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#1 09-07-2012 13:02:40
- buda76190
- Membre
- Inscription : 09-07-2012
- Messages : 2
conges payes
Bonjour
Je suis nouvelle ici donc je m'excuse si je ne pose pas la question au bon endroit!!
Je suis un peu perdue avec les CP de ma nounou.
Je l'ai engagée en CDI année incomplete à partir du 14/05/12.
Je ne sais pas pourquoi en année incomplete car elle a mon bout de chou de 7h30 à 16h30 5 jours la semaine toute l'année (hors CP bien sur)
Elle m'a dit qu'elle prennait ses vacances du 02/08 au 31/08.
Je dois lui payer 10 % de CP tous les mois et elle me dit qu'il faut que je la paie en plus son mois de vacances.
Je ne comprends pas trop car je lui paie deja tous les mois (c que deja a la base je ne comprends pas) et pour moi elle a juste droit a 2,5 jours.
Cela ne me gene pas qu'ele prenne des CP c'est normal mais je ne comprends pas pourquoi je lui paierais
Pourriez vous m'aider svp a comprendre?
Merci beaucoup
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09-07-2012 13:02:40
#2 09-07-2012 13:09:31
Re : conges payes
Bonjour,
Votre nounou et hors convention pour les CP elle doit les cumuler du 1er juin 2012 au 31 mai 2013. Si elle en prend et que vous n'êtes pas d'accord elle doit les déduire de la mensualisation. Sauf si accord particulier entre vous comme c'est souvent le cas. En année incomplète le 1/10e s'appliquera à partir du 1er juin 2013 sa
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#4 09-07-2012 13:13:59
Re : conges payes
vous dîtes ne pas comprendre pour année incomplète, si il n'y a que 5 semaines de cp au contrat c'est une année complète, si + de cp prévus c'est année incomplète. Mais i lest vrai que beaucoup de parents prennent des congés la 1ère année et les assistantes maternelles les prennent aussi pour les arranger mais normalement c'est hors convention moi même je le fais mais tout est écrit sur le contrat au cas où!!!
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09-07-2012 13:13:59
#5 09-07-2012 13:16:20
Re : conges payes
Bonjour
Une année incomplète veut dire que il y a plus de 5 semaines d'absence de l'enfant sur l'année, dans ce cas son salaire mensuel ne lui paye que des semaines de travail lissées sur l'année, elle touche cette somme tous les mois y compris lorsque elle est en congés, ses congés lui sont payés à part.
En temps elle devra prendre 5 semaines de congés entre le 1 et juin 2012 et le 31 mai 2013.
En revanche elle ne peut prendre plus de 24 jours ouvrables d'affilee. Soit 4 semaines pleines et cela pour tous ses employeurs.
Les dates des congés doivent être inscrites au contrat y compris vos congés décalés (ou ses semaines sans solde qui ont amené à faire un calcul sur moins de 47 semaines d'accueil)
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#7 09-07-2012 13:26:14
Re : conges payes
Bonjour,
Votre nounou et hors convention pour les CP elle doit les cumuler du 1er juin 2012 au 31 mai 2013. Si elle en prend et que vous n'êtes pas d'accord elle doit les déduire de la mensualisation. Sauf si accord particulier entre vous comme c'est souvent le cas. En année incomplète le 1/10e s'appliquera à partir du 1er juin 2013 sa
Attention vous allez induire buda en erreur, son assmat n est pas Hors convention pour la prise de cp des la 1ère annee. Étant en annee incomplète ils sont sans solde déjà, donc pas a déduire encore.
C'est le paiement par anticipation 10% qui hors convention, mais ce n'est pas illégal.
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une petite question en année complète se ne serait pas du sans solde?#9 09-07-2012 13:33:05
Re : conges payes
En année complète ils seraient inclus dans le calcul de la mensu sur 52 semaines donc pour la partie cp non encore acquis a la date de la prise du conge ces jours seraient sans solde à déduire les mois concernés selon calcul cour de cassation.
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#10 09-07-2012 14:53:05
- buda76190
- Membre
- Inscription : 09-07-2012
- Messages : 2
Re : conges payes
Merci a toutes pour vos reponses
Non il n'y a rien qui a été noté au contrat pour ces congés. Elle m'a imposé une année incomplete. J'ai juste 5 semaines de congés comme elle.
Elle m'a dit qu'elle travaillait sur 47 semaines dans mon cas pour 45h/sem. * son salaire horaire.
Ce qui donne la mensualisation a laquelle il faut rajouter 10 %.
Cela payé sur 12 mois qu elle soit en congés ou non
Je me suis renseignée aupres de pagemploi mais malheureusement 36 interlocuteurs et 36 sons de cloche differents !!
Tout a été oral. elle a d'autres enfants a garder donc elle ma prevenu qu'elle prenait aout et 1 semaine a noel.
Donc si j'ai bien compris, je n'ai pas a la regler cette année pour ces congés?
je devrais lui payer à partir de juin 2013?
merci beaucoup
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#11 09-07-2012 17:59:03
Re : conges payes
La mensualisation est fausse c'est une année complète! Basée sur 52 semaines et en août vous déduisiez 4 semaines selon calcul cour de cassation car non encore acquis.
Les 10% par anticipation sont pour les années incomplètes. Et hors convention.
De plus elle est perdante car en travaillant 47 semaines on acquiert 5 semaines de cp en faisant 10% ça fait 4,7 semaines.
Ses cp seront acquis au 1er juin 2013, mais pas a 10%. Ils lui seront payés par maintien de salaire lors de la prise des congés.
Allez voir à l'index à année complète. Année incomplète. Congés payes
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