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#21 11-07-2012 12:54:51
- bibimolere
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Re : problème entre ass mat et parent
bonjour donc moi a t'as place j'irais rendre visite avec la personne du Ram avec un syndicat , afin qu il lui explique bien qu ont est loin d'avoir les mêmes droit que tout le monde.
le pire c'est de conseiller a la maman de te déduire du salaire sans te demander, t'aurais du lui demander comment elle réagis si demain ont lui sucre une partie de sont salire sans lui demander.
est bien je vois que tu as un ram qui soutien les assistantes maternelles , surtout pour les enfoncer .
a t'as place j'irais ou voir directement inspection du travail avec mon dossier avenant et tu ce qu ils faut , ils peuvent t'aider aussi.
maintenant donne nous les infos a fin de voir si effectivement y a pas eu un soucis
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11-07-2012 12:54:51
#22 11-07-2012 13:05:51
Re : problème entre ass mat et parent
Bonjour
Le nouvel avenant portera t-il sur des changements horaires des maintenant? Les horaires changeraient ils encore en septembre ou seraient les mêmes que cet avenant?
Si l'assmat refuse l'avenant de modification horaire (1 mois de réflexion) la les parents licencient avec préavis (15j ou 1 mois en dehors des cp de l'assmat) donc je pense que ça mène facilement à debut septembre pour la fin de contrat)
En revanche si avenant accepte, la c'est l'assmat qui ne peut accueillir l'enfant du fait de son agrément qui stoppe à 6 ans, à vérifier à l'index mais à mon
Avis c'est une démission?
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#24 11-07-2012 14:11:12
Re : problème entre ass mat et parent
cependant j'ai lu recommencent un prudhomme qui stipulait que la limitation d’agrément n’était pas imputable a l'assmat mais au cg ....
décidément on tourne en rond dans notre profession 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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11-07-2012 14:11:12
#25 11-07-2012 14:20:46
Re : problème entre ass mat et parent
Nasoif44 a écrit :si ton contrat a - de 1 an: 15 jours, si plus de 1 an: 1 mois
attention, si tu ne peux plus accuillir l'enfant parce que ça ne colle plus avec ton agrément, je ne suis pas sure que la réponse de lopoju s'applique!!!!
Oui, effectivement, mais à ce moment là, pourquoi signe-t-on des CDI ? Tu n'as pas d'agrément 0-18 ans ? Je pense tout de même que si l'ass mat ne remplit plus les conditions, c'est tout de même aux parents de la licencier. Je fais un parallèle avec un jardinier, employé municipal, qui perdait l'usage de ses bras ... La commune devait le licencier car il ne possèderait plus les qualités physiques nécessaires à son travail, ce ne serait pas à lui de démissionner.
Un CDI signifie "durée indéterminée", c'est au premier des deux qui se trouve dans l'incapacité de continuer le contrat qui doit assumer. En cas de rentrée à l'école, c'est logique que les PE licencient, mais je ne vois pas pourquoi ils devraient payer parce que l'assmat a un enfant, par exemple, et perd une place, ou n'a pas l'agrément pour l'âge de leur enfant.
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#26 11-07-2012 14:50:22
- gentillefee
- Membre
- Inscription : 12-01-2012
- Messages : 715
- Site Web
Re : problème entre ass mat et parent
Moi j'irais voir la nana du ram et lui demanderais si elle veut payer l'amande des prud'hommes que la maman aura si tu y vas parce que la maman a suivi ses conseils. Et je lui conseillerais de faire une formation plutôt que de débiter des âneries !
Soit sûre de toi, que ce soit avec la nana du ram ou avec la maman. Si tu doutes de toi, elles vont s'engouffrer !
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#27 11-07-2012 15:13:12
Re : problème entre ass mat et parent
non se n'est pas un trop perçu de Cp car on avait retiré mes vacances de la mensualisation!
d'aprés le RAM nous sommes trop protéger par la loi et ce n'est pas normal!
quand aux heures elle trouve que j'ai été payé 166 heures de trop!
alors que moi je trouve que à peu prés 10h!
mais crois moi quand je suis resorti de là hier soir j'était anéanti par ses propos!
ce permettre de remettre en question tout les écrits officiel ça m'as sidérée!
je ne sais pas comment j'ai réussi à garder mon calme!
T'as qu'à la dénoncer cette directrice du RAM. Non mais oh!! pour qui elle se prend!! Auprès de qui la dénoncer, je ne sais pas, mais moi non plus, si elle me traitait de la sorte, je laisserais pas passer!!
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#28 11-07-2012 15:27:43
Re : problème entre ass mat et parent
lopoju a écrit :Nasoif44 a écrit :si ton contrat a - de 1 an: 15 jours, si plus de 1 an: 1 mois
attention, si tu ne peux plus accuillir l'enfant parce que ça ne colle plus avec ton agrément, je ne suis pas sure que la réponse de lopoju s'applique!!!!
Oui, effectivement, mais à ce moment là, pourquoi signe-t-on des CDI ? Tu n'as pas d'agrément 0-18 ans ? Je pense tout de même que si l'ass mat ne remplit plus les conditions, c'est tout de même aux parents de la licencier. Je fais un parallèle avec un jardinier, employé municipal, qui perdait l'usage de ses bras ... La commune devait le licencier car il ne possèderait plus les qualités physiques nécessaires à son travail, ce ne serait pas à lui de démissionner.
Un CDI signifie "durée indéterminée", c'est au premier des deux qui se trouve dans l'incapacité de continuer le contrat qui doit assumer. En cas de rentrée à l'école, c'est logique que les PE licencient, mais je ne vois pas pourquoi ils devraient payer parce que l'assmat a un enfant, par exemple, et perd une place, ou n'a pas l'agrément pour l'âge de leur enfant.
Certe, Mamamama, mais quand les pe ont signé le contrat, ils étaient forcément au courrant des ages figurant sur l'agrément de l'ass mat ... Il y a eu une disussion il y a peu, sur le fait d'annoncer ou non, dès la signature du contrat, si nous faisions du péri. par la suite, et ce cas me rappelle cette discussion.
Les pe savent pertinament qu'un jour ou l'autre, ils devront nous licencier. De toutes façons, si l'ass mat se met en tord face à son agrément, c'est sûr qu'elle est contrainte de démissioner. Mais si elle refuse un avenant, elle est licenciée ...
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#29 11-07-2012 15:33:28
Re : problème entre ass mat et parent
du coup, pour en revenir à la rupture du contrat, si c'est pour refus d'avenant de ta part, là, oui, tu dois être licenciée mais, si c'est pour "sortie" de l'agrément, à ta place, j'appellerai l'inspection du travail car, tu vois, il y a divers avis 
et ça serait bien que tu reviennes nous dire la réponse
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#30 11-07-2012 15:36:38
Re : problème entre ass mat et parent
du coup, pour en revenir à la rupture du contrat, si c'est pour refus d'avenant de ta part, là, oui, tu dois être licenciée mais, si c'est pour "sortie" de l'agrément, à ta place, j'appellerai l'inspection du travail car, tu vois, il y a divers avis
et ça serait bien que tu reviennes nous dire la réponse
Tout à fait d'accord avec Nasoif ! Il semblerait que selon le cas de figure, la démarche ne soit pas la même.
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#31 11-07-2012 15:57:08
Re : problème entre ass mat et parent
comme tu dis lulu54 on tourne en rond dans notre profession!!
mais j'ai de bonnes nouvelles je viens d'avoir l'inspection du travail qui dis aucune régularisation en cours d'année si ce n'est pas une clause du contrat!
et que dés le moment ou le calcul de la mensualisation été bon je ne dois rien à personne! au moins sur ce point là je suis rassurée!
maintenant se pose la question du nouvel avenant si je le refuse dois je démissionner ou être licencié, d'aprés la maison de la famille si c'est moi qui refuse je devrais pour eux démissionner mais ils n'en sont pas sûr!! comment faire tel est la question????
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#32 11-07-2012 16:00:42
Re : problème entre ass mat et parent
Alors la c'est sur à 100% si vous refusez l'avenant ce sont eux qui doivent vous licencier!
Vous trouverez cela à l'index à avenant refuse par l'assmat
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#33 11-07-2012 16:06:28
Re : problème entre ass mat et parent
l'inspection du travail m'as dis aussi refus d'avenant licenciement car je ne suis pas obligé d'accepter les nouveaux horaires car au départ il n'as jamais été question de cela!!et de plus apparement la maman serait en tort car elle ne m'as jamais fait de demande officiel par écrit! mais la maison de la famille dis que je devrais plutôt démissionner? qui croire je pense l'inspection du travail!
en ce qui concerne la régularisation je travaillait avant tout les mercredis 8h45 et 35 pendant vacances scolaire on est parti sur année imcompléte car j'ai retiré mais 6 semaines de vacances qui été déjà posé avec les autres parents!
il y à eu 2 absences de ma part mais ont été déduite sur la fiche de paye!
le nouvel avanant c'est 10 h les mercredis et en théori 45 heures les vacances car la maman à le droit à 1 rtt toutes les 2 semaines donc je l'ai déduits!!
au final j'ai les petits 3 semaines et demi sur juillet elle aurait du prendre 2 rtt mais n'en prend qu'un et si j'avais pas demandé je n'était pas au courant!
la mensualisation du premier contrat était bonne donc je ne voit pas ou et le trop perçu car absence déduites et heures complétaires payé!
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#34 11-07-2012 16:07:54
Re : problème entre ass mat et parent
Merci chris 84! mais puis je refusé l'avenant 2 mois aprés car le problème c'est que l'avenant à été fais il y à 2 mois mais apparement il était faut donc là elle doit m'en refaire un bon puis je toujours le refuser?
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#35 11-07-2012 23:03:27
Re : problème entre ass mat et parent
Merci chris 84! mais puis je refusé l'avenant 2 mois aprés car le problème c'est que l'avenant à été fais il y à 2 mois mais apparement il était faut donc là elle doit m'en refaire un bon puis je toujours le refuser?
Consultez l'"Index" à "avenant", tout est bien expliqué.
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