupture de contrat. C'est dingue comme une situation sympa peut vite tourner en gros désaccord et je suis aussi étonné de mon ressenti vis à vis de cette situation, je crois que je me suis trop impliquée...
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#7 04-07-2012 10:13:45
Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
oh, tu sais, certains pe (pas tous heureusement) essaient de payer moins cher. Essaie d'aller dans index articles et infos dans la rubrique coût d'une nounou et calcule leur ce que tu leur coûtes réellement.
Et pour juin, ils te doivent le salaire indiqué dans la mensualisation même si tu as fait moins d'heures ou jours sauf bien sûr les ies et repas qui ne sont dûs que si l'enfant est présent.
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#8 04-07-2012 10:19:50
- Myrabelle64
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Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
Bonjour,
Voila pourquoi la mensualisation existe .....
Les gens ont abusé et essaye de voir leur porte monnaie au lieu du bien etre de leur petit bout .
Bon courage .
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#9 04-07-2012 11:03:47
- nounounouv
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Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
merci^^!
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#10 04-07-2012 19:53:46
- nounounouv
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Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
bon, bin direction le relais...
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bon courage, j'espère qu'au ram ils lui expliqueront bien et que le pe finira par comprendre ... 
#13 04-07-2012 20:10:09
Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
lors de mes entretiens avec les parents j'explique ce point en donnant plein de détails et d'exemples et j'ai vraiment l'impression de radoter ou d'être trop précise.
nounounouv, dans ce qui t'arrive avec ce parent, et j'en suis désolée par toi, me conforte dans ma façon de faire.
J'espère que ton parent finira par accepter de comprendre le fonctionnement d'une mensualisation. Te laisses pas faire, ne lache rien, tu es dans ton droit.
Dernière modification par carotin (04-07-2012 20:11:17)
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#14 04-07-2012 20:14:44
- nounounouv
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Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
je vais aller voir au relais une première fois pour moi, pour que je sache expliquer tout comme il faut aux futurs autres parents, et on prendra une date tous ensemble pour que ça soit quelqu'un de neutre qui explique, donc du temps perdu mais de l'info en plus donc je prend mon mal en patience, en espérant qu'on arrive sur un accord valable ou bien une rupture de contrat, mais j'ai hâte que la question soit bouclée!
Je donnerai des nouvelles demain après que j'aurai téléphoné au relais.
C'est gentil du soutien ^^!
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#15 04-07-2012 20:14:59
Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
bon, bin direction le relais...
le pe n'a pas voulu comprendre alors?, vraiment, plus ça va plus je suis convaincue que les pe aussi devraient suivre une petite formation avant d'engager une nounou, ça eviterait bien des litiges ensuite, vous ne croyez pas?
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#16 04-07-2012 20:18:02
- nounounouv
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Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
En fait Carotin , c'est mon premier contrat donc c'est avec l'expérience que je saurai comment m'y prendre de mieux en mieux lors des signatures de contrat. Mais c'est sur que se sera désormais un des points les plus important que j'expliquerai longuement...
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#17 04-07-2012 20:19:32
- nounounouv
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Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
franchement Nounoulo je pensai pareil... Ou alors il faudrait que la convention collective soit encore plus précise!
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#18 04-07-2012 20:20:11
Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
nounounouv a écrit :bon, bin direction le relais...
le pe n'a pas voulu comprendre alors?, vraiment, plus ça va plus je suis convaincue que les pe aussi devraient suivre une petite formation avant d'engager une nounou, ça eviterait bien des litiges ensuite, vous ne croyez pas?
tout à fait d'accord avec toi et nous ça nous éviterait de passer 2h à expliquer pendant un entretien.
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#19 04-07-2012 20:22:20
Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
En fait Carotin , c'est mon premier contrat donc c'est avec l'expérience que je saurai comment m'y prendre de mieux en mieux lors des signatures de contrat. Mais c'est sur que se sera désormais un des points les plus important que j'expliquerai longuement...
expliquer tous les points, le litige malheureusement arrive toujours sur le point que l'on a pas expliqué.
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#20 04-07-2012 20:24:51
- nounounouv
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Re : mensualisations heures restantes et heures complémentaires
je pense que je vais choisir l'option "radotage" pour les futurs autres contrats^^, mais d'abord va falloir que je me mette au point sur le calcul des mensualisations!
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