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#1 11-07-2012 20:51:10
- Nini40
- Membre
- Inscription : 11-07-2012
- Messages : 2
Année complete ou incomplete
Bonsoir,
Devant engager une assistante maternelle à partir de janvier 2013, à raison de 3 jours par semaine, je n'ai pas trouvé de réponse très claire à ma question. Voilà, l'assistante maternelle prenant 2 semaines de congés sans solde pour convenance personnelle en plus de ses 5 semaines de cp règlementaires, elle m'a dit que la mensualisation serait basée sur une année incomplète. Mais appremment, une année incomplète c'est si l'enfant n'est pas là du fait que ses parents prennent plus de conges que la nounou (en sachant que durant ces 2 semaines, je serais obligé de le faire garder par une autre ass mat). Et donc apparemment, le calcul des cp n'est plus le même pour année complète (salaire+10% du salaire de base) ou année incomplète (salaire + 12% du salaire de base). Donc si quelqu'un avait une réponse claire à m'apporter, je l'en remercie d'avance...
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11-07-2012 20:51:10
#2 11-07-2012 21:56:53
Re : Année complete ou incomplete
c'est elle qui vous a dit ça ?
Une année incomplète, c'est ce qu'elle veut faire, que ce soit elle ou vous qui souhaitiez plus de vacances. Il y a plein d'assmats qui souhaitent travailler sur 44 ou 45 semaines par an, par exp. Il suffit ensuite de trouver des parents qui sont d'accord...
Et les congés, en année incomplète, sont à rajouter tous les ans en juin, soit par maintien de salaire, soit à hauteur de 10 %.
Par contre, en année complète, on ne rajoute pas 10% pour les congés, puisqu'ils sont comptés à la base.
Quant aux 12 %, ça n'existe pas...
Dernière modification par Occitane (11-07-2012 22:00:37)
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#3 11-07-2012 22:02:35
Re : Année complete ou incomplete
Bonsoir
Je pense que vous confondez 10% méthode de calcul et 1/12eme méthode de paiement des cp.
Par contre c'est bien une année incomplète sur 45 semaines et les cp lui seront payés en ou à partir de juin 2013.
Allez lire l'index année complète et incomplète.
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#4 11-07-2012 22:07:46
Re : Année complete ou incomplete
Bonsoir,
Devant engager une assistante maternelle à partir de janvier 2013, à raison de 3 jours par semaine, je n'ai pas trouvé de réponse très claire à ma question. Voilà, l'assistante maternelle prenant 2 semaines de congés sans solde pour convenance personnelle en plus de ses 5 semaines de cp règlementaires, elle m'a dit que la mensualisation serait basée sur une année incomplète. Mais appremment, une année incomplète c'est si l'enfant n'est pas là du fait que ses parents prennent plus de conges que la nounou (en sachant que durant ces 2 semaines, je serais obligé de le faire garder par une autre ass mat). Et donc apparemment, le calcul des cp n'est plus le même pour année complète (salaire+10% du salaire de base) ou année incomplète (salaire + 12% du salaire de base). Donc si quelqu'un avait une réponse claire à m'apporter, je l'en remercie d'avance...
Coucou
une année incomplète c'est lorsque l'enfant n'est pas accueilli pendant plus de 5 semaines , que ce soit pour congés supplémentaires des parents , ou de l'assmat' (sans solde) , ou pour toute autre raison
Vous serez donc bien en année incomplète avec une mensualisation calculée sur 45 semaines , et meme moins , si vous meme avez des congés supplémentaires
Erreurs sur le calcul des cp :
En année complète , on ne rajoute pas 10% au salaire de base , mais les cp se substituent à la mensualisation lors de leur prise , sous reserve d'etre acquis
s'ils ne sont pas acquis , ils se deduisent du salaire les mois concernés lors de leur prise
En année incomplète , c'est paiement en , ou à partir de , Juin
soit à hauteur de 10% des salaires perçus (hors indemnités) depuis le début du contrat , mais en aucun cas 12% 
soit par maintien de salaire
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11-07-2012 22:07:46
#5 12-07-2012 13:36:22
- Nini40
- Membre
- Inscription : 11-07-2012
- Messages : 2
Re : Année complete ou incomplete
Je vous remercie pour ces quelques eclaircissements...
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