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#1 19-07-2007 09:23:32
fin de contrat
Coucou, je viens d'aller sur le site qui explique les CP en année complète pour la fin d'un contrat et j'ai un souci.
La maman m'a apporté mon chèque pour mes CP d'aôut et le montant correspond à ma mensualisation, mais sur le site il est marqué que si les 10% sont plus avantageux on prend ceux là.
Je voudrais savoir si mes calculs sont bons ou si c'est elle qui a raison.
Mon calcul : total de tous les salaires bruts : 4498.6
4498.6*10%=449.86
J'ai bossé 11 mois donc 28j de congés acquis
449.86/28=16.06
16.06*28=449.68 brut
449.68*0.7739=348 net.
Elle m'a fait le chèque de ma mensu normale qui correspond à 309.34net, pour mes CP.
Qui a raison??
Maman de TEN 10-8 et 5 ans.
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19-07-2007 09:23:32
#4 19-07-2007 09:40:07
Re : fin de contrat
En fait je viens de relire la CCN, car elle m'a dit qu'elle avait fait en fonction de ce qui était écrit à ce sujet, et il est noté : "lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète les CP sont rémunérés lorsqu'ils sont pris. La rémunération due aux titre des CP se substitue au salaire de base."
Je pense que c'est pour ça qu'elle m'a donné la mensualisation. Donc si c'est écrit noir sur blanc je ne peux pas lui demender les 10% des salaires.
Maman de TEN 10-8 et 5 ans.
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19-07-2007 09:40:07
#5 19-07-2007 09:45:57
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
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Re : fin de contrat
si parce que tu dois prendre le plus avantageux pour toi.
C'est noté noir sur blanc sur la convention
Article 12
1°)Congés Payés
f) Rémunération des congés payés : "la rémunération brute est égale....."
Dernière modification par FABIENNE01 (19-07-2007 09:51:48)
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#6 19-07-2007 10:26:49
Re : fin de contrat
non, en année complete, les cp se SUBSTITUENT au salaie!
les 5 semaines (total annuel des cp) représentent 10% des salaires (uniquement les heures).
donc en année complete, pendant les cp, la mensu ne bouge pas 
(sauf ie et repas bien entendu)
par contre en date anniversaire verifier que l montant total des cp soient = à 10%.
voilà la nuance 
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#7 19-07-2007 11:43:31
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : fin de contrat
Oups... je suis pas encore au top
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#8 19-07-2007 11:55:53
Re : fin de contrat
Merci les filles,
Je vais rester comme ça, de toute façon elle a toujours était très sympa avec moi et m'a trouvé un remplacant pour son petit. alors je vais pas titiller pour 50euros .
Tu peux fermer la discussion.
Maman de TEN 10-8 et 5 ans.
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