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#1 04-07-2012 15:34:20
régularisation- déclaration pajemploi
bonjour à tous,
Je procède actuellement au licenciement de mon assistante maternelle à deux mois du terme de son contrat. Son salaire était mensualisé, et il était prévu dans le contrat que les mois de juillet et d'août ne seraient pas travaillés. Il est donc normal que je lui verse les salaires prévus par le contrat. Mais que dois-je indiquer sur la déclaration pajemploi du mois de juin? Seulement le salaire du mois de juin? ou ceux de juillet-août-septembre? ou ces salaires de régularisation ne font-ils pas l'objet d'une déclaration pajemploi?
Avec tous mes remerciements.
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04-07-2012 15:34:20
#2 04-07-2012 16:10:07
Re : régularisation- déclaration pajemploi
Si, si, il faut déclarer la régularisation à la paje, puisqu'en fait, elle correspond au paiement d'un travail fourni.
Par contre, vous l'incluez dans le salaire de juin, en rajoutant son équivalent en heures et en jours aux heures et jours mensualisés.
Et n'oubliez pas que vous devez des CP sur la régul. 
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#3 04-07-2012 16:14:29
Re : régularisation- déclaration pajemploi
Merci infiniment pour la rapidité de votre réponse:
Autres questions:
Je lui verse les CP en une fois: dois-je les ajouter également à la déclaration pajemploi?
En ce qui concerne la déclaration pole-emploi: que dois-je indiquer comme salaire brut pour le dernier mois de contrat? (je sais qu'il ne faut pas compter les CP)
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#4 04-07-2012 16:22:41
Re : régularisation- déclaration pajemploi
Pour les CP, il y a une case spéciale où vous marquez le nombre de jours de CP que vous payez.
Et (si je ne me trompe pas) il faut aussi rajouter aux heures mensualisées, les heures correspondant à ces CP. Et le montant, évidemment...
Pour pôle emploi, il vous faut le brut alors que vous ne connaissez que le net, c'est ça ?
Vous prenez son salaire net sans IE, IR et CP, et vous le divisez par 0.7729. Ca vous donnera le brut. 
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04-07-2012 16:22:41
#5 04-07-2012 20:14:27
Re : régularisation- déclaration pajemploi
bonsoir
quel est le dernier jour travaillé?
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#6 04-07-2012 21:07:29
Re : régularisation- déclaration pajemploi
le 30/06/2012.
Une dernière question: sur l'attestation pôle-emploi, dois-je indiquer quelques choses dans les indemnités compensatrices de congés payés? si oui, est-ce
10%*(salaire de juin + la régul juillet-août + cp année précédente)/0.7729?
(le /0.7729 pour convertir le net en brut)
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#7 04-07-2012 21:18:43
Re : régularisation- déclaration pajemploi
L indemnité compensatrice ne concerne que les
Cp qu elle n'a pas pris en temps
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#9 05-07-2012 13:06:52
Re : régularisation- déclaration pajemploi
Elle a forcément pris des congés, en 10 mois, non ?
Si vous les déclarez tous en indemnité compensatrice, ça va lui faire un max de jours de carence à pôle emploi. Le début de l'indemnisation sera retardée.
Alors que, si vous incluez une partie de ces CP dans les salaires, l'indemnité compensatrice sera moins élevée.
En plus, je vois qu'elle a commencé en juin 2011, il faudrait donc inclure l'équivalent de 5 semaines de CP dans ses salaires, et le reste (s'il en reste) dans l'indemnité compensatrice.
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#10 05-07-2012 16:48:20
Re : régularisation- déclaration pajemploi
le problème ne concerne que les CP sur la période allant de juin 2012 à août 2012, qu'elle n'a évidemment pas pris. ce qui représente une somme de 100€ bruts environ: cela n'occasionnera que peu de carences, non?
Dernière modification par papaperdu (05-07-2012 16:52:09)
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