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#1 06-07-2012 09:35:32
Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
Bonjour,
Je me permets de vous demander de l'aide concernant un litige que nous avons avec notre assmat. Cela fait environ 2 ans et demi que nous l'employons et nous terminons le contrat le 31 juillet.
Lors d'un précédent problème à propos des CP, vous m'avez éclairer sur une erreur de calcul de mensualisation.
Je m'explique. Nous sommes sur année incomplète et avons fait une mensualisation en intégrant les 10% de CP. La mensu normale est de 374,63€ et de 412,08€ en intégrant les CP.
Lors d'un mois de travail "normal", il n'y a pas de soucis. Mais lors d'une absence de l'enfant ou de l'assmat, les heures non faites sont déduites des 412,08€ à la place des 374,63€. Comme vous me l'avez clairement expliqué lors d'un précédent post, c'est une erreur car il y a 10% de CP payés sur des heures non faites.
Nous aurions dû déduire les heures non faites des 374,63€ puis ajouter les 10%.
Dans la mesure où l'assmat fait tout pour faire valoir ses droits, j'ai finalement voulu faire valoir les miens. Car si ça peut paraitre négligeable sur un mois, ça peut être plus ou moins conséquent sur 2 ans et demi... De plus, comme me l'a dit Pajemploi, en cas de contrôle, ils peuvent demander des explications, etc etc.
Je l'ai donc gentiment expliqué à l'assmat, mais elle n'en a pas tenu compte le mois suivant (après une maladie de mon enfant)... J'ai donc contacté Pajemploi et l'inspection du travail de façon anonyme pour connaitre la procédure pour ne pas avoir de problème en cas de contrôle :
- bilan des sommes trop perçues depuis 2 ans et demi
- remboursement de la part de l'assmat (ou déduction sur salaire)
- et surtout, régularisation à Pajemploi !
J'ai donné hier matin une lettre à l'assmat pour lui expliquer de façon très courtoise, avec des exemples. Hier soir, j'en ai discuté quelques minutes sans trouver d'accord, de façon "normale".
Mais ce matin en arrivant, le mari est sorti en me menaçant physiquement et m'insultant sévèrement (***, etc) => refus de régler cette erreur, obligation de régler les indemnités de licenciement à hauteur de 1/5 par année d'ancienneté (malgré les 1/120 de la cours de cassation du 31/05/12), fourniture de tous les papiers nécessaires !
Aussi, j'ai récupéré mon enfant et ne veux plus le faire garder jusqu'au 31/07. Sachant qu'il y a deux semaines de CP du 09/07 au 22/07 octroyés au dernier moment, et qu'ils imposent du sans solde pour les 30/07 et 31/07.
Pourriez vous donc me conseiller sur mes droits à propos de ce problème de 10% de CP, sur les indemnités de licenciement fausses, et mes recours à propos de ce matin (lève d'enfant, menaces et insultes).
En vous remerciant d'avance.
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06-07-2012 09:35:32
#4 06-07-2012 09:55:39
Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
Je pense que les menaces,insultes et mise à la porte du mari peuvent constituer une faute grave (j'ai un doute car il s'agit du mari et non pas directement de l'am).
Dans tous les cas, prévenez au plus vite la pmi des agissements du mari. Dites leur que vous vous êtes sentis en danger et dans de telles conditions, il ne vous était pas possible de laisser votre enfant.
Après, pour les sommes indument perçues, je ne comprends pas un truc : vous saviez que vous payiez trop, mais vous avez quand même payé ? Pourquoi n'avez vous pas rectifier de vous même lorsque vous avez écrit le chèque ?
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06-07-2012 09:55:39
#5 06-07-2012 10:07:01
Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
Après, pour les sommes indument perçues, je ne comprends pas un truc : vous saviez que vous payiez trop, mais vous avez quand même payé ? Pourquoi n'avez vous pas rectifier de vous même lorsque vous avez écrit le chèque ?
J'ai appris cette erreur le mois dernier sur ce forum.
A ce moment là, je n'ai pas voulu demander d'ajustement et de remboursement.
Mais lorsque j'ai vu le 30 juin que l'erreur avait été renouvelé et vu une lettre sur les 1/5 d'indemnités de licenciement , j'ai préféré me renseigner à nouveau avant de faire une éventuelle faute.
Pour l'histoire, j'ai malheureusement eu un décès d'un proche de ma famille ce lundi dernier, ce qui m'a empêché d'en parler de façon orale en début de semaine. C'est pour cette raison que j'ai fait une lettre.
Ça n'a pas empêché le mari ce matin de me dire qu'il n'en avait rien à foutre du décès et que je le faisais chier avec ma lettre. La moindre des choses aurait été de donner des condoléances...
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#6 06-07-2012 10:07:11
- gentillefee
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- Messages : 715
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Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
J'ai pas trop compris l'histoire des sous...
Par contre, le mari qui s'énerve comme ça, perso, je retire mon enfant de là tout de suite et je préviens la pmi !
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#7 06-07-2012 10:08:40
Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
Je pense que les menaces,insultes et mise à la porte du mari peuvent constituer une faute grave (j'ai un doute car il s'agit du mari et non pas directement de l'am).
Le mari ne m'a pas mis à la porte, et n'a pas refuser l'enfant. Il a tout de même bien préciser qu'il n'y avait aucun problème avec lui.
Cependant, il n'est pour moi pas concevable de laisser mon enfant après ce qu'il y a eu.
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#8 06-07-2012 10:09:13
Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
J'ai pas trop compris l'histoire des sous...
Par contre, le mari qui s'énerve comme ça, perso, je retire mon enfant de là tout de suite et je préviens la pmi !
Vous pouvez me dire ce qu'est la pmi, et comment les contacter ?
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#9 06-07-2012 10:11:17
Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
Bonjour
Prévenez rapidement la PMI, l indemnité de licenciement est de 1/120 l am n pas le choix
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#10 06-07-2012 10:13:48
Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
elle est responsable des adultes present chez elle! donc si son mari ne peux pas se controler c'est une faute de sa part je trouve. donc pour moi retrait immédiat pour faute grave. signalement a la pmi.
et surtout ne jamais remettre l'enfant.
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#11 06-07-2012 10:13:57
Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
Bonjour
Prévenez rapidement la PMI, l indemnité de licenciement est de 1/120 l am n pas le choix
Les 1/120 sont bien sur toutes les sommes déclarées à Pajemploi en fin de mois ?
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#12 06-07-2012 10:15:13
- gentillefee
- Membre
- Inscription : 12-01-2012
- Messages : 715
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Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
sam01 a écrit :Bonjour
Prévenez rapidement la PMI, l indemnité de licenciement est de 1/120 l am n pas le choixLes 1/120 sont bien sur toutes les sommes déclarées à Pajemploi en fin de mois ?
Les 1/120 sont sur les salaires (sans repas, sans entretien, sans cp).
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#13 06-07-2012 10:18:36
Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
Les 1/120 sont sur les salaires (sans repas, sans entretien, sans cp).
Oui mais lors de la déclaration, il y a 10% de CP inclus, qui semblent constituer également le salaire. Je comprends plus trop. 
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#14 06-07-2012 11:15:07
Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
mais au final la somme que vous voulez regulariser se monte a combien car 10 % des heures ou l'enfant n'est pas venus ca doit pas faire beaucoup ?
en meme temps ct des heures prevues , vous etes sure qu'il faut oter les 10%?
Dernière modification par rosebleu (06-07-2012 11:15:29)
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#15 06-07-2012 12:04:42
Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
mais au final la somme que vous voulez regulariser se monte a combien car 10 % des heures ou l'enfant n'est pas venus ca doit pas faire beaucoup ?
en meme temps ct des heures prevues , vous etes sure qu'il faut oter les 10%?
Sincèrement, je n'ai pas fait le calcul. J'imagine que cela doit avoisiner une cinquantaine d'euros.
Mais ce n'est pas tant pour la somme. C'est aussi par principe. Depuis 2 ans et demi nous sommes soumis aux exigences de notre assmat : conditions, absences, congés, etc.
Malgré nos droits, nous ne pouvons que "subir" car nous n'avons pas d'autres moyens de garde, et que si l'on est pas content, il nous suffit de licencier...
De même, j'ai eu droit aux textes prouvant les droits de l'assmat (qui ne sont pas contestables) ou aux habitudes des collègues ou associations d'assmat.
Alors à la fin de mon contrat, je n'ai plus envie de m'assoir sur mes droits légitimes.
Mais même si j'avais tort (ce que je peux très bien entendre si on me le prouve), il est inacceptable d'être "accueilli" de la sorte, qui plus est par le mari de l'assmat, qui n'a logiquement pas son mot dire.
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#16 06-07-2012 12:05:36
Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
kikou13 a écrit :sam01 a écrit :Bonjour
Prévenez rapidement la PMI, l indemnité de licenciement est de 1/120 l am n pas le choixLes 1/120 sont bien sur toutes les sommes déclarées à Pajemploi en fin de mois ?
Les 1/120 sont sur les salaires (sans repas, sans entretien, sans cp).
Si, si les 1/120eme c'est sur salaire net : mensu + cp!!!
Pour les 10%, vous avez raison, si le salaire baisse car retenu à cause de la maladie de l'enfant, les 10% baissent aussi car ils sont calculés sur la mensu que vous payez.
Idem pour la prime de licenciement : c'est 1/120eme
Vous n'avez pas à lui demandez son avis : vous faites le calcul de la prime 1/120 eme, vous déduisez aussi de la paie de juillet la régularisation des 10% trop perçus.
je pense que si vous terminez le contrat fin juillet, vous l'avez déjà licencié, donc vous ne pouvez plus le faire pour faute grave.
Par contre, quand lui avez vous signifié son licenciement car avec ses congés, ça reporte d'autant le préavis.
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#17 06-07-2012 12:08:34
Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
Pour info, il faut aussi dire que l'assmat vient d'apprendre ces jours-ci qu'une maman lui lève la garde de son enfant dans un mois (licenciement) à cause de multiples problèmes relationnels. Elle devait la garder encore un an...
D'où la rage du mari, bien qu'il dise avoir des problèmes qu'avec moi...
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#18 06-07-2012 12:11:14
Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
kikou13 a écrit :sam01 a écrit :Bonjour
Prévenez rapidement la PMI, l indemnité de licenciement est de 1/120 l am n pas le choixLes 1/120 sont bien sur toutes les sommes déclarées à Pajemploi en fin de mois ?
Les 1/120 sont sur les salaires (sans repas, sans entretien, sans cp).
Les cp sont considerés comme un salaire donc comptent
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#19 06-07-2012 12:14:42
Re : Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...
Si, si les 1/120eme c'est sur salaire net : mensu + cp!!!
Pour les 10%, vous avez raison, si le salaire baisse car retenu à cause de la maladie de l'enfant, les 10% baissent aussi car ils sont calculés sur la mensu que vous payez.
Idem pour la prime de licenciement : c'est 1/120eme
Vous n'avez pas à lui demandez son avis : vous faites le calcul de la prime 1/120 eme, vous déduisez aussi de la paie de juillet la régularisation des 10% trop perçus.
je pense que si vous terminez le contrat fin juillet, vous l'avez déjà licencié, donc vous ne pouvez plus le faire pour faute grave.
Par contre, quand lui avez vous signifié son licenciement car avec ses congés, ça reporte d'autant le préavis.
J'ai effectivement déjà envoyé le licenciement. A la base, les congés étaient prévus en aout, ce qui m'a valu de grosses discussions avec le mari et l'assmat.
C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai créé un sujet le mois dernier, où vous m'avez appris ce problème de 10%.
Pour éviter les problèmes, j'ai accordé le déplacement des congés en juillet, pendant le préavis... Encore un droit sur lequel je me suis fait avoir...
Pour la régul des 10% trop perçus, auriez vous un texte sur lequlle je puisse m'appuyer ?
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