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#1 02-07-2012 10:13:55
Declaration des CP à la Paje
Bonjour,
je me demandais comment déclarer les CP mensualisés à la PAJE.
J'embauche la nounou depuis Janvier (en année incomplète), et je vais commencer à lui régler les 1/12eme du 1/10ème de ses salaires à partir du mois de Juin (c'est ce que nous avons mis au contrat).
Mais comment déclarer cela à la PAJE ?
Empatoune
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02-07-2012 10:13:55
#2 02-07-2012 13:24:23
Re : Declaration des CP à la Paje
Bonjour,
je me demandais comment déclarer les CP mensualisés à la PAJE.
J'embauche la nounou depuis Janvier (en année incomplète), et je vais commencer à lui régler les 1/12eme du 1/10ème de ses salaires à partir du mois de Juin (c'est ce que nous avons mis au contrat).
Mais comment déclarer cela à la PAJE ?Empatoune
Bonjour Empatoune,
Je dirais :
2.5 jours chaque mois, que votre assmat prenne des congés ou non, puisque les cp sont mensualisés.
Le fait qu'il s'agisse de l'année n-1 ne change rien.
Si vous avez d'autres interrogations sur la déclaration PAJEMPLOI, je vous invite à aller voir dans le forum infos et articles, dans l'index alphabétique à Pajemploi
Assmat à toutes épreuves depuis 2007
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#3 02-07-2012 14:55:11
Re : Declaration des CP à la Paje
Bonjour,
dans ce cas, comme je ne mensualise que les CP de Janvier à Mai (soit 2,5 jours X 5 mois = 12,5 jours de CP acquis), je déclare 12,5/12 = 1 jour de CP tous les mois jusqu'à Mai de l'année prochaine ?
Empatoune
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#4 02-07-2012 15:55:10
Re : Declaration des CP à la Paje
bonjour
non vous marquerez 2,5j par mois, la paje ne rentre pas dans de telels considération! c'est bien pour cela qu'il est plus que conseillé de faire un bulleti nde salaire digne de ce nom à votre assmat, qui comportera les dates des cp pris, le détail des cp payés par 1/12eme...
en revanche j'attire votre attention sur le fait qu'il y a 2 méthodes de calcul et que l'on doit prendre le + avantageux pour l'assmat:
pour la méthode de paiement par 1/12eme, elle est choisie au contrat parmis les 4 méthodes de la convention collective ok,
mais pour la méthode de calcul elle, est variable, il y en a 2, et donc selon les années ça peut etre le 10% qui peut etre à l'avantage de l'assmat et une autre année le maintien de salaire, o nne peut le savoir à l'avance au contrat
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02-07-2012 15:55:10
#5 02-07-2012 15:57:34
Re : Declaration des CP à la Paje
de plus elle acquiert 2,5j de cp par période de 4 semaines travaillées en année incomplète (et non pas 2,5j par mois comme en année complète)
mais "en temps" elle prendra effectivement ses 5 semaines dès la 1ere année, les jours non acquis resteront sans solde car dans la mensu vous avez compté que des semaines de travail
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#6 02-07-2012 16:25:02
Re : Declaration des CP à la Paje
Bon,
j'avoue que je n'y comprend jamais rien... elle a 2,5 jour de CP par périodes de 4 semaines travaillées, mais sans compter les vacances scolaires alors (puisque je ne lui laisse pas mes enfants)
Et qu'en est-il de la période d'adaptation qui a été de 3 jours étalés sur 1 mois ?
Je la compte comme des semaines pleines d'activité ?
Prenons un exemple pour le calcul des CP : si la nounou travaille 6 semaines puis plus pendant 2 semaines, puis à nouveau 6 semaines, elle n’acquière que 5 jours de CP (2,5 pendant les 6 première semaines, puis 2,5 pendant les 6 autres semaines ?)
Et comment compter l'équivalent perdu, si elle ne travaille que 4,5 jours par semaines ?
Merci pour votre aide
Merci de m'éclairer
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#7 02-07-2012 17:18:45
Re : Declaration des CP à la Paje
Bon,
j'avoue que je n'y comprend jamais rien... elle a 2,5 jour de CP par périodes de 4 semaines travaillées, mais sans compter les vacances scolaires alors (puisque je ne lui laisse pas mes enfants)
Et qu'en est-il de la période d'adaptation qui a été de 3 jours étalés sur 1 mois ?
Je la compte comme des semaines pleines d'activité ?Prenons un exemple pour le calcul des CP : si la nounou travaille 6 semaines puis plus pendant 2 semaines, puis à nouveau 6 semaines, elle n’acquière que 5 jours de CP (2,5 pendant les 6 première semaines, puis 2,5 pendant les 6 autres semaines ?)
Et comment compter l'équivalent perdu, si elle ne travaille que 4,5 jours par semaines ?
Merci pour votre aide
Merci de m'éclairer
Dans votre exemple, c'est sur le nombre total de semaines travaillées : 12 semaines de travail donc
12/4 x 2,5 = 7,5 arrondi à 8 jours de cp quelque soit le nombre de jours qu'elle travaille par semaine car ce sont des jours ouvrables à transformer ensuite pour la payer en jours ouvrés
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#8 02-07-2012 17:40:44
Re : Declaration des CP à la Paje
Je confirme les 2.5 j pour la déclaration pajemploi ... pour eux, cela équivaut à dire que le paiement est mensualisé ... le montant ou nbr de jours réels ne les interessent pas.
=> c'est de l'à peu près. et oui, une vraie feuille de salaire, c'est mieux!
Je confirme aussi le mode de calcul de zuenna.
Les calculs sont à effectuer dès le premier jour du contrat, et donc dès le premier jour d'adaptation.
Et c'est du travail effectif, donc à prendre en compte également.
Assmat à toutes épreuves depuis 2007
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#9 02-07-2012 20:41:57
Re : Declaration des CP à la Paje
Ok, et comment je fais pour transformer les jours ouvrables en jours ouvrés ?
Deuxième question, si je calcul le 1/10eme des salaires versés, je compte uniquement le salaire de base et les heures complémentaires s'il y en a, ou dois-je aussi compter les indemnités ?
Merci pour votre aide
Empatoune
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#10 02-07-2012 20:49:02
Re : Declaration des CP à la Paje
de janvier à mai combien de semaines a t-elle travaillée (oui sans vos congés)?
quels jours et heures travaille t-elle dans la semaine?
ainsi je vous expliquerai pour les jours ouvrés
pour claculer les 10% c'est avec les ehures complémentaires et sup, mais sans les ie ni ir
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#11 02-07-2012 20:56:06
Re : Declaration des CP à la Paje
Bonsoir Chris84,
de janvier à Mai, elle aura travaillé, 13 semaines prévues au contrat, plus 1 semaine en complémentaire, donc 14 semaines au total.
Dans la semaine elle travaille le Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi (toute la journée, soit 9,5h par jour), et le Mercredi matin (9h car j'ai mes deux enfants chez elle...)
Merci pour l'aide
Empatoune
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#13 02-07-2012 21:17:40
Re : Declaration des CP à la Paje
donc 14/4 x 2,5j = 8,75 arrondis à 9j ouvrables acquis au 31 mai
soit LMMJVS + LMM
$(soit 8 j ouvrés pour enfant n°1)
soit 38h +Mercredi 4,5+ lundi 9,5 + mardi 9,5h + mercredi 4,5h = 66 pour un enfant 66x 3,10 = cp à payer
$et pour l'autre qui ne vient que le mercredi, ça fera 2 mercredis de 4,5h soit 9h de cp (soit 2 jours ouvrés pour enfant n°2)
9x 3,10 = cp à payer
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#14 02-07-2012 21:32:13
Re : Declaration des CP à la Paje
"donc 14/4 x 2,5j = 8,75 arrondis à 9j ouvrables acquis au 31 mai
soit LMMJVS + LMM"
Alors jusque là je suis OK, c'est après que je ne comprend pas :
Moi pour enfant 1 je compte 2 lundis, 2 mardis, 1 jeudi, et 1 vendredi (soit 6*9,5) puis deux mercredis, (soit 2*4,5) ce qui fait 66 X 3,1 CP à payer.
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#15 02-07-2012 21:45:30
Re : Declaration des CP à la Paje
Oui 66h j'ai corrige!
Par contre avait t-elle des enfants a charge de -15 ans au 30 avril 2012?
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#17 07-07-2012 10:30:49
Re : Declaration des CP à la Paje
Bonjour,
Explication pour les jours ouvrables :
Les modes de calcul pour connaitre le nbr de jours de CP acquis donnent un résultat en nbr de jours ouvrables.
Les jours ouvrables sont en pratiques les jours qui peuvent être travaillés.
Le loi nous impose un jours de repos hebdomadaires (principalement le dimanche)
Donc,
1 semaine de CP = 6 jours ouvrables, du lundi au samedi inclus.
Les jours ouvrés sont les jours de travail inscrits au contrat.
Donc pour vous, du lundi au vendredi.
les calculs des CP enfant 1 et enfants 2 sont corrects.
Chris84 vous demande si l'assmat avait des enfants de moins de 15 ans, car pour chaque enfant de moins de 15 ans, on acquiert en plus par an 2 jours de congés supplémentaires rémunérés.
Assmat à toutes épreuves depuis 2007
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