Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari...

kikou13 · 06-07-2012 13:54:33

chris84 a écrit :

bonjour
un avenant se fait en double exemplaire, là elle a tout en main pour vous faire payer jusqu'au 6 août, j'ajoute: a t-elle bien reçu sa notification de licenciement le 22 juin? vous devez avoir l'accusé réception daté, et signé par elle

Il faudra que je vérifie ce soir pour l'avenant. J'ai bien reçu l'AR.

Admettons que j'arrête le contrat le 06 aout. Comment se passe la paye du mois d'aout ? Suis je obligé de payer une mensu complète (412,08€) ?

Car en faisant une régul à l'arrêt au 31 juillet, il y a déjà un trop perçu.
Si je fais la régul avec le salaire d'aout, je rajoute d'autant le trop perçu

06-07-2012 13:54:33

chris84 · 06-07-2012 13:57:50

non sur aout il y aura la regul + solde cp + 10% cp sur la regul
- trop perçus de cp depuis début

zuenna · 06-07-2012 14:02:49

kikou13 a écrit :

chris84 a écrit :
bonjour
un avenant se fait en double exemplaire, là elle a tout en main pour vous faire payer jusqu'au 6 août, j'ajoute: a t-elle bien reçu sa notification de licenciement le 22 juin? vous devez avoir l'accusé réception daté, et signé par elle
Il faudra que je vérifie ce soir pour l'avenant. J'ai bien reçu l'AR.
Admettons que j'arrête le contrat le 06 aout. Comment se passe la paye du mois d'aout ? Suis je obligé de payer une mensu complète (412,08€) ?
Car en faisant une régul à l'arrêt au 31 juillet, il y a déjà un trop perçu.
Si je fais la régul avec le salaire d'aout, je rajoute d'autant le trop perçu

Normalement sur aout, il n'y a que 6 jours à payer, il faut donc recalculer la régul en tenant compte de cette semaine supplémentaire de travail , donc du coup, il n'y aura peut être plus de trop perçu et le reste come le dit Chris

kisscool · 06-07-2012 14:05:36

bonjour à toute, si j'ai bien compris l'assmat effectue actuellement son préavis...toutefois vu l'attitude de monsieur j'estime qu'il y'a faute grave donc retrait immédiat de l'enfant(comme l'a fait la maman )et je ferais un rar pour expliquer à l'assmat pourquoi elle n'aura plus l'enfant(avec copie à la pmi)par conséquent quand il y'a faute grave, il n'y a ni préavis ,ni indemnités de licenciement!j'aimerais bien que les modos se penchent sur le sujet....

06-07-2012 14:05:36

kikou13 · 06-07-2012 14:11:30

Voici la photo de l'avenant :

pas de lien sur le forum

bonjour l'anonymat

kikou13 · 06-07-2012 14:17:22

zuenna a écrit :

[Normalement sur aout, il n'y a que 6 jours à payer, il faut donc recalculer la régul en tenant compte de cette semaine supplémentaire de travail , donc du coup, il n'y aura peut être plus de trop perçu et le reste come le dit Chris

Permettez moi de reprendre, pour voir si j'ai bien compris :

- au 31 juillet, je fais une paye normale (mensu de 412,08€)

- au 06 aout, je reprend le calcul de la régul fait jusqu'au 31 juillet, auquel j'ajoute une semaine de travail
=> si c'est encore positif, c'est qu'il y a encore un trop perçu, et je ne paye rien
=> si c'est négatif, je dois de l'agent à l'assmat, auquel je déduis la régul des 10% de CP évoquée

A la suite, indemnité de 1/120.

zuenna · 06-07-2012 14:26:57

Si je lis bien et que je comprend bien, elle ne remplace pas ses cp d'aout par juillet mais elle en prend en plus en juillet?

Pour la régul qu'il y ait ou non trop perçu, vous devez déduire les cp trop perçus

zuenna · 06-07-2012 14:28:00

kisscool a écrit :

bonjour à toute, si j'ai bien compris l'assmat effectue actuellement son préavis...toutefois vu l'attitude de monsieur j'estime qu'il y'a faute grave donc retrait immédiat de l'enfant(comme l'a fait la maman )et je ferais un rar pour expliquer à l'assmat pourquoi elle n'aura plus l'enfant(avec copie à la pmi)par conséquent quand il y'a faute grave, il n'y a ni préavis ,ni indemnités de licenciement!j'aimerais bien que les modos se penchent sur le sujet....

Je pense que c'est trop tard, le licenciement normal a déjà été présenté, on ne peut pas en refaire un pour faute grave

cricri49 · 06-07-2012 14:29:51

je viens d'aller voir votre avenant,
je dirais que c'est assez "ambigu",
il y a au dessus la date des congés payés posé (au mois d'aout)
et en dessous, il est bien noté "fin de contrat le 31 juillet,
et encore en dessous, il est noté: congés restants du mardi 17 au lundi 30 juillet,

je dirais pour ma part que c'est contestable,
car la fin de contrat apparait dessus....

maintenant, si vous vouez finir le contrat le plus sereinement possible,
prolongez le préavis d'autant que ces propres congés,
et payez lui en conséquence (celà rajoute 6 jours à ce que vous aviez prévu) en fonction de la régul sur ces fameux 10%,
et tenez vous en aux 1/120eme pour la prime de rupture.

ziva · 06-07-2012 14:37:52

Vous dites avoir accepté le déplacement des CP, OK.

Vous dites qu'elle a d'autres enfants en garde.

Qu'en est-il des CP avec les autres parents employeurs.

L'AM doit être en CP avec TOUS ses employeurs en même temps, sinon ce ne sont pas des CP en juillet, mais un refus de garde.

zuenna · 06-07-2012 14:38:44

Je suis du même avis que Cricri.
Ne vous compliquez pas la vie.
La régul des cp va se déduire des 6 jours à payer en aout et vous n'aurez plus grand chose à payer.

Faites lui une lettre en rar en lui spécifiant bien tout cela :
préavis qui va jusu'au 06 aout car il ne peut se faire sur ses cp.
Si vous ne voulez plus lui mettre votre pendant son préavisen enfant, vous lui précisez bien.

Vous lui spécifiez que sur le salaire d'aout, vous retiendrez le trop perçu des 10% de cp versés quand la mensu baissé à cause des absences de votre enfant pour maladie.

Vouslui précisez que la priome de licenciement est revenue obligatoirement au 1/120eme de tous les salaires net et basta.
Vous êtes dans vos droits, vous ne risquez rien, ne vouslaissez pas impressionner si ele vous menace des prud'hommes;

Avez vous des affaires à récupérer chez elle?

De plus, vous pouvez toujours alerter la PMI sur le comportement deson mari.
Qu'on ne soit pas d'accord est une chose, par contre la violence et les insultes sont inexcusables

cricri49 · 06-07-2012 14:39:50

ziva a écrit :

Vous dites avoir accepté le déplacement des CP, OK.
Vous dites qu'elle a d'autres enfants en garde.
Qu'en est-il des CP avec les autres parents employeurs.
L'AM doit être en CP avec TOUS ses employeurs en même temps, sinon ce ne sont pas des CP en juillet, mais un refus de garde.

bonne remarque,
j'y avais pas pensé

zuenna · 06-07-2012 14:40:00

ziva a écrit :

Vous dites avoir accepté le déplacement des CP, OK.
Vous dites qu'elle a d'autres enfants en garde.
Qu'en est-il des CP avec les autres parents employeurs.
L'AM doit être en CP avec TOUS ses employeurs en même temps, sinon ce ne sont pas des CP en juillet, mais un refus de garde.

Effectivement vérifiez bien qu'elle soit en cp aussi avec ses autres employeurs

kikou13 · 06-07-2012 14:42:23

ziva a écrit :

Vous dites avoir accepté le déplacement des CP, OK.
Vous dites qu'elle a d'autres enfants en garde.
Qu'en est-il des CP avec les autres parents employeurs.
L'AM doit être en CP avec TOUS ses employeurs en même temps, sinon ce ne sont pas des CP en juillet, mais un refus de garde.

Quand je lui ai posé la question, elle m'a dit que ce n'était pas mon problème.

Je me suis donc renseigné auprès de la maman qui compte également enlevé son enfant prochainement (car je la connais).
L'assmat devait bien travailler en juillet, car les congés communs étaient prévus pour aout (voir avenant).

Mais après avoir appris son licenciement pour le mois d'aout par cette maman, l'assmat refuse de garder son enfant à partir du 15 juillet... pendant les CP que j'ai accordé.

Dernière modification par kikou13 (06-07-2012 14:49:30)

kikou13 · 06-07-2012 14:53:14

Je vais tout de même essayer d'aller voir la PMI aujourd'hui pour avoir des renseignements.
En espérant qu'elle ferme bien à 17h comme l'indique leur site...

En attendant, je vous remercie énormément à tous pour votre aide et votre soutien !

loe.t · 06-07-2012 14:54:13

zuenna a écrit :

kisscool a écrit :
bonjour à toute, si j'ai bien compris l'assmat effectue actuellement son préavis...toutefois vu l'attitude de monsieur j'estime qu'il y'a faute grave donc retrait immédiat de l'enfant(comme l'a fait la maman )et je ferais un rar pour expliquer à l'assmat pourquoi elle n'aura plus l'enfant(avec copie à la pmi)par conséquent quand il y'a faute grave, il n'y a ni préavis ,ni indemnités de licenciement!j'aimerais bien que les modos se penchent sur le sujet....
Je pense que c'est trop tard, le licenciement normal a déjà été présenté, on ne peut pas en refaire un pour faute grave

vous êtes sur de ça ??? car même si l'AM était en préavis, il y a faute grave depuis, donc pour moi, le contrat s'arrête là, sans préavis à faire à compter d'aujourd'hui ... il n'y a que la régul de fin de contrats à payer

zuenna · 06-07-2012 14:56:19

kikou13 a écrit :

ziva a écrit :
Vous dites avoir accepté le déplacement des CP, OK.
Vous dites qu'elle a d'autres enfants en garde.
Qu'en est-il des CP avec les autres parents employeurs.
L'AM doit être en CP avec TOUS ses employeurs en même temps, sinon ce ne sont pas des CP en juillet, mais un refus de garde.
Quand je lui ai posé la question, elle m'a dit que ce n'était pas mon problème.
Je me suis donc renseigné auprès de la maman qui compte également enlevé son enfant prochainement (car je la connais).
L'assmat devait bien travailler en juillet, car les congés communs étaient prévus pour aout (voir avenant).
Mais après avoir appris son licenciement pour le mois d'aout par cette maman, l'assmat refuse de garder son enfant à partir du 15 juillet... pendant les CP que j'ai accordé.

Comment ça elle refuse ???, Elle va faire un refus de garde?
Pas de licenciement ni de démission pour l'autre enfant.

Alors si elle fait cela, c'est qu'effectivement elle n'était pas en cp avec l'autre enfant.

Donc dans ce cas là, soit vous laissez courrir et vous ne compliquez pas les choses, vous faites comme on vous l'a dit plus haut sans vous ocuper des cp avec l'autre enfant.

Soit vous vous lancez dans quelque chose de plus compliqué mais il faut l'aval de l'autre maman : qu'elle vous confirme qu'elle n'avait pas de cp prévus en juillet et que donc dans ce cas là l'ass mat ne pouvait pas avoir de cp avec vous, donc votre préavis d'arrête au 22 juillet, vous déduisez du salaire de juillet 9 jours + la régul de cp mais ça va être chad pour vous et déclencher je penes encore plus la fureur de votre ass mat

zuenna · 06-07-2012 14:57:59

loe.t a écrit :

zuenna a écrit :
kisscool a écrit :
bonjour à toute, si j'ai bien compris l'assmat effectue actuellement son préavis...toutefois vu l'attitude de monsieur j'estime qu'il y'a faute grave donc retrait immédiat de l'enfant(comme l'a fait la maman )et je ferais un rar pour expliquer à l'assmat pourquoi elle n'aura plus l'enfant(avec copie à la pmi)par conséquent quand il y'a faute grave, il n'y a ni préavis ,ni indemnités de licenciement!j'aimerais bien que les modos se penchent sur le sujet....
Je pense que c'est trop tard, le licenciement normal a déjà été présenté, on ne peut pas en refaire un pour faute grave
vous êtes sur de ça ??? car même si l'AM était en préavis, il y a faute grave depuis, donc pour moi, le contrat s'arrête là, sans préavis à faire à compter d'aujourd'hui ... il n'y a que la régul de fin de contrats à payer

Oui, pour toi, mais il faut bien en être sure, il n'y a que l'inspection du travail qui pourra le préciser

kikou13 · 06-07-2012 14:59:41

zuenna a écrit :

Oui, pour toi, mais il faut bien en être sure, il n'y a que l'inspection du travail qui pourra le préciser

Oui oui, c'est du 100% pour les congés d'aout de l'autre enfant.
Pour le refus de garde à partir du 15 juillet, ça date d'hier mais évidemment, ça peut changer.

zuenna · 06-07-2012 15:25:49

kikou13 a écrit :

zuenna a écrit :
Oui, pour toi, mais il faut bien en être sure, il n'y a que l'inspection du travail qui pourra le préciser
Oui oui, c'est du 100% pour les congés d'aout de l'autre enfant.
Pour le refus de garde à partir du 15 juillet, ça date d'hier mais évidemment, ça peut changer.

Vous vaez maintenant toutes les données en main, à voir ce que vous voulez faire

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