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#1 10-07-2012 11:31:38
- flo35
- Membre
- Inscription : 10-07-2012
- Messages : 2
rupture de contrat
Bonjour,
j'embauche une assistante maternelle depuis le 31/08/11 (en année incomplète mensualisée) mais elle est partie en congé maladie suivi d'un congé maternité depuis le 27/01/12. J'ai donc embauché une autre ass mat en cdd pendant son arrêt. Son congé maternité s'arrête le 12/07/12 mais elle ne pourra pas continuer à garder mon enfant étant donné qu'elle n'avait un agrément que pour un seul temps complet (son enfant prenant donc la place).
Qui doit rompre le contrat ? Un préavis de 15 jours doit-il s'effectuer ? Dois-je la payer pendant ce préavis? Comment dois-je calculer ses congés payés ?
Merci de vos réponses.
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10-07-2012 11:31:38
#2 10-07-2012 11:35:05
Re : rupture de contrat
bonjour,
pour moi c' est à elle de rompre car c' est elle qui change les modalités d' accueil mais attendons les pros pour etre sur. et pour le préavis elle ne pourra pas le faire sinon elle sera en dépassement et normalement je dirai qu elle doit te le payer sauf accord des deux parties si tu décide de ne pas lui faire payer
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#3 10-07-2012 12:13:42
Re : rupture de contrat
Effectivement, elle doit démissionner car elle n'a plus l'agrément pour garder votre enfant. Je crois que le préavis n'est pas à effectuer quand on démissionne pendant un congé maternité.
Pour ses cp, comment étaient-ils payés avant son congé ?
Dernière modification par Fila (10-07-2012 12:14:31)
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#4 10-07-2012 13:25:24
Re : rupture de contrat
ouiii tout à fait c'est a elle de démissionner à moins qu'elle puisse obtenir un autre agrément!! faut qu'elle appelle la PMI!!!
car chez moi ,les accueils sont les enfants qu'on peut accueillir et nos enfants ne sont pas compter dedans juste pris en compte!! voilà
REPRISE de mon activité d'assistante maternelle en juillet 2012 , maman de 2 garçons (7 et 4 ans 1/2) et de ma pépette (1an)!! admise au CAP "Petite Enfance" 2012 j'accueille une fratrie un garçon F. 3ans et son petit frère 9mois et une petite fille C. de 4 mois!!! 
))
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10-07-2012 13:25:24
#5 10-07-2012 14:38:11
- flo35
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- Messages : 2
Re : rupture de contrat
En ce qui concerne ses congés, ils étaient payés 10% chaque mois.
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#6 10-07-2012 14:57:14
Re : rupture de contrat
Dans ce cas, pour les cp, vous ne lui devez plus que les 10% qu'elle aurait du recevoir pendant son congé mat' (10% de sa mensu).
Vous lui devrez aussi un régule de salaire comme vous êtes en année incomplète : il faut vérifier que chaque heure qu'elle a effectuée (donc sans prendre en compte son congé maternité) a bien été payée. En année incomplète, il se peut que ce ne soit pas le cas.
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