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#1 12-07-2012 20:59:08

bebewinnie
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fin de contrat litigieux

Bonsoir,

J'ai été licencié parceque je faisait payer les heures supplementaires aux PE (à leur demande en plus). Fin du préavis le 26 juin. Mias je suis tombé malade le 13 juin donc arret maladie. Les parents m'ont envoyer les documents de fin de contrat en recommandé et l'attestation de salaire directement a la cpam.

A ma surprise, ils ont modifiés tous mes bulletins de salaires depuis novembre 2011, en invoquant le fait que le calcul qui était indiqué dans le contrat était faux. On en avait parlé et etions d accord au moment de la signature du contrat.

Nous sommes en année incomplete et j'ai ajouté mes 5 semaines de vacances. Donc nous avons signé sur 49 semaines et ils m'ont tous refait sur 44 semaines. Du coup pour avoir travailler 12 jours en juin j'ai le droits a 15€.
Donc toutes mes attestation sont fausses CPAM et ASSEDIC et donc je ne peut rien percevoir pour ma fin de contrat....

Ils ne veulent rien modifié malgré mon recommandé pour mise en demeure.

Résultat : direction les prud hommes.

Ma question est de savoir combien je peut demander en indemnités de retard et prejudice subit (financier et moral).

Et oui quand on donne tous pour que leur enfant ce sente bien et que ca se finit comme cela on a qu'une envie c'est vraiment arrete se metier car les parents sont vraiment irrespectueux. Ils n'accepterai pas que leur employeur face la meme chose mais il le font bien. Mais comme ils m'ont deja dit on est l'employeur c'est nous qui decidons.....

Merci pour vos reponse


Maman de deux loulous adorables, 5 ans et demi & 2 ans et demi
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12-07-2012 20:59:08

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#2 12-07-2012 21:05:02

Fila
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Re : fin de contrat litigieux

Le truc, c'est qu'ils sont dans leur droit : vous n'auriez pas du rajouter vos cp à la mensu ct en année incomplète, vous n’acquérez pas 30 jours de cp (mais un peu moins). Il s'agit d'une erreur comptable qu'ils sont en droit de rectifier sans vous demander votre avis.
Par contre, je n'ai pas trop compris l'histoire de la cpam et des assedics. Ils se sont rembourser du trop perçu sur votre salaire ? Ils n'ont pas le droit, seule une partie du salaire est saisissable je crois.


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#3 12-07-2012 21:07:12

bebewinnie
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Re : fin de contrat litigieux

bin j'ai vu avec deux relais different qui m'indique le contraire justement que le contrat signé ne peut etre changé....


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#4 12-07-2012 21:07:33

titenounou31
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Re : fin de contrat litigieux

Coucou!
Une mensu sur 49 semaine n'existe pas. Quand on calcule on retire 5 sem de cp pour l'ass-mat + les semaines de cp des parents qui ne sont pas en commun avec l'ass-mat. Du coup  votre mensu était fausse depuis le début. . Après pour les modification apportés par les parents je ne saurais vous conseiller, attendez les pros wink


Maman d'un petit bonhomme de 4 ans  trop trop mimi!!!!! BB2 est arrivée le 30/07!!!!  Bienvenue ma puce!!!:) Nounou d'une demoiselle et ???

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12-07-2012 21:07:33

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#5 12-07-2012 21:09:35

bebewinnie
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Re : fin de contrat litigieux

je sait que ca n'existe pas mais les parents etaient au courant et ont signé le contrat en etat de cause.

Maintenant ce que je veut juste savoir c'est combien puisje demander en dommages et interets....


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#6 12-07-2012 21:34:11

yolanda
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Re : fin de contrat litigieux

bebewinnie a écrit :

Bonsoir,

J'ai été licencié parceque je faisait payer les heures supplementaires aux PE (à leur demande en plus). Fin du préavis le 26 juin. Mias je suis tombé malade le 13 juin donc arret maladie. Les parents m'ont envoyer les documents de fin de contrat en recommandé et l'attestation de salaire directement a la cpam.

A ma surprise, ils ont modifiés tous mes bulletins de salaires depuis novembre 2011, en invoquant le fait que le calcul qui était indiqué dans le contrat était faux. On en avait parlé et etions d accord au moment de la signature du contrat.

Nous sommes en année incomplete et j'ai ajouté mes 5 semaines de vacances. Donc nous avons signé sur 49 semaines et ils m'ont tous refait sur 44 semaines. Du coup pour avoir travailler 12 jours en juin j'ai le droits a 15€.
Donc toutes mes attestation sont fausses CPAM et ASSEDIC et donc je ne peut rien percevoir pour ma fin de contrat....

Ils ne veulent rien modifié malgré mon recommandé pour mise en demeure.

Résultat : direction les prud hommes.

Ma question est de savoir combien je peut demander en indemnités de retard et prejudice subit (financier et moral).

Et oui quand on donne tous pour que leur enfant ce sente bien et que ca se finit comme cela on a qu'une envie c'est vraiment arrete se metier car les parents sont vraiment irrespectueux. Ils n'accepterai pas que leur employeur face la meme chose mais il le font bien. Mais comme ils m'ont deja dit on est l'employeur c'est nous qui decidons.....

Merci pour vos reponse

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#7 12-07-2012 21:41:52

yolanda
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Re : fin de contrat litigieux

bebewinnie a écrit :

je sait que ca n'existe pas mais les parents etaient au courant et ont signé le contrat en etat de cause.

Maintenant ce que je veut juste savoir c'est combien puisje demander en dommages et interets....

escuse moi mais je suis choqué de tes paroles
tu fais un contrat qui n'est pas correcte mais comme les pe sont d accord alors
tout va bien
non désolé en tant que professionnelle , tu te dois de rester au plus proche de la réalité et de la convention
ton seul but la est la vengeance
combien tu peux leur demander....
.tu dis les bs ont ete rectifie depuis novembre , deja ce n est pas possible de remonter aussi loin
je le sais par experience , mais de plus tu aurais recu le nouveau bs dans ta boite aux lettres
je serais toi avant de chercher a avoir des interets , j apprendrais la ccn
et fais attention car cela peut se retourner contre toi et c'est toi qui va leur rembourser soit des salaires trop percu soit des frais de justices
je n ai rien de perso contre toi mais tes paroles sont super choquantes

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#8 12-07-2012 21:46:12

bebewinnie
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Re : fin de contrat litigieux

alors je te rassure les bulletins de salaire ont bel et bien ete modifie depuis novembre et meme aupres de pajemploi ce que je trouve inadmissible. mon calcul est fait mais lorsque l'ont fait la difference  avec ce qui aurait du etre fait, il me doivent encore des regul de cp...

Je ne cherche pas a me venger mais juste mes allocations assedic sont bloque et je n'ai pas eu de paie pour juin juste avant mles vacances c'est vraiment sympa...

Mes paroles sont peut etre choquantes mais imagines toi a l'inverse!!!!Bosser 12 jours pour avoir 15 € tu accepterai?????


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#9 12-07-2012 21:53:11

yolanda
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Re : fin de contrat litigieux

mais tes bs  tu ne les as pas recu ? depuis novembre les nouveaux ?
il y a qq chose qui me gene  dans tes propos desole

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#10 12-07-2012 21:54:59

bebewinnie
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Re : fin de contrat litigieux

je les ai recu tous les mois puis corriges en juillet 2012....

je suis desole si je choque mais moi ce qui me choque c'est que les parents se croient tous permis!!!!


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#11 12-07-2012 21:55:42

chris84
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Re : fin de contrat litigieux

bonsoir
de novembre à juin vous avez reçu 8 mensualisations donc 49 semaines/12 x 8 = 32,67 semaines payées
combien de semaines avez vous travaillées de novembre à fin mai?
avez vous des enfants de -15 ans à charge
puis du 1er juin à fin de contrat?

s'ils vous recalculent sur une mensu juste à 44 semaines, ils le peuvent mais ils vous doivent le solde de cp acquis
à comparer avec les mensus payées ci dessus sur 49 semaines

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#12 12-07-2012 21:58:43

bebewinnie
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Re : fin de contrat litigieux

je suis bien d'accord avec sa mais non seulement il m'ont refait les bulletins mais sur la regul cp ils se sont trompe donc comme ils croient qu'ils otn raisons, ont va voir avec les prudhoimme mais si je leur demande des dommages et interets c que pendant ce temps je n'ai qu'un seul revenu sur les deux contrats et peut pas avoir d'assedic donc je survis alors que je pourrait avoir le droit a des aides et pour cela vu qu'il loe font expres c'est a eux de me verser des indemnites.....


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#13 12-07-2012 22:03:16

chris84
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Re : fin de contrat litigieux

mais au lieu de parler de réclamer des dommages et intérêts! pourquoi vous ne voulez pas vérifier vos calculs avant d'affirmer, soit vous avez besoin de conseils, d'aides et on est là pour ça
soit vous foncez bille en tête vers les prud'hommes, et là nul ne sert qu'on passe du temps pour essayer de vous dépatouiller, si?
wink

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#14 12-07-2012 22:07:57

bebewinnie
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Re : fin de contrat litigieux

je ne fonce pas bille en tete j'ai ete au relais qui m'a confirme que mes calculs etait bon on a verifier s'il avait le droit de revenir sur le contrat de travail comme cela et la reponse a ete non....

ma seul question est vraiment au niveau des indemnites car je ne fait pas cela pour l'argent mais bel et bien pour faire comprendre au parents que nous ne sommes pas des chiens que nous prenons soins de leur loustics en leur absences donc que ca merite un minimu de reconnaissance meme si je sait qu'une ass mat c'est cher. J'ai ete parents employant une ass mùat pour moin fils et jamais je nj'ai manquer de respect a ma nounou....jamais decompter de journée d'absences pour le cap par exemple....


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#15 13-07-2012 06:07:16

loe.t
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Re : fin de contrat litigieux

ils ont le droit de revenir sur un contrat de travail à partir du moment qu'il était faux. (même s'il était signé des 2 parties.) puisqu'un contrat n'existe 49 semaines n'existe pas, ils ont bien dû régulariser tout. ils sont dans leur droit. le RAM se trompe.
12 jours pour 15 euros, c'est parce que sur ce dernier mois ils ont sans doute régularisé avec le trop perçu d'avant. je ne sais pas comment est fait votre bulletin de paie, mais ça doit bien être écrit quelque part.


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#16 13-07-2012 06:20:42

4i.modo
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Re : fin de contrat litigieux

bebewinnie a écrit :

Bonsoir,

J'ai été licencié parceque je faisait payer les heures supplementaires aux PE (à leur demande en plus). Fin du préavis le 26 juin. Mias je suis tombé malade le 13 juin donc arret maladie. Les parents m'ont envoyer les documents de fin de contrat en recommandé et l'attestation de salaire directement a la cpam.

A ma surprise, ils ont modifiés tous mes bulletins de salaires depuis novembre 2011, en invoquant le fait que le calcul qui était indiqué dans le contrat était faux. On en avait parlé et etions d accord au moment de la signature du contrat.

Nous sommes en année incomplete et j'ai ajouté mes 5 semaines de vacances. Donc nous avons signé sur 49 semaines et ils m'ont tous refait sur 44 semaines. Du coup pour avoir travailler 12 jours en juin j'ai le droits a 15€.
Donc toutes mes attestation sont fausses CPAM et ASSEDIC et donc je ne peut rien percevoir pour ma fin de contrat....

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Ma question est de savoir combien je peut demander en indemnités de retard et prejudice subit (financier et moral).

Et oui quand on donne tous pour que leur enfant ce sente bien et que ca se finit comme cela on a qu'une envie c'est vraiment arrete se metier car les parents sont vraiment irrespectueux. Ils n'accepterai pas que leur employeur face la meme chose mais il le font bien. Mais comme ils m'ont deja dit on est l'employeur c'est nous qui decidons.....

Merci pour vos reponse

les pe ont rectifié une erreur comptable.
c'est leur droit.
une mensu sur 49 semaines ça n'existe pas.
tu peux aller aux prud'hommes... mais tu perdras .
et eux pourront demander des indemnités de dommages et interets...

alors avant de te lancer, relis la ccn et infos & articles sad

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#17 13-07-2012 06:22:31

4i.modo
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Re : fin de contrat litigieux

d'ailleurs on t'a tout expliqué en mai dernier ........... :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=169843
roll

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#18 13-07-2012 06:49:53

zeta
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Re : fin de contrat litigieux

bonjour , bébéwinnie là tu as fait une erreur , en allant aux prud'homme tu vas en faire une autre et tu vas t'en mordre les doigts car vous avez fait une erreur et ça tu est en obligation de le rectifier ,
si tu vas aux prud'hommes il te répéteront ce que l'on t'a dit , le ram raconte souvent n'importe quoi , attention ....

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#19 13-07-2012 07:04:23

yolanda
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Re : fin de contrat litigieux

oui et tu risques en plus de devoir  payer les frais de justices des pe , ils sont ds leurs droits hmm

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#20 13-07-2012 07:11:25

monmetier
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Re : fin de contrat litigieux

bonjour ! désolée mais moi aussi vos propos me choquent hmm d'autant plus que les parents sont dans leurs droits ...

Le contrat était faux, ils ont rectifiés l'erreur, ils en ont le droit !!!

alors je ne vois pas en quoi vous voulez vous vengez hmm parce qu'il evident que votre comportement ressemble à de la pure vengeance sad

malheureusement ils ont raison et si vous allez au prud'hommes vous aller perdre et c'est vous qui devre payer hmm

bon courage


Est arrivé au bout de son rêve, ouverture de la MAM dans quelques semaines !!!!!

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