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#1 10-07-2012 10:35:43
En attendant le texte des 4,40€
Bon les filles, concernant les 4,40€ , je cherche le texte pour y croire en attendant , je reviens sur mon annonce 
La première qui trouve poste ici
Allez goooooooooooooooooo a vos claviers et moteur de recherche
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10-07-2012 10:35:43
#2 10-07-2012 10:52:14
Re : En attendant le texte des 4,40€
Le grand chef suprême du forum avait notée ceci sur le forum le 07/01/2010
Lorsque les parents fournissent les repas, cela doit être considéré comme un avantage en nature. Les repas fournis pour l'enfant doivent être comptés à leur valeur réelle et ajoutés au revenu imposable. Ils peuvent également nous a indiqué le direction générale des finances publiques, être évalués sur une base forfaitaire, selon les règles de droit commun, soit 4.40 € par repas pour l'année 2011.
En pratique les services des impôts ne semblaient pas at tacher d'importance aux repas apportés par les parents et certaines assistantes maternelles privilégient, pour cette raison fiscale, aujourd'hui la fourniture des repas par les parents; elles n'ont ainsi pas d'indemnités de nourriture à déclarer, alors même que l'abbattement supplémentaire ne change pas, ce qui réduit d'autant le revenu imposable.
Mais, la situation pourrait évoluer. Des lectrices de l'a....t nous disent avoir été l'objet de redressements fiscaux sur cette base.
cela doit appeler en conséquence les professionnelles à la plus grande prudence.
appelez vos centre d'impôts et attention, demandez des écrits si vous ne declarez pas de repas et qu'ils vous disent de faire l'abbatement quand mêm, pour vous eviter un redressement !!!!!
De plus sur un autre site de syndicat qui possède un forum S.....F ça s'agite aussi. et il semblerai qu'ils aient les doc.
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10-07-2012 11:03:29
#5 10-07-2012 11:12:14
- pimprenelle78
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Re : En attendant le texte des 4,40€
mais c'est illogique ! à moins qu'on parle de l'indenité repas pour l'AM (dans le privé, il y a bien des tickets restaurants) et pas pour l'enfant...
ça serait sympa de ne pas supprimer le topic cette fois ci, merci. Nous aussi, la suite de nos interventions nous intéresse.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#6 10-07-2012 11:18:04
Re : En attendant le texte des 4,40€
Si j'ai supprimé le post c'est parce que je n'avais pas de texte a vous fournir .
C'est donc pour cette raison que j'ai ouvert celui ci 
Et oui c'est totalement illogique et injuste , donc on cherche les textes pour être sur a 100%
ET bien sur tout le monde a le droit de chercher et de se renseigner
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#7 10-07-2012 11:20:54
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#13 10-07-2012 12:11:53
- popopilo
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- Messages : 12 467
Re : En attendant le texte des 4,40€
bah à ce compte là, je vais dire aux pe qu'ils amènent aussi ma part du midi! 
et puis à 4,40€/ jour, y'a intêret à ce que je n'ai plus faim à la fin du repas! pffff!!!
c'est aberrant, ça m'énerve d'une forçe!!! 
pfff!! pfff!! pffffffff!!!!!!
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#14 10-07-2012 12:22:23
Re : En attendant le texte des 4,40€
Bonjour,
Tant que je n'ai rien d'écrit de mon centre des impôts je ne change rien. Je les avais appelé avant de faire ma déclaration, et m'ont déclaré ne rien savoir concernant ces 4.40 €.
Dernière modification par christyv (10-07-2012 12:22:49)
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#15 10-07-2012 12:38:32
- pimprenelle78
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- Messages : 319
- Site Web
Re : En attendant le texte des 4,40€
Ne nous emballons pas trop ! Il semblerait que cette petite phrase est juste une interprétation. Tant qu'il n'y a pas de texte de loi là dessus, rien n'est fait.
Moi, je penche plus sur l'indemnité repas pour l'AM, l'équivalent d'un panier repas pour tout travailleur lambda. En effet, pourquoi est-on le seul emploi à ne pas en bénéficier ?
Et si je comprends bien, tant que l'AM fournit le repas, elle peut fixer son tarif. Si ce sont les parents, le repas est considéré valoir 4.40. Donc tout l'intérêt est que ce soit l'AM qui fournit le repas à un prix raisonnable... car d'après le Ministère adressée au Syndicat, il semblerait que fournir un repas préparé par nos soins fait partie de notre travail. Il serait donc normal que ce soit l'AM qui fournissent le repas systématiquement.
Mais il semblerait que jusqu'à aujourd'hui, les impôts ne seraient pas au courant de cette clause...
Donc sans preuve par écrit de ce qui est avancé, ne stipulons pas trop et attendons de voir la suite. Mais s'il n'y a pas de loi qui encadre cette clause, eh bien, on fait comme si de rien n'était. Ca ne sert à rien de se torturer avant
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#16 10-07-2012 12:40:22
Re : En attendant le texte des 4,40€
nous ici il a fallut qu'on les daclare... j'ai été à une réunion du ram pour remplir les impots et ça nous a été obligé!
par contre on nous a bien stipulé que 4€40 étant un tarif élevé, il fallait faire une évaluation tarifaire du repas
perso, pour moi il a été plus intéréssant de signer la feuille et de la renvoyer mais l'année prochaine ...
Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
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#17 10-07-2012 12:46:26
- pimprenelle78
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- Messages : 319
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Re : En attendant le texte des 4,40€
que 4€40 étant un tarif élevé, il fallait faire une évaluation tarifaire du repas
...
ça consiste en quoi au juste cette évaluation tarifaire ?
donc tu n'a pas pas déclarer 4.40 ?????
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#18 10-07-2012 12:59:00
Re : En attendant le texte des 4,40€
on nous disait lors de la reunion qu'il fallait que l'on repprene le nombre de repas pour l'enfant X qui ont été fourni dans l'année 2011 et qu'on devait évaluer le tarif en fonction de ce qui était fourni... car 4.40€ c'était très cher pour un bébé de 9 mois par exemple.
person, pour moi j'ai signé la feuille est basta comme si j'avais bossé à l'extérieur car c'était plus intéresant pour moi qui ai fait une pause de 8 mois pour m'occuper de mon fils...
j'ai pas eu besoin de faire tous les calculs...
Dernière modification par gasp (10-07-2012 12:59:56)
Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
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#20 10-07-2012 13:12:35
Re : En attendant le texte des 4,40€
moi ce qui me gène là dedans, c'est qu'on doit considérer le repas apporté par les parents pour l'enfant comme un avantage en nature, hors, ce n'est pas du tout la définition de l'avantage en nature:
"L’avantage en nature est la fourniture aux salariés de biens et services destinées à un usage personnel, à titre
gratuit ou à une valeur réduite (inférieure à 70 % TTC du prix public)".
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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