Solde tout compte je suis perdue

liliote · 12-07-2012 19:40:11

Bonjour

Je suis totalement perdue et j'aurais besoin de vos expériences

J'ai employé une assistante maternelle du 02 Avril au 06 Juillet 2012 (3 mois) en contrat année incomplète

Je suis actuellement en désaccord avec le solde de tout compte versé à mon assistante maternelle,

Je me tourne donc vers vous pour conseil

Début du contrat : 02 Avril 2012
Nombre de semaine programmées : 36
Salaire horaire net : 3,5 e
Mensuel net : 420 e

Salaire versé en Avril : 420 + 56e (10 % Congé payé)
Salaire versé en Mai : 420 + 56e (10 % Congé payé)
Salaire versé en Juin : 420 + 56e (10 % Congé payé)

Le contrat a pris fin le 06 Juillet (préavis effectué du 25 Juin au 6 Juillet)

J'ai voulu donc lui versé un solde tout compte comprenant :
Indemnité compensatrice des congés payés : 56e
Indemnité rupture de contrat (1/120 salaires net versés) : 15e
indemnité nourriture + entretien : 30e
Régularisation des semaines année incomplète : 73e
Salaire de Juillet : 143e

Nous ne sommes pas d'accord sur la salaire de Juillet,

Mon assistante maternelle souhaite son salaire de base mensuel : 420e
Je lui ai versé son salaire de base au prorata du temps effectué sur juillet (1semaine) : 143e

Me suis-je trompée ? Dois-je lui verser son salaire mensuel de 420e pour Juillet ?

Je ne trouve rien dans la convention collectif ou le site de la paje concernant le paiement du dernier mois.

pouvez-vous m'aider ?

12-07-2012 19:40:11

Fila · 12-07-2012 19:58:50

Pour son salaire de juillet, vous auriez du utiliser le calcul de la cour de cassation :
mensu/nombre d'heures prévues du mois = montant d'une journée à déduire.

mensu * nombre de journées à déduire * montant d'une journée = mensu

Je ne comprends pas pourquoi vous lui avez payé en plus des indemnités de cp étant donné que vous lui avez payé 10% tous les mois, ses cp étaient déjà payés.
Et pas d'indemnité de fin de contrat non plus puisque le contrat a moins d'un an.

loe.t · 12-07-2012 20:15:33

pourquoi 56€ de CP ? 10% de 420 ça ne fait pas 56

comme le dit Fila, il n'y a pas d'indemnité de licenciement puisque - 1 an de contrat
il y a bien une indemnité de cp, mais pour juillet seulement car les autres mois ont déjà été payés mais ça ne sera pas 56€ puisque juillet n'est pas complet.

Fila · 12-07-2012 20:23:25

J'avais même pas tiqué que tous les cp étaient payés à 56€....10% de 420€ ça fait 42 €.
Et 10% du dernier salaire de juillet 14.3€ si le salaire est de 143€, par là.

12-07-2012 20:23:25

liliote · 12-07-2012 20:25:56

Merci beaucoup pour ta réponse rapide :>

Les indemnités de congé correspond à ces 2.5j de congé cotisé en Juillet que je ne lui avais pas encore payé (donc 56e)

Pour les indemnités de fin de contrat (1/120) je sais que c'est pour les assistantes maternelles de plus d'un an, mais je voulais être gentil, de plus elle les a demandé.

Dans le montant d'une journée à déduire, il est noté "nombre d'heures prévues du mois"
Est-ce le nombre d'heure lissé, car sur 1an elle fait 15j soit 120h/ mois
Est-ce le nombre d'heure réel, car pour juillet elle ne devait faire que 40h / mois
C'est la problématique de l'année incomplète, on doit lisser le nombre d'heure sur 1an lors de la déclaration paje

Concernant le calcul du salaire :
En année incomplète je devais à l'origine déposer ma mounette du 01 au 06 Juillet puis reprendre le 4 Septembre.
montant net de 420e Et elle est à 40h / semaine

Montant d'une journée à déduire = 420 / (3 * 40) = 3.5 e / heure
--> C'est bien son salaire net

Je ne l'ai posé que 5j sur les 15j lissés en Juillet, donc
mensu = 1 * 40 * 3.5
mensu = 140 e ?

C'est cette foutu année incomplète qui me perd dans mes calculs
En avril je l'ai posé : 9j
En mai je l'ai posé : 15j
En avril je l'ai posé : 21j
En Juillet je devais la poser 5j (puis reprendre en septembre)
Du coup je ne sais pas combien je la pose par mois et combien je dois lui donner pour Juillet

liliote · 12-07-2012 20:30:15

Exact Fila
Mais pour les congés il faut prendre 10% du brut (soit 56e)
Mais tu fais bien de me préciser que je n'ai versé qu'une semaine de salaire en Juillet donc cela reviens à 18e pour les congés.

MAis voila je ne suis pas sur de son salaire à 143e, je ne sais pas si je dois lui verser 143e ou son salaire mensuel de 420e pour Juillet

chris84 · 12-07-2012 20:43:01

bonsoir
ok 120h soit 40 heures par semaine donc 36 semaines de travail prévues
combien de semaines travaillées réellement de avril à juillet?
je trouve 14 semaines au calendrier du 1er avril au 6 juillet, y a t-il eu des congés pris de votre côté ou de celui de l'assmat?
la mensu avril mai juin lui a payée
36 semaines/12 x 3 mois = 9 semaines
si il n'y a eu que les 2 semaines de pâques en congés, il resterait 12 semaines travaillées alors que seulement 9 semaines payées par les 3 mensualisations (donc 3*120h)+ 143 euros de juillet
donc l'assmat doit vous parler de la regul en demandant son salaire intégral de juillet
pouvez vous me dire si il y a bien eu 12 semaines ou moins de travaillées entre 1er avril et 6 juillet 2012?

en revanche elle a pour l'instant un trop perçu de cp qui se rembourse à l'employeur
(je ne comprends pas comment vous arrivez à calculer 10% de 420 euros = 56 euros ? détail du calcul?)
donc 10% de 420+420+420+ regul de juillet = cp à verser
cp à verser - (4x 56 euros déjà versés) = solde cp

ce n'est pas parcequ'une assmat demande une indemnité de licenciement à son employeur qu'on doit lui verser! c'est lorsqu'on y a droit donc au bout d'1 an, maintenant si vous voulez lui verser une prime autre c'est tout à votre honneur

le calcu lcour de cassation demande nombre d'heures prévues du mois ( ou potentielles) donc les horaires si tous les jours avaient été travaillés comme le planing de base sans tenir compte des congés
donc 4 semaines pleines travaillées + heures d'un lundi et d'un mardi pour ce mois de juillet
mais là ça peut apparaitre dans la regularisation si on compte 1 semaine travaillée sur juillet et qu'on déduit les 143 déjà versés

Fila · 12-07-2012 20:55:06

Les cp se calculent sur le brut, mais se paient en net car ils sont soumis à cotisation. Ce qui revient au même que de calculer sur le net.
Et vopus ne lui devez pas son salaire de juillet en entier si le contrat s'est terminé le 6 juillet, c'est sûr

liliote · 13-07-2012 09:15:11

Merci beaucoup les filles pour toutes ces réponses.

Je m'apercois que je n'ai pas retiré les cotisations sociales sur ces Congés payés.

Salaire net = 420 e
Salaire brut = 554 e

Entre Avril et Juillet elle a reellement travaillé 10,2 semaines
(contrat en année incomplète, elle n'a pas travaillé 2 semaines en Avril + quelques jours en Mai) et elle n'a pas posé de congé

Salaire versé :
Avril : 420
mai : 420
Juin : 420
Juillet : 143
total salaire verse = 1403e

Et non, mon assitante maternelle ne pas demandé la regul mais son salaire complet de Juillet + regul si necessaire

Je lui ai bien expliqué que je lui versais 1 semaine de salaire en Juillet + une somme de 53e pour la regularisation.
Mais elle n'est pas d'accord, elle m'a fait valoir ces 10 années d'anciennetés et montré un solde tout compte d'une maman qui a retire sa fille en moitié de mois et qui lui a versé un mois de salaire complet + la regularisation

Du coup je me suis trompé sur son salaire de Juillet et la calcul de sa regularisation ?

Depuis que j'emploie une assistante martenelle en d'Avril je n'ai jamais reussi a me mettre d'accord sur la somme à verser en fin de mois :
- Elle m'a fais payer un salaire complet pendant la période d'adaptation
- Elle m'a fait payer les indemnité de repas alors que le mounette etait uniquement au biberon et que j'apportais tout (lait + eau)
- Elle m'a fait payer les indemnités de repas et entretien du 1 Mai

Je crois que je ne suis pas faite pour être employeur :< trop compliqué pour moi.

bbmaydav05 · 13-07-2012 09:26:20

liliote a écrit :

Depuis que j'emploie une assistante martenelle en d'Avril je n'ai jamais reussi a me mettre d'accord sur la somme à verser en fin de mois :
- Elle m'a fais payer un salaire complet pendant la période d'adaptation
- Elle m'a fait payer les indemnité de repas alors que le mounette etait uniquement au biberon et que j'apportais tout (lait + eau)
- Elle m'a fait payer les indemnités de repas et entretien du 1 Mai
Je crois que je ne suis pas faite pour être employeur :< trop compliqué pour moi.

bonjour,
c'est votre assmat qui a tort:
en période d'adaptation, on ne paye que les heures faites (donc au réel)
pas d'indemnité si l'enfant n'est pas présent (même le 1er mai lolll) et surtout pas d'indemnité repas si elle ne fait pas manger l'enfant !!!!
elle n'est vraiment pas géner votre assmat!

pour la fin du contrat, c'est vous qui avez raison: dernier mois travaillé 1 semaine, vous ne payez que les heures travaillées. (calcul cour de cassation)

alyenor · 13-07-2012 09:32:43

Et pas non plus d'indemnité de rupture de contrat, puisque le contrat n'a pas un an

assmatmimi · 13-07-2012 09:56:27

Lol, c'est 10 ans d'ancienneté avec l'employeur, pas dans la profession, n'importe quoi.

Certaines devraient apprendre à lire... Elle arrange la CCN à sa sauce là.

Dernière modification par assmatmimi (13-07-2012 09:56:46)

liliote · 13-07-2012 10:43:31

Bon ca me rassure, je vais essayer de lui tenir tête mais ce n'est pas facile.

Merci à toutes pour votre aide, cela m'a beaucoup aidé

Fila · 13-07-2012 11:03:13

A votre place, je referais tous les calculs et lui paierais le montant que je trouve moi.
Si elle râle, elle pourra aller au prud'hommes où elle perdra sans aucun doute.

Par contre, d'après ce que je lis, vous l'avez déjà beaucoup trop payée (cp, IE du 1er mai, IR non dus), vous avez tout à fait le droit de lui réclamer les sommes indument perçues.
Faites le compte et montrez le lui, ça la calmera peut être.

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