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05-07-2012 11:29:51
#2 05-07-2012 12:09:35
- nathodisab
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Re : congés année incomplete
Bonjour je voudrais savoir si en année incomplète je peux prendre mes congés ne même temps que l'un des 2 parents?
Merci
Bonjour,
Bien sur que tu peux!
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#3 06-07-2012 04:13:21
Re : congés année incomplete
salut c'est un premier contrat, je prends 52 sem retire 5 sem pour moi et les PE retirent leurs sem, reste 40, le contrat doit il aller obligatoirement sur 12 mois car mon cas il est sur 11 mois donc 48 sem a la base de juillet 2012 à mai 2013
merci
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#4 06-07-2012 05:47:51
- nounoujulie
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Re : congés année incomplete
salut c'est un premier contrat, je prends 52 sem retire 5 sem pour moi et les PE retirent leurs sem, reste 40, le contrat doit il aller obligatoirement sur 12 mois car mon cas il est sur 11 mois donc 48 sem a la base de juillet 2012 à mai 2013
merci
une mensu sur 48 semaines n'existe pas.
52 semaines = 1 année
on travaille généralement 47 semaines + 5 semaines de cp = 52 semaines.
Juillet sera payé au réel car il est commencé ( a moins que le contrat ai commance le 1 er ) . Si tu es sure de finir le 31 mai, tu peux calculer sur 11 mois ou 10 si juillet au réel.
Il faut savoir combien les pe et vous prendraient de cp entre Juillet 2012 et Mai 2013
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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06-07-2012 05:47:51
#5 06-07-2012 06:46:12
Re : congés année incomplete
le contrat a commencé le 1er juillet et la mensualité sur 11 mois puisqu'en mai 2013
en fait on ne sait pas si ça va continuer après
juillet 12 à mai 13 cela fait 48 sem
congé du 17 dec 12 au 20 jan 13 pour moi et PE (5 sem)
absence enfant du 29 avr au 19 mai 13 (3 sem)
on a convenu de payer les indemnité congé au moi de mai 13
donc la mensualité reste la meme de juillet 12 à mai 2013?
merci
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#6 06-07-2012 07:00:34
- nounoujulie
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Re : congés année incomplete
le contrat a commencé le 1er juillet et la mensualité sur 11 mois puisqu'en mai 2013
en fait on ne sait pas si ça va continuer aprèsjuillet 12 à mai 13 cela fait 48 sem
congé du 17 dec 12 au 20 jan 13 pour moi et PE (5 sem)
absence enfant du 29 avr au 19 mai 13 (3 sem)on a convenu de payer les indemnité congé au moi de mai 13
donc la mensualité reste la meme de juillet 12 à mai 2013?
merci
Si vous ne savez pas si fin mai le contrat continuera ou pas, il faut calculez la mensualisation sur 12 mois. Et c'est bien un CDI.
si le contrat fini bien fin mai, vous devrez faire une régularisation. et vos congés seront payés à ce moment là en plus.
Si le contrat continue, vos cp vous seront payés en Juin.
Donc 52 - 5 sem de cp - 3 sem de cp = 44 semaines.
44 sem * ( heures hebdomadaire) / 12 = heures mensualisées.
heures mensualisées * tarif = salaire mensualisé
Congés :
en année incompléte, on acquière 2,5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées.
44 / 4 * 2,5 = 27,5 jours de cp arrondi au supérieur soit 28 jours
si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous aurez droit à 2 jours de cp en plus dans la limite de 30 jours de cp acquis par an.
la mensualisation reste la même tous les mois sauf si les enfants sont malade avec certificat médical ou que vous prenez des journée sans solde. Dans ce cas, c'est a déduire selon le calcul de cour de cassation.
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#7 06-07-2012 19:46:25
Re : congés année incomplete
euh je suis pas trop d'accord avec les histoires de CP, c'est 2.5 J par mois pas par 4 semaines !!
et c'est quoi cette histoires de 2 jours en plus pour des enfants de moins de 5 ans, j'ai jamais entendu ça !!!
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#8 06-07-2012 20:00:58
Re : congés année incomplete
coucou déjà en année incomplète soit moins de 47 semaines et c'est ton cas,l'assmat acquière 2.5j de cp par tranche de 4semaines travaillé!
et non 2.5j par mois qui est le cas d'une année complète!
toi en retirant les congés décalé cela t'amène a 44 / 4 * 2,5 = 27,5 jours de cp arrondi au supérieur soit 28 jours
et pour les congés supplémentaire regarde dans l'index c'est expliquer avec l'article de loi! là c'est ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1593201
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