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#1 10-07-2012 13:53:21
- minnette91
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- Lieu : ste genevieve des bois
- Inscription : 25-10-2007
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examen officiel : journee payee ou pas ?
Bonjour,
je dois passer mon permis (la conduite) d'ici peu et je me demandais si la journee posee devait etre payee par l'employeur ou posee sans solde? Pour mon code le probleme ne s'est pas pose puisque je l'ai passe un mercredi (et que je ne travaille pas le mercredi) .
Je sais que lorsqu'il s'agit d'un examen officiel l'employeur ne peut pas refuser la journee mais doit-il aussi la payer? J'ai un gros doute.
Merci pour vos reponses.
Hors ligne
10-07-2012 13:53:21
#4 10-07-2012 15:13:07
Re : examen officiel : journee payee ou pas ?
Bonjour,
je dois passer mon permis (la conduite) d'ici peu et je me demandais si la journee posee devait etre payee par l'employeur ou posee sans solde? Pour mon code le probleme ne s'est pas pose puisque je l'ai passe un mercredi (et que je ne travaille pas le mercredi) .
Je sais que lorsqu'il s'agit d'un examen officiel l'employeur ne peut pas refuser la journee mais doit-il aussi la payer? J'ai un gros doute.
Merci pour vos reponses.
Bonjour
Vous devez déduire, selon le calcul de la cour de cassation
le pe n'a pas a supporter les frais de nos concours ou examens divers
le seul moment ou un examen n'est pas a déduire, c'est l'ep1 et encore, cela dépend des CG
le pe est en droit de vous refusez la journée
Dernière modification par sam01 (10-07-2012 15:13:35)
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10-07-2012 15:13:07
#5 10-07-2012 15:28:36
- minnette91
- Membre
- Lieu : ste genevieve des bois
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Re : examen officiel : journee payee ou pas ?
minnette91 a écrit :Bonjour,
je dois passer mon permis (la conduite) d'ici peu et je me demandais si la journee posee devait etre payee par l'employeur ou posee sans solde? Pour mon code le probleme ne s'est pas pose puisque je l'ai passe un mercredi (et que je ne travaille pas le mercredi) .
Je sais que lorsqu'il s'agit d'un examen officiel l'employeur ne peut pas refuser la journee mais doit-il aussi la payer? J'ai un gros doute.
Merci pour vos reponses.Bonjour
Vous devez déduire, selon le calcul de la cour de cassation
le pe n'a pas a supporter les frais de nos concours ou examens diversle seul moment ou un examen n'est pas a déduire, c'est l'ep1 et encore, cela dépend des CG
le pe est en droit de vous refusez la journée
ok merci c'est bien ce que je pensais.
J'avais un doute et je preferais clarifier la chose..le pe n'a pas a paye cette journee par contre vu que c'est un examen d'etat, avec la convocation, le pe ne peut pas me refuser cette journee (en temps) .
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