Trop-perçu

aliocha53 · 04-07-2012 22:05:34

Bonjour,

suite à une erreur sur la mensualisation, nous avons trop payé notre ass mat depuis fin 2011.
Nous devons refaire toutes les déclarations Pajemploi et tous les bulletins de salaire (à la baisse).
Doit-elle nous rembourser le trop-perçu (nous pourrions déduire celui-ci en l'étalant sur les mois à venir) ?
Elle doit justifier de ses salaires aux impôts... mais les bulletins de salaire que nous sommes en train de refaire ne correspondent pas à ce qu'on lui a réellement versé...
et nous, que doit-on déclarer aux impôts ? ce qu'on lui a versé ? ou ce qui correspond aux bulletins de salaires corrigés ?

Merci beaucoup pour votre aide. Nous sommes vraiment très embêtés par cette situation

04-07-2012 22:05:34

Occitane · 04-07-2012 22:19:35

Il faudrait savoir quelle erreur vous avez faite. Si elle est de votre fait, si elle concerne le calcul du salaire, le nombre de semaines, etc...

aliocha53 · 04-07-2012 22:23:55

En fait, l'erreur est du fait de l'ass mat... Malgré la CCN que nous lui opposions, elle nous maintenait vouloir nous faire payer 4 heures supplémentaires par semaine (elle facturait les heures supp à partir de 36 heures, et notre enfant est accueilli 40 heures semaine)... Nous lui avons dit et redit, mais elle ne voulait rien entendre (et comme elle est très bien avec notre enfant, nous avons laissé tomber)... pareil pour les CP, nous sommes en année incomplète mais elle maintenait avoir toute de même 5 semaines de CP par an...

Ce que je ne comprends pas, c'est que si nous ne pouvons pas récupérer le trop-perçu (environ 450 euros en tout), pourquoi doit-on refaire toutes les déclarations Paje avec des déclarations de salaire fausse (et minorées)...

Merci beaucoup pour votre aide

Dernière modification par aliocha53 (04-07-2012 22:24:17)

Occitane · 04-07-2012 22:30:56

C'est sûr que si vous modifiez tous les BS, il faut aussi récupérer l'argent. Sinon, ça ne tient pas debout...
Pour les HS, vous voulez dire qu'elles étaient majorées ? Mais c'est elle qui veut vous rembourser ? Parce que si vous avez accepté de lui payer ces HS pendant des mois, pourquoi revenir dessus maintenant ?

Pour les vacances, elle a droit (en temps) à 5 semaines par an, communes à tous ses employeurs. Par contre, une partie sera sans solde puisqu'en année incomplète, on acquiert moins de 30 jours de CP par an. On peut donc les prendre, ces 30 jours, mais ils ne sont pas payés en totalité.

Comment lui payez-vous ses CP ?

04-07-2012 22:30:56

aliocha53 · 04-07-2012 22:36:50

En fait, elle a été contacté par les impôts, qui lui ont dit qu'il y avait non-concordance entre notre déclaration PAJE et ce qu'elle déclare aux impôts... Elle a contacté une personne du RAM qui lui a expliqué que les heures supp, c'était à partir de 45 heures et qu'on calculait les CP en année incomplète de différentes manières (nous souhaiterions lisser les CP sur l'année, en comptant 1/12e chaque mois). Auparavant, nous avions fait une mensu avec 37 semaines + 5 de CP...

lulu54 · 04-07-2012 22:40:52

aie aie .. je crains que vous ne puissiez faire ça comme ça
en ayant accepter de verser les h sup comment pouvez vous prouver qu'elle ne les a aps faite

ce que vous pouvez demander ( si cette clause de majoration au dela de 36h n'est pas inscrite au contrat , a verifier ) c'est la majoration de ces h et non les h elles memes ...

lulu54 · 04-07-2012 22:41:36

aliocha53 a écrit :

En fait, elle a été contacté par les impôts, qui lui ont dit qu'il y avait non-concordance entre notre déclaration PAJE et ce qu'elle déclare aux impôts... Elle a contacté une personne du RAM qui lui a expliqué que les heures supp, c'était à partir de 45 heures et qu'on calculait les CP en année incomplète de différentes manières (nous souhaiterions lisser les CP sur l'année, en comptant 1/12e chaque mois). Auparavant, nous avions fait une mensu avec 37 semaines + 5 de CP...

vous aviez tort aussi non inclue pas les cp dans la mensu

aliocha53 · 04-07-2012 22:44:16

Oui, la majoration était bien inscrite dans le contrat.

Je sais bien pour les cp, c'est elle qui nous l'a demandé...

Mais si elle nous demande de refaire les bulletins de salaire et les déclarations PAJE, nous devons les refaire et modifier son salaire, non ?
Nous n'allons pas modifier des déclarations à la baisse (ce qui va donc nous pénaliser) sans récupérer le trop-perçu ?

Mercii pour votre aide,

lulu54 · 04-07-2012 22:47:41

oui mais ... si la clause est contractuelle elle est valide

et l'erreur viendrait donc de vous et de votre declaration ...??????????
pourquoi a la baisse ?

si la clause est contractuelle elle est valide !!

je ne comprends pas pourquoi il y a une difference entre ce que vous lui avez payé ( paje ) et sa declaration ????
vous devez declarer ce que vous lui avez payer
et elle ce qu'elle a perçu
elle a peut etre mal fait sa declaration tout simplement ?

aliocha53 · 04-07-2012 22:50:35

Nous avons fait une erreur commune dans le contrat, mais si nous modifions les bulletins de salaire (en calculant rétroactivement avec une mensu et des CP corrects), nous devons également modifier son salaire ?

J'avoue que je suis perdue... J'ai déclaré à la PAJE des jours qui correspondent à ce que j'avais compris du contrat... et elle, je ne sais pas ce qu'elle a déclaré (moins d'heures ou de jours...), les impôts l'accusent de travailler au noir... En fait, nous avons déclaré le même salaire même pas le même nb d'heures et de jours...
Du coup, on me demande de tout reprendre rétroactivement...

Merci beaucoup encore...

Dernière modification par aliocha53 (04-07-2012 22:51:38)

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