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#1 11-07-2012 13:37:56
c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
Bonjour,
Je voudrais juste savoir si j'ai tout bien compris et si mon calcul est juste!
Donc voilà j'ai un contrat qui s'arrête le 27 juillet prochain (aucun litige bien au contraire) mais je voudrais être le plus honnête et juste possible. Donc j'ai regardé le calcul de la cour de cassation et il y a deux modes de calcul, moi j'ai "choisi" le réel soit:
Mensualisation 25h/ sem sur 51 semaines à 3.70 euros brut. (51 car je prends une semaine de cp sans solde chaque année) donc un salaire de base de 393.125
sachant que sur le contrat j'ai juste les heures du lundi qui étaient fixe donc le 30 étant un lundi j'ai pris ces horaires là soit 7h30/16h15 à déduire soit 8h75 pour le mardi en général je faisait 7h30/12h30. Donc j'ai aussi pris ces heures là.
Donc total déduction: 13h45
Mon calcul:
393.125-( 13.75x3.70) = 342.25
J'ai juste ou pas???????
Merci de votre aide
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11-07-2012 13:37:56
#2 11-07-2012 14:11:59
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
Bonjour
Le hic c'est que la mensu est fausse c'était une année incomplète sur 46 semaines!
Et votre calcul est fait au réel, pourquoi dire calcul cour de cassation en intitulé ?
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11-07-2012 14:17:17
#6 11-07-2012 14:22:14
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#7 11-07-2012 14:22:27
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
Chris84 dans les exemples du calcul il y a:
ANNEE COMPLETE
Mensu/ le nombre de jours potentiellement travaillés dans le mois = montant à déduire / jour d’absence
Ou
Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
Exemple :
L’assmat travaille 4 j/sem hormis le mercredi. 8h/j sur 4 jours
Elle a été absente 3 jours
Mois de mai 2010 : 17 jours potentiellement travaillés y compris les jours fériés
32 h x 52 sem x 3.50 € / 12 mois = 485.33 €
485.33 € / 17 j = 28.55 €/jour
28.55 € x 3 j d’absence = -85.65 €
485.33 € -85.65 € = 399.68 €
Au réel : 24 h x 3.50 € = -84 €
485.33 € - 84 € = 401.33 €
ou
17 j travaillés x 8h = 136 h
485.33 €/136 h = 3.57 €/heure
3.57 € x 24 h = -85.68 €
485.33 € -85.68 € = 399.65 €
Au réel : 24 h x 3.50 € = -84 €
485.33 € - 84 € = 401.33 €
Donc moi je pensais que je pouvais "choisir" de faire au réel car moins de calcul etc ok ok c'est par fainéantisme aussi....
Ca ne se calcul pas comme ça?????
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#8 11-07-2012 14:22:45
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
Je vous conseille d'aller lire l'index à année complète et année incomplète. Si l'enfant est absent plus de 5 semaines, c'est le cas ici vu que 5 semaines communs +1 semaine sans solde assmat, on doit faire une mensualisation en année incomplète, pour votre cas 46 semaines et les cp payes à part après acquisition ( en année incomplète on acquiert pas forcément 30 j ouvrables de congés payes)
Il va falloir faire une régularisation et vérifier qu'il n'y ait pas un trop perçu de cp car ça se rembourse à l'employeur!
Quand a démarre le contrat? Début de la mensu?
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#9 11-07-2012 14:23:48
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
Et le calcul cour de cassation c'est
Mensu/ heures potentielles du mois x heures d'absence= retenue sur salaire
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#10 11-07-2012 14:31:52
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#11 11-07-2012 15:12:44
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
De octobre 2011 à mai 2012 combien de semaines travaillées?
De juin à fin du contrat combien de semaines travaillées ?
La mensu vous a paye de octobre à juin déjà 9 mois sur la base de 46 semaines+ 5 semaines de cp
Soit 38,25 semaines
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#12 11-07-2012 15:18:44
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
Au lieu de déduire le lundi 30 et mardi 31 selon calcul voir de cassation on peut aussi inclure les 4 semaines travaillées de juillet dans la régularisation et comparer avec 38,25 semaines payées par la mensu( puisque erreur de mensu )
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#13 11-07-2012 15:41:27
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
nous avions pris 5jour pour les fêtes de fin d'année et 4 jours pour les vacances de pâques (que 4 car il y avait le lundi de pâques de férié) plus chaque pont soit 3 jours de plus soit au total: 12 jours
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#16 11-07-2012 15:44:36
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
Euh je ne comprends plus vous avez pris 8 semaines de congés?
Ah non je viens de comprendre 8 semaines travaillées +2 jours de juin à juillet ok
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#17 11-07-2012 15:46:58
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
Combien de saines travaillées du 1er octobre au 31 mai 2012?
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#18 11-07-2012 15:49:16
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
Et pour les jours pris c'est en jours ouvrables donc 6 jours à Noël. 5 jours à pâques et les ponts à voir selon les dates precises
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#19 11-07-2012 16:12:02
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
alors du 1er octobre au 31 mai (semaine travaillées) je ne sais pas très bien comment on doit compter donc voici le détaille
octobre: 4s +1 jours
novembre: 4s +3 jours
décembre: 3 s +1 jour
janvier: 4s +1 jour
février 4s + 1jour
mars 4s+ 2j
avril 3s+1 jour
mai là c'est dur dur de compter car congés comme ceci :
27/04/12 02/05/12 1er mai
04/05/12 09/05/12 08/05/12
16/05/12 21/05/12 Ascension
Mrci bcq de votre aide
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