question par mail de Rafeloup

gentillefee · 11-07-2012 07:36:18

Bonjour,

J'ai reçu un mail suite à ce post.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=172835

Je copie colle ici le mail.
Bonjour Gentillefee,
Désolée de t'embêter par mp mais j'ai besoin d'éclaircissements supplémentaire.
Selon ta réponse ci-dessus pour les CP de mon AM, il semblerait en effet qu'elle ait utilisé le mode de calcul dont tu parles. Sur ces 8 jours, elle a rajouté 1 jour pour Avril (qui remplace les 10%?) et ses 6 jours supp. pour enfants. Ca lui ferait 9 CP acquis pour le mois d'août + 6 CP suppl. pour enfants soit 15 CP. Partant 4 semaines, elle prend 15 jours sans solde.
Cependant, sur une année complète, étant donné que les 30 jours CP sont automatiquement intégrés dans le salaire mensuel... comment peut-on rajouter les 6 jours suppl.??
En plus, mon AM m'a dit qu'elle pouvait utiliser 2 fois l'an ces 6 jours suppl. mais qu'elle ne le faisait pas.
Or, si j'ai bien tout lu, dans mon cas précis, les 30 CP seront acquis du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 et pourront être pris à compter du 1er juin 2013.
Mon AM prend 9 CP acquis depuis le 16 avril (date de début contrat) + ses 6 CP suppl. du 1er au 31 aout 2012.
Elle prendra 6 CP de plus du 5 au 9 novembre 2012 et à nouveau 6 CP du 24 au 28 décembre 2012.
Elle aura pris au total sur 2012: 9+6+6 CP + 6 CP suppl. = 27 jours CP
Est-ce que ce calcul est bon?
En 2013, elle ne prendra de congés qu'en juillet ou Août.
Combien lui restera-t-il réellement de solde CP acquis sur la période Avril 2012- Mai 2013?
J'espère que je suis claire dans mon propos...
Merci de votre attention...
J'avoue que je suis totalement perdue..

11-07-2012 07:36:18

gentillefee · 11-07-2012 07:48:08

Quand ton ass mat prend une semaine de vacances, elle pose 6 jours ouvrables, peu importe combien de jours elle travaille par semaine. S'il y a un jour férié dans la semaine, cela lui fait poser 5 jours.

Par contre, comme tu es en année complète, la 1ère année, les jours ne sont pas tous acquis, donc il faut déduire de son salaire les jours sans solde. Là par contre, tu ne déduis pas 6 jours pour une semaine de vacances, tu ne déduis que le nombre de jours ouvrés qui auraient dû être travaillés.

En année complète aussi, elle a droit aux jours pour enfants -15 ans, mais comme elle acquiert 30 jours par an, ce n'est que la 1ère année qu'elle y a droit, sinon après ça lui ferait dépasser le maximum autorisé de 30 jours par an.

Même si ton ass mat n'a pas acquis tous ses jours de vacances, elle y a droit, sinon pense bien qu'avec tous nos employeurs, on n'aurait jamais nos vacances... C'est juste que pour les mensu année incomplète, on les déduit dès le départ du calcul, et pour les mensu année complète on les déduits si pas acquis au moment des vacances.

Par contre, je n'ai jamais entendu dire qu'on pouvait prendre 2 fois par an les jours sup... Ces jours là se comptent en argent, mais pas en temps puisque quoi qu'il arrive on a bien 5 semaines de vacances par an.

Si ton ass mat a acquis 15 jours, ça veut dire 6 + 6 + 3. Donc 2 semaines et 3 jours. Le reste sera à retirer des vacances pour cet été. Y aura-t-il un jour férié pendant ses vacances ? Car dans ce cas, ça fera 2 semaines et 4 jours.

Pour novembre, il n'y a pas de férié dans les dates que tu donnes, donc 6 jours posés, ou le nombre de jours normalement travaillés déduit si pas acquis.

Pour décembre, il y a le 25 de férié, donc 5 jours posés, ou le nombre de jours normalement travaillés déduit si pas acquis.

nathodisab · 11-07-2012 07:50:55

les cp s'acquiert en année de référence, et n'ont aucun rapport avec le calcul de la mensualisation (qui est juste un lissage du volume d'heures/an)
si le contrat débute le 16/04 /2012
l'ass-mat ne peut avoir droit à 6j sup pour enfant à charge, mais 3j, car elle aura acquis sur la période - de 6j ouvrables de cp
soit nbre de sem 6/4*2.5j =3.75 arrondis à 4j + 3j sup
soit 7j ouvrables acquis de février à fin mai 2012 et non 9j

sur ces cp d'août ( quelles sont les dates ?)
il y auras 1 sem + 1j qui seront en cp, le reste sera sans solde et à déduire de la mensu
ainsi que tous les autres congès jusqu'à fin mai 2013

sauf si sur le contrat il est stipulé que l'ass-mat prend ses cp en cours d'acquisition selon la loi Aubry

Rafeloup · 11-07-2012 18:25:14

nathodisab a écrit :

les cp s'acquiert en année de référence, et n'ont aucun rapport avec le calcul de la mensualisation (qui est juste un lissage du volume d'heures/an)
si le contrat débute le 16/04 /2012
l'ass-mat ne peut avoir droit à 6j sup pour enfant à charge, mais 3j, car elle aura acquis sur la période - de 6j ouvrables de cp
soit nbre de sem 6/4*2.5j =3.75 arrondis à 4j + 3j sup
soit 7j ouvrables acquis de février à fin mai 2012 et non 9j
sur ces cp d'août ( quelles sont les dates ?)
il y auras 1 sem + 1j qui seront en cp, le reste sera sans solde et à déduire de la mensu
ainsi que tous les autres congès jusqu'à fin mai 2013
sauf si sur le contrat il est stipulé que l'ass-mat prend ses cp en cours d'acquisition selon la loi Aubry

Nathodisab, elle part du 1er au 31 août. Il y aura donc le 15 aout qui tombe un mercredi jour non travaillé dans notre contrat.
Donc, elle a droit à 4 CP + 3 CP suppl. enfants acquis sur la période du 16/04 au 31/05/2012.
Et elle aura acquis du 1er juin au 31 juillet 2012: 6CP (2*2.5 arrondi à 3) qu'elle utilisera au mois d'août.
"il y auras 1 sem + 1j qui seront en cp, le reste sera sans solde et à déduire de la mensu"
Dans une semaine de CP c'est bien 6 jours, du lundi au samedi, . Le jour en plus vient d'où?

Je cite ce qu'il y a dans mon contrat:
*Rémunération des congés payés:
La rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute hors indemnité que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé,
- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence.
La solution la plus avantageuse pour le salarié doit être appliquée.
1)Accueil régulier sur une année complète:
Sous réserve de leur acquisition, les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris, la rémunération due au titre des congés se substitue au salaire de base.
2)Accueil régulier sur une année incomplète:
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire de base versé tous les mois

On a juste marqué: 4 semaines en été et 1 en hiver (elle prend normalement 2 en juillet et 2 en aout sauf cette année car elle rentre au pays).

11-07-2012 18:25:14

nathodisab · 12-07-2012 10:53:17

bonjour,
à priori, rien n'est prévu au contrat pour une prise par anticipation, cela veut dire que seuls les cp acquis entre juin 2011 et mai 2012 sont réellement acquis
soit 7 j ouvrables

pour août vous dites qu'elle part du 1er au 31 août,

on compte à partir du 1er j normalement travaillé soit le 02/08
JVS LMMJ acquis
donc il faudra déduire les j non acquis soit à partir du 10/ 08
V LM JV LM JV LM JV
à déduire selon la cour de cassation

Dernière modification par nathodisab (12-07-2012 10:54:11)

gentillefee · 12-07-2012 12:53:16

Si l'ass mat préfère se faire régler maintenant les jours acquis entre le 01/06 et le 31/07, ça ne fait rien, ça ne change rien, de toute façon ce sont des sous qu'il faudra sortir aujourd'hui ou dans quelques mois... Déjà, elle va lui dire qu'elle n'a pas le droit aux 2 jours mais seulement à 1 jour sup par enfant à charge. Si elle refuse trop de trucs, ça risque de faire un gros froid dans leur relation. Donc ok, il ne faut pas qu'elle paye ce qu'elle ne doit pas, il ne faut pas laisser l'ass mat tout régenter, mais par contre, payer aujourd'hui lui fera moins avoir à payer dans quelques mois donc bon... Il faut aussi comprendre l'ass mat qui en année complète, la 1ère année, a vraiment un tout petit salaire pendant ses vacances...

Fila · 12-07-2012 13:13:02

Je mets juste mon grain de sel

Rafeloup a écrit :

Et elle aura acquis du 1er juin au 31 juillet 2012: 6CP (2*2.5 arrondi à 3) qu'elle utilisera au mois d'août.

On arrondit au supérieur qu'après avoir calculer le nombre total de cp, donc on ne fait 2*3 mais 2*2.5 = 5 qui est déjà un chiffre rond
Donc 5 jours de cp sur juin et juillet que vous pouvez ou pas décider de payer maintenant.
Donc soit 7 de cp jours à payer en aout soit 12 (7+5). A vous de voir
(personnellement, je trouve qu'il est difficile, de tenir le compte en utilisant la loi Aubry).

Par contre, je vois que votre va encore prendre 1 semaine de cp novembre et 1 semaine de cp en décembre alors qu'elle aura déjà pris ses 5 semaines en aout et qu'elle est en année complète...Vous auriez du partir en année incomplète...

nathodisab · 12-07-2012 15:37:16

oui, je suis d'accord avec Fila, la Aubry est un droit pas un devoir, et doit faire l'objet d'un accord entre les deux partie, et lorsque l'on ne maitrise pas au mieux l'acquisition des cp, c'est source de litige !
et effectivement, avec autant de sem de congès posées, + de 4 en aout, et encore 2 en nov et déc, l'ass-mat aurait du faire un contrat en année incomplète !

Rafeloup · 12-07-2012 21:42:15

Merci beaucoup pour votre aide...

Si j'avais su beaucoup de choses au moment de la signature du contrat... je ne l'aurai peut-être pas signé. Et là avec l'augmentation du Smic, je me dis que je vais encore m'arracher les cheveux!
Mais bon, mon fils a l'air d'être bien chez elle...

Et tout compte fait, selon le contrat, elle ne prend qu'une semaine en hiver (Vacances de la Toussaint ou Noël ou vacances de février)...

Gentillefee, elle a 2 autres parents employeurs (dont 1 depuis 2 ans déjà) ... J'avoue que je ne me fais pas de soucis pour son salaire du mois d'août sans être ni vouloir être méchante.
Par contre, pour ses CP suppl., j'ai bien compris qu'elle n'en acquis que 3 du fait de ces CP inférieurs à 6...mais pour la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2013, elle a 6 CP suppl. où seulement 3 à nouveau?

merci

Dernière modification par Rafeloup (12-07-2012 22:06:59)

Rafeloup · 12-07-2012 23:17:22

nathodisab a écrit :

bonjour,
à priori, rien n'est prévu au contrat pour une prise par anticipation, cela veut dire que seuls les cp acquis entre juin 2011 et mai 2012 sont réellement acquis
soit 7 j ouvrables
pour août vous dites qu'elle part du 1er au 31 août,
on compte à partir du 1er j normalement travaillé soit le 02/08
JVS LMMJ acquis
donc il faudra déduire les j non acquis soit à partir du 10/ 08
V LM JV LM JV LM JV
à déduire selon la cour de cassation

quelle est la valeur d' 1 CP?
selon le calcul des jours non acquis à déduire selon la cour de cassation, ça me donne:
542.17/18 (nbr de jours potentiel d'accueil)= 30.12
j'ai donc 13 jours non acquis: 13 x 30.12 = 391.17 que je retranche de 542.17 pour un résultat de 150.61€..ce n'est pas cette somme que je verse à ma tata en congé payé sur le mois d'août quand même?

nathodisab · 13-07-2012 07:08:52

Rafeloup a écrit :

Merci beaucoup pour votre aide...
Si j'avais su beaucoup de choses au moment de la signature du contrat... je ne l'aurai peut-être pas signé. Et là avec l'augmentation du Smic, je me dis que je vais encore m'arracher les cheveux!
Mais bon, mon fils a l'air d'être bien chez elle...
Et tout compte fait, selon le contrat, elle ne prend qu'une semaine en hiver (Vacances de la Toussaint ou Noël ou vacances de février)...
Gentillefee, elle a 2 autres parents employeurs (dont 1 depuis 2 ans déjà) ... J'avoue que je ne me fais pas de soucis pour son salaire du mois d'août sans être ni vouloir être méchante.
Par contre, pour ses CP suppl., j'ai bien compris qu'elle n'en acquis que 3 du fait de ces CP inférieurs à 6...mais pour la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2013, elle a 6 CP suppl. où seulement 3 à nouveau?

merci

bonjour,
Vous êtes en année complète, donc en principe, en fin mai 2013 elle aura acquis ses 30 j ouvrables!
les cp sup pour enfant à charge, c'est dans la limite de 30 j ouvrables, donc normalement elle n'en n'aura pas pour 2012/2013

nathodisab · 13-07-2012 07:12:28

Rafeloup a écrit :

nathodisab a écrit :
bonjour,
à priori, rien n'est prévu au contrat pour une prise par anticipation, cela veut dire que seuls les cp acquis entre juin 2011 et mai 2012 sont réellement acquis
soit 7 j ouvrables
pour août vous dites qu'elle part du 1er au 31 août,
on compte à partir du 1er j normalement travaillé soit le 02/08
JVS LMMJ acquis
donc il faudra déduire les j non acquis soit à partir du 10/ 08
V LM JV LM JV LM JV
à déduire selon la cour de cassation
quelle est la valeur d' 1 CP?
selon le calcul des jours non acquis à déduire selon la cour de cassation, ça me donne:
542.17/18 (nbr de jours potentiel d'accueil)= 30.12
j'ai donc 13 jours non acquis: 13 x 30.12 = 391.17 que je retranche de 542.17 pour un résultat de 150.61€..ce n'est pas cette somme que je verse à ma tata en congé payé sur le mois d'août quand même?

si c'est bien cette somme que vous lui devrez
votre calcul est juste !
Votre mensu a été calculée sur 52 sem, ce qui laisserait supposer 47 sem travaillées et 5 sem de cp! Hors, elle n'a pas acquis 5 sem (30j ouvrables)de cp pour cette première période, mais seulement 7j , d'où la déduction de salaire !
les j pris non acquis, sons des j sans solde !

Rafeloup · 13-07-2012 11:55:58

nathodisab a écrit :

si c'est bien cette somme que vous lui devrez
votre calcul est juste !
Votre mensu a été calculée sur 52 sem, ce qui laisserait supposer 47 sem travaillées et 5 sem de cp! Hors, elle n'a pas acquis 5 sem (30j ouvrables)de cp pour cette première période, mais seulement 7j , d'où la déduction de salaire !
les j pris non acquis, sons des j sans solde !

Merci! Au moins c'est un calcul facile! :-)
Merci pour votre aide, je dois la voir ce soir pour discuter de ses CP... j'espère qu'elle comprendra qu'elle n'a pas droit à 6 mais à 3 CP suppl. seulement.
Après, en fonction du montant total des CP qu'elle veut avoir (période jusqu'au 31/05 et la période suivante), je vais voir si je peux tout lui payer car ça me fait un gros montant du coup à faire le 27 juillet...elle part le 30 juillet et voudrait encaisser dès samedi 28 juillet je pense...

Bon après-midi à vous!

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