Annulation du contrat ce jour pour des raisons médicale

svanson · 08-07-2012 16:25:14

Bonjours à toutes,

Je m'explique, des parents me reserve la place pour le 27 Aout et ce matin je reçois un appel me disant que l'enfant à des soucis de santé et qu'ils annule le contrat que nous avions signé ensemble. Lors de cette signature un chêque d'un demi mois est laissé au cas ou l'accueil ne se fasse pas.

Mais là que faire dans cette situation ?

Merci.

08-07-2012 16:25:14

so · 08-07-2012 16:30:26

Bonjour

Normalement tu dois l'encaisser .
Mais humainement je ne le ferai pas .
Maintenant tu peux demander pour être sûre , un certificat médicale.
Et ensuite à toi de voir

mammouth · 08-07-2012 16:42:07

oui parcequ'on ne sais jamais ça peux etre une excuse.
demande leur des nouvelles de la pepette, et explique leur que si il y a rééllement raison médical avec un certificat, tu leur rendras leur cheque (c'est ce que je ferai)
sinon tu l'encaisses.

corinette68 · 08-07-2012 17:22:15

mammouth a écrit :

oui parcequ'on ne sais jamais ça peux etre une excuse.
demande leur des nouvelles de la pepette, et explique leur que si il y a rééllement raison médical avec un certificat, tu leur rendras leur cheque (c'est ce que je ferai)
sinon tu l'encaisses.

Pareil ,demande un certificat pour etre sure et des nouvelles de la puce

08-07-2012 17:22:15

svanson · 09-07-2012 06:09:18

D'accord, pas facile comme situation surtout qu'il faut que je me retourne vite si je veux trouver un contrat pour septembre.

monmetier · 09-07-2012 06:45:13

pareil ! si vraiment il sagit de gros probleme medicaux, je n'encaisserai pas le cheque ....
mais verifie quand meme qu'il sagit bien de cela, on ne sait jamais de quoi les gens sont capables pour ne pas payer
mais bon ce serait lourd quand meme que les parents te fassent croire ça
tiens nous au courant

svanson · 09-07-2012 06:48:34

Oui j'espère qu'il ne mentent pas. Mais à en croire ce qu'il me disent ça à l'air assez sérieux quand même.

Babou74 · 09-07-2012 06:52:37

coucou

la maladie , ou l'etat de santé de l'enfant , constituent un cas de force majeure
donc l'engagement reciproque peut etre rompu sans contrepartie

_____________________________________

Le fondement juridique de cet engagement réciproque est non le Code du travail ou le Code d’action sociale et des familles , mais le Code civil qui autorise les parties au contrat à fixer ,d’un commun accord , le montant de l’indemnité pour le cas où l’une n’exécuterait pas son obligation (article1152) .Le seul fait de ne pas exécuter l’obligation rend le responsable redevable de cette indemnité
Il sera dispensé du paiement uniquement si la cause du non respect de l’obligation est constitutive d’un cas de force majeure
D’une maniere générale , la force majeure est définie comme un évenement imprévisible et insurmontable empêchant l’interessé d’exécuter son obligation .

____________________________________________

conclusion , tu ne peux encaisser le chèque

svanson · 09-07-2012 06:55:28

Ok pas de souci c 'est noté. Merci pour votre aide.

chocolataulait · 09-07-2012 07:50:36

svanson a écrit :

Bonjours à toutes,
Je m'explique, des parents me reserve la place pour le 27 Aout et ce matin je reçois un appel me disant que l'enfant à des soucis de santé et qu'ils annule le contrat que nous avions signé ensemble. Lors de cette signature un chêque d'un demi mois est laissé au cas ou l'accueil ne se fasse pas.
Mais là que faire dans cette situation ?
Merci.

J'ai eu le cas, mais pour moi le début de l'accueil était juste reporté d'un mois. Sinon je n'aurais pas encaissé le chèque tout simplement parce que je n'aurais pas osé demander un certificat médical, j'imagine que le bébé doit avoir quelque chose de suffisamment grave pour ne pas rajouter des soucis aux parents. Mais ce n'est que mon avis

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