pour une copine

70clchat · 07-07-2012 05:31:10

Bonjour a vous toutes ,

Voila et bien je viens vous poser une nouvelle question mais qui pour une fois ne me concerne pas mais une copine assmat,depuis le début de son contrat 1er février en année complète, elle a un pe qui lui verse son salaire 8 jours voir plus après le date qui est prévu au contrat tout en lui rappelant(elle) plusieurs fois qu'il ne l'oublie pas bref cette fois elle c'est permise une fois de plus de le réclamer et cela na pas plus au pe,donc hier soir il lui à remis une lettre de licenciement ainsi que sa paie du mois de juin,mais elle se pose certaines questions, la lettre de licenciement est toute simple ,je vous dis en gros se que le pe lui signifie:
madame à compter du 10 juillet vous n'aurez plus la garde de notre fille...... pour des raisons qui nous sont propres,veuillez trouver ci joint votre salaire.
signature pe.

Voila la lettre je trouve cela limite ce qui est écrit dessus il ne parle pas de préavis ,elle na aucun papiers attestation assédic,certificat de travail etc.... non plus , mais comme je n'ai jamais était confrontée a ça jusque à maintenant car moi j'ai démissionné,je ne peux l'aider correctement, Ces questions sont les suivantes,doivent-ils lui payer le reste de ces congés payés,quelle na pas encore prise et qui devaient être du 14 Au 4 aout 3 semaines plus une du 21 décembre au 27 décembre ? sachant quelle vient dans prendre une du 1ER juillet au 8 juillet.Faut-il qu'il lui refasse une lettre de licenciement ou celle la convient

tout de même?merci pour elle;)
ps.c'est pour cela que j'ai posté hier soir aussi pour avoir un modèle de lettre de licenciement http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=172792

Dernière modification par 70clchat (07-07-2012 05:34:20)

07-07-2012 05:31:10

gentillefee · 07-07-2012 05:57:45

Elle était en année complète donc 2,5 jours de cp par mois. Ils doivent lui payer le solde = acquis - pris payés.

Elle a moins d'un an d'ancienneté donc préavis de 15 jours calendaires qui commence à la date de 1er passage du facteur. S'ils ne veulent pas qu'elle l'effectue, ils doivent quand même lui payer en fonction des heures qui auraient dû être travaillées.

Ils doivent lui donner l'attestation assedic, le certificat de travail, le solde de tout compte, et la fiche de paye jusqu'au dernier mois juillet.

Quant à la lettre, il n'y a pas besoin de motif de retrait d'enfant.

lulu54 · 07-07-2012 06:16:34

bonjour
juin a payer selon la mensu
juillet au réel ou selon la cour de cassation( voir le +avantageux )
elle a acquis en juillet 6*2.5j = 15 j ( éventuellement 2 j par enfant de -15 ans a charge )
elle a pris 6 j reste 9 j a se faire pâyer en indemnité compensatrice de cp car acquis et non pris ( ajouter éventuellement les j enfant -15 ans )
le preavis commence donc le 10 juillet et se termine le 24 au soir
il doit etre ,bien sur ,payé aux h d'accueil prevues au contrat

pour le reste gentillefee a tout dit

cultissimo · 07-07-2012 07:18:23

Bonjour,
Excusez moi, je fais une petite parenthèse, c'est quoi "selon la cour de cassation " ?

Dernière modification par cultissimo (07-07-2012 07:18:40)

07-07-2012 07:18:23

lulu54 · 07-07-2012 07:21:59

va voir l'index a C

une calcul plus equitable qui a fait jurisprudence pour les deductions des j mensualisés

yolanda · 07-07-2012 07:28:07

ben tout est dit
j arrive trop tard
bonne continuation pour ta collegue
sa s'annonce assez difficile

cultissimo · 07-07-2012 07:37:33

lulu54 a écrit :

va voir l'index a C
une calcul plus equitable qui a fait jurisprudence pour les deductions des j mensualisés

Merci beaucoup j'ai trouvé.

70clchat · 07-07-2012 08:08:19

Génial merci beaucoup comme d'habitude vous êtes top:)par contre lulu je ne comprends pas quant tu dis elle as pris 6 jours il lui reste 9 se qui fais 15 d'accord mais pourquoi il lui reste 9 jours a prendre?comprends pas la ,désolée on na bien 5 semaines de cp donc il lui en restait 4 qu'elle n'auras pas pue prendre donc c'est la que je beug:rolleyes:donc les 15jours de préavis les remplace?comprends vraiment rien moi :lol:merci

zuenna · 07-07-2012 09:32:42

70clchat a écrit :

Génial merci beaucoup comme d'habitude vous êtes top:)par contre lulu je ne comprends pas quant tu dis elle as pris 6 jours il lui reste 9 se qui fais 15 d'accord mais pourquoi il lui reste 9 jours a prendre?comprends pas la ,désolée on na bien 5 semaines de cp donc il lui en restait 4 qu'elle n'auras pas pue prendre donc c'est la que je beug:rolleyes:donc les 15jours de préavis les remplace?comprends vraiment rien moi :lol:merci

Elle ne peut se faire payer que ceux qu'elle a acquis et pas pris
Donc depuis février elle en a bien acquis 15, elle en a pris 6, il lui en reste donc 9 à se faire payer.
Attention ce sont 9 jours ouvrables à transformer en jours ouvrés

lulu54 · 07-07-2012 09:48:46

ben voilà !

toystory · 07-07-2012 10:34:24

bonjour
quelque chose m' échappe.........
70clchat précise que le pe a remis à sa collègue sa lettre de licenciement hier soir donc le 6 juillet
ils y précisent qu' à compter du 10, elle n' aura plus l' enfant
qu' ils ne lui mettent plus l' enfant à compter du 10, c' est leur choix
mais pour moi, le préavis débute à la remise de la lettre

autre chose, vous comptez 6mois x 2.5j
j' en aurais compté que 5, puisque juillet sera incomplet
et pris 10% sur juillet

Fila · 07-07-2012 10:43:23

Elle était en cp du 1 au 8 juillet et puis à nouveau du 16 juillet au 4 aout ? Est-ce que ça n'influence pas sur les dates du préavis ?
Lettre reçue le 6, le préavis commence le 9, 7 jours jusqu'au 14 juillet puis cp et re préavis jusqu'au 13 aout ou quelque chose comme ça, non ?

Et du coup ça changerait le solde cp aussi, non ?

Dernière modification par Fila (07-07-2012 10:44:35)

lulu54 · 07-07-2012 10:53:44

si l'employeur a dit quelle etait licienciée a partir du 10, c'est plus favorable a l'asmat

de plus effectivement le preavis est reporté de la duree des cp

zuenna · 07-07-2012 10:57:34

Tu as raison Fila, bien vue : donc oui, avec les cp, le préavis de reporte d'autant donc d'après mes calculs, je trouve comme toi fin du préavis le 13 aout (mais à confirmer).
Juillet à payer en entier et aout jusqu'au 13
Donc bien 15 jours de cp acquis + ceux d'aout ( combien?) + 2 jours par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
Par contre , ça change la donne au niveau du paiement des cp : elle en a pris 4 semaines donc 24 mais n'en a acquis que 15.
Donc elle doit prendre 9 jours de cp sans solde et les déduire de la mensu.
Je ne suis pas sure de mon coup, je demande confirmation

zuenna · 07-07-2012 11:01:14

lulu54 a écrit :

si l'employeur a dit quelle etait licienciée a partir du 10, c'est plus favorable a l'asmat
de plus effectivement le preavis est reporté de la duree des cp

Début du préavis le 10 juillet, fin du préavis le 14 aout

Il faut vraiment qu'elle se fasse préciser la date du licenciement.
Qu'elle n'est pas l'enfant à partir du 10 ne veut pas obligatoirement dire que le licenciement part de cette date

De toute façon, si c'est le 06, la fin du préavis est le 13 aout à cause du we, si c'est le 10, la fin est le 14 aout.
Pas grande différence

70clchat · 07-07-2012 13:01:03

Re les filles,

Pour le licenciement il débute mardi elle n'auras pas l'enfant ni pendant le préavis je lui et imprimée vos messages et on va en parler ensemble cette après midi.Ha la la je pense qu'elle na pas fini ,elle ma dit qu il ne lui avait sortie aucun mot sans même croiser son regard, il a juste prit le sac, les chaussons posés à l'entrée, et est partie sans même dire bonsoir.Elle n'avait même pas vue le courrier qu'il lui avait posé sur la table , elle se demandait se que c'était, elle en à gros sur le cœur,car comme moi elle c'est attachée à la poupette. C'est dingue j'ai l’impression d'après se que je lis sur le forum ,que l'on n'est de plus en plus nombreuses à avoir des difficultés pour être payés,se n'est pourtant pas impolie pour ma part de demander le fruit de notre travail non?merci encore pour vos explications heureusement que vous êtes la ,car le ram du côté de chez nous raconte que des bêtises quant on ne se fit pas rabrouer en plus,je vous tiens aucourant de la suite des événements.;)

toystory · 07-07-2012 13:55:51

tu dis qu' elle n' avait meme pas vu le courrier sur la table
c' est sa lettre de licenciement ce courrier ?

70clchat · 07-07-2012 15:51:51

toystory a écrit :

tu dis qu' elle n' avait meme pas vu le courrier sur la table
c' est sa lettre de licenciement ce courrier ?

Ben écoute d'après elle oui, puisque comme je l'ai dis plus haut la lettre est simple pour une lettre de licenciement mais bon, elle avait vue le chèque bien en évidence mais pas lettre plier en trois sur un coin de table je trouve ça limite,donc oui ils on posés (les pe) leur signature que à compter du 10 juillet l'enfant ne lui sera plus confier . Le truc qui vient de me venir à l'esprit à moins que je me trompe le préavis prends bien effet le jour même de la réception du courrier que se soit en recommandé ou en main propre non ?? donc comme elle la eu hier soir c'est a partir d'hier et non mardi? il lui on stipulés également que le préavis ne sera pas effectué:/voila se que je sais pour l'instant,elle m'en dira plus tout à l'heure.

Dernière modification par 70clchat (07-07-2012 16:00:37)

lulu54 · 07-07-2012 16:04:23

il faut une preuve que ce courrier a bien eté remis ( date et signature RAR ou double exemplaire)
cette lettre sans l'accusé de reception de l'asmat n'est pas valide

d'ailleurs l'assmat ne l'a pas trouvé

zuenna · 07-07-2012 16:21:21

Il faut effectivement que la lettre soit signée par les 2 parties pour qu'elle soit valable et en double exemplaire.
Tant que les pe n'ont pas leur exemplaire signée par les 2 parties, le licenciement n'est pas valable.
Donc soit ils représentent à ton ami la semaine prochaine la lettre en double exemplaire et que eux et ton amie la signent, soit ils envoient un rar et le licenciement est effectif à la date de la présentation de la lettre par le facteur.

Une lettre posée sur un coin de table peut très bien s'être perdue, envolée etc...

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